Mémoires, édit. Rathery, t. IIL, p

Charles-Quint (1), toujours en vigueur, portait que les deux voix du clergé et de la noblesse ne pouvaient pas lier le Tiers, mais que celui-ci uni à l’un des deux autres obligerait le troisième. La Constitution du Languedoc était à cet égard la plus originale, on pourrait presque dire la plus avancée ; elle présentait le doublement du Tiers avec un nombre égal de députés des campagnes et des villes, et le vote par tête. Or, son administration fut une des plus sages, et explique le prestige dont elle a joui et l'influence qu'elle a exercée.

Les sessions étaient ouvertes en grande pompe par ua représentant du Roi, le gouverneur, ou, à son défaut, le commandant, que l’intendant assistait; mais le président était ou désigné par les usages ou élu par l’assemblée. Elles avaient lieu selon des rythmes différents : tous les ans en Languedoc, tous les deux ans en Bretagne,tous les trois ans en Bourgogne. Elles duraient une vingtaine de jours en Bourgogne, une quarantaine en Languedoc, en Bretagne elles s’étendaient plus ou moins suivant la surexcitation des esprits... Elles se terminaient par l'envoi de députés à la cour, reçus magnifiquement à Versailles, porteurs d'observations, de prières, quelquefois de respectueuses remontrances, que la province déposait aux pieds du Roi — et par la nomination d’une

Commission permanente qui siégeait jusqu’à la session suivante pour veiller à l’exécution des décisions prises en commun. En Artois cette commission était composée de trois élus (un par ordre),appelés députés ordinaires. Le Languedoc nommaiïit trois syndics généraux, toujours pris dans le Tiers, qui, avec un Trésorier général formaient le Bureau des Etats. En Bourgogne, cette institution était plus solidement organisée, peut-être à cause de l'intervalle plus long qui séparait les sessions : elle comprenait la Chambre des élus, formée de trois députés des trois ordres et d’un élu du Roi, détaché du Bureau des Finances, et celle des sept alcades, dont deux appartenaient à la noblesse, deux au clergé et trois au Tiers; les élus travaillaient sous le contrôle des alcades et devaient leur soumettre leurs comptes vingt jours au moins avant l’ouverture des sessions pour la vérification et l’apurement.

Les attributions des Etats ainsi organisés étaient principalement administratives, mais dans cet ordre tout à fait complètes ; l’intendant, placé à côté d’eux, n’avait en effet aucun pouvoir de décision et ne faisait qu’exécuter leurs délibérations.!La plus précieuse de leurs prérogatives était celle de consentir l'impôt et tout l’art des officiers du Roi consistait à le faire voter bien vite, sans laisser s’impatienter ou s’inquiéter le ministère. « Notre présent est déjà fait, il

y a plus de huit jours ; on a demandé trois millions, nous avons offert 2 millions cinq cent mille, et voilà qui est fait », écrit de Vitré à sa fille M" de Sévigné « qui était en pleins Etats » (1). Il faut croire que cette année-là, les députés de Bretagne avaient été particulièrement dociles ; ils ne l’étaient pas toujours autant, et la question préoccupait les pouvoirs longtemps avant l'ouverture des sessions.

Une correspondance s’échangeait entre le gouvernement, ses fonctionnaires et le président de l’assemblée, surtout quand il était un ecclésiastique. Ils arrétaient ensemble le chiffre du don gratuit qui serait demandé ; les hommes de la province sollicitaient des diminutions ; le ministre fixait un chiffre fort en leur confiant qu'au besoin il se contenterait d’un moindre. Pour le succès de la négociation, aucun détail n’était négligé (2) : le duc de Chaulnes, gouverneur de Bretagne en 1675, préférait comme lieu de réunion de l’assemblée les petites villes comme Dinan et Saint-Brieuc aux grandes comme Nantes, et l’archevêque de Toulouse conseillait Pézenas plutôt que Montpeilier « ville de plaisir, où les Etats sont toujours longs et les affaires du Roi moins bien faites. » On choisissait la date où l’on savait qu’un membre influent de l’opposition serait empêché ; et l’on travaillait les députés : le président menaçait le