CHAPITRE XIII

Constitution d'Amérique. — Le Sénat. — Défauts de la Constitution. — Comparaison avec l'Angleterre. — Division de la législature. — Pouvoir du Président. — Le Cabinet. — Rotation d'emplois. — Les ministres exclus des emplois.

Dans toutes les observations que j'ai hasardées sur

le gouvernement fédéral , mon but a toujours été de

démontrer la fausseté des principes sur lesquels il est

fondé. Je demande maintenant la permUûoTi ta $&*%

ressortir les défauts pratiques qui t£*u\\£y& &u.^mA*

rapports des institutions entre elles , défauts qui ont dérangé toute l'action de la machine gouvernementale.

Dès que les colonies anglaises eurent rompu le lien qui les unissait à la métropole , elles songèrent à établir entre elles une union assez forte pour maintenir la tranquillité intérieure et donner une même impulsion à leurs relations avec les puissances étrangères. En 1787, une convention présidée par Washington se rassembla dans la ville de Philadelphie : tous les états, à l'exception de Rhode-Island , y envoyèrent leurs délégués. Après de longs débats , on décida que la constitution actuelle serait soumise à l'appréciation de chaque état en particulier. Ces états rassemblèrent leurs conventions en 1789, et bientôt après le gouvernement fédéral reçut une pleine sanction.

La Constitution confère le pouvoir législatif à un congrès composé de deux chambres , celle des représenta ns et celle du sénat. La première est élue tous les deux ans, dans la proportion d'un membre au moins par trente mille citoyens. La loi ne parlant ici que du minimum, le congrès a le droit d'augmenter cette faculté. Pour faire partie de cette assemblée, il faut être âgé de vingt-cinq ans au moins , avoir son domicile dans l'État où Ton se fait élire, et jouir depuis sept ans des privilèges de citoyen des Etats-Unis. La qualification de propriétaire n'est pas exigée , et le droit de suffrage est presque universel. Ce système de représentation , quoique très-simple , présente cependant quelques anomalies. Les Etats à esclaves jouissent du privilège d'envoyer plu* «ta Tfc\rcéseiitans que les autres; car leur droit électorale cata\&a $wçtfek^

■e des personnes blanches, auquel on ajoute les trois cinquièmes Je la population esclave. Ainsi, en supposant que l'Ohto et la Virginie possèdent chacun une population blanche d'un million, et que la Virginie puisse y ajouter une population de cinq cent mille esclaves, la Virginie fera ses élections d'après une population d'un million trois cent mille habita ns, et exercera une bien plus grande ïnlluence que l'Ohïo dans les conseils de la nation .

Chaque Etal envoie deux reprcsentnns au sénat. Ils sont élus pour six ans par les législatures particulières, et ce sénat est renouvelé par tien tous les deux ans. Pour être élu sénateur , il faut avoir trente an» , être depuis neuf ans citoyen, et habiter l'État dans lequel on est élu. Outre ses fonctions législatives, le sénat fait encore partie du pouvoir exécutif; c'est en usant de ce droit qu'il approuve ou annule les nominations faites par le président. Un traité n'est valide que lorsqu'il a reçu la sanction du sénat â une majorité des deux tiers. — Tout ceci demande quelques explications. Dans le cours de cet ouvrage, j'ai souvent exprimé mon opinion sur les résultats probables que devait avoir le suffrage universel dans un pays c les Etats-Unis ; mais il est encore dans les éle> d'autres vices dune moindre importance qui peuvent agir contre les corps législatifs. Et , d'abord, personne ne peut être élu s'il n'est résident dans l'Etat , ce qui limite, sans nécessité, le choix des électeurs, et donne une nouvelle force à cet esprit de localité qui ne peut que paralyser les hautes vn< tème large et éclairé. Cette condition place le lé^Ula.- '* l'influence immédiate <\e spsctKwW\.tt»«%,i

