CHAPITRE Il

BODIN XÉNOPHILE

Bodin demande la fraternité dans les relations économiques des nationaux avec les étrangers. — Silualion des étrangers au xvit siècle. — Bodin contre le droit d'aubaine. — Montchrétien et Boisguilbert ennemis des élrangers. — Mirabeau partage les idées de Bodin.

Bodin, pour les rapports entre les nationaux et les étrangers, s’est montré encore l’apôtre de la liberté qu'il avait demandée pour les échanges internationaux.

« Quant aux étrangers, lisons-nous dans La Réponse aux Paradoxes, je désire que non seulement on les traite en douceur et amitié, ains aussi qu'on venge l'injure à eux faite à toule rigueur, comme la loi de Dieu commande, voire même qu'on leur quitte le droit d'aubaine à la charge que l'héritier soit habitant du pays, aussi bien voyons-nous qu'il n’en revient que déshonneur à la France et profit aux sangsues de la cour; joint que cela empêche le cours de la trafique qui doit être franche et libre pour la richesse et grandeur d’un Royaume » (1). |

Bodin base cette confraternité entre les peuples sur des raisons analogues à celles qu’il a données au sujet de la

liberté des échanges, il y voit une obligation morale d'huma-

(') La Réponse aux Paradoxes, p. 61 verso et 62 recto.

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nité, un devoir ordonné par la Providence, enfin une condition et un élément de cette liberté commerciale dont il est partisan.

Bodin rompait ainsi avec toutes les traditions du passé. De tout temps et en particulier au xvr° siècle, les étrangers qui étaient venus de toute part dans notre pays, qui en avaient stimulé l’activité et le commerce, avaient été accueillis avec méfiance et jalousie. La France, se retranchant derrière un égoïsme irraisonné, usait de moyens froissants et malveillants qui mettaient les étrangers en état d'infériorité notable vis-àvis des nationaux.

« Le xvi° siècle, dit M. Picot (1), nous montre ce singulier phénomène d’une nation fière de voir ses produits recherchés, et se défiant en même temps de ceux qui admiraient son génie. Tous les vœux du tiers état en cette matière ont un but commun : exclure les étrangers, ou du moins consacrer à leur détriment une inégalité qui puisse tourner au profit des nationaux ».

Pour ne citer que des textes rapprochés de l’époque de Bodin, nous trouvons, dans un édit du 9 mai 1539 (?), la preuve du soupçon qui pesait sur les étrangers : « Nul ne peut loger les étrangers sans en avertir les officiers des lieux ». Cette mesure était prescrite pour ceux qui logeaient les étrangers dans des maisons publiques ou même dans des maisons privées.

Une ordonnance de janvier 1563 (*) exige que « tous les étrangers qui voudront exercer fait de banque en France devront fournir caution de 50.000 écus ».

M. Picot, dans l’exposé de l'influence des Etats généraux

. (f) Picot, Hisloire des Etals généraux, IT, p. 31. (2) Isambert, XII, p. 556.

(8) Isambert, XIV, p. 169.

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de Blois de 1576 (!}, nous fait voir que le tiers état se montrait particulièrement hostile aux étrangers (?). « Le tiers état demandait contre ceux qui venaient s'établir en France deux mesures principales : il voulait d'abord soumettre à l’enregistrement au greffe des juridictions ordinaires toute procuralion ou commission dont les étrangers entendaient faire usage, pour que chacun püût en avoir copie et savoir avec qui il traitait. En outre, les étrangers devaient être tenus d’exprimer en tous leurs contrats et cédules le nom de ceux pour qui ils feraient les acquits, achats, ventes et promesses, pour qu'on pût avoir recours, en cas de banqueroute, contre leurs mandants. Cette double obligation leur fut imposée par l'ordonnance dans les termes mêmes où les cahiers la réclamaient.

