DE DÉPORTATION

Dans son message du 7 juin à l'Assemblée Idgislalive, le Président faisait la déclaration suivante :

« C'est atin de ne pas inquiéter les esprits que le gou- « verncment a dû ajourner le projet de rendre la liberté « aux victimes de nos discordes civiles. Au seul mot d'am- < nistie, l'opinion publique s'est émue en sens divers ; on « a craint le retour de nouveaux troubles... »

Le 2 octobre, M. Dufaure présentait à l'Assemblée législative un projet de loi, reprenant celui du général de Lamoricière, relatif à la Iransportation des insurgés de juin en Algérie, ce qui enlevait ainsi la derpiôre espérance à ceux qui attendaient encore l'amnistie; M. de Lamoricière avait fixé la durée de !a transportation à cinq ans seulement; M. Dufaure élevait cette durée ù dix ans.

Un des premiers actes du niinislère personnel fut de présenter une loi, qui , corroborant toutes les rigueurs antérieures, demandait que la déportation avec emprisonnement dans une enceinte fortifiée fût prononcée pour les condamnations politiques dans les cas où la peine de mort avait été abolie.

Il est vrai que la présentation de cette loi était précédée de l'annonce d'une amnistie accordée par le Président à un certain nombre d'insurgés de juin ; mais cette mise en scène ne pouvait pas dissimuler le caractère véritable des tendances du gouvernement qui se rejetait de plus en plus dans les voies d'une réaction aveugle. Ceux que l'on mettait ainsi en liberté étaient non pas les innocents, mais les domptés, les hommes vaincus par un an de misère. Quant à ceux dont l'âme inflexible avait bravé toutes les éprouves, ceux-là on les réservait pour la transportation définitive.

La discussion de la loi-Dufaure sur la transportation des insurgés de juin précéda celle de la loi-Roulier sur h déportation. Celte discussion commença le 21 janvier 1850. La majonlé déploya un acharnement scandaleux , et , on

peut dire, sauvage. A dix-huit mois de distance, les passions et la haine étsient aussi violemment surexcitées qu'au lendemain de l'insurrection do juin. Il n'est pas de page dans notre histoire qui soit plus pénible, et rien ne saurait mieux prouver à quel point la fureur réactionnaire est plus odieuse que la fureur révolutionnaire (1).

M. Dufaure disait dans son exposé des motifs en parlant de la transportation qui avait été ordonnée sans entendre les accusés , sans qu'aucune justification fût possible : — v< Vous reconnaîtrez, Messieurs, que si les garanties ont « manqué dans la forme, elles ont été complètes dans le « fond, et qu'à défaut de preuves juridiques, l'esprit ne « peut concevoir aucun doute sur la participation au fait ce qui a motivé la transportation des individus auxquels a nous vous proposons de l'appliquer après quatre instruc- « lions successives. •>

Le rapporteur, M. Poujoulat , complétait ainsi la théorie extra-juridique de M. Dufaure : — « Si au milieu de ce « trouble immense et des nécessités d'une prompte « répression, il y avait eu des méprises, nous en ferions a remonter le malheur aux instigateurs de ces combats « fratricides , aux coupables propagateurs de doctrines « fécondes en désastres. »

(1) Un discours élevé et modéré de M. de Lamartine luimême fut interrompu de la façon la plus scandaleuse. Bientôt sa parole tomba dans un tumulte d'interruptions et d'apostroplies qui lui renvoyaient sa pensée à peine énoncée en falsiticalions et en ironies. — « Je m'étonne, Messieurs, s'écria l'ora- « leur, que les juges aient si peu de patience, en pensant à la « patience que devront avoir les suppliciés. » Les applaudissements éclatent et couvrent les murmures; mais bientôt l'orage recommence, et M. de Lamartine dut rendre la parole à ceux qui la lui arrachaient : — « Je voulais discuter, dit-il, vous « voulez combattre; je m'y refuse pour ne pas nuire à une « cause d'humanité. »

DE DÉl'Ol'.TATIUN 117

Voilà ooinment,en plein dix-nouvième siôclc, les ininisircs cl les léijislateurs de la Répulilique foulaient aux pieds les notions plus él(?inentaires de la justice, et justifiaient pour l'avenir tous les attentats de la force , toutes les onlroprises de l'arbitraire !

