‹ Les Idées de Turgot La Décentralisation AdministrativeChapitre 14 sur 98 · De l'administration des finances, 1785,t. I, p · texte numérisé non relu

De l'administration des finances, 1785,t. I, p

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champ d'opérations; la plupart des autres avaient racheté ces droits et percevaient des équivalents à leur manière.

Toutes ces charges pesaient très inégalement sur les diverses classes de la société : les deux premiers ordres échappaient de droit à la taille ; cependant leurs immunités sur ce point n'étaient pas en réalité aussi complètes qu’en apparence ; le clergé avait été amené à verser chaque année au Roi un don gratuit ; et les fermiers des nobles et des ecclésiastiques, étant roturiers, étaient soumis à la taille, si bien que les deux ordres, qui ne payaient pas la taille de propriété, payaient indirectement la taille d’exploitation. Ils réussirent encore à esquiver les impôts nouveaux, créés sous Louis XIV, et dont il n’y avait aucun prétexte pour les dispenser : le clergé de France se racheta de la capitation pour 24.000.000 en 1710 ; le clergé dit étranger s’abonna ; les nobles obtinrent des réductions particulières. Même parmi les taillables, certains jouissaient d’exemptions : les charges administratives, judiciaires, municipales conféraient des immunités non seulement pour celui qui en était investi, mais encore pour toute sa postérité. [l n’était pas de fonction si humble qu’elle ne procurât cet avantage : les maîtres de postes ne payaient pas ; ne payaient pas non plus les quêteurs des Religieux de la Merci et de l’Etroite Obser-

vance (1). Des villes tout entières, dites franches, s'étaient rachetées; celles qui n'étaient pas dans cette heureuse situation s’arrangeaient pour faire retomber tout le poids de la taille sur leurs banlieues. En définitive, c'étaieni les villageois qui payaient : et la corvée s’ajoutait encore pour eux à ces obligations si lourdes,

Cette inégalité fut en effet, plus que les chiffres des budgets qui ne dépassaient pas les forces d’une grande nation comme la France,le grand vice du régime fiscal de l’Ancienne Monarchie. L’imposition, mal répartie, était levée suivant des procédés qui l’aggravaient encore. « En effet, on peut dire, écrivait Boisguillebert sous Louis XIV (2), qu’il n’y a pas le tiers de la France qui y contribue, n’y ayant que les plus faibles et les plus misérables et ceux qui ont le moins de fonds. En sorte qu'’étant trop forte à leur égard, elle les ruine absolument, et après qu'ils sont devenus inutiles aux contributions publiques, elle en va ruiner d’autres à leur tour..., en sorte que l’on va demeurer d'accord qu’une guerre continuelle serait bien moins à charge au peuple qu’un impôt exigé d’une pareille façon. » Les impôts directs sont recueillis par des particuliers, en principe élus par les villages, en réalité désignés d’office et contraints

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