» Quant aux étrangers qui établissaient une banque en France, ils étaient soumis au dépôt d'un cautionnement considérable. Le tiers état voulait confirmer l’ancien neordonnance et demandait que 25.000 écus fussent consignés par chaque banquier. L'ordonnance fit descendre à 15.000 écus la somme exigée.

» De plus, toute compagnie composée d'étrangers devait faire inscrire le nom de ses associés au greffe de la sénéchaussée ou à l'hôtel de ville. L’ordonnance allait jusqu’à lui refuser, à défaut de cette formalité, toute existence légale et même le droit d’ester en justice.

» Le tiers état voulait enfin que le droit de s’assembler pour la protection de leurs intérêts communs fût refusé aux étrangers établis dans une même ville, réservant aux maires et aux échevins les mesures à prendre vis-à-vis d'eux ».

(") Rappelons que Bodin était député de Vermandois aux Elats généraux de Blois et qu'il y joua un des rôles importants.

(?) Picot, Hisloire des Etals généraux, TI, p. 31.

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Nous trouvons dans La République () un intéressant exposé de certaines mesures excessives prises contre les étrangers par quelques pays : « En plusieurs villes d’Allemagne et par la coutume générale de Bohême, il n’est permis à l'étranger d'avoir un pied de terre, comme en pareil cas en Italie, il est défendu à tous étrangers d'acquérir aucuns immeubles en propriété, comme au duché de Ferrare la coutume y est formelle ». « Par la coutume de Pérouze, il est défendu de transmettre à un étranger non seulement la propriété, mais même la possession d'aucun immeuble; la coutume de Milan interdit à l'étranger de posséder le droit à un usufruit ou à un revenu d'un immeuble, sous peine de confiscation du montant de ce revenu et de l'immeuble, le propriétaire d'un bien ne peut même pas épouser un étranger sous peine de confiscation de ce bien. La coutume de Venise dégage l'héritier simple du sujet vénitien, de l’obligation faite avec un étranger. En Italie, la coutume de Bresse défend à la femme mariée à un étranger, de vendre ou de transmeltre ses biens immeubles n1 leur prix aux étrangers. En Angleterre, les étrangers ne peuvent prendre une hypothèque sur les biens des nationaux. De même en Suisse, en Lituanie, en Moscovie, en Tartarie, les biens des marchands étrangers mourant en ces pays sont confisqués ».

L’étranger était surtout fort maltraité en France au point de vue successoral, Par le droit d’aubaine, qui était déjà instituée chez les Romains, le seigneur au moyen âge pouvait imposer des axes à l'étranger, et recueillait sa succession lorsque l'étranger n'était pas naluralisé, ou qu'étant naturalisé il ne laissait aucun parent régnicole et n'avait pas dis-

posé de ses biens.

(1) La République, p.95 el 96.

de B. de St-L, 9

Plus tard, après la réunion des grands fiefs à la couronne, le droit d'aubaine fut exercé par le roi. Il subsista en France jusqu’au décret du 6 août 1790 rendu par l’Assemblée natiopale qui l’abolit. En Angleterre, il ne disparut qu’en 1870.

Sans doute de nombreuses exemptions au droit d'aubaine existaient : Des lettres du 20 avril 1472 (‘) en dispensaient les étrangers habitant Toulouse.

Les étrangers habitant Bordeaux avaient obtenu le même privilège par des lettres du mois de juin 1472 (*).

Un édit du mois de mars 1483 (*) avait accordé l’exemption du droit d’aubaine aux étrangers qui demeuraient en Languedoc.

La même faveur avait été donnée aux Suisses résidant en France au service du roi par les lettres du 12 mars 1514 (*).

Les marchands écossais, depuis la déclaration de juin 1558 (5), avaient joui de l’exemption.

En Artois, la coutume n'avait pas accordé au roi l’aubaine : « En Artois, on n'use point d’aubaneté ».

Des lettres patentes de 1552 avaient exempté les étrangers qui travaillaient au dessèchement des marais et aux défrichements des lerres et aux mines.

