I. ïllss. français, 23o63, fol

Sa Majesté a vq avec satisfaction que ces observations étaient principalement l'expression de la reconnaissance de son Académie française, et que, s'il restait aux membres qui la composent quelques vœux à former, ils n'avaient pour objet, en rendant grâces à Sa Majesté des soins qu'elle a bien voulu prendre en faveur des gens de lettres, que d'obtenir que les nouveaux avantages que leur assurent les règlements du 3o août dernier deviennent encore plus stables et plus solides. »

Les libraires, dès lors, avaient irrémissiblement perdu leur cause. Ils eurent beau poursuivre leur campagne de pamphlets, soulever autant qu'ils purent des difficultés particulières, présenter au Roi une Requête de consultation... que réâigeeLLinguet^ susciter l'intervention de Duval d'Espréménil qui « dénonça » au Parlement les arrêts d'août 1777 ; toutfut inutile. Lorsque, quatre mois après la « dénonciation » de d'Espréménil (28 avril 1779), l'avocat général Séguier vint faire son compte rendu devant les chambres assemblées (août 1779), il présenta une justification très étudiée et très ferme delà réglementation nouvelle qui, en fait, subsista jusqu'à la Révolution.

Il faut ajouter qu'elle défendit, ou, du moins, essaya de défendre les droits des auteurs, non seulement contre les libraires de Paris, mais aussi contre les libraires de province. Gomment les libraires de Paris se jouaient de ces droits, nous Tavons vu ; encore est-il qu'ils les reconnaissaient ; pour les libraires de province, ces droits étaient inexistants ; ils pratiquaient la contrefaçon sans scrupule et sans mesure. « Le livre instruit, éclaire, amuse, occupe ; et qui en tire le profit pécuniaire? le libraire et la race des contrefacteurs. Ceux-ci ne songent seulement pas que c'est là un vol manifeste qu'ils font à la

122 LES HOMMES DE LETTRES AU XVni* SIÈCLE

propriété de Vauteur. La coutume a fait de ce brigandage un acte public contre lequel personne ne réclame'. » C'est Mercier qui tient ce langage ; mais ne nous en rapportons pas à cet homme à humeur. Voici un témoignage moins suspect : c'est celui de Bruyset, libraire de Lyon, homme de sens rassis et honorable commerçant, qui, dans une lettre à M. de Sartines ne s'exprime pas autrement que Mercier : « Le commerce des livres contrefaits est devenu un commerce de nécessité pour ceux mêmes qui en gémissent et le brigandage est si général qu'une liberté entière semblerait

préférable ^ » On vit même des contrefacteurs assez

effrontés pour prétendre à la reconnaissance de l'auteur qu'ils pillaient. Un certain Mallard, libraire à Toulon, contrefit en 1772 les Pélopides de Voltaire, et il fit précéder son édition de VAvis suivant : « Tout ce qui sort de la plume de M. deVoltaire est en droit d'intéresser le public. Il vient de paraître une tragédie nouvelle

dans l'édition de tous ses ouvrages J'ai cru devoir

imprimer cette pièce séparément... J'espère que M. de Voltaire ne me saura pas mauvais gré d'avoir mis ce nouveau drame à portée d'être admiré par un plus grand nombre de lecteurs ^ »

Ces abus dataient de loin assurément ; mais il est certain que c'est dans la seconde moitié du xviii* siècle qu'on les vit se multiplier jusqu'au scandale. Si l'admi-

I. De la Littérature et des Littérateurs, Yverdun, 1778, p. 69 .

a. Mss. français. 22075, fol. 117. Les documents relatifs à la contrefaçon abondent dans ce volume. Il faudrait voir aussi ce que Diderot dit à ce sujet dans sa Lettre sur le commerce de la librairie, et Restif de la Bretonne dans son Contr'Avis aux gens de lettres..., Paris, 1770.

3. Cité par Renouard dans son Traité des Droits d'auteur, p. i65.

nistration était impuissante à les faire cesser, elle devait, pour une bonne part, s'en prendre à elle-même. En effet, « d'oii venaient ces étranges abus ? D'un abus peut-être encore plus grand, de ces privilèges illimités, éternels, dont la librairie de Paris ne cessait de solliciter le renouvellement, de cette ombre de propriété qui rendait nulle pour elle la rigueur des ordonnances, parce que les magistrats ne pouvaient être favorables à une propriété de plusieurs siècles, dont le titre et le prix n'étaient souvent que la grâce même du privilège que le souverain avait bien voulu accorder*. » La réglementation nouvelle des privilèges, inaugurée par les arrêts de 1777, allait désçrmais permettre aux magistrats d'être sévères sans scrupules. D'autant que, pour rendre la situation nette on se décida à amnistier le passé. Il y avait, au dire de Suard, des libraires en province qui avaient des fonds de contrefaçon de cinq à six cent mille francs : qu'eût-on pu faire contre eux, sans un bouleversement de fortunes privées ? Il fallait passer l'éponge ; on la passa, et l'on admit qu'en faisant estampiller leurs exemplaires contrefaits, les libraires contrefacteurs se mettraient en règle. Mesure qui, sans doute, prêtait fort à la critique. Mais, dès lors du moins, il devenait possible et même aisé de réprimer les contraventions nouvelles. C'est à quoi l'on ne manqua pas. De 1777 à 1789, l'on voit se multiplier et s'aggraver les condamnations contre les contrefacteurs*. Ce fut tout profit pour les gens de lettres. Outre que leur propriété était mieux

1 . Discours impartial sur les affaires actuelles de la librairie, par Suard, Paris, 1777.

2. On trouve de nombreux exemples de ces condamnations au volume 22080 des Mss. français.

garantie contre les atteintes, ils recevaient, quand elle était violée, de notables dédommagements : le 20 avril 1781 un arrêt du conseil condamna Rayet, libraire à Toulouse, à 6 000 livres d'amende « pour avoir contrefait les Contes moraux de Marmontel de son vivant et sans sa permission » ; et Tarrêt ajoute que « ladite somme sera déposée entre les mains des syndic et adjoints de la chambre syndicale pour un tiers être remis à M. de Marmontel et le surplus réservé pour en faire tel emploi qu'il plaira è Sa Majesté de fixer K »

Ainsi, quand le siècle s'achève, les hommes de lettres qui, au début, avaient été pressurés et dépouillés, voient le pouvoir prendre en main la défense de leurs intérêts et se faire le soutien de leurs droits. Rien peut-être ne contribua plus à ce résultat que les imprudences et les exigences excessives des libraires privilégiés. Mais, de leur part, les littérateurs, nous l'avons vu, ne demeurèrent pas inactifs et, quand Linguet prétend qu'ils n'ont jamais « cherché à éclairer l'administration », il ne faut pas s'en rapporter à cette affirmation toute gratuite.

Ces questions d'argent nous auraient moins longtemps arrêté, si elles n'avaient eu sur des intérêts d'un ordre plus relevé une réelle et très fâcheuse influence.

Dans son Avis aux gens de lettres^, Fenouillot de Falbaire ne se garde pas toujours d'exagérer et de déclamer. Mais voici quelques lignes 011 il voit et parle