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temps ». — La principale attribution de ces Etats serait le vote du don gratuit, qui paraît à Fénelon suffisant pour qu’on puisse supprimer tous autres impôts, «la gabelle, les grosses fermes, la capitation, la dime royale ». Dans sa pensée, le danger de la faiblesse de ces ressources et de la parcimonie des provinces, était sans doute atténué par la présence des Etats Généraux au-dessus des Etats particuliers.

Cette assemblée, composée par le vote des Etats particuliers eux-mêmes « de l’évêque de chaque diocèse, d’un seigneur d’ancienne et haute noblesse, élu par les nobles, d’un homme considérable du Tiers-Elat, élu par le Tiers-Etat » devait être convoquée tous les trois ans. Ses attributions étaient d'ordres très divers; elle avait le contrôle des travaux des provinces ; elle vérifiait le dénombrement du peuple fait en chaque assiette, revisait les comptes «pour les charges ordinaires », corrigeait les abus commis dans les provinces sur les plaintes et preuves ». Elle veillait à l’agriculture et au commerce «pour ne laisser aucune terre inculte», pour restreindre les droïts de chasse, à cause des fauves nuisibles à l’agriculture, « pour abolir tous privilégiés,.… tout commerçant d’argentsans marchandises, excepté les banquiers nécessaires ». — Tout cela ne dépasse pas les cadres habituels de l'administration, mais Fénelon les déborde un peu par ailleurs,quand il dit qu'ils délibèreront « sur les fonds à lever par

rapport aux choses extraordinaires », que ces Etats connaïtront, s'ils le veulent, des matières de police et de justice, pour « punir les seigneurs violents », «des entreprises de guerre contre les voisins, de navigation pour le commerce », « des alliances et négociations de paix». IL y a là assurément plus qu’un projet de décentralisation administrative, il y a l’ébauche d’un gouvernement représentatif, ou du moins d'une Monarchie tempérée. Pour ce qui est de la décentralisation même, remarquons que Fénelon l'opère par le moyen d'une institution déjà vieille dans le Royaume, et en restaurant des privilèges que dans l'intérêt de l'unité le pouvoir royal avait tenté d’abolir. C’est une faute dans laquelle les réformateurs du xviu® siècle ne tomberont plus, quand ils auront établi plus sûrement les principes de gouvernement.

Elle fut évitée également parle duc de Saint-Simon, qui conçut lui aussi un plan de réforme (1), fort voi-

1. Saint-Simon raconte dans ses Mémoires les entretiens secrets qu’il put avoir, avec le duc de Bourgogne, grâce à la complicité de Beauvilliers. Il rapporte également que le duc de Chevreuse étant un jour venu le visiter, lui exposa des idées sur le gouvernement et la politique, qui le déterminèrent à tirer d’un portefeuille des notes qu’il avait lui-même jetées sur le même sujet, et qui correspondaient parfaitement avec ce que lui disait son interlocuteur. Tous deux furent très étonnés de se voir d’accord. M. P. Mesnard pense avoir retrouvé ces notes dans un manuscrit anonyme, dont le style rappelle beaucoup celui de Saint-Simon,

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sin à la vérité du précédent, mais plus dégagé des formes anciennes, et plus original, Partant de ce principe « que le Roi était fait pour les peuples, et non les peuples pour le Roi» (1),il ne pouvait que laisser aux sujets le soin de s’administrer eux-mêmes, et faire du Roi plutôt leur protecteur que leur mattre. I! réunissait donc chaque année les Etats particuliers ea une session de six semaines, présidée au nom du Roi par le lieutenant-général de la province « qui ne s’y mêlerait que d’y entretenir l’ordre et l'harmonie. et qui n’assisterait même pas aux délibérations.» Ces Etats, qui seraient au nombre de douze, grâce à un nouveau partage de la France en douze parties, «les plus égales qu'il serait possible, non en étendue, mais en produit » (2), seraient composés de douze représentants de chaque ordre — le Tiers notamment enverrait lrois magistrats, trois maires ou échevins, trois bons marchands et trois honnêtes bourgeois, si bien que les campagnes n'étaient pas convoquées, et que les villes jouissaient d’un véritable privilège. À leur tour ils députeraient tous les cinq ans trois membres, élus à raison d’un par ordre, aux Etatsgénéraux quiseraient doncles plus nombreux (trentesix membres) sans l’être à l'excès.

et qui est intituté Projets de Gouvernement du duc de Bourgogne, dauphin. Il Va publié en 1860.

1. Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, dauphin, édit. P. Mesnard, p. 2.

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« Là se ferait et se présenterait l’état des sommes à lever pour le Roi, et pour les besoins de l'Etat, non en les demandant ni en laissant aux Etats généraux aucun pouvoir d'accorder, de refuser, de disputer, mais uniquement pour les informer de la quotité des sommes nécessaires, écouter ce qu'ils auraient à remontrer sur les affaires de l’intérieur des diverses parties du Royaume, administration de la justice et de police, commerce, abondance, stérilité, virements de partie à partie suivant l'abondance des unes et la stérilité des autres, en un mot tout ce qui concerne le bon ordre et toute gestion et manutention intérieure, sans autre pouvoir que celui de remontrer humblement et de proposer respectueusement, et recevoir avec soumission et obéissance ce qu’il plairait au Roi de répondre et de statuer ». (1) Les Etats généraux opéraient la répartition des charges au premier degré, les Etats particuliers au second. La pièce la plus originale du système était l'institution d’un organe permanent aux Etats particuliers et généraux : ces derniers laissaient à la Cour douze députés,quatre de chaque ordre, qui devaient entretenir une correspondance suivie avec la commission intermédiaire des Etats provinciaux, et avaient le pouvoir de « répartir et lever promptement la partie de la somme qui leur serait demandée. » L'auteur

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ne songe pas que l'absolutisme du Roi pourrait prendre ombrage de ce pouvoir continuellement présent: il n’y voit qu’une commodité pour le Roi au contraire, et le légitime par la rareté des sessions qui n’avaient lieu que tous les cinq ans: il stipule d’ailleurs que ces députés seraient limités à cette unique fonction, « sans pouvoir représenter, demander, ni se mêler d'aucune autre chose. »

On sent chez lui le souci de ne pas porter d’atteinte aux prérogatives royales. C’est ainsi que le chiffre de l’impôt ne serait pas, comme nous l’avons vu, laissé à l'appréciation des Etats particuliers: De même l’emploi d’une partie seulement des ressources serait soumis au contrôle des Etats généraux. Les fonds levés seraient en effet divisés en deux parts : les fonds publics dont les Trésoriers de chaque partie, c'est-à-dire de chaque service, rendraient compte tous les cinq ans aux Etats, et pour lesquels ils seraient leurs justiciables, « sans qu'aucune Cour de justice y pût avoir quelque part », — et les revenus particuliers, sommes levées sur l’ordre du Roi. «Celles-là seraient remises à un grand Trésorier qui en donnerait quittance aux Etats particuliers, mais qui n’en serait comptable qu’à la seule personne du Roi. » Elles formaient comme sa cassette personnelle, ce qui était nécessaire pour l’entretien de son entourage et de ses palais, et aussi des fonds secrets pour la diplomatie, pour «les gratifications et pensions

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secrèles dans les Cours et pays étrangers ». La compétence des Etats avait donc deslimites assez étroites : ils formaient seulement un conseil des finances, chargé de seconder le gouvernement royal, en accomplissant les fonctions pour lesquelles ils étaient mieux qualifiés.

Cette décentralisation administrative était complétée par une modification des organes supérieurs (1) ; le ministère était remplacé par sept conseils : le conseil Ecclésiastique, et ceux des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine, des Finances, des Dépêches et de l'Ordre. Ils auraient été composés des plus grands seigneurs, et devaient substituer la sagesse et la prudence au despotisme d'un agent unique, souvent choisi par Louis XIV dans la bourgeoisie, au grand scandale des aristocrates comme Saint-Simon. Ce n'était en somme qu’une extension du système collégial, pratiqué par nos Rois, mais qui n’avait pas réussi à restreindre suffisamment l’autorité des secrétaires d'Etat, que Frédéric Il qualifiait de « Rois subalternes. »

Ce régime fut généralisé, vers la même époque,par un écrivain fort curieux, extrêmement fécond, et assez indépendant, qui avait été exclu de l’Académie française pour avoir mal parlé de Louis XIV, l'abbé de Saint-Pierre. Il publia en 1918 un Discours sur la