Un édit du mois d'août 1569 (5) avait supprimé le droit d’aubaine pour les marchands étrangers fréquentant les foires de Lyon et résidant dans cette ville.

Toutes ces exemplions n'étaient cependant que des mesures d'exception, et Froumenteau (‘), dans L'état au vrai des

(:) Isambert, X, p. 635.

(?) Isambert, X, p. 650.

(3) Isambert, XI, p. 106.

(£) Isambert, XII, p. 23.

5) [Isambert, XIT, p. 513.

5) Isambert, XIV, p. 229.

1) Froumenteau, Le secrel des finances, p. 3.

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deniers ordinaires el extraordinaires levés tant du domaine du Roi que sur ses sujels… depuis l'avènement à la couronne du feu Roi Henri deuxième jusqu'au dernier décembre MDLXXX ne néglige pas de faire figurer la somme produite par le droit d’aubaine pendant la période indiquée : « Des légilimations, aubaines et successions des bâtards la somme de neuf millions trois cent mille livres (tournois échue durant le temps du présent état, et ce, outre le droit part et portion acquise aux fermiers et admodiateurs généraux du domaine ».

Bodin n'ignorait pas les exemptions du droit d'aubaine, il nous en signale plusieurs. Peut-être a-t-1l été influencé par elles, et amené à demander la transformation de ces mesures particulières à une catégorie d'étrangers ou à une partie de pays, en une mesure générale universelle. [Il n’en reste pas moins à Bodin le mérite de s'être opposé à une insüitution qui avait assez de force pour vivre encore jusqu’à la Révolution, et d'avoir voulu renverser ce droit d’aubaine qu’il reconnaît (!) n'être « point un droit nouveau en France, comme les Italiens se plaignent, mais aussi commun au royaume de Naples, de Sicile et à tout l'empire d'Orient ».

Bodin admet avec sagesse des réserves à son principe, à l'égard de certains étrangers qui lui paraissent dangereux. Il veut (?) « clore le passage à tous les banqueroutiers et bannis de leurs pays »... « Tandis que nous ouvrirons la fenêtre aux bannis, le mauvais air et la peste y entrera toujours et n’aurons jamais faute de Daciers qui hument le sang, rongent les os et sucent la moelle du Prince et du peuple ». Il voit là un moyen de faire « trembler les péchants qui n'auraient leur accès en lieu du monde ».

() La République, p. 94.

(2) La Réponse aux Paradoxes, p. 61 verso.

Bodin approuve l'extradition lorsqu'il vante la conduite de « Méhemet nommé le grand empereur des Tures », qui nous a « fait la leçon » et nous « a montré bel exemple en la personne d'un meurtrier florentin lequel, après avoir assassiné Julien de Médicis en pleine église, s'était retiré à Stambol, siège de l'empire. Ce grand seigneur le renvoya pieds et poings liés à Florence pour en faire justice ».

Cette distinction entre les étrangers que nous devons «traiter en douceur et amitié », et ceux auxquels il faut clore le passage », montre de la circonspection de la part de son auteur, elle nous prouve que Bodin sait faire une prudente application de son principe, sans en devenir aveuglément l’esclave.

Montchrétien se montre plus entier dans la solution de cette question. Nous trouvons dans plusieurs endroits de son ouvrage, contrairement aux idées contenues dans La Réponse aux Paradoxes, une hostilité caractérisée à l'égard de l’étranger; elle prend même la physionomie d'un véritable système : son principe est résumé dans cette phrase (!) : « On ne trouvera jamais raisonnable, ni par le droit, ni par l'exemple, que les élrangers soient égaux en privilèges et concourent en {ous avantages avec les citoyens ».

