Batbie, Turgot, p

d'Etats, répondait : « J’ose dire que si depuis qu’elles ont été réunies à la Couronne, elle eussent été travaillées en finance, l'esprit français y serait bien plus répandu qu'il n’y est, et l’on ne verrait pas les officiers du Magistrat se croire autorisés à faire des injustices atroces aux sujets du Roi(1)». Voilà donc, de l’aveu d’un partisan du régime autoritaire, la fiscalité reconnue la mère de l’unité française.

Elle se présenta sous une autre forme, bien particulière à l'Ancien Régime : je veux parler de la vénalité des offices. Celle-ci fut instituée pour des raisons d'argent ; le gouvernement royal n’a pas reculé devant la perspective de fausser par ce moyen toute l'administration. Nous avons vu que les charges municipales furent enlevées au choix du peuple : « c’est un monstre indéfinissable qu’un maire ou un échevin vénal et officier du Roi. II doit être l’homme du peuple, ou il n’est rien », s’écriait d’Argenson indigné (2). Les pays d'Etats d’ailleurs sentaient bien le danger, car ils s’'empressaient de racheter les offices, aussitôt qu'ils étaient créés, de même qu'ils s’abonnaient aux impôts nouveaux.

Quels étaient donc ces impôts si puissants et si redoutés ?

Aussi divers et compliqués que le régime admi-

1. Réplique aux objections contre l'utilité des Etats provin-

ciaux, p. 210 sqq. Le Magistrat, ce sont les Etats. 2. Op. cit., p. 170.

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nistratif auquel ils avaient donné naissance, ils étaient, d’après leur mode de perception, réunis sous deux chefs : les impôts directs, qui étaient en 1794 la taille avec ses accessoires, la capitation et les vingtièmes ; les impôts indirects qui comprenaient la gabelle, et les aides les traites.

La taille avait été destinée, à l’origine, à l’entretien de la force armée, et n’était devenue une charge ordinaire que quand Charles VII, en 1439, au sortir de la guerre de Cent ans, avait créé l’armée permanente. Sous les règnes des Valois elle grossit rapidement ; on y ajouta la grande crûe et le taillon. Le clergé qui ne se battait pas en était exempt, ainsi que la noblesse qui servait. Nous savons qu’elle était un impôt de répartition ; on distinguait la faille personnelle, la plus répandue, perçue sur le revenu considéré dans son ensemble, et dont l'évaluation exposait — étant faite d’après les signes extérieurs de la fortune —- à des erreurs et à des vexations, et la taille réelle, assise sur le bien foncier, levée d’après un cadastre, comme nous l’avons vu pratiquer en Languedoc.— Sous Louis XIV, apparurent de nouvelles taxes : la capitation, créée en 1695 pendant la guerre contre la ligue d’Augsbourg, et le Dixième qui, institué en 1510, supprimé en 1717, rétabli en 1525, devint un Vingtième en 1549, fut accru d’un second Vingtième en 1755 et d’un troisième de 1760 à 1553, et de 1778 à 17986. La capitation était un impôt sur le

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revenu pour lequel les contribuables avaient été divisés en vingt-deux classes, d'après leur fortune présumée : la plus élevée, où le premier inscrit était le Dauphin, comprenait les rentes de 20.000 livres; la dernière, les petits revenus d’une livre. Les Vingtièmes élaient, comme leur nom l’indique, un impôt de quotité ; ils devaient frapper tous les revenus, les revenus d'industrie comme les revenus fonciers, mais en fait ils n’atteignirent jamais que ces derniers. « C’est l'impôt le plus essentiellement territorial », disait Necker en 1785 (1).

Les impôts indirects étaient la gabelle, lourd impôt sur le sel, inégalement réparti entre les pays de grande et de petite gabeile ; les aides, droit sur la consommation des vins, des bières, d’autres denrées alimentaires ; les traites, douanes intérieures qui séparaient diverses provinces et rappelaient pour les unes le temps où elles étaient encore étrangères, pour les autres leur refus de contribuer à la rançon du Roi Jean. Ces impôts avaient été affermés par la Royauté et mis par là dans les mains de grands financiers dont les plus riches avaient réuni leurs capitaux et formé une grande entreprise, les cinq grosses fermes. Elle étendait sa puissance sur les plus belles provinces du Royaume, et certains pays d'Etats, comme la Bourgogne, rentraient dans son