■ SES ET l-ES MŒtBS

l'empêche, dans l'occasion, d'en appeler aux de provinces plus dignes d'apprécier ses tal principes ; elle place lïkirleur dans l'impossibilité de choisir dans un autre Etal les hommes à (aient qu'il ne trouve pas autour de lui, et perpétue ou fait germer plus fortement encore ces semences Je jalousie qui amèneront un jour la dissolution du pacte fédéral. Quel avantage a-ton retiré de cette clause de la Constitution? je n'en vois aucun. Voulait-on faire porter les choix sur des hommes plus particulièrement occupés des intérêts locaux? Mais qui pense douter des électeurs au point de ne pas leur croire asseï de capacité et d'intelligence pour choisir des hommes capables de les défendre? n'esl-il pas très-rare même de les voir porter leurs suffrages sur des étrangers? L'usage de la vie, une connaissance intime et mille autres seutimens les eussent préservés de tous danger», et le pays eût gagné d'être représenté par des hommes dignes de la haute mission qui leur était confiée. Jamais en Angleterre une pareille absurdité ne s'est présentée à l'esprit des législateurs. Un homme dit Land't End peut siéger au nom d'Orkneys ou de Cailbnesi. Un bourgeois de Berwick-upon- Tweed peut être élu à Cork ou à ï.imerick ; souvent même un membre , sans changer son domicile, siège pour différens districls, a pensé qu'il pût y avoir le moindre :et usage; on a vu seulement qu'il eu i grande indépendance, une liberté d'ot utile au pays. Tel homme d'état peut n'être pas réélu, mais toute l'Angleterre s'ouvre devant lui, et il n 'est tres-Uuaible serviteur de personne «» particulier. Mais en \méw\jifti (ç-Cm* otrYcm t*

et jamais < résultait

a ci ÉTATs-nms. 37

permette d'avoir une opinion à lui , que celte opinion □e soit pas partagée par ses commeltans , il va (loir sa carrière dans l'oubli le plus complet et souvent le plus injuste.

La clause qui donne aux États à esclaves une influence beaucoup plus grande qu'aux autres Etats, est d'une absurdité trop révoltante, pour qu'il soit nécessaire de la faire ressortir ici; et cependant, sans ce privilège , il eût été impossihle de l'aire entrer les Etals du Sud dans l'Union américaine. Malgré tout, c'est l'usage dans ce pays, de déclamer continuellement contre les abus de la Constitution anglaise ; et pourtant , le Ilîghlander le plus renforcé de l'Ecosse, quelle que soit sa grossièreté, son peu d'intellincnce, n'aurait jamais osé demander que ses troupeaux , auxquels on peut, sans trop d'injustice, comparer les Noirs de la Virginie , fussent compris dans le recensement, pour augmenter d'autant sou influence politique.

Le partage du pouvoir législatif entre deux chambres, agissant séparément aven des droits distincts, est une pensée sans doute Fort sage. Cependant, il est permis de douter que, dans les momens d'exaltation , le sénat fût assez fortement constitué , pour résister aux passions violentes. Bien différens des pairs anglais, les sénateurs américains n'ont pas un intérêt direct à maintenir leurs privilèges législatifs. Sortis pour un temps de la vie commune , ils y doivent ren- Irer à l'expiration de leur emploi, et demeure) les mêmes influences que les chambres plus populaie forment pas un corps indéçenAant \ cvtaViii peuple, c'est pour obtenir sa (a-jeut <^'*» v

meuvent, qu'ils parlent, qu'ils agissent; ces d< chambres ont donc les mêmes tendances , les même» habitudes, les mêmes intérêts. C'est donc eu vain que l'on semble compter sur le sénat, pour opposer une barrière à cet esprit démocratique qui déborde de toutes parts. Hamillon l'avait prévu : il voulait que le* sénateurs fussent à vie, et que leur élection reposât sur la propriété. Si Washington l'eût soutenu , il est probable que le gouverne nie ut eût pris une marche plus assurée et plus durable; mais Washington, qui était brave sur le champ de bataille, dans le cabinet montrait une grande timidité; il laissa passer le moment opportun, et tout espoir de fonder un gouvernement fort s'évanouît à jamais.