Pour Montchrétien, tout étranger est un ennemi dangereux (?) : « Au regard des étrangers, qui ne sait que ce sont autant d'espions parmi nous, n’a pas remarqué en Philippe de Commines le trait de notre Louis XI à l'endroit d'un marchand anglais », (il s’agit d'un marchand qui fut comblé de faveurs pour qu'il ne rapportât pas les moqueries que Louis XI avait pu faire sur les Anglais). « Chacun croira ce qu'il voudra, mais je tiens, quant à moi, qu'on ne sauroit moins

(°) Montchrétien, Traicté de l'OEconomie politique, édit. Funck Brentano, p. 35. (2) Tbid., p. 132.

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connaitre la force ou la faiblesse d'un pays, le bien ou le mal, les bonnes ou mauvaises lois, les louables ou blâmables coutumes, les utiles ou dommageables pratiques que par un habile marchand qui l’a (la France) longuement hantée ».

Il déplore encore ces étrangers qui, depuis la découverte des Indes, viennent d'Espagne chercher en France nos produits contre l'or et l'argent, et qui (‘) « aiment mieux, puisqu'on leur permet, jouir en liberté de celte belle blanche et magnifique déesse : la France, et se contentent d'aller, comme à la dérobée, donner quelques baisers à cette riche et glorieuse basanée ».

« Les étrangers, continue l’auteur (?), sont des pompes qui tirent et jettent hors du royaume la pure subsistance de vos peuples »..., « des sangsues qui s’altachent à ce grand corps et en tirent son meilleur sang »... (*), « des espions qui courent au profit comme les vautours à la charogne ».

Dans un autre passage, Montchrélien traite sévèrement les étrangers, sous une forme des plus mignardes, il émet des idées qui sont peu clairvoyantes et bien arriérées auprès de celles de Bodin. Il loue l’époque où nous recevions les élrangers (*) « la pique à la main » et où « ceux qui, pour en recevoir (de la France) quelque faveur, venaient lui faire l'amour, n'osaient pas la baiser librement, ils craignaient trop le mari et les enfants de Ja maison. Disons donc, qu'en ce temps, elle était semblable à une belle et pudique dame, laquelle par modestie de ses ornements témoigne sa vertu el sa conlinence, recule les désirs des amoureux et donne la chasse à toute

affection illégilime, n'ayant de la beauté que pour plaire à

(‘) Montchrétien, Traiclé de l’'OŒconomie polilique, édit. Funck Breutano, p. 195-156.

(2) Ibid., p. 162.

(G)ATb 12 ip 160)

(*) Zbid., p. 154.

son époux et du soin que pour entretenir sa famille. Mais maintenant, qu'ayant quitté cette première simplicité elle fait éclater l'or en ses habits, les brillants en ses cheveux, les perles en son col, les diamants en ses doigts, chacun attiré de loin par cet état pompeux et magnifique lui vient faire l'amour et tâche en la caressant de lui prendre quelque chose ».

Montchrétien baselesrigueursqu'ilréclame contre l'étranger sur la réciprocité. Les Français sont maltraités en Angleterre, infligeons aux Anglais (!) « celles des charges, obligations, imposilions, qu'ils nous infligent à nous-mêmes ». Il eût mieux fait, dans un ouvrage de science économique, de souhaiter la disparilion, dans les divers pays, de toutes ces inégalités entre nationaux et étrangers plutôt que de les eucourager par la réciprocité. Car, si dans la pratique la rétorsion, c’est-à-dire l'application de rigueurs envers les autres Etats par réciprocité, doit être employée, ce n'est cependant qu'une mesure fâcheuse et qui ne peut servir de ligne conduite habituelle.

Bodin savait que certains pays usaient envers les étrangers de rigueurs qui n'exislaient pas en France. Dans La République, il trouve « qu'en ce Royaume le droit d’aubaine est modéré » relativement à celui des peuples voisins, il ne nous traite pas de « fous » pour cela, comme Montchrétien, et loin de désirer l’aggravation du droit d’aubaine, il conclut à sa suppression.

Cette méfiance jalouse envers l'étranger s'est rencontrée bien après Bodin, même chez des économistes qui se sont faits les apôtres de la liberté. Tel est Boisguilbert, qui écrivait (*), à propos des taxes mises à l'importation, « il les faut

(') Ibid. p. 200.

