I.B3 HOMMES DE 186S

C'était le peuple qui comme toujours doooait l'exemple de l'enthooBiasme généreux et du désiotéressement héroïque* L'Ëmprunt national ne produisit que 400,000 francs.

C'est alors que M. Gai iiier-Pagès engagea le gouvernement provisoire dans celle série de mesures incohérentes autant qu'impoUtiques, qui toutes portent l'empreinte des dispositions réactionnaires non moins que de l'incapacité de

leur auteur (1). L.a première en date et la plus fameuse est

l'impôt des quai antp-cinq centimes.

Le 29 février le gouvernement provisoire avait publié la proclamation suivante :

Le Gouvernement provisoire déclare :

ouG tout système nouveau de politique doit se résumer dans un nouveau système do crédit et d'impôt;

Que le système de taxe de la République française doit avoir pour objet une répartition plus équitable des contributions, publiques ;

Que cette Justice aura naturellement pour résultat d^amé- Horer la condition du peuple, et de diminuer les charges qui pèsent sur le travaH;

Qu'il existe aujourd'iiui des impùLs dont la suppression est très-légitimement réclamée ;

Qu'une des incinicri's lois présentées h TAssemblée nationale sera un nouveau budget, où le gouvernement provisoire donnera satisfaction à des vœux qu'il partage, et notara^ ment en cë qui touche les impùts directs» Toctroi, le timbre de la presse périodique, et toutes les autres taxes qui frappent les'Sttbsîstances du peuple et Texpression de la pensée.

Le gouvernement provisoire est résolu à proposer sincère* ment à TAssemblée nationale un budget sur les principes qui précèdent.

Mais il croit de son devoir le plus rigoureux de rappeler

(1) Ce qui fait dire h M. Charlës Rob'm dans son HUloire de la révolution de l8j|8 : « l^a situation' du Trésor^n*élait pas absôlu- « ment désespMe^ c'était la capacité financière de II. Gantier- « Pagès qui était désespéraatê, » -

U. CARMËIl-PAGÈS

aux citoyens que tout système d^mpôt ne niurait été décidé par un gouvernement provisoire; qu'il appartient aux déié« gués de la nation tout entière de juger souverainement & cet égard ; que toute autre conduite Impliquerait de sa part la plus téméraire usurpation.

Il rappelle encore que la république française, bien qu'elle soit héritière d'un gouvernement de prodigalité et de corruption, accepte et veut fermement tenir tous les engagements, rester lidèle à tous les contrats;

Qu*au milieu des difficultés passagères inséparables de toute grande commotion» il serait de la plus haute imprudence de diminuer les ressources du Trésor;

Qu^on risquerait ainsi de suspendre ou de compromettre les services Importants, qu'on pourrait encore moins songer à faire face aux événements dont la France et l'Europe peuvent être les témoins.

Par ces motifs, le gouverneuient provisoire arrête :

Art. 1". Tous les impôts sans exception continueront à être perçus comme par le passi'};

ArL % Les bons citoyens sont engagés, au nom du patrie* tisme, à ne mettre aucun retard dans le paiement de leurs taxes;

Art 3. l9 gouvernement, provisoire s'engage à présenter à TAssemblée nationale un budget dans lequel seront supprimées les taxes sur le timbre de Ki presse périodique, ructroi, le sel, et une loi qui modifiera proioudément le, système des contributions indirectes (1).

11 semblait que le gouvernement provisoire dût conformer toutes ses mesures à ce programiue, un peu vague, mnis dont les affirmations de principes étaient excellentes* S'il y avait à créer de nouveaux impôts, il fallait du moins éviter dans leur Institution ce vice de répartition so-

(t) Le timbre fut aboli le 5 mars, sur les instaDccs d'une dépiilatioa. des joarnalisics parisiens, ei le gpoveraemcnt provisoire abolit aus»i. successivement Timpét du sel et les droits d*eiilrée sur les boissoDS et sur les viandes de boucherie.

