‹ Les idées et l'œuvre de Turgot: En matière de droit publicChapitre 4 sur 8 · I. — Répartition et perception de la taille · texte numérisé non relu

I. — Répartition et perception de la taille

Dansle préambule des « lettres-patentes qui validaient les opérations faites dans la Généralité de Paris pendant les années 1772, 1773, 1774 et 1775 pour la confection des rôles des tailles de ces années », données à Versailles le 1°" janvier 1775, Turgot, après avoir rappelé par courtoisie le souci du roi précédent d’écarter l’arbitraire de la répartition des impositions que supportent les habitants des campagnes, exprimait le dessein de sa propre réforme ; « Nous espérons, écrivait-il, pouvoir bientôt nous expliquer plus particulièrement sur la répartition des

impositions, objet digne de toute notre attention et qui

intéresse essentiellement le bonheur et la tranquillité de nos peuples (4). »

Nous avons déjà vu, dans l'examen des réformes faites par Turgot en Limousin que la {aille en épargnant le clergé, la noblesse, les fonctionnaires et la bourgeoisie privilégiée, n’en frappait que plus durement le peuple des campagnes. Le caractère inique et la répartition arbitraire de la taille se ressentaient dans tout le royaume.

Chaque année le roi en fixait le chiffre à son gré. La juste part de chaque Généralité et dans les Généralités de chaque Election était déterminée par arrêt du Conseil. Notification en était adressée aux intendantsdes Généralités et aux trésoriers généraux de France qui composaient auprès de l’intendant une sorte de tribunal administratif, dit bureau des finances. L'intendant se transportait alors au chef-lieu de chacune des Elections de sa Généralité. assisté de deux trésoriers de France, commissionnés exprès. Ils entreprenaient en commun la répartition de l’impôt entre les paroisses. C’est au seuil de la paroisse que le mal commençait. Le pouvoir central, pour éviter des complications et des erreurs venant de son ignorance, n'avait pas voulu assumer la responsabilité d'une répartition entre les habitants des paroisses. IL se contentait de taxer en bloc chaque ville ou village, rendant responsables les habitants du payement intégral de l'imposition. Ceux-ci

s'étaient donc trouvés contraints de confier à quelques uns

(1) Œuvres de Turgot. Daireel Dussard, €. II, pp. 368 et 369.

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