RELATIF AU DROIT QU'A LA RÉPUBLIQUE PHILIPPINE A ÊTRE RECONNUE

Accompagnant une lettre à l'àomrable Secrétaire d'Etat datée du H janvier 4899.

Pendant la presque totalité des cent dernières années, les indigènes des îles Philippines ont lutté à peu près incessamment, tant par organisation que les armes à la main, pour rejeter l'oppression d*un joug étranger. Sans passer longuement en revue les raisons qui les ont amenés à adopter cette ligne de conduite, il suffira de dire que depuis la prise des îles Philippines par le gouvernement espagnol, voici plus de trois cents ans les indigènes ont été privés de tout droit à se gouverner localement eux-mêmes, cela en dépit du « traité du sang » de '1565 qui accordait aux Philippines Tautonomie, et en dépit des libertés garanties par la Constitution de Cadix en 1814; on leur a refusé le privilège de lever et de percevoir leurs propres impôts, ou d'avoir la moindre part à l'emploi de ces taxes. Ils ont été sous la coupe de gouverneurs qui n'avaient rien de commun avec eux, envoyés, sans connaissance préalable, par une nation en pensée tout étrangère à eux. A la différence de Pile

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même de Cuba on leur a dénié toute ombre de participation aux affaires du gouvernement bien qu'ils envoyassent un député aux Gortès espagnoles.

Dans la lutte qu'ont soutenue les Filipinos depuis, comme il a été dit, près de cent années, ils ont dans une large mesure été influencés et guidés dans leurs espérances, leurs aspirations et leurs actes par la Déclaration d'Indépendance du peuple américain, et particulièrement par cette clause de la Déclaration qui promulgue que « tous les hommes naissent égaux, doués par le Créateur de certains droits inaliénables, au nombre desquels sont le droit à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur ». Le même document leur apprit de plus, enétudiant la législation et la liberté américaines que « pour assurer ces droits sont institués parmi les hommes les gouvernements dont les pouvoirs légitimes proviennent du consentement des gouvernés ». Ils comprirent par suite qu'un gouvernement colonial est, comme le dit la Déclaration d'Indépendance, « destructeur de ces fins » et que par conséquent c'est le droit d'un peuple de le « changer ou de l'abolir et d'instituer un nouveau gouvernement, dont les bases reposent sur ces principes et d'organiser ses pouvoirs de la manière qui paraîtra le plus de nature à assurer sa sécurité et son bonheur ». En étudiant plus à fond cette pièce ils découvrirent qu'elle mettait en accusation le roi d'Angleterre pour avoir maintenu chez les Américains « en temps de paix des armées permanentes sans le consentement de leurs législateurs » et pour avoir « affecté de rendre le gouvernement militaire indépendant de ou supérieur au pouvoir civil ». Ils apprirent donc aussi à voir de mauvais œil les armées de n'importe quelle nationalité dont la présence tendait à amoindrir, sans leur consentement, leurs libertés civiques.

Se trouvant exposés à tous les griefs d'un gouvernement sans représentation, à des impôts injustes, à la présence de garnisons chez eux, à la subordination du pouvoir civil au pouvoir militaire, il se soulevèrent et enfin Je 48 juin dernier , possédant la plus grande partie des îles Philippines, tandis que le gouvernement espagnol n'était reconnu que dans une zone relativement étroite , ils formèrent un gouvernement indépendant. En instituant ce gouvernement et en établissant la Constitution ils prévoyaient pour et assuraient au Peuple indépendant des îles Philippines les fins qu'avait eues en vue la Constitution des Etats-Unis, restauraient la justice, assuraient la tranquillité intérieure, faisaient provision pour la défense commune, aidaient au bien-être général et acquéraient les avantages de la liberté pour eux et pour leur postérité.

Au moment où fut promulguée cette Constitution, époque à peu près analogue relativement à leur révolution, à celle de l'adoption de la Déclaration de l'Indépendance de l'Amérique par rapport à la révolte des Etats-Unis, ils étaient plus maîtres chez eux que ne Pétaient les Américains quand ces derniers formulèrent la Déclaration d'Indépendance ; car les Espagnols ne possédaient alors qu'une faible portion des îles, tandis que les Filipinos étaient maîtres de presque toutes les grandes villes et du pays au delà.

