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« On n'aurait sans doute de meilleures raisons d'exiger du patriotisme d’un propriétaire de mauvais terrains d'employer tout son produit net à le cultiver quand il ne devrait lui rendre que les frais de la récolte, ou le constituer en perte réelle ; un pareil emploi de fonds ne serait pas plus déraisonnable que l'exploitation d’un Commerce qui donne des pertes continuelles. Tout le bien général résulte du bien-être des individus et le bonheur particulier est la seule route qui conduise sûrement au bonheur général » : Cette phrase résume la doctrine physiocratique qui veut concilier l'intérêt individuel et l'intérêt général.

Le privilège exclusif de la Compagnie a été onéreux à l'Etat, il ne lui a rapporté aucun avantage. Du mémoire de Morellet sur la Compagnie des Indes se dégagent des idées auxquelles'ont adhéré tous les autres Economistes.

« Le commerce libre apportera l'épargne des frais inutiles, il y aura plus d'ordre, moins de négligence ». « L'industrie humaine a tant d'activité, lant de souplesse, qu'on n'a jamais le droit de prononcer qu'on ne trouvera pas les moyens de surmonter toutes les difficultés. Le privilège, vil frelon, vient occuper la cellule et dévorer le miel de l'abeille laborieuse. » (21).

On a prétendu que Morellet se rattachait plutôt à l'Ecole de Gournay qu'à celle de Quesnay. |

3 (ax) Morellet. « Mémoire sur la situation exacte de la Compagnie des Indes », 1769. |

— Dr —

Sur la question du commerce colonial, une étude attentive du mémoire de Morellet nous a permis de voir que s’il s’est inspiré des ouvrages de Gournay, sur de nombreux points il soutient très exactement le point de vue physiocratique.

b) Liberté du Conmerce

Les intérêts identiques exigent la liberté du commerce

Un Etat est formé de la réunion de provinces pour qu'il soit prospère, il est nécessaire que les provinces le soient aussi,

Chaque province doit contribuer d'une porlion du produit net de sa culture aux dépenses publiques » (22). Lorsqu'on parle de colonies,on doit les lraiter uniqueinent comme des provinces mélropolijaines. De mûme que l'Etat a droit en France «u partage du produit net, de même il aura droit à cejui d®s colonies. est de son intérêt de les faire jouir de la liberté cemmerciale, Les colonies contribuctit aix charges communes, mais elles ne peuvent payer que Si le produit nel est abondant. L'intérêt de V’Etat est done de trouver la meilleure politique possible pour rendre le produit net très important.

La façon dont les puissances européennes accordent leur protection et leur aide à leurs colonies semble singulière et contraire à l'ordre naturel.

(22) Letrosne. C{Antérêt social ». Edit. Daire, 1844. p. 1019.

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* « Elle consiste à brider le colon dans les rap- ports nécessaires avec l’Europe, de manière qu'il ne puisse trafiquer qu'avec le marchand de la nation européenne qui possède la colonie, ainsi le colon est obligé d'acheter ce dont il a besoin au plus haut prix. » (23)

Le commerce ne doit pas être exclusif mais libre, parce que conforme à l'ordre naturel. De plus avec le système actuel, il y a aux colonies des causes perpétuelles de conflit, car les nations cherchent par tous les moyens à s’annexer des territoires pour enrichir leurs marchands.

« Les gouvernements s'épuisent à la recherche de réalités fantômes, les erreurs dont est issue cette partie de la politique européenne tendent à dévaster et à réduire plusieurs colonies à l’état de ruines et l’on voit campos ubi Troja fuit ». (24)

On a soutenu qu'il ne fallait pas considérer les colonies comme des provinces et qu'il n'y avait pas d'analogie entre le commerce européen et celui qui existe entre la métropole et les colonies.

À notre avis, les colonies présentent le caractère particulier d’être des provinces lointaines, mais comme les autres provinces, elles contribuent à augmenter les ressources du souverain. C’est pour cela qu'elles sont utiles à la mère-patrie.

Mirabeau déplore les procédés d'exploitation des colonies. Le commerçant porte peu à la colonie et

(23) Mirabeau « Philosophie rurale » 1763, in-4°. p. 376. (24) Mirabeau « Philosophie rurale » 1768, in-4°, p. 377.

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en retire beaucoup. « C’est pour lui commerçant qu'est le profit que la nation lui paye elle-même ».

En France et dans nos colonies, les richesses consistent dans les produits du sol. Pour que les richesses augmentent, il est nécessaire de donner aux récoltes un marché étendu : la liberté du commerce est la condition nécessaire du bon prix des denrées agricoles.

