CHAPITRE XIV

La Dîscua&ÎQn

, - nomment le projet fut aceueilli par Topinion et le club des Jacobins. — II. Premiers inrddenta. - IIL La Commission des sis. Les projets de nonstitution envoyés au (jûmlté. Projeta divers. l*rojetde Daunou, Projel de llouaset, L'Art social de Second. IV. Discussion entre Robespierre et BuÉot. Rapport de Fiomme- — V. Discossion sur la Déclaration des droits, — Inexistence de Dieu et la liberté des caUes. — VI. Déclaration des droits de Hûbe^fiierre. — VIL Declaruticn des droîtft adoptée par la Convention - VIJL Discussion générale. — Discours de Saint-Just. — IX. Discours de Robert, de Petit, de DaunoTi; Anaciiarsia Cloots et la République des homioes. — X. Discours de Vergniuud. — XI. Isnaud et le Pacte social, Lanthenas. — Discours de Robespierre. — XIII. Ordre de travail présenté par la Commission des ^ix. — XIV, Rapports de Lanjuinais sur la division du territoire et Vexorcice du droit de cité. — XV, Second discours de *Saint-.Iust. Discours de Salle. Menaces de Vergniaud. Incidents tumultueux. Les grandes (communes abandonnées — XVL La division des municipalités de grandes villes. La municipalité de Paris. Menaces d'Isnard. Défaite des Girondins, .\bandon du projet du Comité.

Le projet du Comité girondin fut accueilH froidement par la Convention, Les Monla^ïnards étaient d'ailleurs d'avance disposés à lui trouver des défauts graves. Le plan sembla trop compliqué, les députés slinagioaient que rorganisation d'une République démocratique était beau-

coup plus simple, et ils ne voyaient pas l'utilité des innombrables détails prévus par Condorcel. Nous avons une eu rieuse lettre de l'abbé Coupé, député de l'Oise, et à ce moment Jacobin ardent (1), dans laquelle il raconte à ses commettants que le projet « a été entendu avec un silence morne et qu'il a fallu du courage pour le lire jusqu'au bout. » Mais les critiques fantaisistes que Coupé adresse au plan ne nous permettent pas d'avoir grande confiance en son témoignage. 11 est certain cependant que l'enthousiasme ne fut pas grand.

L'impression fut en général la même dans les journaux. La Chronique de Paris publia une analyse du rapport extrêmement précise qui était de Condorcet lui-même. Marat, dans Xq Journal de la République, présenta une critique du projet sur le ton sarcastique qui lui était habituel : « Qui croirait que pour proposer une nouvelle loi ou en faire révoquer une ancienne, on tient cinq millions d'hom mes sur pied pendant six semaines. C'est un trait de folie qui mérite aux législateurs constitutifs une place aux Petites- Maisons, avec d'autant plus de justice qu'ils ne permet tent pas à leurs collègues de se tromper ; car ils excluent du Sénat pour une session entière, tout membre qui aurait voté pour un décret qui serait rappelé. ... Les vices monstrueux qui la déparent (la Constitution) ont fait mettre en question si les membres de la faction criminelle qui l'ont rédigée ont eu dessein de jeter la nation dans le découragement en lui présentant cet essai informe, au lieu d'un travail précieux qui devait couronner ses espérances. Mais il est plus simple de dire que les fripons ont travaillé pour eux-mêmes. - Au demeurant, c'est de la Montagne

(1) La lettre semble rindiqucr; mais il fut plus tard chassé du Club.

que sortira la Constitution , et malgré cet essai puéril et perfide, Tattente du peuple ne sera point trompée (1). n

Au club des Jacobins, racciieil ne pouvait pas être plus favorable- Le jour même où Condorcet lut son rapport, un plan de Constitution qui avait été proposé à ta Société amena Robespierre à la tribune. L'orateur déclara : n Nous avons la certitude qu'il n'y a qu*une bonne Constitution qui puisse être acceptée. La majorité de la Convention est pure, j'atlirme qu'elle est bien intentionnée, et que les grands principes, dans les circonstances essentielles, prévaudront toujours dans son sein (2). * Le 17 et le ISfévrier, la discussion s'engagea sur le plan du Comité girondin, Couthon déclara que la Déclaration des droits lui paraissait d'une abstraction affectée ; il trouva ridicule le moyen légal indique pour résister à Toppression et dangereuse la formation du Conseil exécutif; il demanda que le Comité déjà nommé par les Jacobins travaillât à un projet nouveau. En conséquence, le lendemain après de nouvelles critiques de Thuriot, de Bourdon et d'Antboinc, ou renomma le comité de Constitution composé de Jeanbon Saint- André, Robert, Thuriot. Bentabole, Robespierre, Biliaud'Varenne, Antboine et Saint-Just ; on leur enjoignit Dubois de Crancé, Col lot d'Hcrbois, Anacliarsis Cloots et Couthon (3). Ce comité ne parait pas d'ailleurs avoir fait grand'chose ; Fattention des membres du (tlub était ailleurs.

La Convention avait ordonné l'impression du rapport de Condorcet et du projet du Comité, Six exemplaires devaient être remis a chaque député, et les départements de-

(1) Le même ninnéro contenait des bouta-rimès de Fabre d^Eglantine où le projet était rtfUculifcié.

