La Constituante

Le problème colonial ne comprend pas seulement le commerce et Fadministration ; plusieurs autres questions vont être envisagées par les révolutionnaires. L'esclavage, l’exclusif, le monopole des compagnies, les traités de commerce soulevaient dés discussions passionnées depuis de nombreuses années. |

Les cahièérs de 1789 vont exprimer l'opinion des « honnêtes gens » de l’époque ; ils s’en prendront au

(sr) Une campagne ardente était menée en Frante en fa-

veur d'une décentralisation des pouvoirs. Parmi les partisans

sssemblécs provinciales ct locales les Physiocrates étaient ‘les plus acharnés. Turgot, Mirabeau, Dupont avaient établi des projets sensiblement différents.

à Dupont dans son mémoire sur les municipalités voulait que le roi s'appuyât sur üne assemblée d'hommes ccmpétenis el” agissant sous de contrôle de ses préposés : :le livre de Lerosé «© De l'administrelion<provinciale » est le dernier manifeste de 14 doctrine physiocratique sur la question. [x a beaucoup de chances que les colons de Saint-Domingue en 1788 se soient inspirés des projets des Physicerates. C'esi en 1788 que la Chambre d'Agriculture €t le Comité de la provinee du Nord avaient convoqué lès assemblées de paroisses et les assemblées locales pour procéder à l'élection des députés de la Colonie : les premières se tinrent au Cap, l'assemblée générale s'y tint aussi ; c'était le système proposé par les Economistes.

régime tant social qu'administratif des colonies, la question de l'esclavage est âprement discutée : plus de 44 cahiers vont directement aborder le sujet.

Dans tous nous retrouvons les idées des Economistes.

Le cahier du bailliage de Nemours a été rédigé par Dupont ; il demande l'abolition de la Compagnie des Indes et en général de tous les privilèges exclusifs : le monopole est destructif de toute initiative, de tout commerce. Ce sont bien les théories que nous trouvons chez les autres physiocrates.

« Tout privilège exclusif est une loi rendue en faveur d’un particulier, ou comme l’exprime le mot lui-même, une loi privée qui déclare que la branche d'industrie et de commerce qui est l'objet d'un privilège sera interdit à tous les citoyens, quoiqu'ils eussent un droit naturel d'y prétendre et réservé aux hommes que l’on veut favoriser... le Tiers Etat du bailliage de Nemours trouve qu'il y a beaucoup d'inconvénients à concentrer pendant quinze ans chaque branche d'industrie entre les mains de quelques hommes. » (72) :

Dans le cahier, nous trouvons une analyse remarquable de la situation de la Compagnie qui a fait péricliter le commerce colonial.

Un trafic de 5o à 60 millions a été arrêté ; l’industrie des toiles indiennes, soumise à des règlements tracassiers, à des visites, à des confiscations, a été détruite. Combien de particuliers ont été ruinés

(72) Vœux du bailliage de Nemours (Archives Nationales).

par l’agiotage. Voici comment se termine le vœu du bailliage de Nemours. « Le Tiers Etat du bailliage de Nemours qui a vu les iniquités causées par la campagnie des Indes aux commerçants, en toiles et en mousselines qui habitent dans son ressort, et les fâchaux effets d’une multitude d’autres privilèges exclusifs, demande à l’Assemblée Nationale qu'aucun monopole ne subsiste, qu'au moment où la ration rentre dans ses droits mêmes vis-à-vis de son gouver-

nement, ils ne puisent rester aliénés à quelque particulier » (73).

La politique coloniale de la Constituante est empreinte du plus grand libéralisme. En juin 17809, les représentants de Saint-Domingue viennent prendre place dans l’assemblée : Ainsi les colonies étaient considérées comme des provinces de la France : elles ne sont plus le champ d'exploitation des commerçants de la métropole, les colons devenaient des citoyens pouvant discuter les lois communes.