M. Jules Favre combattit très vivement et avec une Irùs-grande éloquence ces théories odieuses. Mais le malheur c'est que sa protestation était beaucoup trop tardive. Les hommes de juin avaient pris l'initiative de celle violation du droit et ils y avaient persévéré tant qu'ils avaient eu le pouvoir. M. Jules Favre lui-même avait préparé le décret du 27 juin. Il avait contribué par son attitude et par sa déposition dans rcnqucto Qucntin-Baucliart (1), à surexciter les fureurs réactionnaires , et pendant toute la durée de l'Assemblée constituante, il s'iHait abstenu d'élever la voix en faveur des victimes de l'arbitraire.

M. Jules Favre .avoua généreusement son erreur à la tribune ; il avoua qu'il avait cru que la ruine de la société avait été jurée ; il reconnut que l'on avait calomnié l'insurrection de juin ; il fit le procès plus vivement que personne au gouvernement du général Cavaignac, qui, en comprenant arbitrairement dans la mesure de déportation les individus arrêtés après le 27 juin « avait violé toutes les « garanties, même celles du pou\oir cxorbilatil qui avait « été confié au chef de l'État (2). »

(1) Voir Les Hommes (/e 1848, cliap. viii.

(2) Le discours de M. Jules Favre, qui est un tableau trèsvif de la réaclion de M. Cavaigiiac, est un document intéressant à consulter. M. Jules Favre fait allusion aux iiorreurs du sonterrain des Tuileries : « Je ne veux pas vous: les raconter « ici, dit-il, je ne veux pas faire d'émouvantes peintures. Mais a tout ceci, riiistoire le dira. » — Le Xatioiial, qui avait été autrefois l'apologiste officieux de tous les actes du gouvernement de .M. Cavaignac, fît celte déclaration : « L'Assemblée

lis LA LUI

Mais tous CCS aveux étaient bien tardifs. Trop lardits pour racheter complètement la part de responsabililé qui revient à M. Jules Favre dans ces tristes actes. Sa protestation n'en subsiste pas moins avec toute sa force. Et l'histoire doit garder toutes ses rigueurs pour ceux qui , dans cette circonstance, firent appel aux plus mauvais sentiments de l'humanité afin d'étouffer dans les consciences la voix de la justice et de l'humanité.

M. Jules Favre terminait son discours par cette adjuralion : « Vous dites que la société est menacée. Eh bien ! re- « connaissez avec moi qu'elle est menacée surtout par des (I haines. De grâce, je vous en conjure, mes collègues, désce armez ces haines. Faites disparaître la souffrance, afm (( do ne pas laisser dans les pontons de Brest, dans les « ateliers de Paris, dans ces pauvres demeures où pleurent « des veuves et des orphelins, des cœurs qui vous maudi- « raient. »

M. Rouher, minisire de la justice : « — Nous ne vou- « Ions pas que l'on fasse de nouveaux orphelins, de nou- " velles veuves, avec l'insurrection. »

M. de Coislin : — « Vous vous faites l'avocat de l'assas- « sinat! »

— « Les sauvages! » s'écrie avecindignation un membre à gauche.

Le mot était mérité. M. Testelin dénonçait à la tribune le propos suivant adressé pendant le scrutin au ministre de

« consliluante viola toutes les règles du droit, tous les prince cipes qui protègent la vie et la liberté des citoyens, et par a un décret dont l'iiistoire des plus violentes révolutions offre a peu d'exemples, elle disposa du sort de quinze mille France çais contre lesquels il n'existait que des probabilités, des ce présomptions, et pas une preuve. Ce fut une erreur, ce fut ce la plus fatale, erreur où celte assemblée se soit laissé ence traîner. » — Quant à M.Gavaignac,il persévéra jusqu'au bout dans son implacable altitude.

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riiilôiieur par .M. de KordrcI : c Nous venons de condamner « CCS liommcsune seconde fois à ladéportaiion; dites bien « au président que s'il s'avise d'en gracier encore un seul, « il verra ce que nous ferons. »

M. de Lamoricière intervint pour lever les derniers scrupules delà majorité, si elle eût pu en avoir. Il raconta que le général Regnault, pendant les journées de juin, avait sauvé la vie à un homme que les grenadiers du 48« de ligne allaient passer par les armes; et que cet homme profita du premier moment de liberté qui lui fut laissé pour saisir une arme et tuer à bout portant le général Regnault. Si cet homme eût passé devant le conseil de guerre, il eût été condamné à morl : il en est quitte pour dix ans de déportation.

Et c'est de ce fait isolé que le général de Lamoricière s'autorisait pour condamner à la déporlation 2 ou 3,000 maiheureux, victimes peut-être d'une erreur, et qui demandaient vainemeol des juges !