(3) La Socléié des Jacobine, par M. Aulard Tome V, page 27, '^BJ Ibid. Tome V^ page 33.

vaient en recevoir un assez grand nombre poor qu'il pût en être distribué aux communes et aux sociétés populaires. Sur la proposition de Mailhe , il fut décidé que les projets des députés seraient imprimé:^ aux frais de la nation ; on espérait ainsi empêcher les auteurs de constitutions de défiler à la tribune (1). Aussi ne se laissa t-on pas arrêter par cette acerbe réflexion venue de droite : « Si vous voulez cette gloriole-là, payez-la (2). »

C'est à propos de l'impression du projet que se produisit le premier incident. Amar, qui devait plus tard faire contre les Girondins un rapport terrible, dénonça, le 20 février, l'imprimeur Baudouin, pour avoir ajouté à la suite du plan du Comité le projet de l'établissement de deux Chambres, qui n'avait pas été lu à l'assemblée. En vain, Ducos explique t il « qu'il n'a point vu là les deux Chambres, mais seulement la division du Corps Législatif en deux sections, » ce qui, nous le savons, constituait pour les hommes de ce temps une différence essentielle (3) ; l'émotion ne se calme pas. Barère parait à la tribune. Après quelques mots aigres à l'adresse de ceux qui cherchent « à flétrir à sa naissance le projet de constitution, » il explique que ic Comité, en donnant les trois modes de formation de la loi qu'il a examinés, a cru faciliter la discussion. Condorcet a d'ailleurs parlé de ces trois systèmes dans son rap port ; Barère termine son discours sur un ton mélo-dramatique qui nous permet de deviner les sourdes attaques dont le Comité était l'objet : « Je n'ai plus qu'un mol à dire à tous ceux qui veulent sans cesse soupçonner, accuser,

(1) C'est ce que dit Garran-Coulon.

(2) La GonveQtion avait décidé que le Comité serait dissout aussitôt qu'il aurait présenté son travail, et Jeanbon Saint-André vint le rappeler.

(3) Ducos, interrompu par des murmui-es, s'écrie : « Je rends à ceux qui m'interrompent la justice de croire qu'ils ne sont pas d'une ignorance assez crasse pour confondre les deux Cli ambres avec la division du Corps Législatif en deux sections » (Moniteur, ^0 du 22 lévrier,.

quand il s'agit do raisonner et de réJlcclilr. A Rome, Galilée tut forcé par rinquisîtîon de demander pardon d'avoir découvert le mouvement de la terre. En France, il est encore de ces hommes qui oseront proposer que le Comité de (Constitution demande pardon d'avoir trouvé le moyen d'organiser la démocratie, d'établir une véritable Repubtique, et de faire exercer les droits du peuple par le peuple lui-môme. ^> Sur l'insistance de Marat et avec le con sentement de Barère, il lut précisé que l'appendice ne serait pas envoyé aux départements.

Cependant la Convention ne se pressait guère de discuter le projet de Constitution, Barbaroux s'en plaiguait amèrement le 21 mars : « Un parti avide de régner par l'anarctiie prêche partout qnll ne faut discuter la Constitution qu'à la lin de la guerre, c'est-à-dire qull veut que la France reste peut-ctre plusieurs années sans Constitution (1) «,

Loin de se calmer, la lutte devenait chaque jour plus ardente. Le 1^"^ avril, Lasource porta contre Danton, au sujet de la mission de Belgique, ces accusations inconsidérées qui amenèrent le grand orateur à déclarer qu'il n'était plus de trêve entre la Montagne et ses ennemis, et à prendre à son compte la terrible accusation de Fédéralisme. La trahison de Dumouriez est connue. U faut avant tout sauver la République et la Convention reste en séance du 3 au 15 avril. Le danger delà patrie n'a fait qu'exaspérer les passions. De temps a autre cependant les députés envoient comme un souvenir à la Constitution restée en souffrance. ïî Oui, je le déclare, s'ccric Danton, vous seriez indignes de votre mission, si vous n'aviez pas constamment devant les yeux ces grands objets : vaincre les ennemis, rétablir l'ordre dans rintérieur et faire une bonne Constitution; nous la voulons tous, la France la veut, elle sera d'autant plus belle qu'elle sera née au milieu des orages delà liberté; ainsi un peuple de Tantiquité construisait ses murs, en

(1) Monilcttr, n*^ du Z^ mars

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tenant, d'une main, la truelle et, de rautre,répée pour repousser les ennemis (1) ». Boyer-Fonfrède reprend limage de Danton et montre que cette double et colossale entreprise devient impossible avec les accusations de corruption constamment dirigées contre la majorité (2). (^est dans cette longue et mémorable séance que les Girondins montrèrent le plus d'éloquence et d'héroïsme et peut-être aussi le plus d'imprudence. Ils semblaient avoir la majorité, puisque Marat fut décrété d'accusation par 220 voix contre 90, mais cette majorité était factice ; trois cents députés environ, presque tous montagnards, se trouvaient alors en mission.

Le 4 avril, la Convention avait nommé un comité de l'analyse composé de six membres : Jean de Bry, Mercier, Valazé, Barère, Lanjuinais et Romme. Les suppléants étaient Delmas, Danton, Rabaut- Saint-Etienne, Jeanbon Saint- André. La majorité appartenait encore aux Girondins dans cette nouvelle commission qui reçut le nom de Commission des Six. Elle avait pour mission d'analyser les nombreux projets qui avaient été envoyés au comité. Elle ne présenta que quatre rapports sur la déclaration des droits, la division du territoire, le droit de suffrage et le plan de discussion. Nous ne pouvons donc savoir comment elle avait apprécié dans leur ensemble les projets de Constitution qu'elle eut à examiner.

Les Arc/lices parlementaires ÇS) ont publié quelques-uns des plans qui. furent adressés à la Convention, soit par

(1) Moniteur, no du 12 avril.