On ne percevra plus de droits sur les denrées coloniales : par le décret du 22 juin 1791, on peut

(73 « La nouvelle Compagnie des Indes a eu l’air de persuader qu'il était plus utile de commercer à 5.000 lieues qu’à la porte, avec des gens qui ne consomment point nos marchandises qu'avec ceux qui les achètent ; elle a engagé le gouvernement à se conduire comme s'il pensait ainsi, Non ‘seulement elle a obtenu le privilège du Commerce de l'Inde avec plus de faveurs que l’ancienne Compagnie, mais elle a obtenu la prohibition de l'entrée dans le royaume des toiles de coton qui ne viendraient pas de l'Inde par son intermédiaire*; elle a obtenu dans un temps où'elle n'avait pas un sou de marchandises de l’Inde qu’elle aurait néanmoins le privilèse exclusif d'en approvisionner le royaume. Pour faire plaisir à la compagnie des Indes on a sacrifié deux millions de revenus du roi, » — (Vœux du bailliage de Nemours.)

=. Fay ss

exporter en franchise les denrées de première nécessité, le commerce colonial devenait un commierce

entre une partie de la nation et une autre.

Les députés de Saint-Domingue avaient demandé l'ouverture de leurs ports à toutes les nations ; il y avait beaucoup d'animosité entre ces derniers et les négociants français : le comité Colonial ne savait quelle décision prendre, la situation était très complexe :

Dupont de Nemours étudie longuement cette question ; d’après lui, on doit trouver un compromis pour salisfaire les intérêts des commerçants et des colons ; les colonies ne doivent pas payer leur subsistance le double de sa valeur naturelle, il faut donc qu'elles reçoivent des Etats-Unis et des colonies espagnoles ce dont elles ont besoin ; mais il ne faut pas donner à certains pays la facilité de faire le commerce avec nos colonies, il ne faut pas surtout Jeur donner la facilité de faire des retours de produits coloniaux.

«€ Si nous ne conservons pas ces retours, il vaudrait mieux déclarer les colonies indépendantes et faire avec ellés un traité de commerce le meilleur qu'on pourrait. »

Dupont conseille d'ouvrir les ports aux bateaux américains el espagnols, il souhaite que les ports francs soient supprimés.

Avec ce système, la culture sera prospère aux

colonies, nos négociants s’enrichiront avec la liberté complète, il y aura des troubles, des menaces d’indépendance (74). :

L'Etat des personnes était la pierre d’achoppement ; après la déclaration des droits, il fallait se prononcer entre les principes de liberté et l'intérêt des colons.

Que devait-on sacrifier ?

On ne parla pas de l'abolition de l'esclavage, il n'aurait peut-être pas été opportun d’agiter cette question ; la Société des amis des noirs, garda elle ‘aussi le silence ; mais le problème des races devait amener une lutte assez vive au sein de la Constituante : Dans nos colonies nous possédions plusieurs milliers de mulâtres affranchis.

Quelle devait être la situation des mulâtres ? Devaient-ils avoir les mêmes droits que les noirs P

Les Blancs de l'Hôtel de Marsiac ne voulaient pas que l’on accordât les droits politiques aux mulâtres. Ces derniers étaient défendus par la Société des Amis des noirs : Des deux côlés, de grands orateurs, Barnave d’une part, Brissot, Robespierre de l’autre. 4

On discuta des droits politiques des hommes de

Couleur le ri et 15 mai 1791.

(74) Nous ne disons pas qu'il faut que tous les ports de nos isles soient libres aux Espagnols d'Amérique et aux navigateurs des Etats-Unis ; nous ne disons pas qu'il faille supprimer tous les frais ; on peut avec raison y exiger sur l’importation et sur l'exportation des droits assez modérés pour ne pas exciter la contrebande et pour réserver quelques avantages au Commerce Colonial à la faveur desquels on puisse dimiauer les primes qu'on pourrait juger à propos de lui accorder, (Dupont. Correspondance patriotique, 1791).

