CHAPITRE V

LES LOIS CONTRE hK DROIT DE REUNION.

Les rlubs sont intenlits.

Sera considérée comme club toute réunion publique pour la discussion des matières politiques.

La liberté de réunion est la véritable liberté du peuple; elle lui permet d'échanger ses idées, de se grouper, de mesurer et d'affirmer sa force. C'est la première des libertés républicaines. Le gou^^ernement provisoire l'avait solenncUemenl reconnue dans une proclamation du 20 avril : « La « République vit de liberté et de discussion. Les clubs sont « pour la République un besoin, pour les citoyens un « droit. »

Mais aussi c'était la première liberté sur laquelle la résctjon devait songer à porter la main.

Déjà, les hommes du gouvernement provisoire, malgré leurs déclarations, supportaient avec impatience les développements de cette liberté populaire.

Voici comment s'exprimait à cet égard M. François Arago devant la Commission d'enquête sur les événements de juin : « J'aimerais mieux les plus mauvais théâtres que les « clubs. Nous les avons chassés des édifices appartenant à « l'État, mais nous étions forcés de respecter le droit de f réunion. Sous le gouvernemeiU provisoire la position « était difficile. On nous dit : Pourquoi ne mordiez-vous « pas? Nous pourrions répondre : Parce que nous n'avions a pas de dents. »

Le 15 mai, M. Garnier-Pagès était déjà venu apporter à

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la Iriluine do rAssemblée cousiiUianto l'explosion de celle fiirt'Uf conienue contre les clubs : — t Les clubs qui ont « conspiré seront fermi's, s'élait-il écrié. Nous respecterons • le droit de réunion, car c'est au dioit de réunion qu'est « due la glorieuse révolution du 24 février ; mais les « clubs qui se réunissent en armes, qui se réunissent me- « naçanls, qui menacent sans cesse d'envahir l'Assemblée u nationale, ceux-là nous les dissiperons, nous les pour- « suivrons. »

Cependant on n'osait pas encore ouvertement porter la main sur le droit lui-même. Le 17 mai, M. Isambert ayant apporté une proposition demandant que les clubs ou réunions permanentes soient interdites, pas un seul membre de l'Assemblée ne s'était associé à sa proposition.

Mais un des premiers actes de la réaction de juin fut une loi contre les clubs, votée le 28 juillet, qui les soumettait à une réglementation sévère, et les liviait en quelque sorte h la discrétion complète du gouvernement.

M. Bac dénonçait à la tribune le 2j octobre les effets de cette loi : — « Grâce au règlement provisoire qu'a fait « l'Assemblée, presque tous les clubs de Paris se trouvent « actuellement fermés. L'un, parce qu'on trouve, cl c'est « ici les bâtiments civils qui interviennent, quele local dans (. lequel il se réunit n'est pas assez solide ; l'aulrc, parce « que pour couvrir les frais de location, il est obligé de « faire payer 5 centimes d'entrée, et qu'on ne considère « pas comme public un club où une rétribution est exigée ; « un autre parce que son président est poursuivi à l'occau sion d'un délit, et qu'on use immédiateuient du droit que « volrc loi a donné de suspendre le club en atlendant le tt jugement; un autre parce qu'il se trouve dans un quartier « ûii l'on pense qu'il pourrait être une occasion de tua mu'te; un autre parce qu'on effraye les propriétaires « qui n'osent plus louer leur local. Sous un prétexte ou « sous un autre, par un moyen ou par un autre, on a si

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« bien fait qu'on attendanl son règlemenl, la liberté do « réunion ne trouve plus occasion de s'exercer. »

La circulaire suivante adressée par le procureur de la République aux commissaires de police de Paris peut donner une idée de la surveillance à la laquelle étaient soumis les rares clubs qui avaient pu écbapper au mauvais vouloir du gouvernement :

« Votre procès-verbal ne répondrait que d'une manière c insuffisante au vœu delà loi s'il se bornait à conslaler les <( délits ou contraventions caractérisés. Il doit me signaler « tous les discours que vous hésitez à incriminer et résu- « mer toutes les séances sans exception, même celles qui -( n'offrent aucune prise à l'incrimination. Car c'est à moi « qu'apparlient l'apiirécialion des convenances de la pourc suite, comme la responsabilité, et je tiens à suivre d'un « œil attentif les tendances des divers clubs. La paix pu- -< blique peut être si soudainement troublée par les exci- « tations dos clubs, que la justice doit agir avec autant de « promptitude que les ennemis de l'ordre. »

Il ne suffisait pas à la réaction d'avoir réduit à des limites aussi étroites la liberté de réunion; elle voulait l'étouffer absolument.

Le 26 janvier 1849, M. Léon Faucher apporte à l'Assemblée un projet de loi dont il caractérise lui-même nettement les tendances : « Toute la portée du projet de loi est dans « ces mots : Les clubs sont interdits; c'est l'instilulion ello- « même, si l'anarchie peut jamais mériter ce nom, que nous « avons voulu abattre. On ferait de vains efforts pour ré- « gulariser ce désordre; nous allons à la racine du mal, et « nous vous invitons à l'extirper. »

Les clubs sont interdits /et le projet de loi ajoutait : « Sera « considée comme club toute réunion publique qui se tien- « drait périodiquement ou à des intervalles irréguliers, pour « la discussion do matières politiques. » C'était] donc bien réellement le droit de réunion lui-même qui était sup-