(2) Moniteicr, n« du 12 avril.

(3) Archives Parlementaires . Vol. 59 st G2. — Les Archives Parlementaires publieront tous les projets reçus par la Convention . La lecture de ceux qui ont déjà paru est fort peu intéressante.

— 2.id

les députés, soit par de simples citoyens ou même des étrangers II nous est Impossible de donner une analyse de tous ces travaux; nous nous contenterons de signaler ce que certains d'entre eux peuvent présenter dlntéressant ou de curieux. *

Le 7 février, le citoyen Georges Edwards admis à la barre de ia Convention fit homma^'e de ses idées sur la Constitution. II s'occupe surtout de l'agriculture et de la médecine et présente an « tableau de l'esprit liumain tendant à former : l'^ un système complet de civilisation mentale ; lequel comprendra aussi les Ijelles-lettres, Tart du raisonnement et la philosoplile morale; 2^^ à réduire ce système en traités sommaires adaptés aux diflérents âges de l'homme et à toutes les conditions de la société ^^

L'Assemblée reçut le 29 mars « un projet de Constitution Républicaine présenté au genre humain en général et au peuple Français en particulier, par Mont-Réal, citoyen du monde ». La Convention en accepta gravement Thommage et décréta qu'il en serait fait mention honorable au procèsverbaL C'est une bonne cocasserie dont nos humouristes seraient jaloux (1).

Rubigny, juge à Saint-Fargeau, voudrait que tous les députés lussent nommés k la fois et par les mêmes électeurs dans les comices de la République, L'Anglais Smith trouve

(1) Citons par exemple ces défxnitioas rlu titre consacré à la Justice : « II n'est qu'un seul crime, c'est rassassinat. Il n'e^tqu'ua seul châtiment, c'est la peine de mort ^. Un chapitre est conBacrê à nous décrire les divers assassinats et ponr certains la peine de mort serahlera un cliàtiment excessif. Mt>nt-Rèal distingue l'assassinat physique qui comprend le meurtre et le vol ; l'accaparûment,rusure,la concussion sontencore des assassinats physiques, mais la calomnie est un assassinai moral et la conspiration contre la liberté un assassinat à la lois physique, moral etpolitifjue. Il y a même des assassinats passifs ; a rinertie d'un fonctionaairo de la République! ^ et *^ le refus volontaire de la mère d'allaiter sa progéniture » ; M , Brieux serait content, Mont-Réal est un homm^e vertueux. : pour être citoyen français, il ne suffit pas ^ de respirer sur le sol de la République, il faut encore être irréprochable *.

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gênantes les conditions pourtant si larges imposées aux étrangers qui demandent le droit de cité. Wlriot, de Tours, désire qull n'y ait pas d'intermédiaire entre les communes et le pouvoir exécutif.

Nous avons le projet d*un auteur qui n'est pas connu et qui avant de mourir confia son œuvre à son ami Le Sueur. Le droit public n'eût pas beaucpup perdu à ce que cet anonyme emportât ses idées dans la tombe. Il divise la France en cent-une parties, donne des noms bizarres aux membres du Conseil exécutif (1), prévoit une dictature en cas de danger et s'étend longuement sui* les salles destinées aux élections, il n'oublie ni une armoire ni un casier. Thorillon, qui avait été député de Paris à l'Assemblée législative, présenta des observations qui, ainsi qu'il en prévient le public dans le titre, roulent à peu près sur toute la législation (2).

Nous n'avons rencontré jusqu'ici que des projets présentés par de simples citoyens ; nous en parcourrons quelques-uns sortis des méditations des Conventionnels, et nous verrons que, s'ils contiennent parfois des idées intéressantes, les bizarreries et les folies métaphysiques s'y rencontrent aussi nombreuses que dans les plans dont nous avons déjà parlé.

Certains, comme Bonguyod et Kersaint, présentent seu-

(1) Parmi les membres civils nous trouvons un dépositaire du grand sceau et un apposeur du grand sceau, et parmi les membres militaires un général séant et quatre généraux marchants.

(2) Idées ou hases d'une nouvelle déclaration des droits de Vhomme, de celle de ses devoirs et d'une nouvelle Constitution pour la République Française, où Von traite, entre autres choses, de la liberté, de l'égalité, des insurrections, de l'éducation nationale, du Code civil, et notamment des enfants naturels, de l'adoption, d'une seule substitution officieuse, de l'organisation d'un nouvel ordre judiciaire, etc., par Antoine-Joseph Thorillon, électeur réuni le 14 juillet 1789... et député de l'Assemblée législative, et membre de son comité de législation. A Paris, chez les marchands de nouveautés .

lement quelques observations sur des points particuliers. D'autres, sans donner un projet personnel, envoient des remarques sur tous les chapitres de la Constitution- De ce nombre est Calés, député de la Haute-Garonne, qui se plaint de n'avoir pu encore prendre la parole, bien qu'il ait été dix fois inscrit à cet elTet. 11 critique le projet girondin avec une extrôme vivacité; rien ne lui plaît; il manifeste une grande indignation de Tabolition de la peine de mort et se déclare partisan d'une République purement représentative. C'est aussi au gouvernement représentatif que se rallie Boissy d'Anglas, qui réclame des fêles civiques et des jeux publics. GleizaK au contraire, voudrait que les dépotés ne fussent que des mandataires chargés des cahiers de leurs électeurs.

