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Ces affaires seraient principalement les travaux publics. Les municipalités de paroisses délibéreront sur ceux qui lui paraïîtront utiles, et en arrêteront les plans. Elles pourront s'entendre avec leurs voisines, par l'organe de leur député qui soumettra les projets aux assemblées de districts. « On a eu autrefois la mauvaise politique d'empêcher les communes de se cotiser pour faire ainsi les travaux publics qui peuvent les intéresser. Cela contribue beaucoup à donner aux villages l’apparence, et en grande partie la réalité de la misère, en rendant les habitations malsaines et les charrois difficiles et coûteux. La raison pour laquelle on s’opposait à ces dépenses particulières des villages était la crainte qu’ils n’en eussent plus de peine à acquitter les impôts. Cette raison est aussi mauvaise qu'ignoble ; car les villages ne peuvent se porter à ces sortes de travaux que pour leur utilité commune, et il est clair qu’en faisant ce qu’ils reconnaissent être leur propre avantage, ils se mettent plus à leur aise et augmentent par conséquent leur faculté de payer. » Turgot, de ses voyages avec Vincent de Gournay, avait rapporté cette impression que l'intérêt des particuliers est le fondement de l’intérêt général, et qu’en poursuivant l’un, on ne peut manquer de rencontrer l’autre.

Les décisions des municipalités en cette matière étaient souveraines. Le mémoire le dit expressément pour la Municipalité Royale qui, après que le Roi aura

déclaré la somme d'impôts qui lui est nécessaire, et les travaux publics qu’il aura lui-même décidés, restera « parfaitement libre de décréter à la pluralité des voix tels autres travaux publics qu'elle trouverait convenable, et d'accorder aux provinces qui les solliciteraient tels secours ou tels soulagements qu’elle voudrait, à la charge d’en faire la répartition au marc la livre des autres impositions sur le reste du Royaume. » C'eût été en effet une gêne qu’un contrôle, el une source d'erreurs ; cette liberté très grande, ne présente d’ailleurs aucun danger : une fois l'impôt payé, les différentes circonscriptions peuvent « faire ce qu’elles veulent de leur argent» ; elles ne dépasseront jamais leurs forces puisque les emprunts ne seront pas possibles.

« Ces petits travaux... dit le mémoire à propos de ceux des villages, outre l'avantage direct dont ils seront pour les paroisses qui les feront exécuter, auront celui de faciliter extrêmement la police des pauvres, dont je pense qu'il faudrait laisser en chaque paroisse la manutention à l’assemblée municipale. Elle fournirait des occasions de les employer dans les saisons mortes, et de rendre la charge de leur entretien presque insensible à la paroisse. » A cette question de charité privée, s’en rattache une de solidarité publique ; je veux parler des secours à accorder aux localités qui seraient éprouvées par des

accidents, incendies, inondations, orages, sinistres de toute sorte. Les particuliers seront assistés par la paroisse ; mais si les dommages sont plus étendus, les paroisses, victimes d’un fléau, s'adresseront à leur élection, par l'organe de leurs députés, qui pendant qu'on délibérera sur leur sort, s’abstiendront de parler et de voter « étant suppliants et non pas juges ». Si le dommage a frappé plusieurs élections, elles feront appel à la province, etc... Des malheurs de ce genre Turgot s'était déjà préoccupé beaucoup dans son intendance, ému sans doute par la pitié, animé aussi par cette idée qu’on ne gagne rien à accabler les pauvres, et que la richesse nationale est intéressée à ce que le peu qu'ils ont leur soit laissé, car c’est un capital. Le même sentiment de charité, légèrement teinté de positivisme, reparaît ici dans une théorie qu'il établit sur les secours à donner ; pour éviter, en effet, le double péril de la dureté et de la faiblesse, il pose en principe : « Le nécessaire ne sera jamais refusé, l’inutile jamais demandé. » Le pauvre ne doit pas être une charge pour la société ; celle-ci ne s’occupera de lui qu’en dernier lieu, après tous les autres. L'homme ruiné ou impotent s’adressera à ses proches ; ce n’est que lorsqu'ils ne suffiront plus à son entretien, qu’ils solliciteront l’aide de la communauté, en apportant la preuve de ce qu’ils ont fait. « Cette marche, Sire, doit être suivie depuis le plus simple particulier jus-

qu’aux provinces demandant vos bienfaits, ou ceux de l’Etat qui vous est soumis... Le besoin doit arriver à la puissance suprême, affaibli de tous les efforts que les intéressés ont faits afin d’y subvenir et accompagné de leur soumission expresse de concourir avec les autres, et dans la même proportion, au complément du secours réclamé. » Par ces règles, Turgot espérait sauvegarder à la fois les intérêts

privés et publics.

A ces attributions qui étaient couramment celles des municipalités de campagne, il en ajoutait une autre pour les villes: l’obligation de liquider leurs dettes. IL faut croire qu'elles en avaient beaucoup, car tous les auteurs qui se sont occupés d’elles en ont parlé. Or, ces dettes paraissaient à Turgot d’autant plus funestes que, pour en payer les arrérages, les villes avaient établi les octrois, entraves à la circulation, restrictions à la consommation, donc causes d’appauvrissement. Elles avaient été contractées soit pour le roi, soit pour les villes elles-mêmes. Celles de la première catégorie seraient remboursées en même temps que celles du Royaume entier par une grande opération que Turgot projetait d'autre part, et dont nous parlerons plus loin ; les secondes le seraient peu à peu par les municipalités, et l’enrichissement même de la ville qui proviendrait de la suppression des octrois y contribuerait largement.