La justice n'était pas moins outrageusement violée par l'indulgence quedénonçait M. de Lamoricière que par la rigueur arbitraire appliquée à d'autres moins coupables. Cet argument ne faisait que prouver avec plus de force la nécessité de revenir aux garanties légales et juridiques.

Vainement la gauche demandait-elle que du moins on accordât des juges à ces malheureux, victimes d'une si arbitraire, si longue, si cruelle détention préventive. — « Il « serait impossible de mettre en jugement les transportés « de Bolle-Isle, » vient dire M. Baroclie; « contre beau- • coup d'entre eux il n'existe pas de preuves matérielles. »

L'argument était décisif : il ne restait plus qu'à voter, pour ceux qui ne voulaient à aucun prix kisser échapper leur vengeance.

M. le général Cavaignac s'unit à M. de Lamoricière pour voler cette odieuse loi qui décida que les proscrits des pontons seraient transportés en Algérie pour dix ans.

La discussion de la loi de déportation fournit aux sauva-

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ges de l'A-^soinblée une nouvelle occasion (Je nianifesler leurs senti.-nenls. Us trouvèrent en M. Rouher un digne interprète.

M, Rouher indiquait bien l'esprit de la loi dans son exposé des motifs : c Nous vous proposons de substituer à « la peine de mort, dans les cas où elle est appliquée par la « loi à des crimes politiques, la peine de la déportation, « mais ajoutant à celle peine une aggravation que justifie « la gravité de ces crimes. Cette aggravation consiste dans t la détention du condamné dans rencciiitc d'une citadrllo c( située au lieu de la déportation. »

C'est-à-dire que l'on revenait sur la résolution magnanime du peuple en Février qui avait aboli la peine de mort en matière politique. On rétablissait la peine de mort avec un raffinement de torture plus cruel que l'écliafaud.

M.Victor Hugo fit ressortir avec force ce caractère de la loi : — « La peine de mort est rétablie, moins horrible en « apparence, plus terrible en réalité... Quoi! voilà un « homme que le tribunal spécial a condamné, un homme « frappé, il faut bien que je le dise, pour le plus incertain « de tous les délits, un délit politique , par la plus incer- « taine de tous les justices , la justice politique ! Voilà un « homme qu'un arrêt de déportation vous a livré! Vous le a tenez là-bas, incapable de nuire, sans échos au- " lourde lui, rongé par l'isolement, par l'impuissance, « par l'oubli, désarmé, brisé, anéanli, et cela ne vous « suffirait pas ! Ce vaincu, ce proscrit, cet homme politi- « que détruit , cet homme poiuilaire terrassé, vous « voulez l'enfermer! Vous voulez faire cette chose sans « nom qu'aucune législation n'a encore faite : joindre aux « tortures de l'exil les tortures de la captivité! multiplier « une rigueur par une cruauté !... Cet homme, ce malheu- « reux homme, vous voulez le murer vivant dans une force teresse qui, à celle distance, nous apparaît avec un as- € pecl si funeste que, vous qui la cousiruisez, vous n'êtes

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« pas iùrs de ce que vous bâtissez là, et que vous iio savez <r pas vous-mêmes si c'est un cachot ou si c'est un loin- « beau ! >

M. Vicior Hugo terminait son éloquent discours en rappelant qu'il y avait autre chose à taire que ces lois de haine, stériles et funestes : « Au lieu ù'échafauder péniblement « des lois d'irritation et d'animosité, des lois qui calom- « nient ceux qui les font, réunissons tous nos eft'orts dans « un but commun, le bien du pays; cherchons ensemble et « cordialement la solution pacifique du redoutable prof blùme de civilisation qui nous est posé, et qui conlienL <' selon ce que nous en saurons faire, ou les catastrophes « les plus fatales ou le plus magnifique avenir. Nous sommes 0 une génération prédestinée. Nous louchons à une crise « décisive, et nous avons de bien plus grands, de bien « plus effrayants devoirs que nos pères. Nos pères n'avaient « ([ue la France à servir ; nous, nous avons la France à sau- « ver. Non, nqus n'avons pas le temps de nous haïr ! »

y\. Rouher réplique à M. Victor Uugo : « Je ne sais pas « si nous sommes une génération prédestinée, mais, ce « que je sais, c'est que sur notre génération pèse une imu mense responsabilité, celle de la civilisation à pré;orver, « celle de la sécurité sociale à protéger. C'est ce sentiment M qui a dicté la loi qui vous est soumise, c'est ce sentiment « qui protégera la discussion à laquelle je vais me livrer. »

M. Uouher reconnaît que tout ce que l'on a dit sur la rigueur excessive de la loi est vrai : mais c'est là justement ce que se sont proposé ses auteurs; ils ont voulu une peine sérieuse, une peine intimidatrice.

