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En matière d'impôts, il [>arut adopter d'abord entièrement les idées des physîocrates. Traçant en 1788 le plan des travaux des Assemblées provinciales, il leur indique comme le premier objet de leurs préoccupations a la recherche des moyens de convertir les impnts indirects en impôts directs n (2), M avait déjà écrit a qu'une seule sorte

(1) Discours du 12 mara 179^2.

(2) Tome VIII. fK 2(38.

d'impôts pouvait être regardée comme légitime » et demandé (( qu'on poursuivit comme injuste toute autre forme de subside qu'un impôt sur les terres, direct et proportionnel au produit net » (1).

Mais lorsqu'il vit l'Assemblée aux prises avec la nécessité, il adoucît son intransigeance, et réclama en 1790 un impôt personnel. L'un des buts qu'il se propose est « de faire porter plus que proportionnellement par les riches une partie des impositions. » Il accepte donc un impôt progressif sur le revenu. A la vérité, dès 1786, il avait, dans ses Remarques sur les pensées de Pascal, demandé a que le nécessaire physique de chaque homme fût exempt de tout impôt y^ (2). Ce ne fut cependant qu'à la période révolutionnaire qu'il accepta vraiment le principe de l'impôt progressif ; et encore disait-il que si l'impôt unique sur la terre, réclamé par les économistes, pouvait fonctionner sans à-coups, il suffirait à contenter la justice et à remplir les caisses de l'Etat. Le !«' juin 1793, au moment où tombaient ses amis de la Gironde, il publia, dans le Journal d'Instruction sociale, un important article sur l'impôt progressif. Le système qu'il propose est simple. D'abord, le nécessaire sera exempt de tout impôt. « C'est donc sur l'excédent seul que l'impôt doit être placé ; évaluons ce nécessaire à quatre cents livres et supposons que l'impôt proportionnel à l'excédent est d'un vingtième, celui qui a huit cents livres paiera le vingtième de quatre cents livres ou vingt livres, c'est-à-dire le quarantième du total ; celui qui a deux mille quatre cents livres paiera cent livres ou un vingt-quatrième du total et ainsi de suite. Voilà donc un impôt proportionnel sur la portion du revenu excédant quatre cents livres, mais progressif sur le revenu entier, et cette distribution est absolument conforme aux principes de la plus rigoureuse justice. »

(1) Lettres d'un bourgeois de New^Haven.

(2) Sur VimpH personnel, tome XI, p. 473.

Avec ce système^ la progression, d'abord très forte, ne tarderait pas à devenir insigniflatite. Mais peut être cela est-il voulu par Condorcel. Certes, il ne s'effraie pas des conséquences extrêmes de Timpôt progressif sur le revenu ; il souhaite l'égfalisatiun des fortunes, car a Texistence des grandes fortunes est nuisible par elle-même; il est utile qu'elles se rapprochent de Tégalité j sans cela régalitè môme des droits ne peut être entière et réelle, » Mais il redoute une perturbation trop brusque. Si les grosses fortunes se sentent menacées, elles se cacheront ; << et ces fortunes cachées, tenues en réserve pour satisfaire l'ambition et Tavarice, se perpétueront plus longtemps que sll avait été permis au luxe de les employer, à la fantaisie de les dissiper.» En aacun cas> Timpôt progressif ne pren-

dra doac Fallure d'une conliscation déguisée. 59

C'est que Condorcet savait la prudence qu'on doit appor- ^

ter en ces matières. En 1789 il avait donné de sages conseils ^

au Ïiers-Etat en lui recommandant d'éviter la création ^

d'impôts nouveaux pour un temps déterminé, car « dans c>

les premières années un impôt rapporte moins, coûte plus 2

de frais et fait plus de mal que dans an temps plus éloigné, uw

où les habitudes, Tindustrie, le commerce ont cédé à son influence, u |^

Mais dans sa solitude de la rue Servandoni, en écrivant ce livre qui est, selon Miciielet, le testament intellectuel de son siècle^ il revient aux théories des physiocrates, et les combinant avec ses idées récentes sur la progression, il écrit : « La reproduction de chaque année otïre une portion disponible, puisqu'elle n'est destinée à payer ni le travail dont cette reproduction est le fruit, ni celui qui doit assurer une nouvelle reproduction égale et plus abondante. Le possesseur de cette portion disponible ne la doit point immédiatement à son travail ; il la possède indépendamment de l'usage qu'il peut faire de ses facultés pour subvenir à ses besoins. C'est donc sur cette portion disponible de la richesse annuelle que, sans blesser aucun droit,