Une autre fonction enfin venait s’ajouter aux précédentes, comme un complément qui paraît d’ailleurs tout naturel si l’on considère la hiérarchie, la disposition en degrés qui caractérise ce système. Si sages que fussent ces assemblées, en effet peu nombreuses, composées de propriétaires ayant une certaine fortune, il pourrait surgir entre elles, ou dans leur sein, des conflits. Ce serait rare, pense l’auteur du mémoire, car «le principal sujet de contestation actuelle qui est la répartition des impôts » serait réglé sans peine ; l'opération se ferait toute seule, mathématiquement. Mais ne faut il pas tout prévoir et donner des règles pour tout? Si donc, sur un point ou sur un autre, il y avail litige et que les voix fussent partagées, « la prépondérance serait pour le plus grand nombre de têtes ou pour les citoyens fractionnaires », mesure démocratique, mesure économique aussi destinée à éviter le monopole. Il se pourrait aussi qu’un grand propriétaire disposât à lui seul des 2/5 ou même de la moitié des voix, ce qui lui assurerait presque toujours la majorité et lui permettrait d'orienter toute l’administration du village vers son profit personnel. Par exemple, il y aurait désaccord sur le tracé d’un chemin : les villageois voudraient le faire passer par le chef-lieu, un membre influent par son château. Dans ce cas, si les trois-quarts du reste des voix étaient d'un avis contraire, les réclamants pourraient se pourvoir devant l’assemblée municipale supérieure

qui déciderait en toute impartialité s'il y a lieu de suivre la pluralité des voix de citoyens ou celle des têtes.L’assemblée supérieure était donc le juge naturel el tout indiqué de sa subordonnée. Remarquons que le cas n’est prévu que pour l’assemblée de paroisse ; il semble qu’il n’y ait pas eu de vote plural à partir du second degré: sans doute le rang, déterminé comme nous l’avons vu, y suppléait-il, et l’auteur pensait-il que les premiers opinants, représentant les paroisses ou les élections les plus riches, influeraient sur l'esprit de ceux qui les suivraient. Aucune diffculté ne serait donc venue de là ; mais si, par hasard, il en était surgi, je pense qu’on peut admettre cette juridiction hiérarchique à tous les degrés et pour tous les litiges.

Le dernier chapitre ajoute aux dispositions transitoires que nous avons vues stipulées sous le nom de Précautions à prendre pour l'établissement proposé, des détails sur la marche de la correspondance entre les différents degrés de municipalités et l'asage qu’on en pourra faire Gr Ces assemblées, sauf la Grande Municipalité, auront deux sessions, durant lesquelles chaque circonscription fera les frais de son député. Le cercle commencera par l’assemblée de paroisse, qui fixera le rôle de sa communauté, statuera sur les secours à donner et les travaux à entreprendre,

ainsi que sur ceux pour lesquels elle aura besoin de la collaboration de ses voisines : cela consumerait huit jours, pense le mémoire. Chaque député porterait à l'assemblée du district, dont la session commencerait immédiatement, le résultat de ces délibérations, et lui soumettrait, au besoin, les cas litigieux qui pourraient se présenter : ce serait aussi l’affaire de huit jours. Puis, même opération à l'assemblée de province, où la session durerait trois semaines. Enfin le résultat complet — une espèce d'état du Royaume — serait présenté à la Municipalité Générale. Le Roiy viendrait en personne ou y ferait déclarer la somme qu'il aurait fixée pour les impôts et les travaux publics. L'assemblée y ajouterait les sommes nécessaires pour les entreprises qui lui paraîtraient utiles, et la répartitionen serait faite successivement au retour dans la seconde session, très courte, de chaque degré. Le mémoire donne aux officiers des municipalités, président et greffier, le droit de compulser les registres des délibérations, dans l'intervalle des sessions, l'obligation de veiller à leur conservaiion et la charge de correspondre avec les divers échelons de la hiérarchie ainsi qu'avec les particuliers qui auraient des renseignements à demander ou à fournir. Ils étaient nommés pour un an; pas d’autres dispositions sur ce sujet : le greffe était le seul organe permanent laissé par les municipalités.

Pour la première année, il y aurait à prendre des

mesures spéciales : on serait obligé de faire encore arbitrairement le « département » de l'impôt, suivant les données reçues. Puis on établirait les municipalités de paroisses et celles d’élections qui prépareraient le premier travail, le plus pressé, celui des rôles. Quelques mois après, une fois la nation préparée à cette nouvelle vocation.,on réunirait les autres.

Tel est le plan contenu dans le Mémoire; il n’est pas question des intendants; ils sont sans doute supprimés, puisqu'ils sont inutiles.

« Enfin, au bout de quelques années, V. M. aurait un peuple neuf et le premier des peuples. Au lieu de la corruption, de la lâcheté, de l'intrigue et de l’avidité qu’elle a trouvées partout, elle trouverait partout la vertu, le désintéressement, l'honneur et le zèle. Il serait commun d’être homme de bien. Votre royaume, lié dans toutes ses parties qui s’étayeraient mutuellement, paraitrait avoir décuplé ses forces. Et, dans le fait, il les aurait beaucoup augmentées. Il s’embellirait chaque jour comme un fertile jardin. L'Europe vous regarderait avec admiration et avec respect, et votre peuple aimant avec une adoration sentie. »