‹ Les Idées de Turgot La Décentralisation AdministrativeChapitre 67 sur 98 · Condorcet, ibid · texte numérisé non relu

Condorcet, ibid

forme de dimes, de champarts, de cens, qu'il assimilait aux propriétés, au point de les faire entrer pour le compte des voix civiques aux municipalités, et qui seraient remboursés au taux moyen des propriétés de même nature ; ceux qui étaient des impôts véritables, ou des privilèges comme les droits de chasse, de pêche et les banalités : ayant été primitivement concédés par l'Etat, ils donneraient lieu à des indemnités; enfin ceux qui constituaient une usurpation véritable de la souveraineté, que la prescription n’avait pu couvrir : ils seraient repris sans aucune compensation.

Les dettes de l'Etat se présentaient sous la double forme des créances et des offices vénaux. Turgot n’aimait ni les unes ni les autres pour des raisons politiques et économiques; la liquidation s’en serait accomplie peu à peu, grâce aux municipalités qui auraient, pensait-il, inspiré plus de confiance que le gouvernement, et qui auraient tiré le meilleur prix possible des biens qui auraient été vendus à cette fin, des fractions du domaine royal même qui auraient été mises à leur disposition.

L'Eglise enfin possédait de grands biens, à peu près le cinquième des terres, et levait des décimes. Or il parut à Turgot que cette puissance financière d’un corps unique était une charge pour la nation et que ces domaines ne rendaient pas ce qu'ils auraient pu rendre, de grandes étendues de terrains ayant été

converties en prairies, plus faciles à gérer que les champs. Pensant, d'autre part, que la morale religieuse n'avait aucune valeur sociale, et qu'il était injuste de faire payer par tous les frais d’un culte qui n’était utile qu’à quelques-uns, il ne trouvait aucune raison de respecter cette richesse (1). Il aurait commencé par supprimer les religieux des deux sexes qui ne faisaient œuvre nid’instruction ni d’assistance, et aurait remis leurs biens aux différents degrés de municipalités, qui les auraient exploités pour leur plus grand profit. C'était en somme le plan qui fut suivi par la Constituante.

Bien d’autres fonctions, sans doute, auraient été confiées à ces assemblées, qui étaient assez intéressées aux affaires et assez près d'elles pour les bien mener. Remarquons en passant que toutes ces opérations seraient accomplies sans trop de frais: le renversement de la bureaucratie aurait eu pour conséquence heureuse une économie. Je ne sais pourtant si le mémoire n’est pas à ce sujet trop optimiste. En effet,si les fonctionnaires à gros traitements sont supprimés, si les propriétaires, membres de la municipalité de paroisse, s’acquittent gratuitement des devoirs qui leur sont si utiles, les députés aux autres

1. Condorcet, op. cit., p. 146. —Soulavie (Mémoires politiques et historiques du règne de Louis XVI,t. IV, p. 134) confirme ces intentions.

corps reçoivent des indemnités de déplacement et de séjour. Celles-ci sont assurément réduites au strict nécessaire : le député à la Grande Municipalité reçoit 1000 écus pour six semaines à Paris, son adjoint 1000 francs ; le député à la province 12 francs par jour ou 15 louis pour la session de trois semaines ; je pense que 40 ou 5o francs seraient bien suffisants pour le député au district qui ne passera que huit jours au chef-lieu et n’aura pas besoin de beaucoup d'éclat : ainsi un député à la Municipalité Générale coûterait à sa province 5.000 francs, son adjoint 1000, le député à la province 300, le député au district 40. Si l’on considère qu’il y aura une trentaine de provinces (il ne faut pas que les assemblées soient trop nombreuses), dans chacune une trentaine de districts, dans chacun une trentaine de députés paroissiaux (car, si le nombre de ceux-ci était trop élevé, on le réduirait au même que celui de la municipalité provinciale), et par conséquent 900 districts et 27.000 paroisses représentées, on arrive au total de 1.530.000 francs. Et les chiffres que j'ai choisis n'étaient qu'un minimum. Or le compte de Necker en 1789 porte le service des intendants et leurs bureaux pour la somme de 1.413.200 livres. Il sembie donc à première vue que l'administration de Turgot eût été plus onéreuse. À la vérité, il faut remarquer que Necker ne considère que les gages officiels des intendants, qui étaient de 15 à 20.000 francs

et omet forcément tous les gains illicites qui les portaient parfois à 45 ou 50.000 francs (1). IL conviendrait d'ajouter aussi les traitements desfonctionnaires financiers, des receveurs particuliers et généraux, des élus, et tous les frais des saisies et des poursuites judiciaires. Néanmoins, ce calcul, assurément approximatif, laisse l'impression que l’économie n'eût pas été fort appréciable.

La chose est secondaire d'ailleurs : l'important, pour un pays riche, n’est pas d'avoir une administration au rabais, mais une administration qui n’épuise pas ses sources de richesses. Or tout, dans ce projet, tendail à les conserver.Passionné pour la fin qu'il poursuivait, sûr de sa logique, Turgot renversait rapidement, d’un coup, les vieilles institutions. S'il ménage encore la noblesse, le clergé, les pays d'Etats, on sent que ce n’est qu’en attendant, et l’on comprend l’effarement de ses contemporains. L’avocat générai Séguier résumait assez bien leur pensée, dans le réquisitoire qu’il prononça contre les édits de 1776, le jour du lit de justice. «... Cet édifice de nos ordonnances, disait-il, ouvrage de tant de siècles, le fruit de la prudence des souverains, le résultat des veilles des ministres les plus éclairés, des magistrats les plus consommés, est traité par les nouveaux précepteurs du genre humain avec le mépris insultant

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