Ils ont agi conformément à cette Constitution, ils en ont mis en pratique tous les préceptes, ils ont assuré la justice, levé des armées, organisé un service postal et rempli les autres fonctions légitimes de tout bon gouvernement. Leur position est aujourd'hui meilleure, je me permettrai de le faire respectueusement remarquer, en ce qui concerne la reconnaissance de leur autorité nationale, que ne l'était

celle de la République américaine avant la ratification du traité entre TAmérique et l'Angleterre ; car, comme Ton s'en souviendra, les armées anglaises occupaient des ports américains quand le traité de paix fut signé, tandis qu'aujourd'hui le gouvernement espagnol n*est reconnu nulle part aux îles Philippines, excepté dans une partie de l'île de Mindanao ; le gouvernement philippin règne partout, excepté dans la cité de Manille et dans la ville adjacente de Cavité.

Le seul fait que Manille est un port important n'affecte pas, nous dit-on, la juridiction de la République sur les îles et le droit de la République à être recon" nue, car, comme disait M. Gass, Secrétaire d'Etat à M. Me. Lane, en1859, pour appuyer la reconnaissance par les Etats-Unis d'un gouvernement mexicain après une guerre civile, il n'était pas nécessaire que ce gouvernement fût en possession de la cité de Mexico. Il suffit qu'il soit obéi par la grande majorité du pays et ait des chances de continuer à l'être.

Pais-je vous soumettre respectueusement encore, étant donnés les arguments précédents, que la République philippine, instituée comme elle l'a été, exerçant les fonctions qu'elle exerce, maîtresse du territoire sur lequel elle a la juridiction, rentre dans la défioilion la plus stricte du mot « nation » ; car, dit le Traité de Législation internationale de Phillinure, « une nation est un peuple occupant d'une façon permanente un territoire défini, ayant un gouvernement commun à tous les habitants et personnel à eux pour l'administration de la justice et le maintien de l'ordre intérieur et capable d'entretenir des relations avec tous les autres gouvernements ». Kent dit dans ses Commentaires que « Gicéron et après lui Grotius ont défini un ennemi régulier, une puissance qui pos

sède les éléments constitutifs d'une nation tels que : un gouvernement, un code de lois, un trésor national, le consentement et Padhésion de ses citoyens, et le respect de traités de paix et d'alliance ».

Permettez-moi de vous suggérer encore et respectueusement que, d'après les doctrines américaines qui vous sont plus familières qu'elles ne le sauraient être à l'auteur de ces lignes, il n'y a pas eu un instant où les Etats-Unis aient pu acquérir un titre à la possession des îles Philippines, excepté du consentement des habitants et que ce consentement n'ayant pas été donné et l'Espagne n'ayant, il faut l'avouer, aucune juridiction pratique ni aucun pouvoir sur les îles Philippines depuis le 18 juin 1898, elle n'a pas qualité pour transférer titre de possession à n'importe quelle autre nation.

S'il est vrai qu'à tout moment, depuis la date susnommée, la République philippine a eu droit à être reconnue comme une entité nationale distincte, alors il est de toute évidence que, depuis cette époque, elle a été, en fait strict, une entité nationale; la reconnaissance n'est que la preuve d'un état de choses existant; elle ne crée pas en soi une nation. J'ose donc attirer votre attention, et cela très respectueusement, sur les précédents établis par des Secrétaires d'Etat américains antérieurs, et en faisant ceci, je vous prie de m'excuser de faire allusion à un sujet mieux connu de vous que ne le peut espérer connaître le représentant des îles Philippines.

M. Adams, Secrétaire d'Etat, s'adressait au Président Monroë, en 1816, en ces termes : «Il y a une période dans ces conflits révolutionnaires où les partis qui luttent pour leur indépendance ont, à mon sens, le droit de demander à être reconnus par les neutres, et où la reconnaissance peut être accordée sans que

l'on se départisse des obligations de la neutralité. C'est l'époque où l'indépendance est acquise de fait et où les chances qu'a le parti opposé de recouvrer la souveraineté sont complètement désespérées. »

Puis-je soumettre à votre considération le fait que la récupération des îles Philippines par les Espagnols a été une absolue impossibilité à tout moment depuis la promulgation de la Constitution de la République philippine et que, par conséquent, selon les expressions mêmes de M. Adams, la République philippine a, depuis bientôt sept mois, été un gouvernement indépendant et comme tel ayant droit à être reconnu.