— « La loi qui vous est proposée, dit M. Jules Favre, < est une loi faite contre les crimes politiques; ces crimes X politiques qui, aux yeux de la Constitution et aux yeux « de la conscience publique, sont considérés comme devant « être frappés d'une législation plus douce, on vous propose « d'être contre eux implacables et sans merci. On vous pro-

« pose (Je f;iirc une légishuioii cxceplionnelle et iloul la « durelé va jusqu'au meurtre, non pas celui de l'échafaud « qui a au nîoins en coiiipcnsalion l'héroïsme du sacriûce, « mais le meurtre lent, obscur, minute par minute, seconde « par seconde, de l'agonie à quatre mille lieues de son « pays. Pourquoi voulez-vous ce supplice nouveau inventé « par vous contre ceux que la conscience publique et la « Constitution ont particulièrement protégés? »

« — Oui, sans doute, répond M. Rouher, la déportation, « telle qu'elle est proposée par le gouvernement et la com- « mission, est une peine sévère; et comment ne le serait-elle « pas pour de si grands crimes ! Malheur au criniinel qui « l'a encourue! — Ah! je le sais, les condamnés s'euve- « loppent toujours d'un manteau d'amour de la putrie; ils « ont pour le peuple des entrailles que vous, réactionnaires, « vous n'avez point; ils désirent le bien de tous, c'est une « panacée universelle. Mais en réalité ce qui anime ces hom- « mes, ce sont des ambitions ardentes qui ne connaissent « ni foi, ni loi, et qui entraînent à l'émeute de malheureux K citoyens qui ne comprennent pas la gravité de ce qu'on « leur t'ait faire. Eh bien! pour ces chefs de barricades, « pour ces artisans de complots, est-ce une peine trop sé- « vère, je le demande, que l'exil de Noukahiva ? (.4 droite : ft C'est vrai. Très-bien! très-bien!) Voilà tout ce que je « veux dire sur cette énervante distinction entre les crimes « politiques et les crimes de droit commun. Cette doctrine « h'est pas étrangère aux malheurs qu'a subis ce pays. »

M. Pierre Leroux demande que les femmes et les enfants des transportés soient admis à partager lesortde leur mari ou de leur père. M. Rouher repousse l'amendement en tant qu'il consacrerait un droit : ce doit être une faculté laissée au gouvernement. Il ne craint pas d'invoquer des arguments tels que ceux-ci : « 11 peut y avoir d'imprudents dévoue- « ments, «1 peut y avoir des mouvements irréfléchis. Une « jeune femme dont le mari est détenu, est coupable, peut

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« avoir il'aulros devoirs à remplir sur le coiUiiienl,ollo peut « avoir une mùro à soigner, et qui, elle, n'a pas de culpa- « bililé à se repi'oclicr. Kllc peut avoir des cnfanls en bas « âge de l'avenir desquels elle ne doit pas disposer... Toutes c ces situations comportent l'influence, l'intervention pater- « nelle, bienveillante du gouvernement... »

^( — Vous ne pr<?tendez pas, je l'imagine, h s'écrie M. de Lamartine, « mettre un maximuin sur les meilleurs senli- « ments du cœur humain? Vous ne prétendez pas étab'ir « des interdictions pour les plus nobles et les plus admirables « 'dévouements qui ont fait l'admiration de la France à toutt les les époques de son histoire et de ses proscriptions?... « Toute léiçislation qui se prétend, dans des nialières pa- « reilles, aussi délicates sous le rapport du cœur humain, « sous le rapport des liens sacrés entre les membres de la « famille, toute législation qui se prétend plus sage que la € nature court le risque de devenir une légi.slalion conti-o (( nature... »

M. de Lamartine poursuit en rappelant que le plus cruel supplice que la Sainte Alliance eût inOigé à Napoléon, il l'a écrit lui-même, dans sa capliutd, c'étaient la séparation des siens et l'isolement de son exil. — M. liouha- : — « Vous assimilez l'exil de la gloire de la F'rance à la situa- K lion d'un homme qui a commis un attentat contre son « pays. C'est honteux! » — M. le (jé né rai JicynauU de Saint- Jean d'Angel'j : — « C'est un blasphème! »

Il est évident que ces sauvages léactionnaires mettaient hors la loi, hors la justice, hors l'humaniié, leurs adversaires politiques. — M. de Kerdrcl avait interrompu M. Victor llu^o, en s'écrianl : — « De l'humanité pour des « tigres! »

Ue quel côté étaient donc les tigres? Quel sang avait coulé, quelles mesures de proscription avaient été édictées, le jour où, après avoir renversé un trône, le peuple s'était trou\é niaitre absolu de l.i capitale?

