Acte est retenu de ces déclarations

(Arch. de la Haute-Garonne : Évêché de Rieux.)

1667. — 27 Octobre.

Faut-il conserver ou détruire le temple de Saverdun?

Curieux procès-verbal et enquête contradictoire faits pour résoudre cette question. — Cette pièce a d'autant plus d'importance que les commissaires enquêteurs y ramènent les titres de documents de première valeur pour l'histoire des communautés huguenotes du diocèse de Rieux et rappellent certaines particularités inconnues de par ailleurs.

Saverdun. — Les commissaires depputez par Sa Majesté pour V exécution de VÈdict de Nantes en la province de Languedoc et pays de Foix.

Entre le seindic du clergé du diocèse de Rieux, demandeur à ce

qu'il soit faict inhibitions et deffences aux habitans de R. P. R. de la ville de Saverdun d'y faire à l'avenir aucun exercice de leur religion, et qu'à cet effect le temple qui y est construit soit démoly, d'une part;

Et les habitans de la R. P. R. de lad. ville, assignez et défendeurs, d'autre.

Veu de la part des habitans de la R. P. R. de lad. ville de Saverdun les exploits cr assignation à eux donnée aux fins susd. dèz le XXV® septembre 1665 et le vu® aoust dernier. — Attestatoire des consuls de Saverdun du xxvi'^ aoust 1575, duquel il résulte qu'il auroit esté convenu au mois de may 1574 de payer au s^ Clément, ministre aud. lieu, 300 liv. pour ses gages d'une année de son ministère. — Requeste présentée par le s'^ Clément, ministre de Saverdun, tendente en payement des sommes à luy dues de son ministère avec appointement au pied, rendu par le s"" d'Audon, du mois de septembre de lad. année 1575. — Despartemens faictz du xii® octobre de la mesme année pour les ministres du pays de Foix, duquel résulte que Clément y est compris comme ministre dud. Saverdun. — Mandement ftiict pour le payement de ce qui restoit deu aud. Clément, ministre, sur le receveur général, du 4® janvier 1576, avec la quittance du xiii® dud. mois. — Extrait de partage faict de certairis biens le vii*^ mars 1576 duquel résulte que le temple est donné pour confront. — Extrait d'ordonnance du juge de Saverdun, du x° septembre, portant que les inquantz y mentionnez ont esté faictz devant le temple de lad. ville à l'issue du prêche. — Extrait des actes de Synodes tenus à Réalmont en 1576 et Mauvoisin en 1577, dans lesquels led. Clément, ministre, à comparu pour l'esglize P. R. de Saverdun avec un ancien; et Mandement de 4 liv. faict par les consuls de Saverdun, le xxi® décembre 1577, au s' Canalz, pour avoir assisté au colloque de Montauban. — Extrait d'un compte rendu en 1578 duquel résulte que le comptable auroit mis en despence la somme par luy payée aud. Clément, ministre. — Quittances du concistoire de Saverdun d'un légat faict à l'esglize P. R. dud. lieu, le 6 janvier 1579. — Extrait des comptes rendus en 1580, desquels résulte de l'employ des payemens des gages dud. ministre et diacre et de l'advertisseur, et qu'on avoit employé