Le président des Etats-Unis est nommé pour quatre ans. En arrivant au pouvoir, il jure de maintenir, protéger et défendre la Constitution; il est commandant en chef des armées de terre et de mer, et des milices, lorsqu'elles sont rassemblées pour le service du gouvernement général; il fait des traités, mais il ne peut les ratifier qu'après qu'ils ont été sanctionnés par le sénat, à une majorité des deux tiers; il nomme à toutes les charges civiles et militaires, mais avec l'assentiment du sénat; et lorsqu'il ne siège pas, ces nominations sont provisoires. Le président reçoit les ambassadeurs étrangers; il a le pou voir de faire grâce, excepté dans les cas de trahison ou de mal versa lion. S'il arrivait que les deux chambres ne s'entendissent pas sur l'époque de leur ajournement, il aurait le droit de les ajourner pour le temps qu'il jugareil convenablc.

/•e pouvoir executif se lîiwt «ofci* x«w« &fe^

SÇMIfM-

étrangères ; c'est par son organe que le président exprime son opinion dans les affaires diplomatiques; les autres membres du cabinet, sont : le ministre des finances, le ministre de guerre et marine. Telles sont les brandies du pouvoir exécutif, et il est impossible d'examiner toutes les entraves dont on les a environnées, sans s'apercevoir que les législateurs ont pensé que tous les dangers de la Constitution viendraient de l'abus qu'on en pourrait faire. L'idée d'un dictateur est le grand épouvantail de tous les Américains; et maintenant encore, après quarante ans d'expérience, on rencontre des hommes sages et distingués, dont l'imagination est frappée de la crainte d'un despotisme militaire, organisé par un président qui reste quatre ans au pouvoir, jouit de vingt-cinq mille dollars de traitement, commande une armée de six mille bommes, et n'exerce aucune influence de patronage I On pourrait rire de semblables apprébensioni, si elles n'en Irai naieni pas avec elles de graves conséquences. Hais elles affectent matériellement les idées d'un grand peuple, les arrêtent, en ôtanl aux administrateurs l'indépendance nécessaire pour aider à leur développement. I.e président est une sorte de soliveau qu'on a privé de toute action , de crainte dV bus. Il était sage, sans doute, d'arracber les dents et de rogner les grifTes d'un anima! aussi féroce , mais il ne fallait pas le mutiler, de telle manière qu'il fût hors d'état de rendre aucun service k la communauté. Il est d'autant plus à regretter qu'un gouvernement plus fort n'ait pas été originairement élaW\ , ojus Va. BOttveaulé ilea institutions esl tMT^Ottn viw; tsaw.

incertitude et de faiblesse. Ce n'est que par d (jue les peuples s'habituent à une administration, et le respect pour les insti tu lions n'est que le résultat des siècles. Jusqu'à ce que l'Amérique soit parvenue à celte période, il est nécessaire que son gouvernement soit revêtu de toute la force possible pour résisler aux utopistes et aux novateurs. El certes, si on avait lui donner pour base la propriété et le talent, au ir au milieu des tempêtes populaires, il atteint sans peine le degré de prospérité auquel

est appelé par la nature.

peut-être qu'après avoir soumis les deux chambres au bon vouloir delà multitude, ou aura conservé quelque indépendance au premier magistrat de la république , loin de là ; le président est élu pour quatre ans, mais il est presque passé eu usage de le réélire pour un temps égal. Ainsi, dès ses premiers pas dans la carrière, il vise à celle réélection. Il a soin de ne donner sa sanction qu'aux actes qui sonten rapport avec les passions ou les préjugés du plus grand nombre. Se pouvant diriger l'opinion, il la suit, et lorsqu'il parvient à se (sire réélire, il est tellement habitué à la politique qtri fut sa règle pendant sa première présidence, il est tellement lié par ceux qui l'entourent, qu'il ne peut rien changer à tration sans avoir l'air de manquer d'unité et d raetère. Il semblerait encore, qu'ayan toute la responsabilité des actes de son cabinet,! chef suprême devrait au moins choisir ses premier ■igeas. Eh bien ! ici encore il lui faut l'approbation lu lénat. II faut, pour assuret sa vté\ecVion, s\i'il renne ses ministres dans \e» ê\a\a \e» çV\s \vXtt\ew~

