‹ Les idées et l'œuvre de Turgot: En matière de droit publicChapitre 5 sur 8 · L'ŒUVRE FINANCIÈRE DE TURGOT · texte numérisé non relu

L'ŒUVRE FINANCIÈRE DE TURGOT

d’entre eux, nommés collecteurs, le soin délicat de dresser les rôles de la taille. En fait, il arrivait que les collecteurs avaient soin de s’épargner eux, leurs parents et leurs amis, et ceux qui devaient être collecteurs les années suivantes, afin d'obtenir d'eux le mêmeavantage. Comme ils répondaient sur leurs biens et sur leur liberté du montant de la taille, ils avaient soin de frapper à outrance ceux qui avaient la réputation d’être solvables. De là des discussions interminables et des procès qui étaient onéreux pour tous.

La royauté finit par reconnaître les défectuosités de l'abandon de la répartition des tailles à ceux qui étaient intéressés à ne pas les payer. Des intendants de cœur entreprirent de la réformer.

C'était dans les provinces où les tailles étaient dites personnelles, c'est-à dire, pesaient sur l’ensemble des revenus du roturier, qu'il fut propriétaire, marchand, fabricant, simple ouvrier ou colon, les propriétaires nobles en étant exemptés, que les estimations se faisaient de la façon la plus arbitraire. C’est aussi dans ces provinces que furent tentées les premières améliorations.

On imagina deux systèmes : celui de la {aille tarifée puis celui de l'abonnement. Le système de la taille tarifée consistait à charger des commissaires royaux de la confection des rôles. Chaque cote devait être établie d'après l'évaluation des biens-fonds et du revenu de chaque contribuable. Pour cette évaluation, on s’en rapportait à la

déclaration de chacun. Cela devait amener des abus. On

proposa alors un autre système, dit de l'abonnement.

Des arpenteurs relevaient la contenance de chaque bien-fonds ; des experts en appréciaient la valeur, et ce cadastre une fois fait servait à la répartition de l'impôt. Les deux méthodes avaient l’avantage commun de substituer dans la répartition, aux collecteurs, des agents du pouvoir central.

Turgot avait essayé de concilier dans sa généralité les deux systèmes. Mais ces améliorations étaient des nouveautés, que pour sa part Turgot vit souvent contrariées par la Cour des Aides de Clermont. Il fallait une décision royale pour donner force de loi à ces innovations. Sous son Ministère, Turgot par des lettres-patentes du 4: janvier 1775, fit valider Les opérationsfaites par l’intendant Berthier, dans la généralité de Paris, opérations analogues à celles que Turgot lui-même avait faites en Limousin, pendant son intendance. Il les fit valider pour les années 1772 à 1775. La Cour des Aides de Paris, bien que présidée par Malesherbes, fit quelques résistances. Elle voulut bien enregistrer les lettres-patentes, mais elle somma les commissaires et collecteurs de revenir à l'exécution des règlements pour les rôles de l’année 1776 et des suivantes.

A l'effet d'encourager l'agriculture, par la conclusion de baux à long terme, Turgot obtint du roi, le 2 janvier 4775, un arrêt qui touchait à la fois au régime des impôts et aux intérêts de l’agriculture. Par cet arrêt,

Turgot fit exempter des lourdes taxes qui les frappaient

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