la maison de la vefve de Terré pour agrandir le temple. — Autre Extrait de saisie et inquantz faictz devant la porte du temple et issue du prêche dud. Saverdun, des m® et xxv^ septembre, ii^, ix^ et XVI® octobre 1580. — Autre Extrait de saisie et inquantz faictz devant led. temple, aux mois de juillet et aoust 1582. — Extrait du Synode tenu à Castres en 1585, duquel résulte que Galtier, ministre de Saverdun, envoyé lettre d'excuse. — Quatre Quittances faictes par led. ministre, en l'année 1586, au sujet du payement de ses gages avec un Mandement des consuls et de l'avertisseur, en la mesme année. — Extrait de lettres de bénéjlcence du Roy Henry iv*", du 5 avril 1592, desquelles résulte qu'il avoit esté adjugé à M*^ Dené, ministre, la somme de 200 livres. — Extrait de contract de vente du xii® juillet 1593, où le temple est donné pour confrontation. — Extrait d' attestatoire de l'année 1596 faict par les consuls et anciens du concistoire de Saverdun, issue du prêche, dans le temple dud. Saverdun. — Deux Mandements faicts par les consuls de Saverdun, en la mesme année, pour le payement du ministre et diacre dud. Saverdun. — Extraitz d''inquantz faictz à la porte du temple, issue du prêche, des xv, XVI, XXIII et XXIX septembre 1596. — Deux Mandemens faictz par les consuls de Saverdun en faveur des diacre et avertisseur, des mois de septembre et octobre de lad. année 1596. — Extrait des actes du Synode de lad. année 1596, tenu à Figeac, dans lequel l'esglize P. R. de Saverdun est nommée comme absente. — Extrait du cadastre de 1596, par lequel il paroist que le temple est baillé pour confrontation. — Exploit de saisie par lequel il est porté que coppie auroit esté affichée à la porte du temple dud. Saverdun, du iv'' février 1597. — Mandement des consuls en faveur de M^ Clément, ministre, du xxvi® février 1597. — Reçeu faict par Cazein, ancien du concistoire, du xxx mars 1597, pour avoir fourny le pain et le vin de la Cène. — Extrait d'un roolle de fournitures du XXXI mars 1597, par laquelle il paroist des réparations faictes au temple dud. Saverdun. — Extrait des tables des Synodes des années 1585, 1597, 98 et 1599, desquelz résulte que le ministre de Saverdun avec un ancien auroient comparu aux Synodes, ou que l'esglise P. R. auroit esté nommée absente. — Extrait des actes d'une assemblée mixte, tenue à Pamiès, le m mars 1598, où le

ministre de SaverduD, nommé Dupuy, comparût. — Extrait des livres du Concistoire de Saverdun, desquelz résulte de plusieurs délibérations prises en concistoire dans le temple dud. Saverdun, ez années 1585 et suivantes, et des années 1596, 97 et autres jusques en 1619, concernant les censures, mutations d'anciens, baptesmes et mariages. — Autres Extraits de cadastres, àe 1605 et 1614, par lesquels il paroist que le temple est donné pour confront. — Extrait du verbal des commissaires exécuteurs de la déclaration de 1631 pour le mi-partement du consulat et autres charges, et la Responce au cahier faicte le xxvi*' febvrier 1653, qui confirme led. verbal.

Veu aussy de la part dud. scindic du clergé du diocèse de Rieux V article VIP de Védict de 1570, qui porte que le Roy Charles IX accorde à la Reyne de Navarre qu'oultre ce qui avoit esté accordé dans les articles 5*^ et 6*^ aux seigneurs hauts justiciers, elle puisse d'abondant eu chaqu'un des duschez d'Albret, comtez d'Armaignac, Foix et Bigorre, eu une maison à elle appartenant, où elle aura haute justice, qui sera par Sa Majesté choisie et nommée, avoir l'exercice de la R. P. R. pour tous ceux qui y voudront assister encore qu'elle soit absente. — Brevet du Roy Charles IX du XXVI'' aoust de la mesme année, par lequel le Roy exécutant la promesse faicte à lad. Reyne déclare son intention estre que lad. dame Reyne puisse avoir led. exercice pour le regard de la duché d'Albret au lieu de Nérac, pour la comté d'Armaignac au lieu de Vic-Fezensac, pour la comté de Foix au lieu de Saverdun, pour la comté de Bigorre au lieu de Vic-Bigorre. — Coppie du procez verbal du s"^ de Rochefort s*' de la Isle, lieutenant du séneschal en la comté de Foix, cappitaine du château dud. Foix, duquel résulte qu'il se seroit transporté aud. Saverdun, en vertu de sa commission, pour y instaler, comme une des quatre villes nommées et choisies à lad, dame Reyne, l'exercice de lad. R. P. R. pour la comté de Foix. — Acte en forme de responce dud. s"^ de la Isle, commissaire, contenant que par les patentes et déclarations du Roy confirmatives de son édict de pacification et clauses y contenues, non obstant toutes choses ou empeschemens, luy est mandé de faire garder et entretenir les édictz et ordonnances de paciffication sans rien y enfraindre ou permettre y contrevenir, et instaler

