Lerminier, Philosophie du droit, liv. 11, ch. vi

KEGRÉ DE RESPONSABILITÉ. i'JI

in cnt pour conséquence, heureusement, un délit sérieux ou un crime. C'est déjà de la folie passagère, transitoire, il est vrai, mais qui n'en est pas moins de la folie et entraîne à sa suite l'irresponsabilité des actes.

In pas de plus, les troubles psychiques deviennent permanents et prolongés, la malade rentre dès lors dans la classe des hystériques aliénées, et, comme les aliénées, elle a droit au bénéfice de l'article 64 du Code pénal.

On le voit donc, parmi les hystériques, les unes sont responsables; les autres, et c'est peut-être le grand nombre, partiellement responsables; quelques-unes, mais quelques-unes seulement, tout à fait irresponsables.

Les premières tombent sous le coup de la loi, les dernières sont habituellement dirigées sur des asiles d'aliénés; mais quel parti est-il sage de prendre à l'égard de celles chez lesquelles nous avons reconnu une atténuation de la culpabilité? Si j'admets, je l'ai dit ailleurs, que certains malades soient susceptibles de répondre, dans une mesure évidemment restreinte, de la moralité de leurs actes, ce n'est point à la condition qu'après avoir encouru une peine plus ou moins légère, ils s'en aillent traîner en prison une vie misérable. Je ne suis pas partisan en matière de responsabilité partielle, du bénéfice des circonstances atténuantes : l'abaissement pénal diminue, sans doute, la criminalité, mais il laisse subsister l'infamie, et la famille de l'inculpée est destinée dans ce cas à porter les stigmates indélébiles de 'a flétrissure judiciaire.

KM APPRÉCIATION MÉDICO-LÉGALE

J'ai réclamé depuis longtemps, notamment dans une pétition que j'adressais au Sénat le *lï février 1863, qu'à L'exemple de ce qui existe en Angleterre, on se décidât à créer en France, pour recevoir les coupables chez lesquels la responsabilité est atténuée, sans être abolie, un établissement central, ou à ouvrir un quartier spécial dans les principaux asiles d'aliénés. Les malades atteints de délire partiel, et ayant commis des actes justiciables des tribunaux, seraient conduits, après information judiciaire et enquête médico-légale, dans les établissements dont je viens de parler et l'autorité, en fixant le temps de la séquestration, pourrait prendre pour base la durée de la peine encourue. Ce serait là à mon sens un grand progrès. Une condamnation n'aurait point préalablement frappé les malades et le crime ne laisserait aucune autre trace judiciaire. On tranquilliserait les consciences, on donnerait à la sécurité publique toutes les garanties désirables, et un internement de la nature de celui que je propose, mettrait les familles à l'abri du déshonneur.

J'en ai dit assez sur le degré de responsabilité des hystériques et sur la conduite que, suivant les cas, la société doit tenir à l'égard de celles qui se rendent coupables de crimes ou de délits.

Mais je ne puis pas, avant de quitter ce sujet, ne pas rappeler que, dans plus d'une circonstance, les désordres intellectuels qui se rencontrent habituellement dans la névrose, particulièrement la tendance au mensonge et aux faux témoignages, ont été mis en avant par certains accusés, pour se disculper de crimes réels et

SÉPARATION DE CORPS. i'.i.l

écarter des accusations bien fondées, sous le prétexte qu'ils étaient les victimes de machinations ourdies par des hystériques.

Il y a un peu plus de vingt ans, la Gazette des hôpitaux reçut une demande de consultation médico-légale dans les circonstances suivantes : Une jeune ûlle de vingt ans, reconnue hystérique, accusa un officier de santé de l'un de nos départements de l'Est de l'avoir violée un soir, dans son cabinet. Notre confrère, incarcéré sur-le-champ, opposa les plus formelles dénégations au fait qui lui était reproché, et essaya de se retrancher derrière le peu de confiance qu'inspirait le témoignage d'une hystérique. Après de minutieuses informations, nous nous contentâmes, M. le docteur Brochin et moi, de répondre une simple lettre de condoléance à l'accusé; mais nous lui refusâmes une consultalion tendant à annihiler, sous prétexte d'hystérie, la valeur de la plainte portée contre lui. 11 fut condamné par la cour d'assises de *** au maximum de la peine!