On n’osa pas abolir l'esclavage ; même les hommes de Couleur n’avaient pas la liberté entière Néanmoins, les colons considéraient que de trop grandes concessions avaient été faites : leurs repré-entants avaient abandonné leurs places dans l’asserablée,

On chargea Dupont de Nemours de rédiger un manifeste : il exposa le caractère modéré des décisions prises par l’Assemblée concernant les aotrs : et montra ce qu'avaient d’inique les prétentions exagérées des blancs. Son plus grand désir était que des principes élémentaires de justice présidassent aux décisions de l'assemblée. La séance de la Constituante du 11 mai fut tumultueuse.

Voici ce que dit Dupont :

« On nous menace des ressentiments de la noblesse d'outre-mer ; depuis deux ans, nous avons l'expérience qu'on ne doit opposer aux menaces que le mépris le plus profond ; d’ailleurs on calomnie les habitants de la colonie : ils ne consulteront que l'honneur et non pas une vanité puérile.

« Ils se consoleront, comme se sont consolés les nobles français qui avaient un peu de sang. Si toutefoi cette scission, dont on nous menace, devait se produire, s'il fallait sacrifier l'intérêt ou la justice, il vaudrait mieux sacrifier les colonies qu’un principe. » (75)

Robespierre prit la parole après Dupont de Nemours. « Votre plus grand intérêt s'écriait-il est de rendre un décret qui n’attaque pas d’une manière

(75) Moniteur, 13 mai 1791.

trop révoltante les principes et l'honneur de l’assemnblée ; dès le moment où un de vos décrets aura prononcé le mot « esclave », vous aurez prononcé votre propre déshonneur. Périssent les colonies s’il doit en coûter votre bonheur, votre gloire, votre liberté, périssent les colonies si les colons veulent par des menaces nous forcer à décréter ce qui convient le plus à leurs intérêts ! » (76)

Il y avait une grande différence entre les paroles de Dupont et celles de Robespierre, ce n’était pas du tout le même esprit qui les dictait.

Dupont disait simplement que les colonies devaient être abandonnées à leur sort, si elles ne voulaient pas suivre les lois métropolitaines.

Chez Robespierre, on sent au contraire le doctrinaire qui veut imposer sa volonté aux colonies. C’est ce même état d'esprit qui devait lui faire dire plus, tard que la France pouvait périr si elle ne s’inchnait pas devant sa volonté et ses principes.

. La théorie de Robespierre c'était celle du « despotisme légal » (77): L’absolutisme ne peut dégénérer en tyrannie, soutenaient les physiocrates, car le monarque suit les « lois naturelles » et son intérêt personnel est engagé : De ce fait d’ailleurs, il n’est pas besoin de pouvoir législatif d'autant que les lois na-

(76) Moniteur, 13 mai 1791.

(77) Dans son « Histoire socialiste de la Révolution », Jean Jaurès a donné une analyse très profonde du caractère et de l'esprit de Robespierre : « L'homme ne peut se sauver par lui seul. Au ciel c’est Dieu ; sur terre c’est Robespierre, son respect pour le peuple n'était que relatif, Robespierre respecte le peuple pour autant que le peuple respecte Robespierre. »

turelles sont plus facilement enseignables à un homme qu'à des centaines de représentants : les Physiocrates avaient répandu cette doctrine dont les sectaires, comme Robespierre, devaient faire un si triste usage ; comme les expressions des deux orateurs se ressemblent, les paroles du futur tyran ont été attribuées au représentant de l'Ecole physiocratique.

On les a répétées comme l'expression de la pensée jacobine. |

Dupont avait une politique coloniale opportune. Il fut chargé d’un projet d'instruction pour les colonies.

On lui a prêté à tort l'intention de vouloir appliquer la liberté absolue du commerce aux colonies, et de supprimer l'esclavage. Il n'en est rien ; il a étudié d’une façon remarquable l'influence que devait avoir sur les colonies la révolution française.