la puissance sociale peut établir les fonds nécessaires aux dépenses qu'exigent la sûreté de TEtat, sa tranquillité intérieure, la garantie des droits des individus, Texercice des autorités instituées pour la formation ou pour Texécution de la loi, enfin, le maintien de la prospérité publique. » Il ne serait pas difficile de trouver dans cette formule très nette le germe de la théorie du socialiste américain Henry George, sur l'impôt unique.

Condorcet a abordé bien d'autres problèmes de la science financière et de Téconomie politique. Il s'est occupé des assurances sur la vie pour lesquelles il avait prévu, au moment de la création des Assemblées provinciales, un système de caisses régionales. Pour les classes ouvrières, il préconisait la création de caisses de retraites, sous le nom de caisses d'accumulation. Peu favorable aux mutuelles, dont il ne croit pas l'extension possible, ses préférences vont aux grandes Compagnies et surtout aux caisses d'Etat. Il y voit plus de sécurité pour le retraité, la possibilité de lui servir une rente plus élevée et en même temps l'avantage « d'offrir des moyens utiles pour le remboursement des dettes publiques. > Il pense môme que ce système favorisera le commerce et l'industrie, l'argent ne restant pas improductif entre les mains des hommes prudents qui songent à leur vieillesse. Ces idées étaient chères à Condorcet, et dans son projet de décret présenté à l'Assemblée législative, le 12 mars 1792, pour le rétablissement des finances nationales, il demanda la création d'une caisse publique d'accumulation.

II a dit son mot dans la plupart des problèmes économiques que son temps eut à résoudre. Dès 1788, il conseillait la vente ou le partage des biens communaux et Tannée

suivante il demanda la vente des biens nationaux (1). Condorcet était ici mal inspiré ; l'on sait, en effet, les résultats néfastes de cette mesure : du moins voulail-il sauvegarder la liberté des communes et demandait-il que le partage ne fût pas obligatoire, ne réservant a a rautorité souveraine d'autres droits que celui de régler les formes sous lesquel^ les les propriétaires doivent les administrer et peuvent ou les aliéner ou les partager, i)

Economiste et financier, ii est surtout un homme pratique préoccupé de ractualité ; la spéculation pure le tente rarement. Cependant il clierchait une théorie de la valeur qui devait être Tœuvre de celle science nouvelle constituée par lui et qu'il appelait la matliématique sociale.

Dans ses polémiques avec les prohibitifs, Gondorcet eut a défendre la propriété terrienne que ceux-ci attaquaient avec violence. Necker comparait les propriétaires à des lions dévorants « dojit il faut tromper la vigilance et à qui il ne faut pas laisser le temps de s'élancer ». 11 leur demandait (( si leurs titres étaient écrits dans le ciel ou s'ils avaient apporté leur terre d'une planète voisine ». I.a propriété, disaient couramment les prohibitifs, n'est respectable que dans la mesure où elle est utile k la Sociétés Gondorcet défend la légitimité de la propriété terrienne. Ses arguments sont d'ailleurs assez faibles : il démontre que la propriété de la terre est au moins aussi justifiable et plus utile h coup sûr que la propriété des capitaux. Et de même que les proiiibitifs parlaient presque en communistes, nous trouvons sur la plume de Gondorcet quelques-uns

(1) Esmi sur les Assemblées pmvînciahs et Lettres d'un gentil/io?nme à MM. du Tlej^s,

des arguments dirigés par les socialistes d'aujourd'hui contre le capitalisme (1).

Condorcet nous apparaît en définitive comme un économiste très au courant de la science de son temps dont il a quelquefois partagé les erreurs mais que souvent aussi il a devancée.