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Les homm s de la rue de I^oitiers s'allièrent aux hommes de rÉlyst?e pour appuyer celle loi alroce.

M. Odilon Barrot la sculint, lui qui, en d'aulrcs leiiip-, avail flélri paV ces paroles éloqucnies une loi semblable :

« Messieurs, c'est une triste gloire que d'inventer un « nouveau supplice, et d'enrichir le Code pénal d'une « peine que n'avaient pas même imaginée nos devan- « ciers...

« Lorsque vous dénaturez la transportation au point de « la combiner avec la détention, de mentir au sens gram- « matical des mois, à la nalure des choses, de îaire une « déportalion dans une prison, dans les fers, ce n'est plus (( la déportation. Inventez un autre mot, puisque vous in- « veniez un au ire supplice...

(c Mais la dcporlation avec détention, sous un climat « mortel, c'est plus que la mort instanianéc, cest la mort « par supplice. V'oulcz-vous que l'on dise de votre législa- " tioa ce i[ue l'on disait des évoques du moyen âge : « qu'ils avaient inventé un singulier moyen de se mettre « d'accord avec leurs scrupules religieux, de ne pas luer, « mais d'assommer? Vous ne luerez pas, vous ferez len- « lemenl périr. »

M. Odilon Barrot, avec ses amis les libéraux, M. Dufaure, M. de Tocqueville, M. Duvergier de Hauranne , M. de Rémusat, M. do Malleville, M. de Beaumont, etc., votèrent la loi de déportation. Cependanl il faut leur rendre celte justice qu'ils comballirent et rejetèrent la rétroactivité que M. Baroclic prétendait introduire dans la loi.

M. Baroche disait, avec celle arrogance des hommes habitués à fouler aux pieds les principes élémentaires de la légalité : a Quand même la loi serait muelte, comme on « demande qu'elle le soit, sur la question de savoir quel « ooit être le sort de ceux qui ont été condamués à la dé- « portation antérieurement à la loi, la loi devrait leur être

\)K DEPORTATION lii.l

« appliquée, cl je déclare que, chargé de celte applicnlion, « je la provoquerais inimédiatcmcnl. »

— a Nous savions bien, répliqua M. Odilon Barrot « t que le législateur a le droit de faire tout ce qui peut (I bénéficier à des accusés, mais nous n'avions jamais ima- « giné (jue le législateur pût aggraver par une disposition « nouvelle le sort de ceux qui gémissent dans Icsprisons. )i

L'Assemblée, pour paralyser les mauvaises intentions de M. Baroche, décida formellement par 36!) voix contre 301 que h loi ne serait applicable qu'aux crimes commis postérieurement à sa promulgation (1).

Un des membres les plus frénéiiques de la réunion de la ruo de Poitiers, vint préciser à la face du pays la signification de celte loi, seconde élapedel'expédition de Romeà l'inlérieur, dont la loi sur renseignement avait été la première étape.

« Je vous en conjure, Messieurs, » s'écriait M. Thuriol de la Rosière, « votez la loi dans toute son énergie, ne M Ténervez pas. De résistance en résistance, do loi en loi, a il faut regagner le terrain perdu, il faut déloger nos « adversaires des positions qu'ils occupent; c'est l'épée de « la loi à la main que nous voulons, que nous devons faire « cette guerre de Rome à l'inférieur que l'on a calomniée « comme une provocation h la violence. »

M. Bourzat : — t Le ministère approuve, Dieu me par- « donne ! «

M. Baroche, ministre de l'intérieur : — « Eh! vraiment « oui, le ministère approuve, beaucoup, très-fort. »

(1) La loi fut néanmoins appliquée rétroactivement aux condamnés (lu complot de Lyon, MM. Gent, ancien représentant, Dde et Longomazino, rpii furent les premiers transportes à Noukaliiva. Des inicrpellalions furenl adressées à ce sujet an minislùre, par MM. Crémicux et Dancel, dans la séance du 2G novembre 1851, mais elles furent repoussées par l'ordre du jour, comme on devait s'y alleniirc