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lorsqu'il est au fait de la besogne » (1). Seuls les membres du Conseil national ne sont élus que temporairement, pour quatre ans ; députés perpétuels, ils auraient pris trop d'influence, d’autant plus qu’il n'y a pas d’assemblée nationale. L'assemblée d’arrondissementou communautéagricole, composée comme nous avons vu, sera donc doublée d’un comité dont feront partie les Seigneurs de l’endroit, les curés, le syndic, les propriétaires d’au moins deux voix et quatre « vocaux » nommés par l’assemblée pour deux ou trois ans, qui auront tous, dans leur petite patrie, des honneurs particuliers, notamment des places réservées à l’église. L'assemblée députera à l’assemblée de district ; le président du comité sera membre du conseil de district (2) ; pour obtenir cette distinction, il sera exigé 5.000 livres de revenus dans le district. En plus, « les jeunes gens qui seront dans le cas d’être nommés par la suite s’attacheront à ce conseil et y feront une espèce de noviciat, en remplissant diverses fonctions subordonnées, et rapportant des affaires sans avoir le droit d’opiner, en s’acquittant des opérations qu'on leur confiera. Ils se formeront ainsi aux affaires et à l'administration, et l’on sera à portée de connaître leur capacité et leur conduite ».

. 2. P. 338, chap. X.

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Ce conseil s’adjoindra deux députés de chaque communauté agricole pour procéder à l'élection des députés à l’assemblée provinciale : ce collège en nommera deux, le conseil de district en nommera un. Les élus s’assembleront tous les deux ans en session d’un mois à la capitale de la province, sans recevoir aucune indemnité : « on ne nommera, dit Letrosne, que des gens en état de passer un mois hors de chez eux (1) ». Cette assemblée contiendrait également le Conseil provincial, composé d’autant de membres qu'il y aurait de conseils de district, plus trois, élus à vie, parmi les propriétaires ayant 10.000 livres de revenus fonciers dans la province (2). Ce conseil députerait deux de ses membres au Conseil National, pour quatre ans seulement. « Le Conseil National est le complément de l’administration. Il est le lien et le moyen de correspondance entre le Roi et la nation. Sans ce point de réunion il n’y aurait point d’unité dans le gouvernement ; la nation serait partagée en plusieurs sociétés, mais ne formerait point un seul corps social... D'ailleurs, sans cela, les provinces n’auraient point de représentants auprès du souverain, ni de moyen de leur présenter leurs demandes et leurs besoins ; elles ne pourraient les adresser qu’à des personnes interposées qui pour-

L4R49396 2. P.337, chap. IX.

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raient avoir des intérêts contraires et arrêter leurs demandes (1) ».

Aussi ne faut-il pas s'étonner de voir attacher les plus grands honneurs aux membres d’un conseil aussi important. Tout un chapitre est consacré à leur détail (2). Ils porteront un uniforme spécial, et leurs femmes mêmes auront droit à une toilette qui les distinguera; car il faut, pour attirer à ces fonctions gratuites, flatter la vanité, et la vanité féminine est particulièrement puissante. Ils seront logés au vieux Louvre, ce qui leur permettra de se réunir constamment et de travailler sans relâche. Ils auront un insigne, le cordon de l’ordre, créé exprès pour eux, et revenus dans leur province, ils en présideront de droit le conseil. Ils recevront toutefois une petite indemnité, mais de toute façon Letrosne pense que chaque district coûtant 19.600olivres et chaque généralité 214.600, la nation fera une sérieuse économie ; car de nombreux fonctionnaires seront suppri= més : ceux des finances notamment, qui étaient si nombreux,seront remplacés par un Trésorier général dans chaque généralité et un Trésorier dans chaque district.

Quant aux attributions, ce seront toujours celles que nous avons vu donner à ces sortes d’assemblées : répartition de l'impôt, travaux publics. Chaque