Il faut bien se tenir en garde contre les faits de cet ordre, et ne pas perdre de vue que si l'hystérique ment souvent, elle dit quelquefois la vérité.

§ V. — SÉPARATION DE CORl'S. — GARDE DES ENFANTS. DIVORCE. — NULLITÉ DE MARIAGE.

Séparation de corps. — Parmi les CÔtés les plus

intéressants et les plus instructifs à la fois de l'histoire de l'hystérie, il en est un qui mérite entre tous d'attirer

APPRÉCIATION IfÊDIGO-LÉGALE.

darticulièrement l'attention : c'est le rôle que joue la névrose dans les relations conjugales'.

Après avoir vu L'hystérique se livrer à tant d'actes étranges, délictueux ou criminels, allons la trouver chez elle, à son foyer, et voyons comment elle arrive si fréquemment à provoquer des procès en séparation.

L'hystérie est fréquemment invoquée comme un argument dans les débats judiciaires ou civils, mais, il faut bien le dire, elle l'est presque toujours à cotttresens, les avocats étant peu au fait des particularités symptomatiques de la névrose, recherchant l'hystérie là où elle n'est pas, et passant au contraire fréquemment à côté, lorsqu'ils la rencontrent.

Ce n'est pas chose rare, en effet, lorsqu'il s'agit, par exemple, de poursuites en adultère, d'entendre le défenseur, en vertu de ce préjugé, que je me suis efforcé de combattre, d'après lequel toute hystérique aurait des tendances à l'érotisme et à la nymphomanie, éprouverait des besoins de satisfactions sexuelles d'une intensité insolite, d'entendre, dis-je, le défenseur invoquer, pour excuser la perversité de sa cliente, l'irrésislibilité des appétits génésiques, auxquels un époux froid ou indifférent donnait une insuffisante satisfaction. L'hystérie n'a cependant rien à voir habituellement dans la conduite équivoque de la femme galante qui, désertant le toit conjugal, va chercher au dehors un aliment à sa passion déréglée; elle a été invoquée ici gratuitement et à plaisir.

Que de fois, par contre, lorsqu'il s'agit d'actions en séparation, intentées par le mari ou par l'épouse, ne voit-on pas invoquer ce qu'on a appelé l' incompatibilité

d'humeur, les bizarreries du caractère mobile, querelleur et jaloux de la femme. Eb bien! qu'on regarde au fond des choses et derrière ce mot vague d'incompatibilité d'humeur, on trouvera presque toujours l'hystérie, l'hystérie qui est positive celte fois, mais que l'avocat n'a pas voulu ou n'a pas su voir.

L'hystérie est en effet la plaie de bien des ménages, et que de malheurs intimes, de fâcheux scandales, de regrettables dissentiments de famille n'eùt-on pas évités en empêchant ou en retardant jusqu'à la guérison de l'hystérique certaines unions ! Au lieu de cela, combien de médecins, fréquemment consultés par les familles sur l'opportunité du mariage de jeunes malades nerveuses, n'hésitent pas à encourager des projets dont la réalisation, dans leur pensée, doit amener un prompt rétablissement de la santé! Toujours le même préjugé, les mêmes idées fausses sur la suprématie étiologique de l'appétit génésique, et l'heureuse influence des rapports conjugaux ! Il faut qu'on le sache bien : le mariage ne guérit pas l'hystérie; trop souvent, au contraire, il constitue une cause d'aggravation de la névrose.