Quelle est la cause de l'insurrection de Saint- Domingue ? pour le directeur des Ephémérides, les colons oni paru être énivrés du mot « liberté 5. « Si les lois que font les Français ne nous conviennent pas, nous nous révolterons ». Le raisonnement des nègres fut le suivant:«si l'âge de la liberté est arrivé, pourquoi avons-nous des maîtres ? ». Quels sont les vrais coupables ? Ce ne sont pas les Amis des noirs, mais les colons blancs qui, par leur esprit de révolte ont soulevé les nègres. À côté des noirs, se trouvaient les mulâtres et Dupont stigmatise l'attitude de la Gonstiluante qui à eu la faiblesse de ne pas les considérer comme des citoyens.

Le conflit entre les hommes libres et les escla-

ni

ves doit être résolu, mais Dupont ne veut pas que les esclaves soient immédiatement libérés. Voici son projet :

« L’esclave aura un jour par semaine à emplover à sa volonté, lorsque par ce travail il a racheté 1/10 de ce qu'il a coûté, il peut racheter un autre 1/10. Ainsi par degrés de jouissances en jouissances, l'homme est ramené à l’état d'homme libre ». (78)

Cet arrangement que propose Dupont semble irès sage. « Ifesclave est un grand enfant, il a besoin d'un travail préparatoire pour pouvoir accéder à la liberté complète. La liberté ne détruira pas le travail. Au contraire, le besoin de vivre stimulera l’activité des anciens esclaves devenus hommes libres.

La prospérité des colonies et les règles à donner à leur commerce, préoccupent beaucoup Dupont. Il veut concilier les intérêts des colons et ceux des négociants de nos ports. :

Ïl tient beaucoup à la faculté qu'auront les esclaves de racheter leur liberté : la faculté de rachat étant établie, on ne craindra plus les séditions, les capitaux et la vie des colons seront en sûreté, la culture florissante, tous les esclaves deviendront laboureurs. Il s'attendait à ce que l’on revint au système des engagements, ce système n'était pas d’ailleurs nouveau, ainsi le travail serait facilement exécuté, il ÿ aurait une grande prospérité dans la ent: ture, notre commerce, notre navigation prendraient une extension nouvelle.

(78) Dupont (correspondance patriotique), 1791. p. 7.

Dupont se plaint de la façon dont l'hôtel de Marsiac renseignait les assemblées françaises sur la véritable situation des Antilles (79).

« Les colons blanes domiciliés en Europe et qui ont influé sur l’Assemblée Constituante et dont Îles intrigues sont parvenues d’abord à suspendre et enfin à empêcher le départ du décret du 15 mai, sont bien coupables envers ceux qui vivent en Amérique.»

Il y eut en effet à la fin d'avril 1791 une révolte terrible d'esclaves à Saint-Domingue. Devant le danger, blancs et mulâtres s'étaient unis. L'insurrection avait pu être partiellement réprimée. Les blancs signent l’arrangement du 11 septembre : Ils s'engagent à ne pas s'opposer à l'exécution du déeret du 15 mai ; malheureusement, l’Assemblée Constituante votait le décret du 24 septembre, qui décidait que les droits des hommes de couleur seraient réglés par les assemblées coloniales.

Cette décision eut le don de rallumer les passions,

(79) L'Assemblée nationale est occupée de tous les moyens d'assurer la prospérité des colonies, de faire participer tous les citoyens. aux avantages de la Constitution... Le conps législatif ne peut être éclairé sur ces exceptions que par le vœu des colonies elles-mêmes. Elle accorde un droit d'initiative assez étendu aux assemblées coloniales. L'assemblée me se prononcera sur l'état des personnes non libres que d’après les proposilions spontanées que pourraient lui faire les Assemblées Coloniales. Comment l'initiative sera-t-elle exercée ? La raison et le bon sens disaient que les colonies sont composées de tous les citoyens libres qui l'habitent*; aussi a-t-on institué à côté des droits politiques des droits civils ; il y a donc une classe intermédiaire ce que sollicitaient les blancs. (Dupont «€ Projet d'instruction pour les Colonies). Ù

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D'ailleurs l’Assemblée Constituante n’est pas aussi responsable que l’on veut bien le croire ; elle ignorait la situation exacte des Antilles,