idminisit de m- .pporter nnet, le iremier*

Si un habitant Je New- York est secrétaire-d'état , un habitant île la Pensylvanie sera nommé au trésor; ainsi l'intérêt personnel lie les mains du président, le jette loin de ses principes et paralyse ses intentions. Ce n'est pas tout, cette courte durée U'uue administration est encore fort désavantageuse au* intérêts du pays. Un cabinet ainsi limité ne peut se livrer à des vues larges, à des plansd'une longue portée. Ce que l'un commence, l'autre refusera de le continuer; l'édifice dont on aura jeté les fondemens changera cent fois d'architectes, et le dernier venu en aura tout l'honneur. En un mot, c'est une immense calamité pour un pays que d'avoir des législateurs qui travaillent pour le présent, jamais pour l'avenir, et ne consultent dans leurs actes que les préjugés de ceux qui les choisissent. De là cette faiblesse, cette inconsistance qu'on remarque dans toutes les lois américaines; toutefois, sur un terrain vacillant et incertain, les hommes d'état ne peuvent jamais être dirigés par aucun motif élevé cl généreux , ni soutenir des principes féconds en grands dévdoppemens pour le génie national, et en résultats heureux pour la postérité.

Une autre curieuse anomalie de la Constitution, c'est d'avoir privé les ministres de toute voix délibérative dans le congrès. Us ne peuvent avoir de communication avec ce corps que par écrit, ce qui entraîne des débats sans En que préviendrait la moindre

jamais en public. Ils ne peuvent ni braver leurs ennemis, ni repousser leurs attaques. Il n'y a pas pour eu* de tribunal où ils puissent expliquer leuv towliûte». h face de h nation. Le président \es cowite ia »

, et reste seul responsable de tous les actes de h administration. Il est étonnant que la Constitution américaine qui semble ïoir nu brigand dans chacun de ses fonctionnaires , ait éloigné une garantie aussi efficace que celle de la publicité. En Angleterre, pendant la moitié de l'année , les ministres sont en présence de l'opposition. Ils sont interpellés, forcés de donner des explications, on leur rappelle sans cesse leur responsabilité , et un ministre ne saurait ac promener à l'aise dans Dotvniitjf Street, lorsque les commîmes d'Angleterre discutent la sagesse de ses mesures et la pureté de ses motifs. Il se tient en face de l'opïuïon ; il provoque ses en nemis ; il repousse publiquement une accusation publique; tombe ou triomphe selon lejugemenl qu'il obliciil. Oui oserait dire que de semblables débats neaoient trés-làvorables an bien général? Le ministre américain se trouve protégé contre tout examen , il rend ses oracles caché dans les ténèbres de ses bureaux : c'est une (leur trop délicate pour l'exposer au soleil ardent du forum. On répond à ceci que tout officier publie peut être mis en accusation. Je le veux , mais il est fort rare qu'on se rende coupable de ces actes monstrueux qui entraînent une procédure en règle; ce sont les petits abus, les légères impuretés qu'on pourrait, par une autre méthode, poursuivre ou prévenir. On s'est privé du plus sûr moyen d'avoir de» magistrats intègres et sûrs.

Lorsqu'on porte un regard attentif sur les détails de cette administration , on voit clairement qne les ministres ne sont que les premiers commis du président.

irerture du congrès , on nomme des comités qui dirigent de fait les divers ô-èçartcrn'

aux BtATS-urcia. 43

exécutif. On procède ainsi : le président, dans son message, appelle hiU'-iidon des chambres sur les sujets qu'il croit d'un intérêt général. Ces divers sujets sont renvoyés aux comités. Le comité des voies et moyens se charge de tout ce qui a rapport aux finances, celui des afl'aires étrangères examine toutes les affaires diplomatiques. Tous les chefs de ces divers départemens sont rigoureuse m eut exclus des délibérations. Tout ce gouvernement est ainsi placé entre les mains du peuple , et aucune décision n'est prise par le congrès que sur le rapport des comités.

Il faut cependant remarquer que tout ce pouvoir donné au peuple n'est aucunement dans la Constitution ; c'est une de ces usurpations qui se sont introduites peu à peu et qui n'empecheûl personne de parler de l'inviolable pureté de la Constitution. Dans le fait, il est évident pour les hommes de bonne foi que toute autorité, toute puissance réaide dans les deux chambres du congés.