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gens », on pourrait le réduire, en subdivisant les élections de manière qu’il s’y trouvât à peu près autant de paroisses dépendantes de chaque arrondissement qu’il y aurait d’arrondissements dans la province; ce qui est très facile à faire. » Mais cette opération, si simple, ne pouvait-on pasila réaliser directement en restreignant le nombre de paroisses représentées à la province ? Une autre raison, et plus sérieuse, exigeait malgré tout l'établissement de ce second degré: « Le moyen de ménager le temps et la peine des administrations supérieures, de leur épargner des fautes et des injustices, est de leur assurer le pouvoir de bien régler les affaires importantes, et de ne leur laisser revenir aucune de eelles que les administrations inférieures peuvent bien terminer. »

De même que les assemblées de paroisses établissaient les rangs de leurs membres d’après le nombre de leurs revenus, de même les assemblées du second degré en feront la distribution entre les paroisses, d’après le nombre de voix que chacune contiendra. À cet effet, chaque député apportera et déposera au greffe du district un double du registre de sa paroisse ; ici encore, contrôle automatique : si l’un d’eux faisait une fausse déclaration, elle serait vite rectifiée par les réclamations des autres, « car c’est une chose qui, de paroisse à paroisse, ne peut être cachée ». Entre paroisses de forces égales, ce serait le sort qui déciderait chaque année : l’ambition sti-

mulant les habitants de chaque unité, excitant leur patriotisme local, les pousserait à s’enrichir pour faire gagner d'année en année des rangs à leur communauté.

Dans sa première séance, cette assemblée se nommerait un président et un greffier, et dans sa dernière un député à la municipalité de province. Celuici s y rendrait avec le double du procès-verbal de la session, où se trouverait inscrit un extrait des registres particuliers de chaque paroisse ; quand des « cartes topographiques » auront pu être établies, elles seront jointes à ces comptes rendus.

La Municipalité de province (elle fait l’objet du chapitre 5) (1) serait donc formée par les députés des districts. Turgot évalue leur nombre à une trentaine — et cela le rassure ; la préoccupation le hante, en eftet, d'éviter les assemblées nombreuses « qui sont la perte de toute raison ». Il faut remarquer que ces députés ne seront plus obligatoirement pris parmi les membres des collèges du second degré; car la plupart de ceux-ci « seront de bons propriétaires de campagne, dont les affaires les rappelleront chez eux. » Certaines capacités sont de plus nécessaires pour participer aux travaux des assemblées supérieures ; il est donc avantageux pour les propriétaires

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et pour l'administration, de permettre aux assemblées d’élections de choisir des représentants en dehors d’elles, et qui ne soient pas forcément des propriétaires: ce pourraient être des hommes encore jeunes qui voudraient s'initier aux affaires ; de telles initiatives sont à encourager ; l'indemnité qui leur serait allouée n'étant pas très élevée — 12 francs par jour ou 15 louis pour la session -- ne pourrait exciter leur cupidité, et ce serait pour eux une excellente école. Notons ce changement dans la composition des assemblées : on s'éloigne de la base ; nous verrons qu’on change aussi d'esprit.

La procédure serait la même au troisième degré qu’au second. Sur le vu des pièces authentiques, des procès-verbaux et des plans cadastraux, l'assemblée distribuerait les rangs entre les élections. Elle se nommerait un président et un secrétaire-greffier ; elle élirait un député à la Municipalité Royale ou Grande Municipalité ou Municipalité Générale du Royaume, à laquelle est consacré le sixième chapitre (1).— « Ce serait le faisceau par lequel se réuniraient sans embarras dans la main de Votre Majesté tous les fils correspondant aux points les plus reculés et les plus petits de votre Royaume ». Etant donnée l'importance des questions qui y seraient réglées, les députés y seraient accompagnés d’un adjoint, pour

les seconder dans leur travail de cabinet et les sup- .Pléer en cas de maladie : l'adjoint,afin d’être toujours au courant, assisterait aux délibérations, mais sans avoir ni séance ni voix.

Tous les ministres, au contraire, y auraient séance et voix. Le Roi pourrait même venir présider aux travaux.

P. Martin ïo