CHAPITRE II

Les pays d'Etats

Etendue, situation. — Composition des Etats. — Sessions. — Attributions, vote du don gratuit, travaux publics, assistance. — Jugement sur leur valeur.

« La différence entre les pays d'Etats et les pays d'élections, écrivait Guy Coquille au xvr° siècle, c’est queles uns ont conservéleur droit,tandis queles autres l'ont laissé perdre. » L'organisation que nous allons étudier avait en effet primitivement tenu la place qu'occupait au xvirre siècle celle que nous venons de voir.A l’avènement de Louis XVI.les seules provinces qui en jouissaient encore étaient le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, la Provence, l’Artois, le Cambrésis, la Flandre maritime, le Béarn,la Navarre, le Nébouzan, les Quatre-Vallées, les pays de Foix et de Bigorre, la Corse, la Bresse, le Bugey, le Mâconnais et le Briançonnais ; encore n’y avait-il que les cinq premières qui fussent vraiment de quelque importance, elles étaient les seules qui formassent une généralité. Il est à remarquer qu’elles étaient les

plus éloignées de la capitale et situées sur les frontières du royaume: l’action du centre avait été moins sensible sur elles et l’on craignait davantage de les mécontenter. Richelieu avait éprouvé d’ailleurs ce que pouvait être leur résistance : le Languedoc avec le connétable de Montmorency, la Bretagne avec le comte de Chalais, avaient revendiqué leurs droits traditionnels les armes à la main et eu en définitive gain de cause ; le Dauphiné, dont l'assemblée n’obtint jamais l'autorisation de se réunir, eut sa revanche en 1788 au château de Vizille.

Aucune unité ne présidait à leur composition : ici encore, plus encore même que dans les pays d’élections, les traditions avaient été respectées, et non pas les traditions françaises, mais celles de Languedoc, de Bretagne, de Bourgogne... Les Etats de Bretagne par exemple comprenaient tous les gentilshommes âgés de vingt ans et pouvant prouver cent ans de noblesse, soixante ecclésiastiques et quarante députés des villes; ceux de Bourgogne, soixante-dix ecclésiastiques, tous les nobles possesseurs d’un fief et soixante-douze députés des villes ; ceux de Languedoc, les trois archevêques et les vingt évêques de la province, vingt-trois barons propriétaires de baronnies,les officiers des vingt-trois grandes villes et les syndics des vingt-trois diocèses. La Provence,qui avait perdu ses véritables Etats au début du xvu° siècle, avait gardé du moins une

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assemblée de représentants de ses trente communautés, à laquelle les ordres privilégiés ne députaient que trois évêques et deux gentilshommes. Les Etats | d'Artois enfin réunissaient les évêques d'Arras et de Saint-Omer, les nobles de cent années de noblesse et des députés des villes. — Certains membres avaient entrée et séance de droit, grâce à leur naissance, à des dignités épiscopales, à des charges municipales ; d’autres étaient élus par leur ordre. Dans le Tiers, les gens du « plat pays », c’est-à-dire de la campagne, ne paraissaient qu'aux Etats de Languedoc et aux communautés de Provence.

L'influence des ordres variait suivant cette composition des assemblées. « Les Etats de Languedoc, constatait le marquis d’Argenson en 1740 (1), sont épiscopaux et les meilleurs pour le bien public; ceux de Bretagne sont noblesse mutine el jalouse ; ceux de Bourgogne sont obéissants à un gouvernement despotique ; ceux d’Arras à une noblesse fière et bornée; ceux de Provence sont tout peuple, par l'assemblée des communautés, sans émulation ni richesse. » Dans la plupart on votait par ordre et souvent les deux premiers s’unissaient contre le Tiers. La Bretagne cependant reconnaissait au Tiers un droit de veto. En Artois, une ordonnance de