On oublie, lorsqu'on marie une hystérique, que le fond même de son caractère c'est la mobilité, l'irnpressionnabilitô excessive, la susceptibilité la plus accusée et la plus irréfléchie; qu'il est dans la tendance de son esprit de s'inquiéter sans motif, de soupçonner ceux qui l'entourent; de rêver les plus chimériques éventualités; qu'elle est irascible, injuste, violente, qu'elle récrimine avec aigreur, se plaît au bruit, aux pleurs, aux extravagances, fait volontiers parade des passions qui la do-

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minent, amour ou haine, jalousie ou orgueil. Comment veut-on qu'avec un semblable état mental, l'hystérique apporte le bonheur et le calme au foyer conjugal " Demain elle obsédera de ses taquineries mesquines, de ses soupçons el de ses calomnies, le mari le plus pacifique, le plus fidèle, le plus dévoué. Et si le mari n'est ni pacifique, ni fidèle, ni dévoué, ce sera l'injure, ce sera l'outrage, ce sera la guerre ouverte dans la maison.

Des difficultés sans nombre surviennent alors. Les familles s'interposent et la paix est signée. Mais que l'atmosphère se charge d'électricité et l'orage n'éclatera pas seulement au dehors. A de nouveaux démêlés, à de nouveaux conflits, succéderont encore de fragiles armistices et de vaines promesses. On tente tout, d'abord un éloignement passager, puis une séparation à l'amiable, et comme de graves intérêts ne tardent pas à être en souffrance, on songe à une mesure plus radicale et chacun des époux va constituer son avoué.

L'article 231 du Code civil dit que « les époux pourront réciproquement demander la séparation pour excès, sévices et injures graves de l'un envers l'autre ». On considère comme excès les actes de violence qui passent toute mesure et qui font courir des risques à la vie de l'époux, et l'on taxe de sévices les mauvais traitements et les actes de cruauté qui ne sont point susceptibles de compromettre l'existence.

Quant aux injures graves, elles résultent de paroles, d'écrits ou de faits outrageants. Si l'un des époux a attenté de la sorte à l'honneur et à la considération de l'autre, ou s'il a publiquement témoigné pour lui des

SÉPAKATiON DE COKPS. il?

sentiments de haine, d'aversion ou de mépris, il peut y avoir là de très sérieuses et de très suffisantes raisons à faire valoir '.

OBSERVATION XCIV. Femme d'un fonctionnaire nuisant à son mari par des lettres anonymes adressées à ses chefs. — Séparation, puis séquestration.

Madame Geneviève X... est mariée à un fonctionnaire de mérite qui occupe une situation brillante. D'une forte constitution, d'un tempérament ardent, elle appartient à une famille qui compte plusieurs aliénés ; son père, homme de mœurs dépravées, a sali de bonne heure son imagination par l'exemple de ses débordements et par de mauvaises lectures. Mariée à un fonctionnaire d'un rang éminent, elle se laissa aller sans aucune retenue à ses tendances erotiques. Ses écarts furent bientôt si notoires, qu'une séparation judiciaire dut être prononcée. On essaya d'abord des communautés, mais sa conduite ne permit pas de l'y garder. Ramenée sous le toit paternel, son genre de vie y rendit sou séjour impossible. La mobilité et l'inégalité de son humeur, ses menaces, ses emportements et ses fautes, qui n'avaient môme pas pour excuse la passion, forcèrent son mari à la placer dans une maison de santé. Madame Geneviève usa de toutes les ressources de son esprit, suscita des embarras à l'établissement, lit une tentative de suicide, adressa des lettres à l'autorité et réussit àse faire mettre en liberté.

La haine vouée à son mari fut dès lors implacable. Elle écrivit des lettres anonymes d'autant plus perfides et dangereuses que les documents arrangés, commentés, dénaturés, étaient pris dans le secret de l'intimité et ne pouvaient être qu'incomplètement réfutés. Chaque fois qu'elle pressentait un avancement, le coup parlait dans l'ombre, arrivait au but et

1. Annales ifhyg. et de médecine légale, 1867. Legrand du Saulle. Les hystériques. 3-2

APPRÉCIATION MÉDICO-LÉGALE

elleparvint à neutraliser ainsi le côté brillant de la vie de soi» mari.

