CONTRE LA PRESSE

rues. Cet arbitraire remis entre les mains du minisi(^rc équivaut à une véritable censure, et lui permet d'arrêter et d'entraver dans un de ses débouchés le plus importants la publication des journaux indépendants. M.M. Bancel et Pascal Duprat prononcèrent à cette occasion d'éloquents discours (séances du 28 novembre 1830, des 12 et 24 avril 1851) mais qui restèrent sans écho auprès de la majorité, et nous sommes encore sons l'empire du même régime avec ses mêmes inconvénients arbitraires. Sachons du moins que c'est à M. Dufaure que nous le devons.

Dans la seconde phase de la réaction qui se rattache à la loi du 31 mai 1830, comme la première phase se rattache à l'étal de siège du 13 juin 1849, le ministère Rouher- Baroclie éprouva le besoin de renforcer encore les dispositions de la loi Barrot-Dul'aure, et il présenta une nouvelle loi contre la presse. Cette loi était dirigée surtout contre la propagande socialiste; elle avait pour objet de mettre la presse hors de la portée des prolétaires auxquels la loi du 31 mai enlevait le droit de suffrage : par le cautionnement on avait imposé silence aux pauvres ; il fallait maintenant, après les avoir empêchés d'élever la voix, em pêcher encore qu'ils pussent entendre celle des autres ; il fallait les empêcher de lire. Pour cela, le projet présenté par M. Rouher élevait le cautionnement des journaux de 24 à 50,000 francs et rétablissait le timbre sur les journaux et les brochures, ce qui tuait complètement la presse à bon marché en lui faisant des conditions impossibles d'existence.

Le caractère de cette loi fiscale est formellement constaté dans l'exposé des motils de M. Rouher :

V. Le gouvernement ne saurait se dissimuler qu'une partie a de la presse a subi depuis la révolution de Février une tt transformation grave. Elle s'est occupée un peu moins de a politique, beaucoup jtlus d'organisation sociale. A partir

a de ce moment, elle est devenue plusviolente dans sesatla- « ques, plus audacieuse dans ses diffamations, plus prompte à « mettre en mouvement les plus dangereuses passions. Il n'y « a pas eu de principe qui n'ait été contesté, pas de vérité a sainte qui n'ait été méconnue, pas d'acte vicieux ou critt minel qui n'ait trouvé des justitîcalions ou des panégyria ques, et ces coupables erreurs ont été adressées de préce férence aux parties les moins éclairées de la population. « C'est un devoir pour nous de combattre ce mal, de pro- « léger la République et nos institutions contre ce dan- « ger... »

Après avoir exposé les mesures qu'il propose, M. Rouher ajoute :

« Ces mesures alteigncnl un double résultai : d'abord « elles ajoutent à notre budget des recettes un revenu « qu'on ne peut évaluera moins de six millions; ensuite « elles sauvegardent la société contre de détestables doc- « trines, en pesant surtout sur ces mauvais imprimés que a l'on répand à bas prix dans les villes et dans les campa- « gnes, où ils propagent les préjugés, entretiennent les « erreurs, excitent les passions et corrompent la conscience « publique. »

Dès le commencement de la discussion, M. Rouher acheva de bien préciser les tendances dont était issu le projet de loi, en se livrant à une attaque en règle contre le jury auquel était soumis le jugement des affaires de presse, « juridiction défectueuse, faible, impuissante » ; et il souleva un véritable orage en qualitiant la révolution du 24 février de calaslrophe.

« Qu'étiez vous avant le 24 février, et que seriez-vous « sans la République? « répliqua vivement M. Bancel.

Vainement la gauche demanda le rappel à l'ordre du ministre qui outrageait ainsi la révolution origine du gouvernement de la République, Ils (jurent se borner à une