Quelques-uns des auteurs de projet s ne sont pas modestes: tel Pûultier qui ne doute point que son plan ne soit accepté un jour; « la discussion en sera peut-être orageuse, elle sera peut être précédée de convulsions terribles, >> peut être mérae, * Jors des accès de cette crise aflligeante, tous les exemplaires en seront-ils détruits, mais le texte s'en trouvera dans le cœur des hommes libres et des vrais républicains. » Cette Constitution s'elTorce d'établir le gouvernement direct du peuple; Tad min istration est confiée à douze conseils; «le ministère proposé par M. Gensonné, semble à rauteur, une monstruosité n {{]. Une instruction gratuite et la môme pour tous est établie ; entin, l'union libre apparaît puisque « le mariage est un contrat civil ou un contrat naturel et tacite entre l'homme et la femme. ^ Saint-Just devait donner une formule analogue dans ses Institutions : <f^ L'homme et la femme qui s'aiment sont époux* S'ils n'ont point d'enfants, ils peuvent tenir leur engagement secret ; mais si réponse devient grosse, ils sont tenus de déclarer au magistrat qu'ils sont époux u (2),

(1) On sait que 1© projet avait été lu par Gensonixé,

(2) InsîîlitUons^ Bûchez et Roux, tome XXXV.

Le projet de Pénières nous présente une déclaration des droits de la société : « La société réunie a le droit de tout faire, excepté de se donner un maître, m C'est une atfîrmation du même genre que nous trouvons dans un projet de Lazare Camot : « Les droits de la cité vont avant ceux du citoyen ; le salut du peuple est la suprême loi. » A côté de cette patriotique formule telle qu'on Fattendait du célèbre membre du Comité de salut public, figure la revendication de la liberté du suicide.

Cappin, du Grers, demande une division en cinq cents départements ; chaque département sera lui-même divisé en dix municipalitési et chaque municipalité en cinq communes 11). Les arrondissements se feront d'après le vœu des administrés : le maire sera choisi par le sort parmi les membres de l'administration secondaire. Le siège du Corps législatif ne sera pas immuable; à chaque élection, les citoyens pourront indiquer une ville nouvelle. L'auteur paraît redouter l'influence des militaires, puisqu'il soumet les officiers à une élection annuelle, en indiquant qulls ne pourront être rééJus qu'après un service d'un an comme soldats Cappin abolit les testaments ; c'est une disposition que nous trouvons dans un grand nombre de projets, particulièrement dahs ceux de Pénières et de Poultier.

Lambert de Belan envoie d'interminables communications sans intérêt. Le projet de Durand -Maillane est aussi très long et plein de fastidieuses redites : la question religieuse y tient une grande place. Il est du moins écrit en français ; celui de Cusset, député de Rhône et-Loire, est au contraire rédigé dans un style barbare.

Le travail le plus important et aussi le plus intéressant

(!) l/t projet de r^appin ne figure pas encore dans les archives parlementairen Nous en devons la communication à la famille du conventionnel ,

est celui de Daunou (1)* L^ancien oratorien Daunou était un des esprits distingués de la ('.onvention ; il fournit une belle carrière scientifique ; et si sa carrière poUlique ne fut pas sans proflts, elle ne fut pas cependant toujours sans dignité. Les lois civiles ne sont pour lui que les lois naturelles déclarées; c'est la définition même que donnaient les physiocrates. Le peuple doit les voter toutes ; cela pourrait se faire le môme jour ; l'auteur approuve d'ailleurs la distinction établie par le Comité entre les lois et les décrets. Il est donc partisan du gouvernement direct, et pour que i les membres de rAssemblée législative ne prennent pas trop d'importance, il les multiplie et souhaite qu'ils soient au moins deux mille. Daunou critique la Déclaration^ des droits de 1789 et le projet du Comité; il en présente kiimême une assez curieuse. La forme des élections le préoccupe et il fait sur ce sujet d'Intéressantes réflexions. Il voudrait qu'il y eût en même temps un vote de nomination et un vote d'exclusion : si un certain nombre de citoyens déclarent qu'ils ne veulent pas d'un candidat, ce candidat ne peut être élu; c'est un moyen de s'assurer que les députés et les fonctionnaires ne sont point des hommes de parti trop ardents. Il ne se prononce pas nettement sur le vote des femmes. Cette question doit être réglée par les circonstances. Enfin, il réclame Tabolition du droit de tes^ ter en ce qui concerne les propriétés immobilières.

De Sacy, député de la Hauto-Garonne, pour éviter la formation des partis et des groupes, a imaginé un moyen . pratique qu'il croit très efficace. Une place numérotée sera assignée à chaque député ; les places seront tirées au sort à chaque nouvelle élection du Président, et (^ le hasard, en confondant ainsi pêle-mêle les opinants, déjouera les secrets ressorts de la tactique... Cette espèce d'électricité qui cir-

(1) Vues rapides sitr Vorganuaiion de la République^ Archives parlementaires^ tome LKII, p. 343. Malgré ce titre, le travail de Daunûu est un des plus longs .

cule en un moment dans un côté et le fait mouvoir en masse perdra toute sa force. »

