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liberté des cultes nous indique dans sa brièveté le progrès qui s'était fait dans les mœurs. La Constituante avait dit, article 6 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses ». Les mots soulignés indiquaient qu'il était nécessaire d'appeler particulièrement l'attention sur ce point. Le projet dit simplement, article 6 : a Tout homme est libre dans l'exercice de son culte ».

La Constituante avait proclamé dans un seul article l'inviolabilité du droit de propriété. Le Comité consacre quatre articles au même objet pour sauvegarder la liberté du travail et du commerce. Les principes que Condorcet développait à la Société des Noirs n'ont pas été oubliés ; l'article 20 porte : « Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre lui-môme. Sa personne n'est pas une propriété aliénable ».

Parfois, lorsque les deux déclarations proclament les mêmes principes, elles ne les comprennent pas de la même manière et cette différence se traduit dans l'expression. La Constituante avait déclaré les hommes égaux ; en fait, elle s'était démentie en restreignant le droit de vote. Aussi le projet du Comité précise-t-il, il ne veut plus de l'équivoque qu'on avait créée entre la possession et la jouissance des droits. L'article 6 dit : « L'égalité consiste en ce que chacun puisse jouir des mômes droits ».

La Constituante avait apporté une limite à la liberté de la presse : « Sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla loi ». Le nouveau projet dit, article 4 : «Tout homme est libre de manifester sa pensée». Article 5 : « La liberté de la presse et de tout autre moyen de publier ses pensées ne peut être interdite, suspendue, ni limitée ». L'article 3 ayant déclaré : « La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi » ; le Comité a voulu qu'aucune loi ne pût être faite en matière de presse. Il ne pouvait cependant conserver encore des illusions sur les mœurs des journaux, car dès ce moment

aucun de ses membres n'avait échappé à l'injure et à la calomnie. Malgré les abus qui déjà avaient éclaté, il considérait que la presse n'est vraiment libre qu'avec un régime de liberté absolue (1).

Voici maintenant apparaître des principes nouveaux.

Dès les premières lignes du projet, le Comité manifeste sa complète indépendance en matière religieuse et philoso- «

phique. L'œuvre des constituants avait été placée sous les auspices de l'Etre suprême dont la nouvelle déclaration ne prononce même pas le nom .

Au titre premier : Dispositions fondamentales garanties par la Constitution de 1791, on lit : « Il sera créé et orga- c^

nisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à regard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes ». Le droit à l'instruction n'est E£ cependant pas formellement reconnu dans cette formule. Le projet le proclame dans des termes qui retendent sin- «c gulièrement et où nous retrouvons l'inspiration de Con- ^ dorcet : « L'instruction est le besoin de tous et la société la ^ doit également à tous ses membres ». S

Soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux :^

pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer, c'était ^

pour les constituants un devoir de la Société. Dans le JT

projet, l'assistance devient un droit puisque elle n'est plus :e

pour "la Société seulement un devoir moral mais une ^

(( dette sacrée ». 2r

La résistance à l'oppression figure parmi les droits '

de 1791. Le Comité s'efforce de préciser dans quels cas il y n

a oppression : (( Il y a oppression lorsqu'une 4oi viole les *"

droits naturels, civils et politiques qu'elle doit garantir, — lorsque la loi est violée par les fonctionnaires publics dans son application à des faits individuels, — lorsque des actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l'expres-

(1) C'est l'opinion de M. Faguet dans son livre : Le Libéralisme

sion de la loi ». De plus il proclame que les hommes réunis en Société doivent avoir un moyen légal de résister à l'oppression et que le mode de résistance doit être r^lé par la Constitution. C'est en quelque sorte un principe nouveau, la résistance légale organisée dans les formes. Et nous verrons que le système combiné à cet effet est une des originalités du projet.

Pas plus que dans la déclaration de 1791, la liberté d'association ni la liberté d'enseignement ne sont reconnus comme des droits. La Révolution venait de détruire les puissantes associations religieuses que formaient les congrégations et les associations professionnelles tyranniques qu'étaient les corporations. La liberté d'association leur aurait permis de se reconstituer. Quant à la liberté d'enseignement, la plupart des hommes politiques du temps étaient disposés à la reconnaître ; mais à la condition qu'elle ne pût profiter aux anciennes associations religieuses. Nous n'avons pas à discuter ici si ces libertés constituent des droits, mais elles avaient au moins autant de titres à une reconnaissance solennelle que certains de ceux qui figurent dans les déclarations. Leur absence nous semble une preuve, et on ne Ta pas assez remarqué, que les déclarations n'ont pas le caractère théorique et vague qu'on leur prête. Les droits proclamés répondaient dans l'esprit des auteurs à des réalités, et lorsque pour des raisons que nous n'avons pas à Juger, mais qui sont certaines, ils ne voulaient pas en fait reconnaître certaines libertés, ils se gardaient bien de les proclamer comme des droits.

