Liv. V, chap. XIII

le fermier qui exploitera lui-même un fond de 300 livres et en louera un autre de même valeur, aura également une voix ; le propriétaire qui cultive luimême — mode qui est excellent pour la terre et fort à encourager — ajoutera à sa propre voix celle du fermier qu’il remplace ; le fermier sera plus avantagé que le métayer, car « il est à désirer que le nombre des métayers diminue pour augmenter celui des fermiers » (1). Enfin seront également admis, indépendamment de leurs intérêts territoriaux, les curés et les seigneurs (2). Un bienfait à la communauté ou un servicerendu confèreront également le droit decité: par exemple la réparation d’un chemin, si elle a coûté au moins 600 livres, l’adoption d’un orphelin et son éducation jusqu’à l’âge de quatorze ans, l’entretien d’un maîlre d’école ; en revanche, amèneront la privation de la voix civique les fautes graves comme la dissipation des biens d’un mineur, et l’addition d’une contre-lettre à un bail, fraude très préjudiciable en une pareille constitution.

A tous les degrés de la hiérarchie seront établis deux organes : l’un, le plus nombreux, l'assemblée, qui ne se réunira que par sessions, l’autre, le conseil, permanent et composé de membres élus à vie, « caritn'est pas à propos de changer un homme