Entraînée par ses instincts déplorables, elle mène une vie désordonnée qui justifie un second internement dans un asile. Là elle se montre d'une mobilité extraordinaire, dépravée, erotique, dissimulée, tous symptômes propres à l'hystérie, mais par son adresse, par ses lettres au parquet, elle réussit encore à obtenir son élargissement. Son père la recueille chez lui, mais au bout de deux ans il est encore obligé de l'enfermer. Une enquête du tribunal reste enfin favorable a cette mesure.

Voilà un exemple instructif du mal que peut faire à son mari une femme hystérique.

Il est bien rare que dans les rapports qui existent de par le fait du mariage entre la femme hystérique et son époux, les dissentiments et les querelles intestines aillent jusqu'aux excès, aux sévices et même aux injures graves; et comme la latitude d'interprétation que le législateur a laissée intentionnellement et fort heureusement au magistrat ne va pas jusqu'à affranchir les époux d'une partie de leurs obligations respectives, sans de puissantes raisons, l'hystérie et ce qu'on a appelé improprement, comme je l'ai montré, Y incompatibilité d'humeur, ne sont pas des motifs suffisants de séparation. Et cependant les procès tendant à l'obtenir ne sont pas rares. Dans les débats judiciaires, la situation la plus difficile est faite à l'époux. Si celui-ci est demandeur, il lui est difficile d'arguer de la maladie de sa femme. L'hystérie, qui touche si profondément, en effet, aux facultés affectives, respecte l'intelligence : la raison assiste à la ruine du cœur; et l'épouse n'a pas

(i.UlDEDES ENFANTS ïx)

de peine, avec sa finesse et son audace d'hystérique, à établir la fausseté des raisons qu'on lui oppose. L'époux est-il défendeur, sa situation n'est pas moins difficile. On le calomnie sans hésitation, on lui reproche maints méfaits; c'est lui qui par son impatience, ses exigences, sa brutalité, a rompu la félicité du ménage. 11 a bien de la peine à triompher de la lutte engagée! Voué à une existence malheureuse, tour à tour flatté, cajolé, adulé, puis soupçonné, bafoué, il n'a d'autres recours que d'implorer le secours d'une thérapeutique qui est souvent efficace, ou d'attendre que le temps, qui est le grand maître, amène avec l'âge la guérison des accidents hystériques. Mais combien d'époux n'ont pas la patience suffisante pour supporter avec résignation les incessantes tracasseries, les menaces, les injures dont on les abreuve ! Plus d'un, en proie au plus sombre désespoir, demande à la mort volontaire un remède à la douleur d'avoir épousé une hystérique] un lambeau de papier, expression dernière d'une lente agonie, atteste un parti bien arrêté et une volonté libre. Cet écrit jouit des honneurs d'une sépulture officielle dans les cartons administratifs, et le dossier du suicidé porte l'étiquette chagrins domestiques.

Garde «le» enfani». — Un cas difficile peut se présenter : entre un mari brutal et une femme hystérique, dont la séparation de corps est prononcée, auquel des deux époux le tribunal devra-t-il donner la préférence pour la garde des enfants? En médecine légale, tout est question d'espèce. Dans une affaire de ce genre, je n'ai pas craint récemment de me prononcer en faveur

500 àPPRBClÀTIOH MEDICO-LEGALE.

de la femme, mais daus des conditions déterminées. Voici le fait :

OBSERVATION XCV. — Deux accès de folie hystérique. — Coups portés par le mari. — Séparation de corps. — Question de la garde des entants.

Madame P. a commencé vers l'âge de dix-neuf ans, étant jeune fille alors, à avoir des crises d'hystérie. L'une de ces crises a été suivie d'excitation maniaque (avec loquacité, chants, pleurs, cris, divagations et extravagances) pendant un mois ou six semaines. La guérison est survenue presque d'elle-même, sans laisser de traces appréciables dans l'intelligence.

.Mariée en novembre 1877, elle a vécu jusqu'en octobre 1878 sous le même toit que M. P., mais à cette dernière date elle a dû s'enfuir, par suite des brutalités excessives qu'elle subissait, et elle est rentrée chez sa mère. Une réconciliation survint en avril 1879, et l'épouse frappée consentit à reprendre sa place au foyer conjugal, tout en redoutant beaucoup le sort qui l'attendait.

