Grün, Les Etats provinciaux sous Louis XIV, p. 14 sqq

Tiers de rogner sur ses « montres », indemnités journalières que les députés touchaient pendant les sessions. L’intendant avait à sa disposition quelques sommes qu'il répandait dans le &« Parterre » ; il promettait des faveurs et recommandait au Roi les gentilshommes « qui se conduisaient bien ». Quand, malgré tout cela, le marchandage se prolongeait, le ministre envoyait quelques lettres de cachet à l’intendant ou au commandant. En 1663, M. de Chaulnes appelle chez lui trois gentilshommes bretons qui se sont fait remarquer par leur « véhémence » aux séances, les fait monter dans son carrosse avec six gardes par derrière, et conduire hors la ville. Ces procédés étaient toujours irrésistibles : la province votait le don gratuit ; ses plaintes, ses retards, ses intrigues lui avaient valu tout de même des diminutions.

Elle gardait en tout cas le droit de lever cet impôt à sa guise ; le meilleur procédé à cet égard était celui du Languedoc. Cette province était divisée en vingttrois diocèses, qui possédaient chacun une assemblée d’assiette, présidée par l’évêque. La répartition de la somme votée se faisait au premier degré parles soins des Etats, au second par l’assemblée d’assiette, et jamais d’une façon arbitraire : le Languedoc possédait un cadastre qui avait été établi pour la première fois sous saint Louis et était revisé tous les trente ans. La contribution était donc réelle: ce système plus

équitable, moins impopulaire, devait plaire à Turgot ; il a servi d’ailleurs de modèle au nôtre: « On n’a fait que le généraliser » a dit M. de Tocqueville.

À cet impôt pour le Roi, l'assemblée ajoutait des subsides pour la province. Elle devait en effet couvrir les frais de son administration. Ceux de la tenue des sessions, c’est-à-dire l’entretien du mobilier, les appointements du personnel domestique, l'impression des délibérations qui devint habituelle vers la fin du xvur siècle, les indemnités même des députés, étaient peu de chose auprès des présents que les Etats offraient aux fonctionnaires de la généralité. « Lu reste, écrit encore M”° de Sévigné, M. le gouverneur aura 90.000 écus, M. de Lavardin 80.000 francs ; le reste des officiers à proportion : le tout pour deux ans. » Les ministres se méfiaient bien un peu de ces libéralités et craignaient qu’elles ne fissent tort aux intérêts du Roi. M. de Grignan, en 1672, dut solliciter à plusieurs reprises de Colbert l'autorisation de toucher les 5.000 écus que lui offrait la Provence ; mais c'était un usage et généralement il était suivi.

Le reste des sommes votées était destiné aux travaux publics et aux encouragements prodigués à l’agriculture, au commerce et à l’industrie. Cette activité bienfaisante se manifesta surtout au xvuri° siècle. Colbert avait rencontré des résistances à ses

entreprises ; l'opinion publique, parjla suite, entraîna les Etats. Le Languedoc, qui, en 1666, refusait les sommes nécessaires à la construction du canal du Midi, entreprit de grands travaux sous le règne de Louis XV : routes, canaux, aquedues, dessèchement des marais, aménagement des ports, embellissement des villes (1). Les Etais firent bon accueil également aux inspecteurs généraux des manufactures envoyés par Colbert et assumèrent les frais des inspecteurs régionaux. Ils payaient une partie du loyer des manufactures royales. Ils attiraient les entrepreneurs etlesinventeurs(2),etlessubventionnaient. Vers1760, on les voit, sous l'impulsion des Physiocrates, former dans leur sein des commissions « pour l’amélioration de l’agriculture », ils entretiennent les Sociétés et les Académies agricoles, ils font des enquêtes et des vœux, achètent des semences à bas prix, importent de nouvelles races de bétail. La Bourgogne en 1723 demande une réglementation rigoureuse pour la protection de ses crûs. Toutes cesinitiatives montrent de quel zèle étaient animés au xviu° siècle

1. Le Languedoc appela Soufflot pour le Peyrou à Montpellier. En 1765 la Bretagne vota 200.000 livres pour ses ports et ses fontaines.

2. Le Languedoc proposa 10.000 fr. à un fabricant de rouge d'Andrinople à Nimes, à la condition que son secret fût renfermé dans une cassette, dont l'évêque de Narbonne eût une clef et l'évêque de Nimes une autre, et qui serait ouverte si l'inventeur allait s'établir ailleurs.

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les trois ordres, quel souci ils avaient du bien public : Turgot fonda sur ces heureuses dispositions une grande partie de ses espoirs.