LIS BOHlflft DE 1868

Jeanellement condamné. L'impôt sur les revenus, par exemple, eût été de toute justice. M.Garnier-Pagès prétendit que les formalités préalables de l'exécution entraîneraient de trop grandes lenteurs (I). Il hullisait cependant de décréter que tout contribuable serait tenu de déclarer les rentes qu'il possédait et d'acquitter la taxe correspondante à son revenu, en rendant passible d*un quadruple droit toute fixation sensiblement inférieure. L'enregistrement n'agit pas autrement pour les droits de succession: M. Garnier-Pa^^ès préféra frapper un supplément d'impôt foncier de 4ô centimes sur toutes les contributions directes.

Sans doute, à considérer cet impôt en lui même, il est facilemenf justUialïle, et nous avons eu depuis bien d'autres surtaxes extraordinaires à supporter, sans qu'elles aient provoqué toutes les réclamations qui s'élevèrent contre les /iô centimes de la République. Mais, dans la circonstance,

(1) Voici en quèk termes s'exprime M. Garoier-Pa^ès dans l'Exposé des molifs du décret des 45 ceDtîmes : « J'aurais voulu ft soumettre à voire approbation le plan d'un impôt sur le reveuu. « Juste en principe, et plus juste que tous tes autres, pour des c( raîsoas qui sont aujourd'hui connues de tout le monde, TimpOt « du revenu, Yinçome-tax offre en outre le mérite d'une percep« ce tion facile. Mais les formalités préalables de rezécution entrat- « neraieui de trop grandes lenteurs, trois ou quatre mois tout au « moins seraient indispensables pour la confection des rôles. En tt vous proposant d'en consacrer dès aujourd'hui le principe et de M le substituer dans l'avenir k l'impôt actuel. Je pense qu'il faut j « renoncer pour le moment. » Ces paroles contenaient du moins un engagement. Comment fût-il tenu? — Dans la discussion qui s'nigngea, à propos de la Constitution, entre les partisans de l'iiiipùi proportionnel et ceux de l'impôt progressif, oîi l'impôt pro-iossit (ut repoussé, M. Carnier-Pagcs s'abstint soigueusement et jamais il iir [m\ une seule fois la parole à l'Assemblée conslitnanl(^ pour délcudie les principes démocratiques en matière d'impôt qu'il avait largement proclamés, mais en se gardant bien de les appliquer.

M. GARNIBR-PAGÈS

aacaoe mesure plus maladroite et même plus vexatoire ne pouvait être prise. C'était une arme que i'oa mettait de

gaîté de cœur entre les mains des partis hostiles et dont ils ne devaient pas manquer de se servir. Dan^ l'iipplicatioQ» M. Garnier-Pagès ne tint aucun compte des justes observatioos qui lui furent faites sur les tempéraments qui eussent pu prévenir les inconvénients les plus graves de la mesure; ce fut seulement lorsque les pieiiiièies maiiifesLatioiis du niéconteutemeriL d<3s habiUmts des campagnes se furent produites, que, sur les instances de M, Ledru-Roilin, 00 prit une décision dégrevant par une équitable mesure les contribuables qui seraient hors d^élat de supporter cette conlribulio!! extraordinaire.

Une des choses qui excitèrent le plus de raéconteulement| parce qu'en réalité elle était souverainement injuste» c'est que l'impôt des 45 centimes fut assis, non sur la base de l'impôt ordinaire, mais sur la totalité des emprunts extraordinaires que beaucoup de localités s'étaient imposées pour des travaux, si bien que les pays les plus grevés étaient encore surchargés. Le caractère de celte mesure de M. Garnier*Pagès est très-bien apprécié p&r M"^ Daniel Stem dans son Histoire de la révolution de 1848 :

« Le ministre lépublicain qui croyait la justice de Tiniu pôt progressif et de Texpropriaiion pour cause d'utilité « publique» sans toutefois mettre à exécution ni Tune ni (f l'autre de ces mesures, i)i éféra recourir à des moyens « opposés à l'esprit même des institutions démocratiques. « Cette révolu Lion que l'on déclarait faite par le peuple u et pour le peuple^ on la iil peser directement sur les » masses. Cette République qui se donnait officieHement « pour but V amélioration du sort de la classe la plus nom» « hreiise et la plus pauvre, n'osa pas imposer aux classes « aisées un sacriiice dont elle aurait exemple ies nécessi- « teux. Le gouvernement provisoire crut pouvoir faire im*