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pagande physiocratique, et l'influence de Turgot luimême, n’était peut-être pas étrangère. Necker, protestant, avait cru habile de donner la place d'honneur et la prépondérance à un homme d'église, afin de désarmer ceux de ses adversaires qui reprochaient au Roi de France d’avoir un ministre hérétique. Ce choix était d’ailleurs fort heureux, car le haut clergé du xvu siècle avait une valeur intellectuelle et une expérience des affaires dont les provinces devaient profiter, ce qui n’empêcha pas l’autre parti — celui des Encyclopédistes — de s’indigner bruyamment. Le Roi désignait les seize premiers membres, qui devaient choisir les trente-deux autres. Les principaux objets soumis à leurs délibérations étaient la répartition et la levée de l’impôt, la construction des chemins et l’assistance publique. A cet effet l'assemblée devait se réunir tous les deux ans en une session d’un mois: dans l'intervalle, elle confiait la direction des travaux à un bureau d'administration, qui comprenait l’archevêque-président, sept membres, deux procureurs syndics et un secrétaire. Notons bien que le rôle de cette commission n’était pas d’agir, mais de surveiller l’agent chargé d’exécuter, l’intendant. Ce fut le 12 novembre que l’assemblée fut convoquée. Nous ne suivrons pas le très intéressant détail de ses travaux, avec M. Léonce de Lavergne, à l'ouvrage duquel il convient de se reporter pour bien saisir toute l’activité, tout le patriotisme, et

toute l'intelligence de ces premières délibérations. Nous dirons seulement qu’elle se partagea en quatre bureaux: le bureau des impositions, le bureau des travaux publics, le bureau de l’agriculture et du commerce, le bureau de règlement (1). Celui-ci mit à l'étude la grave question du recrutement de l’assemblée qui avait été formée pour la première fois d’une facon seulement provisoire. Le rapport de l’abbé de Séguiran, adopté par le bureau, concluait en faveur de l'élection, mais d’une élection particulière à chacun des trois ordres : pour le tiers, la province devait être divisée en vingt-quatre arrondissements égaux, comprenant une trentaine de paroisses; chacun de ces arrondissements enverrait un représentant : douze seraient députés des villes, douze des campagnes. Pour la noblesse, le droit d'éligibilité n’était reconnu qu’aux seigneurs pouvant prouver cent ans de noblesse, et possesseurs de terres titrées d’un revenu de 3 ou 4.000 livres. Pour le clergé enfin, l'archevêque de Bourges était membre de droit, et avec un chanoine de l'église métropolitaine et quatre chanoines de collégiales, composait le clergé séculier; six abbés réguliers siégeaient pour les communautés religieuses. À la fin de la session, c’est au scrutin secret que furent élus lessept membres de la Commission intermédiaire, dont l’archevêque fut le

président. — Remarquons ces tâtonnements de l’assemblée qui hésite entre le vieux mode de la désignation d'office d’après les titres, et la forme moderne de l'élection : elle choisit tantôt l’un, tantôt l’autre, et au besoin se décide pour un compromis.

Les sessions eurent lieu sans beaucoup de régularité, car Necker, pressé de voir et de montrer les heureux résultats de sa réforme, n’atiendit pas toujours les deux ans fixés dans l'arrêt primitif : c’est ainsi qu’il réunit l’assemblée du Berri en août 1779, puis en 1780. Bien lui en prit, car il tomba lui-même en 1781, et ce ne fut que grâce à l'impulsion qu'il avait donnée à cette assemblée qu’elle se maintint et continua à se réunir en 1783 et 1786.

La même expérience avait été tentée dans la généralité de Montauban, qui réunissait le Quercy et le Rouergue sous le nom administratif de Haute- Guienne. L'arrêt du conseil du r1 juillet 1779 composa cette nouvelle assemblée, un peu différemment de la première, de dix membres du clergé, seize gentilshommes propriétaires, et vingt-six membres du Tiers-Etat, dont le Roi nomma les seize premiers, en donnant encore la présidence à l’évêque de Rodez, M. Champion de Cicé. Le bureau de règlement conclut en faveur du recrutement par cooptation, avec sortie triennale du tiers des députés. Les sessions se succédèrent en 1780, 1782, 1784, 1786, et purent procurer à la généralité les subsides nécessaires aux

grands travaux qui furent entrepris, notamment le développement des routes et la réfection du cadastre.

Necker, avons-nous dit, ne prévoyait l'extension de ses assemblées provinciales qu'aux seules généralités d'élections. Il n’osait, pas plus que les autres réformateurs, s'attaquer aux privilèges des Etats. Mais il avait, dès 1790, jeté les yeux sur le Dauphiné, qui, privé de ses Etats par Richelieu, paraissait bien mériter une faveur avant toute autre province. Le Dauphiné la refusa : il tenait à ses anciennes institutions etles revendiquait. Peut-être le ministre seraitil arrivé par la persuasion à bout de ces résistances, appuyé qu'il était par le Parlement de Grenoble. Pressé de réussir, il préféra ne pas risquer son entreprise là où l’on montrait aussi peu d’empressement. C’est alors qu’il se tourna vers la Haute-Guyenne. Pour sa quatrième tentative, il choisit le Bourbonnais ; l'assemblée établie à Moulins par l’arrêt du Conseil du 19 mai 1780, était composée comme les précédentes de membres des trois ordres, parmi lesquels le tiers comptait un nombre égal à celui des deux autres ordres réunis. Sa durée ne fut qu'éphémère d’ailleurs, nous allons voir pourquoi.

Un échec, deux succès, tel était le bilan de Necker au début de 1781, après trois ans de ministère. Dans le compte rendu qu'il adressa alors au Roi, il faisait déjà mention des résultats obtenus.« On a pu,disait-il, voir dans le procès-verbal de l’assemblée de Rouer-

gue, de sombien de détails d'institution publique elle s'était déjà occupée : celle du Berri a réuni plus de 200.000 francs de contribution volontaire pour des établissements et des travaux utiles, et elle vient d'adopter un plan qui tend à supprimer les corvées ; celle de Moulins, dès la première fois,s’est occupée des mêmes idées et des moyens de prévenir l'arbitraire de la taille » (1). Il expliquait une fois de plus les motifs de cette création, qui sont, nous l’avons vu déjà dans le mémoire de Turgot, la difficulté de connaître dans la capitale tous les détails de l’administration d’un grand pays et l’utilité d'établir entre les ministres et les sujets une communauté de vues et d’esprit qui doit faciliter les entreprises du gouvernement (2). Enfin il s’attachait à montrer que ces assemblées étaient bien dans les mains du Roi, qui en contrôlait les travaux, en surveillait la composition, fixait la date et la durée des sessions, et ne leur laissait que des attributions secondaires. « Ce ne sont point des pays d'Etats arguant d'anciens privilèges, mais de simples administrateurs honorés de la confiance de Votre Majesté » (3).

Il ne restait donc au ministre qui avait conçu ce projet que de le réaliser peu à peu, et il semblait que la sagesse et l’activité des premières assemblées