La métropole participant au partage du produit net, il est nécessaire qu’elle donne aux colonies la liberté du commerce.

Les défenseurs du régime exclusif pourraient faire remarquer que la métropole ne participe pas directement au partage du produit net colonial. Elle perçoit seulement un impôt sur les marchandises lorsqu'elles arrivent en France ; il semble donc nécessaire de maintenir le régime exclusif. puisqu'il faut que toutes les denrées soient débarquées en France pour être taxées.

On peut répondre que ce système fiscal n’est pas parfait, qu’il donnerait un rendement bien meilleur s’il faisait participer directement l'Etat aux revenus du produit net.

D'autre part, le système fiscal n’est pas contraire au principe de la liberté du commerce, car on peut appliquer la taxe à la sortie au lieu de l’appliquer à l’arrivée. Ces droits compris sous le nom de « domaine d’occident » ont été originairement établis à la sortie.

Voici ce que dit Letrosne sur cette question :

« Les droits du domaine d'occident se paient

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même sur les productions réexporlées de France à l'étranger, tandis que ces mêmes marchandises réexportées sont éxemptes des autres droits. On pourrait peut-être demander à cet égard par quelle prédilection nous affranchissons la consommation les étrangers d'une partie des impôts pour ne grever que la nôtre. La raison est d’une part le désir de leur vendre, de l’autre la persuasion dans laquelle nous sommes que cet impôt ne porte que sur les colonies, tandis que dans le Vrai, il porte présqu'entier sur la métropole qui consomme, attendu que les colonies vendent leurs productions au cours qui a lieu entre les Colonies qui ont les mêmes cultures ». (55)

Lorsqu'on parle des colonies, 11 faut lés distinguer des comptoirs éloighés et dont le but est uüniquement de faire du commerce. Les colonies, dit Mirabeau « sont comme des provinces de la métropole, si elles sont prospères, le produit net est abondant et le souverain copropriétaire touche des sômmes importantes. »

Nous trouvons la même idée chez Letrosne :

« Le rapport de la colonie à 14 iniétropole est celui d'une partie au tout ».

La métropole protège les colonies, qui sont sous sa tutelle, comme contre partie, les colonies doivent partager le produit net.

Si la colonie était un état séparé, elle aurait d'ailleurs le droit d’avoir une entière liberté du com-

(25) Letrosne, « Intérêt social ». Edit. Daire 1844. p. 1014.

merce extérieur. Du fait que la colonie n’est pas un état indépendant, qu’elle est rattachée à une autre société, elle doit pouvoir jouir des mêmes avantages commerciaux.

Il semble que rien ne devrait séparer les intérêts de la métropole et des colonies. Néanmoins jusqu à présent, on a présenté ces intérêts comme opposés. Les auteurs, les commerçants montrent que la métropole doit rechercher uniquement son intérêt, sans se soucier de la situation de la colonie. La métropole a fait de gros sacrifices pour mettre en valeur les colonies et pour organiser son commerce, comme compensation la colonie doit être un débouché exclusif ;

Letrosne résume ainsi l'attitude de la métropole:

« Telles sont les prétentions de la métropole et comme elle a en main la puissance nécessaire pour les faire valoir, telle est la conduite qu'elle tient visà-vis des colonies. » (26)

C’est l’esprit de justice qui doit guider les peuples dans leur politique coloniale : Ils doivent respecter la propriété des colons et la liberté des échanges.

Pourtant si la justice ne paraît être qu’une vertu abstraite et spéculative, comme Île véritable intérêt de la métropole c'est de rendre le commerce des colonies libre, il semble qu’en ce cas justice et intérêt se confondent presque.

(26) Letrosne, « Intérêt social », Edition Daire. p. ror2.

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Comme le dit Mirabeau, il ne peut y avoir de commerce considérable qu'entre pays riches et plus le commerce arrive à nos colonies plus elles deviennent florissantes.

Les colonies doivent avoir le droit de choisir leurs cullures et de s'approvisionner où elles veulent

Doit-on interdire aux colonies de cultiver les denrées de la métropole?... On doit considérer les colonies comme des provinces qui nécessairement doivent être prospères. Elles doivent avoir la posibilité de choisir leurs cultures : « Le gouvernement ne doit jamais se mêler de la culture », dit Letrosne (27). Laissons agir l'intérêt. Car les colons ne s'entêteront jamais à cultiver des denrées qu'ils produisent avec difficulté parce qu'ils seraient défavorisés zur le marché mondial. La colonie doit être souveraine dans le choix des cultures. L'Etat n'a pas le droit de dire à tel canton : vous cultiverez du blé, à tel autre, vous cultiverez de la vigne : On doit se fier au bons sens des colons : Ils ne cultiveront pas les denrées qui ne rapportent rien.