Le but des Déclarations de droits est de limiter l'omnipotence de l'Etat. Et c'est bien ce que voulaient, en somme leurs auteurs. Cependant ils donnent aux droits de l'homme comme garantie suprême la souveraineté du peuple. Il

semble qu'il y a là une contradiction, la souveraineté n'admettant rien qui lui soit opposable. Laissons parler Rousseau : « Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c'est ce même pouvoir, qui, dirigé par la volonté nationale, porte, comme je Tai dit, le nom de Souveraineté » (1), La contradiction n*est qu'apparente, car pour les Révolutionnaires, Topposition entre les droits individuels et les droits de TEtat disparaît quand l'Etat c'est le peuple lui-même. Mais le peuple ne peut être qu'un souverain nominal et l'on aperçoit aussitôt combien devient dangereuse la notion J3

de souveraineté. Les représentants ou les exécuteurs de la E

souveraineté, en effet, agissent eux comme des souverains cr

véritables. Cela est si vrai que c'est au nom des droits ^ ~

absolus du peuple que les régimes les plus autoritaires ont ^

confisqué la souveraineté à leur profit dans le courant du ^

siècle. Le soptiisme était alors éclatant; mais il apparaît moins lorsque le régime politique est légèrement décentralisé, lorsque des précautions sont prises pourempôciier les représentants de la souveraineté populaire de confon- ^

dre leur volonté propre avec la volonté de la nation. Tous ».

ces etïorts sont d'ailleurs vains- Comment, en effet, le peu- ^

pie pourrait-il exprimer sa souveraineté, faire connaître S

sur les multiples problèmes sociaux sa volonté consciente et réfléchie? La souveraineté est une et indivisible, elle doit donc s'exprimer en bloc, « Nulle réunion partielle des ^

citoyens, disait le projet de Condorcet, ne peut s*attribuer ^

la souveraineté sans une délégation formelle de la loL s* Et la loi se montrera toujours avare de ces délégations. Si donc dans tous les cas le peuple entier est appelé à se prononcer, il se prononcera souvent au hasard et ce sera le gâchis, ou bien ses représentants se prononceront pour lui et, en fait, il abandonnera sa souveraineté,

(1) Contrat social, livre II, ch. 4,

On a essayé d'indiquer ce que devait être la souveraineté populaire pour rester effective. Pour que la loi soit Texpression de la volonté populaire, a-ton dit, il faut autant que possible qu'elle soit faite par ceux dont elle doit régler les intérêts. La seule souveraineté populaire, la seule compétence rationnelle, c'est la souveraineté, c'est la compétence des groupes intéressés (1). Ceux-là seuls qui sont unis par une communauté d'intérêts apporteront une opinion réfléchie et sérieuse ; seuls ils devraient être appelés à la confection d'une règle obligatoire. Mais que devient alors la souveraineté une et indivisible ? C'est là le fédéralisme, et M. Paul-Boncour n'hésite pas à lui donner son vrai nom. Il semble donc impossible d'organiser la Souveraineté sans la fragmenter et la limiter, sans la détruire.

La notion de souveraineté a longtemps paru indispensable : « Ce qui constitue en droit une nation, dit M. Esmein, c'est l'existence, dans une société d'hommes, d'une autorité supérieure aux volontés individuelles. Cette autorité, qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente quant aux rapports qu'elle régit, s'appelle la Souveraineté » (2).

Depuis quelques années, on a moins le respect de cette abstraction que le même auteur déclarait puissante et féconde. La notion de Souveraineté a été récemment critiquée par trois écrivains partis des points les plus divers du monde intellectuel, un homme d'Etat important, un éminent théoricien du droit public et un lettré considérable que sa fantaisie amène à étudier successivement tous les problèmes de la littérature, de la philosophie et de la politique.

M. Emile Faguet, pour commencer par lui, proclame nettement dans son dernier livre qu'une déclaration des droits

(1) Paul-Boncour. Le Fédéralisme économique, ^^, 339-340-347 et 349.

(2) Eléments de droit constitictionnel, p. 1.

devrait commencer par ces mots : « Il n'y a pas de Souveraineté (1), car s'il y en avait une, d'un roi, de classes ou de tout le monde, cela voudrait dire qu'il y a quelqu'un, roi, classes ou tout le monde, qui peut tout faire et il n'y aurait plus un seul droit de l'homme. »

La critique tentée par M. Léon Duguit est moins sommaire et plus pénétrante. Nous ne pouvons analyser ici le livre si substantiel du professeur de l'Université de Bordeaux; contentons-nous de citer les phrases suivantes qui sont caractéristiques : « Par une fiction, d'autres disent par une abstraction, on affirme que la volonté, qui en réalité émane des individus investis du pouvoir politique, est l3 la volonté d'un être collectif, la nation, dont les gouverne- ^ ments ne seraient que les organes. Ceux-ci, d'ailleurs, se g sont de tout temps attachés à faire pénétrer cette idée dans 13 Tesprit du peuple. Ils ont compris qu'il y avait là un moyen 2r efficace de faire accepter leur pouvoir ou leur tyrannie ; . 3 de là est née en partie la notion de Souveraineté étatique, £ notion artificielle et fausse qui pèse d'un poids lourd sur g la science politique contemporaine >^ (2).

