LE TOUR POUR LES ENFANTS TROUVES

LES HOPITAUX DE DHEUX, 42j

LhS HOPITAUX HE DH EUX

dans cet arrondissement, devant comme ceux des autres arrondissements être à la charge du département, le receveur fournira dans la forme prescrite les états de ces enfants à l’expiration de chaque trimestre.

« Article 16. — Le présent sera transmis au Sous-Préfet, qui est invité à en donner expédition à l’administration de l’hospice et chargé d’en assurer l’exécution.

Fait et arrêté à Dreux les jour et an que dessus.

(( Le Préfet, Dëlaitre. »

Le 6 décembre 1806, la commission décida que, « voulant solder les dettes arriérées de l’hospice antérieures au 1®'’ germinal an XII et s’élevant à la somme de 18.461 francs 11 centimes, elle paierait un premier acompte de 6,737 francs 26 centimes à prendre sur les fonds libres, et que, cette première distribution effectuée, il en serait fait de subséquentes, au décime le franc, aussitôt que l’administration aurait réuni une somme égale au quart de ce qui resterait dû, par suite, soit de versements anticipés des fermages, soit des remboursements des rentes, soit de l’aliénation prochaine des bâtiments des fermes de Cherisj et de Tréon, soit enfin de toutes autres recettes extraordinaires. »

D’après l’arrêté préfectoral du 19 décembre, le montant de la première distribution fut fixé à 9.976 francs 77 centimes, ce qui réduisit la dette à 8,484 francs 34 centimes.

Trois ans après, la dette arriérée de l’hospice était complète ment éteinte.