L- Chambres proposent la loi et que le roi la juge

La Charte accordait aux Chambres un droit de proposition; mais ce droit était resserré dans de strictes formes. D'abord le développement-de la proposition est secret, pré-

* caution absolument hostile au génie des institutions et au

Sas

“régime de discussion libre sans lequel la Charte et les as-

semblées qu’elle instaure perdent toute raison; ensuite la proposition peut-être rejetée par le Roi avant tout débat, ce qui n’est pas moins odieux ni moins humiliant pour lés

(16) X, 25: Monarchie selon la Charte.

(17) Monarchie selon la Charte, XI, 26.

Chambres. CHATEAUBRIAND brise ces entraves; il veut pour le Parlement les coudées franches et pour les lois, le grand jour de la tribune, la liberté de la parole:

« Laissez l'initiative à la couronne qui s’en servira dans les grandes occasions pour quelque loi bien éclatante, bien populaire mais donnez la aussi aux Chambres qui l'exercent déjà par le fait puisqu'elles ont déjà le droit de propositin de loi » (18).

Si on lui objecte la folie de legiferer qui s’empare top souvent des assemblées délibérantes lorsque nul frein ne 1es retient, si on lui rappelle le précédent fâcheux des législations révolutionnaires, il répond qu: l’opinion publique s’est assagie, que loin de voului: renouv eler la face du monde, elle n’aspire qu’au repos; et puis surtout il désarme la critique d’un mot: « la Charte » (19). :

La Charte a ouvert des Chambres; elle a dressé une tri-

bune; elle a soumis iles lois de la nation aux votes d’une as-

semblée. Elle a institué un pouvoir qu’on ne ligotera pas avec les menues ficelles de la procédure: il faudra le détruire si on Jui refuse son champ d’action naturel; et si on ne le détruit pas c’est lui qui détruira le trône.

Ïl m'est d’autre moyen d'échapper à lhostilité de ce nouveau pouvoir que d’en connaître l'étendue et d’en respecter l'exercice. Par malheur il est dans la nature des parlements de vouloir gouverner; sous quelque nom qu’ils empruntent, Chambre des Communes, Chambre des Députés ou Assem-

(18) Monarchie selon la Charte, VII, 17. ;

(19) Monarchie selon la Charte, VIE, 18: « Mais alors pourquoi une Charte? Pourquoi une constitution libre? Pourquoi n'avoir pas pris les choses telles qu’elles étaient, un Sénat passif, un corps législatif muet ? »

blée nationale, ils se reconnaissent à ce signe: ils entendent exercer le pouvoir. Peut-être au temps de CHATEAUBRIAND était-il permis de croire qu’ils se contenteraient d’en prendre une partie. D'ailleurs le principe de la séparation des pouvoirs n'avait pas encore subi l’épreuve d’une longue expérience: en abandonnant aux Chambres le domaine législatif, CHATEAUBRIAND réservait à la couronne l’exercice de l'exécutif.

11. — SES RAPPORTS AVEC L'EXECUTIF. S Il aperçoit cependant le point où les deux pouvoirs se rencontrent et où il est impossible de maintenir une barrière entre leur domaine respectif. Les ministres ne sont pas une simple machine à distribuer les lois, ils peuvent avoir leurs vues différentes de celles de la Chambre, opposées même, et s’ils font prévaloir ces vues dans l'application des lois, ils briment le législatif qui, se sentant lésé, s’insurge contre les ministres, multiplie contre eux les mesures législatives, mesures qui seront tournées, appliquées à contresens, contrecarrées par tous les moyens dont l'exécutif dispose. Si cette lutte continuait indéfiniment, tous les rouages de l'Etat et toute la législation seraient irrémédiablement faussés et finalement enrayés.

On ne peut imaginer entre le législatif et l'exécutif de désaccord qui dure : ce serait la fin de l'Etat. Mais qui donc les mettra d'accord ?

Benjamin CONSTANT dans sa constitution idéale plaçait au-dessus de l'exécutif et du législatif comme du judiciaire « un pouvoir neutre » qui assisterait à la lutte à la manière du gentleman impartial qui arbitre le jeu: un roi « qui règne et ne gouverne pas », qui se contente d'enregistrer les coups, de marquer les points et de déclarer la partie ouverte

ou terminée. \