CONTRE LE DROIT DE REUNION \M

qui doniiiiaienl dans ces assemblées populaires. Mais son discours, commence au milieu des murmures de l'Assemblée, interrompu par un double rappel à l'ordre, se termina par rintordiciion de la parole qui lui fui faite, à la suite de quoi la discussion fut close.

Cependant la loi avait besoin, pour devenir définitive, d'être soumise à trois délibérations, et l'Assemblée consli tuante se sépara sans lui avoir donné si dernière sanction.

M. Dufaure profita de l'état de siège pour soumettre à l'Assemblée législative un projet de loi présenté d'urgence, qui autorisât le gouvernement à interdire pendant une année les clubs et autres réunions publiques. Sur le rapport conforme de M. Jules de Lasteyric, l'Assemblée vota la loi sans discussion. Votèrent pour : MM. Barthélemy- Saint-Hilaire, Bixio, Victor Lefranc, Lamoricière. M. Cavaignac s'abstint.

La loi présentée par M. Dufaure avait laissé subsister la liberté des réunions électorales. A la suite de l'éleciion du 10 mars 1850, qui en\oya à l'Assemblée MM. Vidal, de Flotte et Carnet, M. Baroclie vint présenter un projet prorogeant d'une année la loi du 19 juin 1849, et, c'était lA le point capital, l'étendant « aux réunions électorales « qui seraient de nature à compromettre la sécurité pu- « blique. »

C'était la préface de la loi du 31 mai. Pas n'est besoin de dire que la loi fut votée, malgré un discours éloquent de .M. Bancel (1) rt malgré les réclamations de M. de Larocliejacquelein en faveur de la liberté électorale.

« (ij Vons enlrpprencz un(ildi-|ie impossible, disail M. Bancel; « vos prédécesseurs, qui sont aussi aos niallres en matière de « gouvernement compressif.y ont échoué; vous ne réussirez pas « mieux dans l'avenir. Je Vous le dis : le dix-neuNiéme siècli', « qui n'a pas reculé devant un despotisme inlclIi>îiMit et habile, «ne reculera pas devant les prétentions île M. Barochc. »

132 LES LOIS CUMIU-: LE DROIT DE IlÉUNION

« Nous devons êlrc animés do celte pensée, « disait M. de Larochejacquclein : « Il ne faut pas faire aux autres ce '( que nous ne voudrions pas qui nous fût fait à nous- « mêmes. Rappelez-vous que vous n'aurez jamais dans ce « pays une liberté vraie et respectée , que la loi ne sera « pas non plus respectée, si la loi n'est pas ce qu'elle doit « être pour tout le monde, c'est-à-dire à l'abri de toit (' ïoupçon de partialité de la part de l'autorité dans les « élections, w

Mais en vérité, parler de droit, d'équilé, de justice à cette assemblée, c'était parler dans le désert. MM. Cavaignac , Bixio et Victor Lefranc (1) votèrent la loi de M. Baroche , qui portait le dernier coup au droit de réunion, en l'atteignant dans celle de ses manifestations qui avait toujours paru jusqu'ici la plus légitime et la plus inviolable.

(1) M. Victor Lefranc, lors du vote de la loi du 19 juin 18i9, avait interpellé M. Dufaure pour lui demander comment il entendait l'application de la loi aux réunions électorales. A quoi M. Dufaure avait répondu qu'aucune gène, aucune entrave de quelque nature que ce soit, ne serait apportée au droit des électeurs, et que le gou\enement était pénétré de ses devoirs en face de l'exercice du droit électoral. Il semble que Ton eût pu en conclure que M. Victor Lefranc, sinon M. Dufaure, était sincèrement dévoué à la cause de la liberté des réunions électorales. Il paraît qu'il n'avait fait que jouer un rôle dans une comédie parlementair-e. Tuut cela n'empêche pas que nous verrons reparaître aux prochaines élections M. Victor Lefranc, se présentant le front haut et comme un des \aincus de la République.