M. Léon Bourgeois dans son livre retentissant sur r>

la Solidarité écrit : « Pas plus que l'Etat, forme politique >-

du groupement humain, la Société, c'est-à-dire le grou- /j

pement lui-même, n'est un être isolé ayant en dehors des 5

individus qui le composent une existence réelle et pouvant i

être le sujet de droits particuliers et supérieurs opposables 5

aux droits des hommes (3) ». On ne saurait nier plus a

nettement la souveraineté. Et M. Bourgeois précise E

encore en déclarant : « Ce n'est donc pas entre l'homme et l'Etat ou la Société que se pose le problème du droit et du devoir ; c'est entre les hommes eux-mêmes, mais entre les hommes conçus comme associés à une œuvre

(1) Le Libéralisme, p. 255.

(2) L'Etat, le droit objectif et la loi positive, p. 320.

(3) Solidarité, 3e édition, page 89.

commune et obligés les uns envers les autres par la nécessité d'un but commun. Il ne s'agit pas de définir les droits que la société pourrait avoir sur les hommes, mais les droits et les devoirs réciproques que le fait de l'association crée entre les hommes, seuls êtres réels, seuls sujets possibles d'un droit et d'un devoir (1) ».

Cette notion de souveraineté, la Révolution l'a-t-elle, comme on l'a dit, simplement transférée du roi au peuple. Elle a cru le faire, mais sans le savoir, elle a fait plus. Joseph de Maistre, avec la perspicacité de la haine, l'avait bien vu : € Le peuple est souverain, dit-on, et de qui? De lui apparemment. Le peuple est donc sujet. Dans un sens strict je crois pouvoir définir la démocratie une association d'hommes sans souveraineté ». En détruisant l'autorité, base de l'ancienne organisation sociale, la Révolution a détruit du même coup le principe de souveraineté. Mais n'apercevant pas cette conséquence, elle n'a pas cherché un nouveau principe, une nouvelle forme d'organisation sociale. La philosophie politique du dernier siècle est resiée longtemps embarrassée de cette notion vieilUe et inutile; et c'est pour cela peut-être qu'elle a si longtemps- tâtonné. A la vérité, Auguste Comte avait bien vu que la solidarité est le fondement des sociétés humaines. Mais ce n'est que depuis peu de temps que celte notion a été scientifiquement analysée (2) et hautement proclamée comme la seule nécessaire de l'organisation humaine. Le mot de quasi-contrat social a fait fortune depuis la publication du petit livre de M. Bourgeois.

On pourrait dire qu'il n'y a là qu'un changement de mots, car en somme qui donnera les règles delà solidarité?

(1) Solidarité. 3« édition, p. 90.

(2) Léon Duguit. — L'Etat, le droit objectif et la loi positive, p.' 25 à 52

Ne sera-ce pas encore la majorité et dès lors le résultat ne sera t-H pas identique? Il nous semble que non. De la notion desouverainelé découle la définition de la loi qu'ont donnée toutes les constitutions révolutionnaires après Rousseau : la loi est Texpression de la volonté générale- Or la volonté générale s'exprimant parles majorités, on a été conduit à justitier le suffrage universel, avec Tocqueville, en disant qu'ayant des lumières pareilles, il parait invraisemblable aux hommes que la vérité ne se rencontre pas du côté du plus grand nombre. Cette théorie ne tient guère devant la réalité ; le suffrage universel se trompe souvent. C'est qu'il n'a pas pour fonction et pour but de trouver la vérité; son rôle plus modeste est d'assurer entre le Gouvernement et la majorité une entente générale sur quelques points qui semblent essentiels. Comment concilier ce fonctionnement du suffrage universel, le seul possible actuellement avec la nation de souveraineté? Adapter tant bien que mal les aspirations de la masse aux réalités est la seule ambition permise à notre état démocratique et cela n'est nuUement contredii par ridée que nous avons de la solidarité.

La philosophie de Rousseau empêcha les réyolutionnaires de voir la vérité. Condorcet, qui pourtant n-aimait guère récrivain Geuevols, ne la vit pas plus que ses contemporains* Et cependant il avait aperçu mieux qu'eux les dangers de cette notion de souveraineté maintenue dans notre droit public, puisqu'il écrivait en novembre 1792, au moment où il songeait au projet de Constitution : € Les hommes ont tellement pris l'habitude d'obéir à d'autres hommes que la liberté est pour la plupart d'entre eux le droit de n'i'ître soumis qu'à des maîtres choisis par euxmêmes et c'est là que s'élève le faible sentiment de leur indépendance. Le nom même de pouvoir, donné à toutes les fonctions publiques atteste cette vérité u.