l'exercice de la prétendue nouvelle religion refformée, en la ville de Saverduu, pour la séneschaussée et comté de Foix, comme une des quatre villes choisies et nommées par Sa Majesté, en laquelle la reyne de Navarre a toute juridiction comme de sa comté de Foix et qu'en ce faisant et exécutant la volonté de lad. R,eyne et de Sa Maj'^, il n'entend avoir attenté, ny innové. — L'' article IX de VÉdict de Nantes portant permission à ceux de lad. R. P. R. estans soubz l'obéissance du Roy de faire et continuer l'exercice d'icelle dans toutes les villes et lieux où il estoit par eux estably et faict publiquement par plusieurs et diverses foix, en l'année 1596 et 1597 jusques à la fin du mois d'aoust, non obstant tous arrêts et jugemens à ce contraires. — Extrait de l'article X du mesme Édict par lequel il est porté que Sa Maj*^ n'entend que l'exercice puisse estre restably ez lieux et places du domeine qui avoient esté auparavant possédez par ceux de la R. P. R. esquelz il auroit esté mis en considération de leurs personnes ou à cause des privilèges des fiefz, si lesd. fiefz se trouvoient possédez par personnes de la religion catholique. — Escritures et productions respectives des parties et Requestes remonstratives.

Veu aussy V Addition faicte par lesd. de la R. P. R, à leur production, ensemble un Procès-verbal faict par le s' de Las Illes, le vii*^ jour de may 1571, au sujet de l'establissement de l'exercice aud. Saverdun. — Extrait des Actes du colloque tenu à Pamiès, le xix^ novembre 1592, portant, entre autres choses, que les esglizes de Pamiès, Saverdun et Calmont serviroient par tour celle de Mazères. — Extrait d'autre Extrait de quittance faicte par le ministre dud. Saverdun de la somme par luy receue pour sa portion du département, du iii^ mars 1601. — Coppie d'un contrat du xiiii® juin 1575, pour la bastisse d'un temple. — Extrait du cahier présenté au Roy par ceux de la R. P. R. de Saverdun, par le second article duquel résulte que Sa Maj*^ leur accorde l'exercice libre de lad. R. P. R. comme ils l'avoient eu avant que le gouvernement dud. Saverdun demurat aux cousulz, du xxiiii*' mars 1629. — Extrait des remarques faictes par le s"" de Lescazes et le s*" Mézeré. — Req^^ du Scindic du Clergé.

Tout considéré, nous nous sommes trouvés partagés en oppiuions, sçavoir :

Nous, de Bezons, commissaire catholique, disons que la question n'est pas de sçavoir si Texercice de la R. P. R. a esté faict en la ville de Saverdun ez années 1596 et 1597, suivant Tédict de Nantes ; mais de quelle manière il y a esté faict et quel commencement a eu cet exercice, parce que le scindic du clergé prétend qu'ayant esté estably par ordre du Roy il y a esté continué durant les années de l'édict en la mesme manière, sur quoy il fonde les raisons de l'interdiction dud. exercice. Et pour cet efFect il est nécessaire d'observer que par l'article vu de l'édict de 1570, il est porté en termes exprès que pour gratiffier la Reyne de Navarre, il luy est permis d'avoir led. exercice en chacuns de ses duchez d'Albret, comtez d'Armaignac, Foix et Bigorre, en une maison qui seroit nommée, pour tous ceux qui y voudroient assister encore qu'elle en soit absente. Cet édict eut son efFect car le Roy Charles IX^, j^ar son Brevet du xxvi^ aoust de la même année, nomme pour le comté de Foix la ville de Saverdun, en conséquence de laquelle nomination le s'" de La Ille s'y transporta et y fit l'establissement dud. exercice, quelque résistance que les habitans, qui estoient la plupart catholiques, y eussent apporté; ce qui paroist par son procès-verbal et par sa réponce.

Et parce que cet article portait que l'exercice se faisoit même en l'absence de la Reyne, au delà du privilège accordé aux seigneurs ayant justice, les habitans de R. P. R. dud. Saverdun continuèrent led. exercice, et voudroient maintenant le faire passer pour un exercice qui leur appartient, sans entrer en considération de cet establissement; mais l'édict de 1573 leur fait obstacle d'autant qu'il defFend l'exercice de la R. P. R. dans toutes les villes du royaume, excepté Montauban, La Rochelle et Nismes, et l'exercice ayant esté faict aud. Saverdun en 1574, ainsy que les habitans en rapportent la preuve, il faut dire qu'il n'y peut pas avoir esté fait par lesd. habitans, car il y auroit esté faict par entreprise et par attemptat puisque l'édict de 1573 leur défendoit; mais i^ar la concession particulière de l'édict de 1570 et par le privilège de la reyne de Navarre.

