‹ Les Idées de Turgot La Décentralisation AdministrativeChapitre 63 sur 98 · Batbie, Turgot, p · texte numérisé non relu

Batbie, Turgot, p

voulait un monarque fort dans la sphère du pouvoir exécutif, mais soumis au contrôle des Etats généraux..…, il donnait uneinfluence sérieuse à la Grande Municipalité sortie des entrailles de la nation par une élection à quatre degrés. Il n’en faisait pas une assemblée simplement consultative, mais un corps” délibérant ayant pour principale attribution le vote de l'impôt. » Rien dans le Mémoire n'autorise une pareille affirmation : nous avons vu que le taux de l'impôt était arrêté par le Roi et que les assemblées n’intervenaient que pour la répartition. Le témoignagne de Condorcet vient d’ailleurs réfuter cette hypothèse (1). « C'était uniquement à des fonctions d'administration, dit-il, que M. Turgot croyait devoir appeler ces assemblées, et il ne pensait pas que ces fonctions dussent s’étendre au delà de l’exécution des règlements généraux,des lois émanées de la puissance souveraine ». Tout au plus le système administratif eût-il amené une modification dans la forme de l'impôt ; celle-ci peut être, en une certaine mesure, une question gouvernementale et non simplement administrative: suivant les théories adoptées,en effet, telle ou telle branche de l’industrie humaine doit être frappée,telle autre exempte; le régime de l’Ancienne Monarchie, les débats contemporains à propos de l'impôt sur le revenu, ont bien montré que les

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