(*) Boisguilbert, Faclum de la France, chap. X, p. 329 (collect. Guillaumin).

FO

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conserver en l'état qu’elles sont... pour les sommes seulement dont il ne revient rien au roi, mais qui rebutent les étrangers ».

Nous trouvons au contraire des échos de la théorie de Bodin dans Mirabeau, qui fonde son libéralisme à l'égard des étrangers, sur des raisons analogues à celles invoquées par le publiciste du xvi° siècle. Il voit dans l'existence des bons rapports entre tous les hommes, une loi naturelle voulue par Dieu. De même que Bodin, au sujet de la diverse fertilité des climats, croit que (') « Dieu semble (l°) avoir faite pour entretenir tous les sujets de sa république en amilié », et qu'il parle ®) de la « charité » que nous devrions aux étrangers « par obligation naturelle de leur communiquer les grâces que Dieu » nous aurait données en excès, de même Mirabeau, au sujet de l'existence des mauvais rapports entre nationaux et étrangers, dit (%) : « Si la Providence en eût jugé ainsi, elle eût transporté les différentes peuplades d'hommes chacune dans les îles isolées, séparées, et nous eût privés du goût et talent marqué que nous avons pour la navigation ». « Qu'on élève ensemble, ajoute Mirabeau, cent enfants de différentes nations des quatre parlies du monde sans leur dire qu'ils sont étrangers les uns aux autres, on verrait naître entre eux les mêmes liaisons d'intimité qui désignent les premiers principes de la société ; ils se réuniront pour le plaisir, se sépareront pour l’élude, s’entr'aideront au travail. Les hommes enfin sont tous frères par nature, et la nature ne fut jamais un mauvais politique ».

En paroles éloquentes et sincères, Mirabeau (‘) insiste

(!) La Réponse aux Paradoxes, p. 61 recto.

(2) La Réponse aux Paradoxes, p. 61 verso.

(3) Mirabeau, L'ami des hommes, 3° partie, p. 43. () Jbid., & partie, p. 103.

136 DEUXIÈME PARIIE — CHAPITRE I

en faveur de « la confraternité universelle dans le commerce » ('}: « Loin de vouloir fermer l'entrée de votre pays à vos voisins, cherchez à leur ouvrir de toutes parts; ouvrez les gorges et défilés, assurez les chemins, abattez les rochers, ne souffrez pas qu'on melle en usage dans vos villes frontières ces précautions minulieuses uliles contre de misérables espions, offensantes ou du moins fatigantes pour un honnête citoyen... Que votre pays en un mot soit ouvert aux étrangers, comme volre capitale l’est aux habitants de vos provinces... Vous verrez disparaitre chez vos voisins et chez vous cette politique barbare et imaginaire qui n’a d'objet que d'envahir, de détruire le bien d'autrui, de disposer des peuples comme d’un troupeau de bœufs ». « Je défendrais, dit-il encore (?), à tous les sujets de l'État, comme crime de haute trahison et au premier chef, tout commerce direct ou indirect avec la nation . qui m'aurait renié pour son frère ». Comme Bodin, Mirabeau voit dans son principe l'intérêt général en jeu; le premier disait (%): « Nous avons affaire (besoin) des étrangers et ne saurions nous en passer »; le second conclut (+) : « Tous les hommes gagneraient, tant élrangers que citoyens, à se (raiter en frères ».

C'est vers ces idées qu'une évolulion importante s'est produite dans nos institutions et dans celles des pays civilisés, elle est sans doute encore incomplète, mais elle n’en est pas moins manifestement orientée vers le principe préconisé par Bodin.

(1) Mirabeau, L'ami des hommes, 3° partie, p. 45. (2) Ibid., 3 partie, p. 100.

(5) La Réponse aux Paradoxes, p. 60 verso.

(*) Mirabeau, L’umi des hommes, 2e partie, p. 4.