Quesnay lui-même abonde dans l'opinion des autres Economistes et ne veut voir dans les colonies que des provinces lointaines : Il faut confondre l'intérêt des colonies, celui des provinces et celui de la métropole.

« Les colonies de la métropole sont-elles sous

(27) Letrosne « Intérêt social ». Edit, Daire. P. 1014.

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une autre domination que les autres provinces de la métropole ? L'intérêt général de la nation n’ernbrasse-t-1] pas tous les intérêts particuliers des provinces soumises à la même domination P (28) »

Pouvez-vous détacher les intérêts particuliers de quelques-unes des provinces de l'intérêt général de la nalion ?

Quesnay reconnaît que dans certaines possessions lointaines, le sol appartient à des délégués ou gérants, envoyés par des états commerçants. C’est le type des colonies hollandaises qui ne pourraient subsister sans le trafic. D'un autre côté, il considère les colonies comme appartenant « sol et fruits » aux hommes qui l’habitent, ceux-ci font à FEtat dont ils dépendent une contribution proportionnelle à la valeur des terres : elles sont exactement dans la situation de « provinces ». Il souhaite que l’on leur accorde tous les bénéfices du régime libéral.

Smith plaide chaleureusement la cause des colonies.[l voudrait que l’on leur accordât le droit de choisir leurs cultures.Car les colonies n’ont pas été constituées pour occuper les forces militaires de l'Europe. S'il en était ainsi, les colonies anglaises auraient plutôt été une cause d’affaiblissement pour la mèrepatrie. Il reconnaît d'autre part les résultats merveilleux des établissements coloniaux dans le cas

(28) Quesnay. « Réponse à l’auteur de l'Esprit des Lois ». Oncken, 1888. p. 430.

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où le commerce est entièrement ouvert pour l’importation et l'exportation.

Pourquoi la métropole interdit-elle la culture de certaines denrées aux colonies ? C’est pour avoir un débouché tout trouvé pour les denrées cultivées dans la métropole. L'intérêt est donc de posséder un centre où elle pourra exporter l'excédent de sa production agricole. En réalité, son intérêt évident est que ses clients soient le plus nombreux possible et logiquement, elle devrait arriver à adopter la politique de la liberté du commerce extérieur.

Il faut pour la mère-patrie non plus un débouché étroit, mais le vaste et large débouché de tous lés pays avoisinants.

« Une nation ne doit être jalouse de vendre au dehors que pour faire participer ses productions au prix courant qui a lieu entre les nations commerçantes : Sa liberté du commerce extérieur est le moven d'atteindre ce but. I] lui devient indifférent où aillent ses productions parce qu'elles seront toujours au prix où elles doivent être et qu'elle ne peut pas désirer rnieux. »

Ainsi avec la liberté du commerce, les intérêts de la métropole et des colonies sont favorisés. Les produits de la mère-patrie se vendent, grâce à la liberté, à un meilleur prix et d’un autre côté les colonies peuvent se munir abondamment de tout ce dont elles ont besoin.

« Vous ménagez un filet d'eau et vous négligez un fleuve qui est à votre portée », dira Letrosne (29).

(29) Letrosne, « Intérêt social ». Daire 1844. p. 1015.

Le commerce extérieur, étroitement limité par ce champ d'expansion étroit que sont les colonies, peut et doit prendre une extension nouvelle du fait que les productions métropolitaines pourront être utilisées par tous lés habitants de la terre.

1 semble qu’én adoptant cette politique exclusive on n'ait eu én vué qué « l'intérêt des voituriers agricoles ». Car le fait que loutes les denrées des colonies passent däns la métropolé et que cette dernière fournit aux colonies ce dont elles ont besoin nécessité un tralie très intense ét une flotte nom- Breuse et nécessaire. L'intérêt du voiturier agricole est conträiré à l'intérêt général ét même à celui du commerçant : On ne peut concilier tous ces intérêts qu'en accordant la liberté entière et la concurrence. La nation supporte tous les frais : c'est son intérêt qui doit dicter la politique à suivre.