Le département de la Haute-Garonne fournit une contribution abondante au droit constitutionnel. Un autre de ses députés, Rouzet (1), présenta un projet qui est parmi les plus singuliers. Pour être citoyen il faut exercer une profession avouée par la loi ; mais les femmes, au moins celles qui ont eu des enfants ou qui sont mariées à un citoyen ne sont pas exclues du droit de cité. Jusqu'à la fin * de la Convention, Rouzet conserva ses opinions sur ce point et au moment de la discussion de la Constitution de TAn III, il fut le seul à demander encore le droit de sufifrage pour les femmes. Comme il était professeur de droit à l'Université de Toulouse, il connaissait bien le droit public ancien et il en abuse ; il prévoit un aréopage et deséphores; les villes seront administrées par des édiles et leurs adjudants et les citoyens pourront être condamnés à l'ostracisme. La métaphysique politique ne s'étale nulle part aussi complaisamment que dans le traité de l'Art Social présenté par Second, député de TAveyron ; déjà son opinion sur Louis XVI était une longue théorie de philosophie politique; ici il se laisse aller sans mesure à son goût pour les spéculations nuageuses . Il nous donne d'abord des définitions de la raison, de la raison en général, de la raison humaine, de la raison comme faculté, comme intuition, comme vérité, etc.. Il recherche l'âge de raison dans l'espèce et dans l'individu et distingue soigneusement la raison qui est une de la volonté qui est biforme. Le sens du mot raison en mathématiques lui fournit la clef de bien des mystères, car il y a « un accord sublime entre les divers noms de la raison, entre notre raison et la raison ou les

(1) La vie de Rouzet est pleine d'aventures curieuses. Il épousa la veuve de Philippe Egalité, et il est enterré à Dreux dans la chapelle des d'Orléans. Voir sur ce personnage l'intéressante et curieuse monographie de M . Eugène Arnault : Un avocat au Parlement de Toulouse, Rouzet comte deFolmon.

raisons des choses n, La raison, pour lui, n'est pas un aigle au vol rapide, mais au contraire « une tortue ou plutôt une limace timide, qui, précédée de ses deux télescopes, se traîne humblement sur la terre, parcourt lentement tous les points de Tespace, et laisse une trace luisante après elle : heureux et ohscur animal, qui bientôt se repliant sur lui-même et se repliant dans sa coquille, réfléchit et médite la moitié de sa vie ce qu'il a vu et observé dans Tautre, et devient, en tout temps, le plus parfait modèle du sage ». Second trouve souvent ainsi des comparaisons singulières et pas toujours aussi ridicules : certaines d'entre elles ont été reprises par la sociologie contemporaine; il pousse à rextrême la métaphore du corps social; il reconnaît cependant que € cette espèce dUndividu (la Société) n'est pas exactement et en tout semblable à un homme ; non seulement c'est un individu composé d'autres individus simples, mais encore un individu complexe formé d'autant d'individus collectifs que l'individu et la société ont de facultés et de besoins, c'est-à-dire d'otjjets principaux sur lesquels elles s'exercent ; en un mot c'est un individu public, une espèce de polype humain, comme le polype lui-même, est un peuple animal et individuel (1) ». Le brave Second se perd lui-même au milieu de ces Images; il s'écrie en note : ^ oh chaos, oh épouvantable embrouillement des choses humaines où Ja vérité sldentifieavec Terreur. . • oh supplice, oh tourment, oh abîme impénétrable de la politique et du cœur humain I » Et ii supplie Dieu de prendre pitié de ses créatures et de venir lui-même éclairer ce chaos*

Gomme on le voit, les lumières des philosophes auxquels la Convention avait fait appel, n'éclairèrent pas beaucoup le Comité»

(1) i 'emparer avec la iïièoriQ du Mètazoaire de M- Izoulet.

Le 15 avril, au moment où Laurent Lecointre proposait de retirer de la Convention « une douzaine d'hommes de chaque côté », Lanjuinais demanda que l'Assemblée s'occupât les lundi, mercredi et samedi, de la discussion sur la Déclaration des Droits et la Constitution . Cette motion fut adoptée à l'unanimité. Des députés voulurent interdire toute dénonciation pendant la discussion; la proposition fut encore acceptée ; on verra comment elle fut respectée. Charlier une fois de plus, et ce ne sera pas la dernière, prie l'Assemblée de s'engager à ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France. On applaudit, mais on passe à l'ordre du jour motivé sur ce que c'est là le devoir de la Convention.

Lanjuinais annonce que le Comité des Six va présenter un rapport sur la Déclaration des droits et prie l'Assemblée « de nommer un rapporteur qui sera chargé de répondre aux objections qui seront faites contre le projet qui doit être présenté ». Ainsi donc le Comité de l'Analyse se considère comme chargé de présenter un projet nouveau et il sollicite la nomination d'un nouveau rapporteur sur ce projet. On voit combien cette méthode de travail est défectueuse; il n'y a pas de raison pour ne pas continuer indéfiniment ces études préparatoires.

A ce moment se produit une discussion qui caractérise l'état d'esprit des deux partis. Buzot demande « que les bases du gouvernement à donner aux Français soient discutées avant tout, afin que le peuple soit plus fort pour repousser les ennemis de l'extérieur ». La Gironde, encore persuadée que la Constitution sauverait la France de ses dissensions, voulait en hâter l'achèvement ; il lui semblait que la République ne serait forte qu'après avoir été organisée. Robespierre répond à Buzot : « Eh ! qu'importe la

perte de quelques instants ? Faisons dos lois contre les tyrans, c'est le moyen le plus sur de les vaincre. Posons donc les bases de la Déclaration des droits ^, Robespierre n'est pas pressé; il voit la Gironde s'user et se perdre, et comprend que si elle ne peut mener à bien la Constitution, ce mva contre elle une arme terrible ; et» idéaliste irréductible, il combat les tyrans avec des principes.

La proposition de Buzot fut écartée ; d'ailleurs il n'avait pas été suivi par ses amis, Valdruche profita de la discussion pour demander qu'avant même la Déclaration des droits, on discutât les bases du contrat social, et nous verrons cette singulicre proposition reprise par Isnard, La séance fut coupée par l'apparition à la barre des commissaires des quarante-huit sections de Paris qui dénoncèrent lesvingt-et-un (1).