Il est donc certain que l'exercice a esté estably en la ville de Saverdun en vertu de l'édit de 1570, par l'autorité du Roy et par son commissaire en faveur de la reyne de Navarre, et que, par

conséquent, led. exercice n'a pas esté estably aud. lieu par les habitans de la R. P. R.

Cette vérité supposée, il faut veoir si la preuve que les habitans rapportent est suffisante.

L'article ix*^ de l'édict de Nantes porte en termes exprès que l'exercice de la R. P. R. pourra estre continué ez villes et lieux où il a esté par eux estably et fait publiquement ez année L596 et 1597, de sorte que, selon la disposition de cet article, il faut deux choses pour pouvoir continuer l'exercice : la première qu'il ayt esté establi par ceux de la R. P. R,, et la deuxième qu'il ayt esté fait publiquement durant ces années, eu vertu de leur establissement. L'une ou l'autre de ces deux conditions manquant, la preuve est deifectueuse et ne peut point oppérer la continuation de l'exercice. Or, au fait particulier, la première condition manque et l'exercice n'a pas esté estably à Saverdun par ceux de la R. P. R., mais par un commissaire et de l'autorité du Roy, et par conséquent, par le manquement de cette condition l'exercice doit estre interdit.

La modification apposée eu l'article x^ de l'édict de Nantes sert beaucoup pour fortifier ce sentiment. Cet article porte que l'exercice en pourra estre empêché ez lieux du domaine encores qu'ils ayent esté aliénez à personnes catholiques; mais il adjoute que led. exercice en pourra estre restably ez lieux ou places du domaine possédés par ceux de la R. P. R. esquelz il auroit esté mis en considération de leur personne, s'ilz se trouvent possédés par des catholiques. La comté de Foix, dans laquelle est Saverdun, ainsi que nous avons dit, estoit du domaine de la Reyne de Navarre et l'exercice y avoit estes mis par le privilège de sa personne, et apprès sa mort, arrivée en 1572, il avoit esté continué par le privilège du Roy de Navarre son filz, avec la même faculté d'y faire faire l'exercice. Mais aux termes de cet article x, l'exercice y a deub finir lorsque le Roy se fit catholique, qui fut le XXV® juillet 1598, et par la réunion de ce comté à la couronne qui arriva en la mort d'Henry IIP, au mois d'août 1589. Et bien que les habitans de lad. ville apportent des preuves que l'exercice a esté fait en ce lieu durant les années de l'édict, ce n'a esté qu'une continuation de l'exercice qui y avoit esté fait et estably auparavant et dont la nateure n'a peu changer par la pocession, les

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habitans n'ayant acquis du depuis aucun titre, ny aucun nouveau droit pour cet effet.

C'est pourquoy il faut toujours considérer son origine, qui a passé en la manière qu'elle estoit et a esté continuée dans la pocession des habitans, pour si longue qu'elle ayt esté, et quoyque lesd. habitans de la R. P. R. apprès avoir veu les deffeuces du scindic du clergé, se soient efforcés de justiffier que l'exercice n'a esté estably à Saverdun qu'en 1574 et apprès la mort de la reyne de Navarre, laquelle décéda en 1572. Ce qu'ils prétendent prouver par VHistoire de l'Escaze, qui dit que le lieu de Saverdun ne fut pris par ceux de la R. P. R. qu'en 1574. Néantmoins, il ne s'en suit pas de là que l'exercice n'y eut esté estably auparavant, puisque cet establissement a esté suffizamment justiffié par le scindic du clergé, par la remise du procès-verbal qu'il a fait, de cet establissement, du vu'' may 1571, en vertu de l'edict de 1570. C'est pourquoy l'establissement de l'exercice manquant à Saverdun en la forme que le désire l'edict de Nantes, nous sommes d'avis qu'il y doit estre interdit et le temple démoly.

