LL LE REGIME PARLEMENTAIRE

Du même coup, les rapports des ministres et des Chambres seront grandement simplifiés. Privés de l’autorité que leur: conférait la volonté royale, les ministres sont désarmés: les Chambres, au contraire, acquièrent la pleine liberté de leur

(20) Monarchie selon la Charte, page 15, VI,

mouvement. Tout désaccord devient impossible: entre les deux partenaires, la partie est trop inégale. L'accord se réalise Sans peine par la subordination du plus faible. C’est : toute la logique du régime parlementaire.

La théorie de la séparation des pouvoirs peut-elle abouir à un autre système ? Comment le législatif et l'exécutif peuvent-ils restés séparés si l’un ne se subordonne l’autre :? L'histoire de France nous montre l'exécutif consentant parfois à cette subordination, le législatif, jamais.

Les Bourbons consentiront-ils ? CHATEAUBRIAND ignore, | pour l'instant du moins, la question. Ce qu’il sait bien c’est que la Chambre ne se laissera pas brider, c’est que l’on a

une Charte et qu’il faut en tirer les conséquences.

On pourrait objecter que la Charte ne décidait pas de la responsabilité ministérielle. “Dans son esprit comme dans telui de {ouis XVII, le choix des ministres était un droit

purement régalien. Elle n’indiquait pas qu’ils dussent rendre des comptes à la Chambre si ce n’est dans les cas de trahi-

son ou de concussion prévus par les articles 13, 55 et 56. La Charte ne parlait que de responsabilité pénale mais la res- “ponsabilité politique était dans la ligne des institutions. Car si l’on donne aux Chambres le droit de rejeter la loi, * comment leur refuser celui de renvoyer les ministres ? Il est en effet de la nature du Gouvernement de participer à l’éla- -boration des lois et si l’on dégage de cette besogne l’autorité du roi, on engage d’autant plus les ministres. C’est leur point de vue que les ministres soutiennent devant les Cham-

bres (21). Si elles le rejettent, c’est eux qui sont rejetés. S'ils

(21) Le ministère doit aller aux Chambres pour y soutenir ses projets de loi; il ne peut se dispenser d’y aller. La thèse contraire est qualifiée « d’hérésie » par Chatéaubriand. Monarchie selon la Charte, XL, 92,

le maintiennent malgré tout, le Gouvernement leur devient impossible, les Chambres leur refusent les lois dont ils ont besoin, et, la première de toutes, la loi du budget que la Charte soumet à l'approbation annuelle des assemblées. C’est pourquoi « le ministère doit disposer de la majorité et marcher avec elle » (22).

Devant les Chambres, le ministère n’a d’autre sauvegarde que la confiance qu'il inspire (23). Car c’est la seule considération qui puisse les retenir. Rien d’autre ne limite leur droit d’interpellation: elles doivent tout voir et tout savoir. Les actes d'administration ne relèvent en principe que du roi, mais « si on laisse passer cette grande phrase que les ministres du roi ne doivent compte qu’au roi de leur administration on entendra bientôt par administration tout ce. qu’on voudra (24).

C’est pourquoi les députés doivent mettre les ministres à leur discrétion. Il faut que la Chambre « sache se faire respecter ». « Elle ne doit pas souffrir que les ministres établissent en principe qu'ils sont indépendants des Chambres ; qu'ils peuvent refuser de venir lorsqu'elles désireraient leur présence. En Angleterre, non seulement les ministres sont interrogés sur des bills mais encore sur des actes administratifs, sur des nominations et même sur des nouvelles de gazette » (25).

(22) Monarchie selon la Charte, XV, 38.

(23) « Un ministère ne peut pas gouverner contre les Chambres, c’est pour lui une impossibilité physique ». Cf. Monarchie selon la charte, XXXIX, 91.

« Point de milieu dans une constitution de la nature de la nôtre, il faut que le ministère mène la majorité où qu’il la suive », etc.

(24) Monarchie selon la Charte, XV, 36.

(25) Monarchie selon la Charte XV, 36.

On ne pouvait mieux définir le règne du bon plaisir des Chambres. De déductions en déductions, la Charte et CHaA-

TÉAUBRIAND arrivent AAERERNE PAPER