Deux jours après, Rom me présenta l'exposé des différents projets de Déclaration envoyés à la Convention. Ce rapport contient trois parités. La première n*oITre aucun intérêt et le PaÉrîoie Français n'a pas lorl de dire que c'est (' une métaphysique nuageuse )). Homme voudrait que toutes les lois portent pour épigraphe un ou plusieurs articles de la Déclaration des droits. La seconde analyse les critiques que la déclaration de 1789 et le projet du comité ont soulevées ; la troisième enfin préseote un nouveau projet de Déclaration. Ce projet comprend quatre sections : les droits de Thomme en société, les droits politiques ou souverains, les droits civils ou sociaux et les droits des nations. Romme avait reproché au premier comité de n'avoir vu de propriété que dans les terreSp' 11 demande que le salaire de Fou vricr soit considéré comme une propriété et rencontrant le mot u capLtal»déclarequ'Ll rappellc(*ungGnred'industrie qui déshonore l'ordre social ». Il proclame l'union libre : a Les individus des deux sexes ont le droit de consentir

{!) Pour cette diacossion voir le MonUeitr, a" du 18 avili, et les archives ParlementairG.'i, vol. fô, p, 119 et suivantes, Lm vingt-et-un étaient les Girondins les plus en vue.

entre eux ou de rompre à leur gré leur union conjugale ». Le citoyen peut se retirer du corps social quand il lui plait et la famille a le même droit. Le projet dit d*ailleurs que toute famille et aussi toute commune a une volonté indé pendante de la volonté générale en tout ce qui ne regarde pas le corps social . La société exigera de chacun de ses membres qu'il exerce une profession utile. Le droit à rinsorrection est reconnu ; c'est TinsurrecUon qui a renversé la tyrannie; Romme voudrait que < en reconnaissance et pour donner une leçon aux nations et aux générations futures une statue fut élevée à rinsurrection et placée comme une sentinelle auprès de la statue de la Liberté (1) ». Cette œuvre bizarre combla de joie Philippeaux qui en demanda l'envoi aux départements en disant : <' Cela jettera de grandes lumières dans les cœurs ».

Harmand (2) vint reprocher au premier Comité de ne pas avoir donné assez de définitions et de démonstrations. 11 ne veut pas pour lui chercher la perfection : « la morale a ses alchimistes comme la physique ». Il lui parait que le moment est arrivé d'établir une égalité de faits ; il ne propose pas pour cela la loi agraire, mais demande seulement que l'on prévienne les abus de la propriété et de Tindustrie. Signalons son premier article de la déclaration des droits : « L'homme ne connaît d'autres droits que ses désirs et ses besoins ».

(i) Les deux premières parties da Rapport de Romme avaient

été paViiées dans le Logofachi graphe, n* i«XL La 3* partie qui se trouvait dans la oi^IIeotion des textes imprim-^s de la Bibliothèque nationale a élé publiée pir les Archives Parlemeni iîr?s. Tome G2, page 267.

12) Ne prît pas parti entre la Gironde et la Montagne.

Rouzet (1), revenant sur la discussion de Buzot et de Robespierre, essaie de les concilier. Salle (2) reprend la proposition de Biizot. Il lui semble plus urgent de poser les bases du nouveau gouvernement que de perdre son temps â des discussions métaphysiques, et il demande, sauf les additions qu^on pourrait lui faire plus tard, d'adopter l'ancienne déclaration des droits. De plusieurs côtés, on veut passer aux voix. Mais Ducos refroidit cet élan : a Je vois avec peine qu'on met de l'enthousiasme dans une discussion de cette nature ; une Constitution n'est pas un acte religieux, comme i'a dit Robespierre ; les légfislateurs inspirés n'ont jamais été que des imposteurs >s, Cambon réclame alors sagement la priorité pour le projet du Comité € plus étendu, plus expliqué »- Barère rappelle que depuis le vote de la première déclaration, on a fait la Révolution de régalitê, et donne lecture de l'article premier. Une dis* cussion s'engage sur les droits naturels. Lasource déclare qu'il n'entend pas bien ces mots ii droits naturels n; selon lui, dans l'état de pure nature, il n'existe pas de droits; Garran-Coulon lui répond que Tétat social est le véritable état naturel de Thomme, ses droits sociaux ne sont donc autre chose que ses droits naturels.

Voici qu'André Pomme complique encore cette obscure discussion : « Les droits naturels ont été donnés à rUomme par l'Etre suprême, source de toutes les vertus. Je demande donc que, préalablement à toute déclarationj la Convention, par le premier article, reconnaisse ex prèssèment Texistence d'un Etre suprême » (3). Louvet (4) récla-

(1) Fut dès 75.

(2) Proscrit après le 31 mai.

(3) TjG Monilenr ne nûiiimc pas ce députt^ et le désigne f^iniple* ra e a t co m m c dé p ii iè de 1 a ( ! a yn n ne . L ca A i^chivai Pa r/c m c n ta i t •cJi attribuent ces paroles à Homme, tome LXIl^ p. ^80. t/est cerluinement une erreur matérielle i il n*est pas dDuteux qii*eJlca sont d'André Pomme, déptilé de la Guy an ne,

(4} Du Loiret, Fauteur de FaiiHus,

me Tordre du jour « molivé sur ce que Texistence de Dieu n'a pas besoin d*être reconnue par la Convention nationale de France ». Les Montagnards devaient tirer plus tard parti de cet incident contre les Girondins. Vergniaud mit tout le monde d'accord en proposant d'abandonner la distinction de naturel et de social, et à runanimité la rédaction qu'il présenta fut acceptée : « Les droits de l'homme en société sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la garantie sociale et la résistance à l'oppression (1) ».