Et nous, de Peiremales, commissaire de la R. P. R., dizons que par les actes remis, il rézulte esvidamment que l'exercice de la R. P. R. a esté fait et estably par pluzieurs et diverses fois en lad. ville de Saverdun par les habitans d'icelle, depuis 1574 jusques à présent, et uon pas en conséquence du privilège des fiefs, comme prétend le sindic, et pour manifester cette vérité on demure d'accord, et même il est prouvé, que lad. dame Jeanne de Navarre mourut au mois d'aoust 1572. Lesd. habitans ny led. scindic ne peuvent justiffier led. exercice avoir esté fait et estably que depuis 1574, deux ans apprès le décès de lad. reyne. Et pour faire veoir led. exercice dans son establissement et la continuation sans interruption, il faut examiner les actes desd. habitans par la suite et qualité d'iceux.

Le premier est une attestatoire des consuls et autres habitans dud. Saverdun, du xxvi^ aoust 1575, portant qu'il fut convenu, en l'année 1574, de payer au s"" Clément, ministre dud. Saverdun, 300 liv. pour ses gages d'une année. Et par cet acte il appert dud. exercice réel, parce que la communauté avoit convenu et promis payer lesd. gages. Cella est encores fortiffié par la requeste

prézentée par led. Clément, ministre, au s"" d'Audon, général an comté de Foix, pour le payement desd. gages, avec Fappointement au pied, portant contrainte contre le receveur général des rentes des biens ecclésiastiques; ensemble la quittance dud. Clément au dos de lad. requeste, fait par led. Clément au s' Capel, trésorier général, du mois d'octobre 1575, par où il faut inférer non seulement dud. exercice; mais qu'il estoit fait par lesd. habitans puisque leur ministre était payé des deniers publics destinés pour les ministres des communautés et non pour les ministres des seigneurs. Et par le contract de bail à prix fait baillé par lesd. consul et sindic dud. Saverdun aux nommés en icelluy pour faire et construire un temple, en lad. année 1575, appert que led. exercice a esté fait et estably aud. Saverdun par lesd. habitans, attendeu que les consuls et scindic s'obligèrent de payer led, temple. Et par Testât des frais généraux et ordinaires qui dévoient estre payés en lad. année 1575, il se justiffie que led. Clément, ministre de Saverdun, prenoit ses gages sur les deniers publics, de ce qu'il est compris aud. estât comme les autres ministres de Mazères et du Mas-d'Azil, au nombre desquels led. Clément est mis comme ministre de Saverdun. Le mandement du s'' Daudon et la quittance faite par led. Clément, ministre, pour partie de ses gages, avec le contrat de partage des biens y mentionnés, de l'année 1576, font voir que led. Clément, ministre, prenoit ses gages du revenu général et qu'il y avoit un temple, estant baillé pour confront. Et du sinode tenu à Real mont, le xi novembre 1576, et de celuy tenu à Mauvoisin, le xxvin'' novembre 1577, une des années de l'édict, il résulte que led. Saverdun estoit une véritable église veu qu'ausdites assemblées led. Clément, ministre, y assista avec son ancien pour lad. église de Saverdun, et même à celuy de Réalmont son ministre fut confirmé à lad. église. Ce qui est fortifié par un mandement des consuls de Saverdun, par eux fait à un ancien de lad. ville, pour les frais de la députation à un colloque de Montauban en décembre 1577.

Et par V ordonnance rendue par les ofiîciers ordinaires dud. Saverdun, le x® septembre aud. an 1577, appert que led. exercice se faizoit au temple en lad. année, en ce qu'il est dit que les inquantz y mentionnés avoient esté faictz devant le temple de

lad. ville, à l'issue du presche, preuve certaine dud. exercice. Et de la qualité d'icelluy et du compte rendu par les consuls de Saverdun, en 1578, résulte que led. exercice estoit pour les habitans seulement, de ce qu'il est passé en dépense certaine somme pour les gages dud. Clément, ministre; et par le testament et quittance de 1579, appert qu'en lad. église de Saverdun y avoit un consistoire, atteudeu que le testateur légua aux pauvres et au consistoire de Saverdun 60 liv. qui furent payées au ministre et consistoire de lad. ville. De deux actes de 1580 rézulte dud. exercice fait aud. temple, parce que par le premier, le trésorier rendant compte à la communauté, il mit en dépense diverses sommes payées aud. Clément, ministre, au diacre et à l'advertisseur pour leurs gages de lad. année; et par l'autre, que les criées et inquants se faisoient au devant du temple. Et pareillement par autres inquants faits en 1582, au devant le temple dud. Saverdun, issue du presche, appert dud. exercice public et réel.