Plus tard, M. Adams, Secrétaire d'Etat, écrivait à M. Anderson : « Quand un souverain a raisonnablement l'espérance de maintenir son autorité sur des insurgés, la reconnaissance de Findépendance de ces insurgés serait contraire à la loi des nations. Il en est autrement quand un souverain est mis manifestement hors d'état de soutenir la lutte. » Dans le cas présent, l'impuissance est complète. L'Espagne était, quand nous avons déclaré notre indépendance, en guerre avec une autre nation bien des fois supérieure à elle, et voici des mois qu'elle a été, au point de vue pratique, expropriée de sa possession des îles Philippines, hors une cité (Iloilo) qu'elle a aujourd'hui perdue.

Comme il n'y a eu, depuis près de sept mois, qu'un seul gouvernement de facto aux îles Philippines, je vous soumets respectueusement que le caractère de ce gouvernement, comme gouvernement de facto, uiême s'il n'était rien de plus, n'affecte pas défavorablement la question de sa reconnaissance, car, comme l'a déclaré M. Livingston, Secrétaire d'Etat, à sir Charles Yaughan en 1833 :

« Le principe et l'invariable coutume des Etats-

Unis est de reconnaître comme le gouvernement légal d'une autre nation celui qui, ayant acquis l'exercice effectif du pouvoir politique, peut être considéré comme expressément ou implicitement consenti par le peuple. »

M. Buchanan, secrétaire d^Etat, disait encore en 4848 : « Dans ses rapports avec les nations étrangères, le gouvernement des Etats-Unis a toujours, depuis son origine, reconnu les gouvernements de fado, Nous reconnaissons aux nations le droit de créer et de refondre leurs institutions politiques selon leur volonté et leur bon plaisir. . . Il nous suffit de savoir qu'un gouvernement existe et qu'il est capable de se maintenir : la reconnaissance par nous suit invariablement :

Le gouvernement de la République philippine est pleinement capable de se maintenir, cela a été amplement démontré. Il n'est d'aucune importance que l'Espagne n'ait pas, jusqu'ici, reconnu le gouvernement philippin, car, comme écrivait M. Webster, secrétaire d'Etat à M. Hulseman en décembre ^1850 : « Il n'est pas nécessaire pour les neutres d'attendre la reconnaissance d'un gouvernement nouveau par la métropole. »

Il faut se rappeler qu'en dehors de Ja zone occupée par les armées américaines à Manille, il n'existe pas de gouvernement qui fasse opposition à celui de la République philippine ou qui, d'une façon quelconque, mette en question son autorité ou son droit de diriger les destinées des îles.

Je m'abstiens d'ajouter à la longue liste de citations similaires que l'on pourrait faire, mais je ne puis omettre une observation sur un passage d'une lettre de M. Glay, secrétaire d'Etat, à M. Middleton, datée de 4825 :

« C'est une tentative du Parlement britannique de

frapper d'un impôt non consenli par elles les ex-colonies anglaises, aujourd'hui les Etats-Unis, qui a causé la guerre de noire révolution et a amené rétablissement de cette indépendance et de cette liberté que nous prisons tant aujourd'hui. De la modération et de la mansuétude de la part de la Grande-Bretagne eussent pu atermoyer mais non empêcher la séparation finale. « Si donc les Américains avaient le droit, comme ils l'avaient sans aucun doute, de rejeter un joug étranger pour la raison indiquée par M. Glay, combien plus légitime encore l'acte des Filipinos; leurs impôts étaient excessifs et prélevés sans que le peuple fût représenté; on obligeait celui-ci à des corvées sans rémunération, et ses rapports avec le gouvernement qui percevait l'impôt, à la différence des rapports entre l'Amérique et l'Angleterre, étaient ceux de deux nations distinctes, ne descendant pa& l'une de l'autre, mais sous Fintluence de religions différentes, différentes de race, différentes de civilisation. Peut-on un instant supposer qu'avec toutes ce& différences un gouvernement étranger, de quelque nation qu'il fût, ait pu être plus acceptable aux Filipinos que ne Fa été aux Américains celui de la Grande- Bretagne?