La discussion sur la déclaration fut reprise le 19 avril. Thuriot (2) demanda vainement que le droit à la vie fût formellement reconnu. Quelques députés voulaient limiter la lit)erté de la presse ; Robespierre et Pétion s'y opposèrent « Dussent, s'écria Buzot, cinq ou six individus être sacriûés aux malheurs du moment, il ne faut pas porter la plus l^ère atteinte à un principe éternel garant de la lii)erté ».

Le projet du Comité proclamait la liberté des cultes. Une curieuse discussion s'engagea sur cet article dont un député inconnu demanda la suppression, la Convention n'ayant pas a déterminer les rapports de l'homme envers Dieu, Vergniaud déclara que, si TAssembiée Constituante avait proclamé le principe de la tolérance, c'est que la nécessité l'y obligeait. Mais aujourd'hui « les esprits sont dégagés de leurs honteuses entraves ; et dans une déclaration des droits sociaux, je ne crois pas que vous puissiez consacrer des principes absolument étrangers au droit social ». Danton approuva Vergniaud et saisit l'occasion de prononcer des paroles conciliantes qui furent accueillies par des applaudissements : € Nous avons paru divisés entre nous, mais au moment où nous nous occupons du bonheur des hommes, nous sommes tous d'accord ^. La discussion allait être

(i) M. Aulard (Jievne, tome XXXVII. p. 2>), dit que Vergniaud fit rejeter la proposition d'André Pomme, mais il reprit seulement les paroles de Louvet.

(2) Ardent Jacobin.

close, mais divers orateurs demandèrent encore la parole, et Danton en veine de gaîté ce jour là, s'écria : « Eussionsnous ici un cardinal, je voudrais qu'il fût entendu ». Guyomar exprime des craintes: « La suppression de l'article nous mène par deux chemins ou au théisme ou à Tathéisme ». Philippeaux demande alors que la Convention s'interdise les controverses théologiques et Féraud qu'on ne continue pas la discussion « par respect pour la divinité ». L'article fut ajourné avec l'intention de l'insérer dans la Constitution même. Cette discussion est restée confuse. Sans doute, les orateurs qui réclament la suppression de l'article, s'appuient sur le motif que la tolérance n'a pas besoin d'être proclamée. Mais au fond, certains avaient-ils peut-être le secret espoir exprimé par l'orateur inconnu qui parla le premier « qu'un teinps viendra où il n'y aura d'autres cultes extérieurs que celui de la liberté et de la morale publique », et ne voulaient-ils pas retarder la venue de ce temps par une proclamation trop solennelle de la liberté des cultes (1).

Le lendemain, Delaunay d'Angers répondant à Gensonne qui avait réclamé la convocation des Assemblées primaires, explique ce qu'il entend par Constitution. Mais Boyer Fonfrède demande que l'on en revienne à la discussion troublée si souvent par de scandaleux débats ; car si les divisions continuent, il craint pour la Constitution le sort de la tour de Babel .

Le 24 avril Robespierre présenta le projet de déclaration dont il avait donné déjà lecture aux Jacobins. Dès le second article, le texte est complètement nouveau : « Les principaux droits de l'homme sont ceux de pourvoir à la conser-

(1) Pour cette discussion, voir le Moniteicr, no du 21 avril, et les Archives Parlementaires, tomeLXII, page 707 et suivantes.

vation de son existence et d.e sa iil)erté *i. C'est le droit à la vie dont seul Thuriot avait jusqu'ici demandé la reconnaissance. Le droit à la vie suppose le droit au travaU qui est d'ailleurs formellement édicté dans l'article 13 : « La So ciété est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant le moyen d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». C'est de là que Louis Blanc tirera son socialisme simpliste et que sortiront les ateliers nationaux de 1848.

Le projet du Comité k avait multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l'exercice de la propriété > ; Robespierre lui reproche de n'avoir pas dit un mot (( pour en déterminer la nature et la légitimité, de manière que la déclaration parait faite non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans ». Il importe de définir la nature de ce droit, « car le négrier croit légitime sa propriété sur la chair humaine et les capétiens pensaient que le droit héréditaire est la plus sacrée des propriétés >. Au début de son discours, tout en malmenant les riches «< âmes de boue qui n'estiment que l'or », Robespierre s'était énergiqucment défendu de vouloir la loi agraire « fantôme créé par les fripons, pour épouvanter les imbéciles >», et tout en saluant la chaumière de Fabricius. il s'était déclaré convaincu que l'égalité des biens est une chimère. Or, il propose un article d'après lequel le droit de propriété k ne peut préju Jicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à Texislence, ni à la propriété de nos semblables » ; ce droit devra donc être limité et mè:nc supprimé chaque fois qu'il restreindra la liberté des hommes ou qu'il compromellra leur existence en les obligeant à un travail excessif et meurtrier. Ce res pect de la propriété est donc tout relatif. De plus l'article semble impliquer que tous les hommes ont un droit, non pas égal, mais un droit cependant à la propriété ; et les socialistes n'auront pas de peine à démontrer que le collectivisme seul fiermeltra cette accession de tous. En pratique.

Robespierre n'indique qu'une application de ses Uiéories : rimput progressif dont le principe est 4 puisé dans la nature des choses et dans réternelle justice ».