La continuation dud. exercice ne peut estre révoquée en doute, veu l'extrait du sinode tenu à Castres en 1585, auquel M*^ Gautier, ministre dud. Saverdun, et le consistoire, envoyèrent lettre d'excuse. Cette vérité est encore prouvée par les quatre quittances faites par led. Gautier, ministre, à raison de ses gages de 1586 et par un mandement fait par les consuls au proffit de l'advertisseur aussy pour ses gages, avec la quittance au dos ; et par les actes du consistoire des années 1585, 86, 87, 88, 89, 90 et 1591 contenant baptesmes, mariages, délibérations et autres actes pour justiffier dud. exercice; et par V extrait de la bénéficence accordée par Henry 4'', en 1592, aux ministres servant les églises où est compris M. Dent, ministre de Saverdun, pour 200 liv., pour ses gages, appert que c'estoit un exercice de communauté parce que les ministres des fiefs n'ont jamais eu part aux deniers de la subvention qui ne fut accordée que pour les communautés.

Ce qui paroit aussy par le colloque tenu à Pamiers, en lad. année 1592, où fut délibéré, sur la réquisition du depputé de Mazères, que les églises de Pamiers, Saverdun et Caumont serviront par tour lad. église de Mazères, marque certaine que cet exercice estoit des habitans de Saverdun. Et par Vextrait de vente du bien y désigné de 1593, résulte qu'il y avoit un temple ayant

esté donné pour confront and. acte. Cella même est justifié plus clairement par les actes du consistoire des années 1594 et 1595, passés dans led. temple, contenant baptesmes, mariages et autres actes dud. exercice, lequel a esté fait et continué ez années 1596 et 1597 par plusieurs et diverses fois comme est requis par l'édit de Nantes, ainsy qu'il appert par plusieurs actes remis, le premier estant un attestatoire fait en consistoire dans le temple de lad. ville en faveur de Jeanne Donet, du xix^ may 1596. Le second contient deux mandemens faicts par les consuls dud. Saverdun, les VIII® juillet et xv® aoust 1596, au ministre servant ou à un ancien, pour les frais qu'ils avoient faits au colloque de Foix. Le troisième est un certifficatoire d'inquants, faits devant le temple dud. Saverdun, issue du presclie, le xv*^ xxii'' et xxix*^ septembre 1596. Le quatrième contient deux autres mandemens faits par les consuls en faveur du diacre. Le cinquième est un extrait du synode tenu à Figeac en lad. année 1596 et 14® mars, à la table duquel lad. église de Saverdun est nommée comme absente. Le sixième est le compoix fait aud. Saverdun en lad. année 1596, auquel le temple est souvent baillé pour confront aux pièces joignant. Le septième produit sont les actes et registres dud. consistoire de l'année 1596, contenant baptêmes administrés en lad. église.

Et pour l'autre année de l'édit, 1597, led. exercice est de même justiffié : premièrement par la saisie du 4® febvrier 1597, dont coppie fut affichée à la porte du temple dud. Saverdun. — Plus par un mandement fait par les consuls de lad. ville en lad. année, le XVI® febvrier, à M. Clément, ministre, pour les frais par lui faits au colloque tenu à la Bastide. — Encore par un receu fait par un ancien du consistoire de lad. ville, le xxx® mars 1597, pour le pain et le vin qu'il avoit fourny pour la célébration des cènes. — De même par le roolle des fournitures faites par Martin, trésorier des consuls dud. Saverdun, dans lequel certaines réparations faites au temple de lad. ville sont demandées et admises par la clôture du IV® mars 1597. — De plus par le sinode tenu à Castres au mois de may 1597, auquel ont assisté les s""^ Durieu et Mazuer, pour les anciens de Saverdun, pour l'église d'icelluy, et aussy par les actes et registres des baptesmes administrés en lad. église en lad. année 1597.