M. le docteur Chevalier, que dans l'intérêt de la vérité j'ai cru devoir interroger, m'a déclaré qu'il était à sa parfaiteconnaissance que M. P. rouait de coups sa femme ; qu'il avait constaté des ecchymoses et des contusions sur diverses parties du corps de la victime, et qu'il avait spontanément désigné madame X., sage-femme, pour apprécier les sévices et blessures au bas-ventre et aux parties génitales externes. « Du reste, a-t-il ajouté, si une chose peut excuser M. P., c'est que sa mère est morte à la suite d'accidents cérébraux. »

Madame P... est timide, douce, bienveillante; elle n'est évidemment pas une femme supérieure, mais son niveau mental est moyen. Elle s'exprime bien et est très bonne

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musicienne. Elle vit en ce moment chez sa mère et consacre tout son temps «à son enfant.

Récemment, au mois d'août dernier, après tant de scènes et d'événements fâcheux, madame P. a eu une seconde fois l'esprit troublé.

En proie à des scrupules de conscience, elle a eu peur d'avoir offensé Dieu et elle a regretté de s'être trouvée dans l'obligation de « sonder sa mère ». Elle éprouvait à ce moment des palpitations de cœur et était anémique. Elle avait tant souffert et avait tant pleuré !

Depuis la fin de septembre, l'état physique et l'état intellectuel se sont remarquablement réparés. 11 est impossible aujourd'hui de se douter que madame P... ait été malade.

Après deux accès passagers de délire maniaque hystérique, à treize années d'intervalle l'un de l'autre, que doit-on penser de l'avenir? En mettant les choses au pire, il se pourrait que madame P... eût un troisième accès dans douze ou quinze ans, au moment de l'âge critique. Dans cette hypothèse, la malade rentrerait ensuite dans des conditions physiologiques nouvelles, et n'éprouverait plus rien d'anormal. C'est ainsi d'ordinaire que se passent les choses. L'expérience le démontre.

Madame P... peut donc élever son enfant chez elle. Les satisfactions maternelles occuperont sa vie et lui feront oublier les violences conjugales. Toutefois, en prévision d'un événement qui ne se produira peut-être pas, il est vrai, je serais d'avis que l'enfant fût placé comme pensionnaire dans une institution dès l'âge de douze ans.

Divorce. — Ici se présente l'importante question de savoir si la folie hystérique pourrait être considérée comme un motif suffisant de divorce? Or, je ne peux que reproduire, à cette place, l'opinion médico-légale et juridique que j'ai, le premier, abordée dans la presse

SOI APPRÉCIATION MÉDICO-LÉGALE

scientifique, à une époque bien antérieure1 auxcommunications académiques de MM. Blanche et Luys. Voici en quels termes j'ai exposé et formulé les arguments que soulève le problème :

A l'occasion d'un projet de loi ùù à L'initiative parlementaire, M. Louis Guillot, député de l'Isère, a fait distribuer Lrèsrécemment un amendement ainsi conçu : « L'aliénation mentale de l'un des deux époux durant depuis deux ans et reconnu incurable est une cause de divorce. Le caractère d'incurabilité de la maladie devra être constaté et déclaré par une commission de trois docteurs en médecine : le premier, choisi par la famille du conjoint aliéné; le deuxième, choisi par l'époux demandeur; le troisième, désigné par le ministère public.

» Le divorce prononcé pour aliénation mentale laissera subsister, pour le conjoint qui aura obtenu le divorce, l'obligation d'assister, selon ses facultés et son état, son ancien conjoint aliéné. Il devra être statué sur celte obligation dans le jugement qui prononcera le divorce. »

Au point de vue juridique, cet amendement est loin d'être une chose nouvelle.

Si nous jetons, en effet, un coup d'œil rétrospectif sur la législation ancienne, nous voyons que dans les dernières années de la république romaine la dissolution des mœurs atteignit les familles; que les titres de vir et ftnxor perdirent leur prestige, et que la durée ordinaire d'un mariage ne dépassa pas celle d'un consulat.