» Puis-je encore appeler votre attention sur ce fait que bien qu'ait été signé un traité de paix entre les Etals -Unis et le royaume d'Espagoe , traité aux termes duquel TEspagne cède sa souveraineté sur les îles Philippines aux Etats-Unis, en réalité l'Espagne n'avait aucune souveraineté à céder? Gomme il a été dit plus haut, à l'époque de la signature un gouvernement indépendant, remplissant toutes les fonctions d'un gouvernement et ayant comme tel le droit d'être reconnu conformément aux règles les plus strictes énoncées par tous les secrétaires d'Etat américains

était en possession de toutes les îles sauf le port de Manille au pouvoir des Américains et le port dlloilo où les Espagnols étaient assiégés . La possession de Manille par les Américains avait d'ailleurs été acquise par eux au moyen de la coopération des armées américaine et philippine, les Filipinos ayant coupé aux Espagnols la retraite de divers côtés tandis que les Américains attaquaient d^un côté seulement.

» L'Espagne ne pouvait livrer possession effective et pacifique de quoi que ce soit aux Américains; elle ne pouvait leur livrer aucun titre par un traité de paix ; il y avait longtemps qu'on lui avait pris tous les édifices nationaux et les archives. Tout ce que l'Espagne avait à donner c'était une prétention, prétention qui n'aurait pu s'imposer qu'à l'aide d'armées et de flottes plus fortes que celles à son service. Tout ce que l'Espagne a donné aux Américains c'est donc simplement la faculté d'écraser lesFiiipinos, s'ils le peuvent, et d'établir chez eux une forme de gouvernement étrangers chose contre laquelle ils ont lutté pendant cent ans et qu'ils avaient enfin réussi à renverser. Il va sans dire que si, comme il est déclaré plus haut, l'Espagne ne pouvait rien céder aux Etats-Unis que des prétentions vides, il s'en suit que la ratification d'un traité de paix ne saurait conférer aux Etats-Unis des droits plus grands que ne le fit la signature du dit; car si l'Espagne ne pouvait conférer aux Etats-Unis le droit de possession des îles et du peuple des Philippines, la ratification d'un traité ne pouvait rendre valables des prétentions si nulles. Reconnaissant, comme les Américains Tont fait par leur Déclaration d'Indépendance, par leur Constitution et par leur histoire pendant plus de cent ans, le droit absolu de toutes les nations à se gouverner elles-mêmes, libres de tous maîtres étran-

gers, je vous soumets avec la plus entière confiance le droit qu'ont les Filipinos à Tautonomie.

» En résumé permettez-moi de dire que :

» 1<^ Les doctrines et l'exemple de l'Amérique ont poussé les miens à désirer un gouvernement indépendant;

» 2<* Souffrant, comme le firent les Américains, d'un joug étranger ils se sont soulevés et ont chassé les maîtres étrangers;

)) 30 Ils ont établi et maintenu depuis sept mois une forme de gouvernement qui ressemble à celui des Américains en ce qu'il est basé sur le droit du peuple à se gouverner;

» 4" Ce gouvernement a, selon les doctrines énoncées par de distingués secrétaires d'Etat américains, acquis le droit d'être reconnu par la République américaine;

» 5*" Le gouvernement espagnol, gouvernement chassé, n'ayant à l'époque de la signature du traité de paix possession que d'un seul port et le reste des Philippines, à l'exception de Manille, étant au pouvoir de la République philippine, et tous les signes de la souveraineté ayant été enlevés à l'Espagne, ce dernier pays ne saurait donner aux Etats-Unis aucun titre de propriété des îles Philippines;

» 6» L'Espagoe n'ayant aucun titre à donner, ses prétentions ne sont pas rendues plus valables par le fait de ia ratification du traité de paix;

» 7° Des faits si hauts il paraît découler que la reconnaissance de la première République d'Asie par la plus grande République d'Amérique serait conforme au droit, à la justice et aux précédents.

» Je ne puis terminer ce mémorandum sans saisir

l'occasion de vous assurer de la gratitude que ressentent mes compatriotes envers les Américains pour Taide qu'ils ont reçue d'eux dans la conquête de leur liberté, et de leur profond désir de donner de toute manière, sauf leur efiacement comme nation, expression pratique à cette gratitude, et enfin d'espérer que, entre nos nations conscientes toutes deux de leur dignité, se resserrent et se renforcent au cours des années les liens d'amitié.

» Felipe Agoncîllo. »