Pour l'assistance, les Etats agissaient tout comme les intendants : ils cherchaient du travail pour les pauvres, allouaient des secours aux impotents et aux cultivateurs sinistrés. Pour l'instruction, ils firent peut-être davantage. L’amour-propre régional les poussa à désirer avoir leurs grands hommes. En 1990, l'assemblée de Provence envoyait à Paris un jeune homme avec une pension de mille francs pour son apprentissage chez des maîtres de l’architecture et pour un voyage d’études. La Bretagne fonda une école pour les gentilshommes. Les Etats créèrent des prix pour les ouvrages sur leur histoire locale : c'est à ces encouragements que nous devons, dit M. Babeau, les travaux des érudits, dom Lobineau pour la Bretagne, dom Vaissette pour le Languedoc (1731), dom Plancher et dom Merle pour la Bourgogne.

Enfin le patriotisme de ces provinces, qui a été plusieurs fois contesté par les historiens, à propos de leurs résistances à la fiscalité royale, sut se manifester dans les circonstances graves. Pendant la guerre de Sept ans, la Bretagne entretint des régiments, les Etats d'Artois offrirent en 1562 et en 1778 une frégate de quarante-quatre canons, à l'exemple du Languedoc qui, en 1761, avait voté par acclama-

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tion un crédit de 700.000 livres pour la construction d’un navire de guerre. Sous Louis XVI, les élus de Dijon ne voulurent pas attendre la session pour commander un vaisseau qui portât le nom d’ Etats de Bourgogne, et afin de diminuer la charge qu'ils imposaient ainsi à leur province, ils renoncèrent à leur indemnité pour trois ans. Il n’est pas jusqu'aux États de Nébouzan qui n’aient apporté en 1762 une contribution de 1.000 louis « pour les besoins pressants de la marine ».

Tant de dépenses ne pouvaient être couvertes par le seul impôt. Les Etats se créaient d’autres ressources par l’emprunt : ils en usaient beaucoup, et même par leur crédit bien établi vinrent plus d’une fois au secours du Roi. La confiance des capitalistes prouve bien que leur administration était sage.

Il est difficile cependant de porter un jugement sur sa valeur.En 1989, la Cour des Aides de Montpellier appelait les Etats du Languedoc « des corps sans réalité, des associations sans caractère, des administrations sans pouvoir. » Des historiens contemporains /(1) se sont montrés fort sévères pour

1. Grün (op. cit. Concl. p. 42). « Les Etats provinciaux tels que les a vus le xvur° siècle (et ils n’ont pas changé jusqu’à la fin du règne de Louis XVI) formaient une institution limitée à une partie de la France, sans garantie, sans liberté, sans moralité dans ses relations avec le gouvernement. Ce qu'ils avaient de bon pour les provinces, en petit nombre, où on les avait laissé fonctionner,

eux ; ils les ont estimés frivoles, capricieux, dépensiers, rebelles, ignorants. Et pourtant nous verrons en quelle estime les ont tenus Fénelon, le marquis de Mirabeau, Montesquieu, Malesherbes.. Leur témoignage a bien son poids : ils les ont vus à l'œuvre, et surtout ils les ont comparés au reste du Royaume. Pour moi, j'inclinerais à penser que ceux qui les ont condamnés, témoins du xvure siècle et

historiens, ont vu surtout en eux leur caractère archaïque, leur division en ordres, leur malencontreuse indépendance. Ces traits devaient indigner une opinion publique qui conduisit les privilégiés à la nuit du 4 août, comme ils choquent des esprits habitués aux maximes de la Révolution et au système administratif de l’an VIII. Les Etats, à vrai dire, étaient un de ces vestiges de la Monarchie féodale qui ne répondaient plus aux conceptions des règnés de Louis XV et de Louis XVI. Cela ne veut pas dire qu'ils fussent dépourvus de qualités ; mais ces qualités qui les faisaient approuver de certains honnêtes gens, pouvaient appartenir à des corps qui n’eussent

a passé dans l’organisation régulière, uniforme, étendue à tout Le territoire, de nos conseils généraux de département. »

Alex. Thomas (op. cit. Introduction, p.4). « La lutte des souvenirs du passé contre les influences victorieuses du présent,la lutte de l’organisation provinciale en décadence contre l'organisation monarchique dans toute sa force, voilà ce que j'ai vu partout en Bourgogne sous Louis XIV.» De son ouvrage se dégage surtout cette impression d’incohérence et de lutte.

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pas eu leurs défauts ; salutaires dans leurs effets, ils devaient être critiqués dans leur principe. C’est, il me semble, ce qu'ont pensé les réformateurs d’alors : ils ont cherché un système qui assurât les mêmes avantages, en s'appuyant sur d’autres bases. Cette étude fut l’œuvre des prédécesseurs de Turgot ; luimême en recueillit les fruits.