Lorsqu'on exclut les étrangers, la voiture augmente de prix. En adoptant une politique libérale, il y aurait un trafie moins actif entre la métropole et les colonies, les frais de voiture seraient de beuucoup diminués, Nous savons qu'indirectement :ls sont supportés par la collectivité : ce serait une surcharge de moins et un avantage très grand pour le pays.

Les mercantilistes avaient peut-être une arrièrepensée en décidant que les colonies ne pourraient pas cultiver les denrées de l'Europe ; ils espéraient ainsi rendre plus étroite la tutelle de l'Europe. C'étail un procédé aux résultats bien illusoires: Un pays s’affranchit quand il le veut bien de l'emprise d'une

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autre puissance et d'autant plus vite que le joug est plus tyrannique ; seule une politique libérale et opportune raffermit les liens entre la métropole et les colonies.

Quesnay affirme que malgré la liberté notre marine sera prospère. « Devenez riches par la liberté de votre commerce, votre marine marchande s'étendra en raison de vos richesses et formera des matelots dont l'apprentissage vous coûtera bien moins cher. » (30).

L'exclusion est néfaste aux intérêts des colonies, comme leurs intérêts sont solidaires de ceux de la métropole, celui de la mère-patrie est de ce fait sacrifié.

La liberté est favorable aux débouchés de notre industrie aux colonies

Si une nation en arrivait au régime de la liberté, après avoir dégrevé son industrie de toutes les mesures fiscales susceptibles de la gêner, elle serait maîtresse des marchés mondiaux et pourrait défier la concurrence des autres nations malgré leurs droits protecteurs. Le débouché des colonies resterait plus important qu'auparavant.

Les auteurs se raltachant aux doctrines mercantiles ont essayé de faire croire que le régime de la liberté nous ferait perdre les marchés coloniaux et de ce fait condamnerait au chômage une partie

(80) Quesnay (Commerce). Oncken, 1888. p. 432.

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des artisans français qui travaillent aujourd’hui pour les colonies. En réalité il n’y aurait pas comme d’aucuns pensent une classe sacrifiée aux intérêts étrangers.

« L'industrie est attachée au service de la nation où elle se trouve, son intérêt est d’avoir des salaires abondants et proportionnés au prix des productions !

Si l'on veut favoriser l’industrie nationale, il ne faut pas lui délimiter son marché : les colonies. Avec la liberté entière du commerce, le débit des productions sera plus soutenu.

« Tout ce qui est contraire à l’ordre naturel est préjudiciable aux hommes qui s’efforceront d'y substituer les petites vues de. leur raisonnement et ne réussiront qu à s'appauvrir. » (30° bis)

Dans de-cas où les colonies seraient fournies par la métropole meilleur marché que par l'étranger, pourquoi mettre une prohibition ? Dans le cas contraire, on établit un privilège dont profite une classe de Français et dont les colonies subissent les dures conséquences. La liberté portera les matières premières à leur prix naturel.

Les colonies doivent avoir le droit de manufacturer leurs productions La propriété doit être respectée : C’est violer les droits des propriétaires que de leur interdire d’user de leurs productions comme ils l’entendent : Un propriétaire doit user librement de ses produc-

(30 bis) Letrosne « Intérêt social » p. ror7.

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tions, les vendre, ou les manufacturer selon son Choix,

Les mercantilistes trouvent tout naturel que les droits des propriétaires soient violés : on fajt une discrimination entre les habitants des colonies et ceux de la métropole : les uns ont tous les droits, les autres n’en ont aucun. Il y a là un procédé singulièrement injuste. Un régime de liberté complète favoriserait les intérêts des uns et des autres :

La situation est la suivante. Quelle est l'aptitude des colons pour manufacturer leurs productions P Si le prix de revient est inférieur à celui de la métropole, il est inique d'interdire ce travail aux colons. La classe des consommateurs de la métropole est sacrifiée. Si le coût de production est supérieur aux Colonies, on ne voit pas l'intérêt d'une telle prohibition. |

À la réflexion, on ne peut concevoir une telle mesure que comme la protection d'une classe de métropolitains, celle des manufacturiers. Les intérêts des autres classes de la population sont sacrifiés : D'un autre côté, on cublie les oros frais de transport qui pèsent sur les particuliers et qui. avec le régime de la liberté, seraient évités.

En examinant la politique économique de la France à cette époque, on peul remarquer des décisions incohérentes el souvent contradictoires. Sous prétexte de protéger l'industrie métropolitaine, qn interdit Ies manufactures coloniales : D'un autre : cÔL6, la fabrication des eaux de vie de sucre est in-

terdite en France: Le sucre est réexporté en Hol-