M. MARIE

« aux principes de la liberté que ioates celles qui ont été

« proiuiilguées jusqu'à ce jour, par une lui qui créerait (( des déliis nouveaux ik où xi n'est pas possible qu'il y ait « délit 1 »

D'après cette loi, ratlroupemenl armé constitue un crime, 8*il ne se dissipe pas à la première sommation ; un

délit, s'il se dissipe sans résistance. L'attroupement est armé lorsque plusieurs individus sont porteurs d'armes apparentes ou cacbées , ou lorsqu'un seul individu, porteur d'armes apparentes, n^est pas immédiatement expulsé de ratlroupemeiU par ceux qui en font pai Lie. Ainsi les curieux peuvent se trouver compromis, et la police peut envoyer des agens armés pour transformer en crime une agitation qui lui déplaît.

Le décret prévoit en même temps la provocation à l'attroupement par la voie de la presse et met en cause les iraprimeurs , ailicheurs et distributeurs qui seront poursuivis comme complices*

— « Nous avons passé dix-buit ans de notre vie à com* ttl>attre ces choses-là! » s'écrie M. Bac.

M. Victor Chauffour : <( Je demande h cette Assemblée, (( si nous volerons une disposition que les législateurs de a 1835 n'ont pas osé mettre dans les lois de septembre I »

— (( En vérité, dit M. Germain Sarrut, aux plus mauvais « jours de la Chambre qu'on a qualifiée d'introuvable, il « ne se trouva pas un ministre qui osât dire que le? por- <( leurs d'un journal pourraient élre mis en cause. Ëh bien ! <c messieurs y les plus beaux discours que j'ai entendus sur « les bancs de la Cour d'assises, c'étaient ceux que â*bo- « norables avocats venaient prononcer en laveur des im- (c j)rimeurs. Les imprimeurs, nous disaient-ils, jouent le (( rôle d'une mécanique intelligente. Ëli quoi 1 vous brises « les lois de censure, et vous créez la censure de Pimpri- « meur, de Tafficheur, du distributeur de journaux! Certes,

« il est fâcheux que les- élections ne soient pas terminées» « il est fàciieox que l'auteur des lois de septembre ne

« soient pas au milieu de nous... Quelle du uce jouissance « il éjiiouveraiL ! » '

M.Marie soutient la nécessilédel'adoptioadela loi, pour le rétablissement du travail, la conservation de l'ordre et l'affermissement de la République. Il maintient tout ce qu'il a jamais dit a pour la liberté de la presse et pour toutes les (( libertés politiques. Mais toujours à côté de ses protestait tiens en faveur de la liberté, il y avait des proclamations <f en faveur de l'ordre. C'est précisément après avoir pro~ « clamé ce qui a été l'espérance de toute raa vie, la Répu^ « blique en France, que je ne veux pas qu'elle soit dés- (( honorée et vaincue. )>

M. Guinard : a C'est vous qui la déshonorez! »

— « Au lieu de proposer une loi contre les attroupements, <( où la plupart du temps se trouvent des hommes sans ou« <( vrage, dit M. Pelletier de Lyon, ou devrait plutôt s'occuper (( de leur créer du travail*,.. Tant que vous proposerez des a moyens coércitifs pour comprimer l'émeute , elle gros- « sira. Il y a cinq ou six ans, il y avait, comme aujourd'hui, a des rassemblements à la porij Saint-Denis et à la porte a Saint-Martin ; pendant quatre ou cinq jours on y a enci voyé de la troupe, les rassemblements ont augmenté; <c mais dès que la troupe a cessé d'y aller, il n'y a plus eu (( de rassemblements. »

M. Pelletier avait raison ; et la loi, tout énergique qu'elle était, ne put enipècber la terrible insurrection de juin» qui éclata seize jours après sa promulgation (1).

(1) Parmi les représentants qui votèrent pour cette loi, nons remarquons les noms de HM. Barochc, Barthélemy-5atnt*Hilaire, Charras, Gorbon, Duooux, Jules Favre, Glais-BIzoin, Havîo, Ar* mand Harrast» Ë. Quioei, Iules Simon. Volèrent contre 92 re« présentants parmi lesquels IIU. Babaud-Laribière, BaCf Beslay, ChtiiilTonr. GrévVt etc.