Il proclanae le droit à Tinsurrection et déclare que a assu jettir à des formes légales la résistance à Toppression, ce qui, nous l'avons vu, avait été Tun des grands soucis du Comité, est le dernier ratfinemenE de la tyrannie ».

Sous l'Assemblée législative lorsque Brlssot fit déclarer la guerre à l'Empereur, Robespierre s'était montré S'adversaire de cette politique propagandiste. I^e voici qui, dépassant le Comité, proclame solennellement la fraternité et le devoir des nations « de s'entr'aider selon leurs pouvoirs comme les citoyens d'un môme état a, Danton avait fait voter quelques jours auparavant un décret par lequel la Convention déclarait u qu'elle ne s'immiscerait en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances ». Les articles proposés par llobespierre sont en contradiction flagrante avec ce décret : a Celui qui opprime une nation se déclare l'ennemi de toutes. Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progros de la liberté et anéantir les droits de l'homme doivent être poursuivis par tous, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et des brigands rebelles. Les rois, les aristocrates, les tyrans quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltés contre le souverain de la terre qui est le genre humain et contre la législation de Tunivers, qui est la nature (1) )).

Malgré les applaudissement unanimes qui, d'après le iMoni(eMî\ accueillirent le discours deRol)espierre, la Convention ne Je suivit pas. La déclaration des droits dont les

( 1 ) Mon 1 1 e iii' (lu :i5 a, v r i 1 ,

derniers articles avaient été votés le 26 avril (1) reproduit textilellement presque partout celle qui avait été présentée par le Comité. Les différences sont le plus souvent de pure forme, parfois ce sont de simples changements de place.

C'est ainsi que l'égalité passe du second rang au premier. La définition de la liberté subit une moditication qu'il faut signaler : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire au droit d'autrui, avait dit le Comité. » « La liberté, dit le texte adopté, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Or, il y a des actes qui, sans nuire à personne, sont contraires légalement au droit d'autrui ; et la Convention a précisé par la phrase évangélique : « Ne fais pas aux autres ce que tu ne veux pas qu'ils te fassent », qu'on ne doit pas aller jusqu'au bout de son droit.

Les articles sur le droit de propriété sont adoptés tels que le Comité les a présentés (2).

Le projet du Comité, en disant que les hommes doivent avoir un moyen légal de résister à l'oppression, s'était efforcé d'indiquer dans quel cas il y a oppression. La Convention supprime cette énumération imprécise, mais ajoute la formule : « Lorsque ce moyen est impuissant, l'insurrection est le plus saint des devoirs ». Condorcet, nous le savons, n'avait pas cru devoir proclamer ce droit parce qu'il lui semblait invraisemblable que le Corps législatif résistât jamais aux Assemblées primaires.

Le vote de la déclaration des droits était donc un succès pour le Comité (3>

(i) Cette déclaration fut de nouveau votée en seconde lecture, le 29 mai, à la veille de la cliute des Girondins.

(2) Non sans discussion toutefois ; Génissieu sembla craindre qu'on ne profitât de ces textes trop vagues pour rétablir le droit absolu de tester.

(3) Ce texte est donné dans le no du Moniteic7^ du 27 avril.

Le 24 avril, pendant que la fouîe qui ramenait Ma rat acquitté et triomphant, assiégeait les portes de la Convention, Lanjuinais demanda que dans la discussion la priorité fût accordée au plan du f]oinité. Mais l'ajournement de cette proposition fut voté après quelques paroles de Fabre dV£^lantine(l), qui donna cette raison sin^fulicre : la priorité ne peut être accordée à un projet que quand on l'a comparé avec les autres, L'Assemblée décida que, tous les quinze jours, les articles décrétés de ia Constitution ainsi que les discours seraient imprimés et distribués à tous les membres {2).

Salle souhaite, le 26avrD, que « les orateurs soient tenus de se fixer à la discussion des dilïé rentes bases qui peuvent entrer dans une Constitution au lieu d'embrasser les plans généraux h. Mais Thurioi réclame une discussion ^^énérale pendant trois jours afin d^attendre Tarrivée des commissaires délégués dans les départements qu'on a rappelés. La Convention lui accorde plus qull ne demande et décrète que la discussion a sera ouverte d'une manière générale et indéfinie 3K Les orateurs surent mettre à profit cette décision,

Saint-Just fit le premier une critique générale du projet du Comité (3), Le jeune orateur annonce en commençant qu'il présentera quelques idées pratiques ; pendant la première partie de son discours, on ne s'en doute guère. 11 a

(1> Ce Fabre d'Ëglautine, irritable et charmant, dont le nom vivra par uqô chanson, un calendrier et le souvenir d*iniiouïhrahles aventures galantes, fut un implacable adversaire des Girondins.

(2) Moniteitr du 2t} avril.

(3) Lb diacûura de Saint- Just a dû être prononcé avant la date où noua sommes arrivés, puisque le Moniteur le donne dans le nf> du 25 avril.

foi, comme tous sescollègues, enlaConstitntion;lejouroù la Constitution vivra « TEurope dema[ndera la paix, les divisions cesseront, les factions accablées ploieront sous le jo.ug de la liberté ; les citoyens retourneront à leurs ateliers, à leurs travaux et la paix régnant dans la République fera trembler les rois ».

Il faut un gouvernement vigoureux ; ceci semble en contradiction avec les critiques que Saint-Just formulera tout à rheure et la Constitution douce qu'il demande. Il est vrai que cette Constitution sera douce « sans qu'elle perde rien de sa rectitude. » Le peuple français « vif et propre à la démocratie, doit être régi sans faiblesse, il doit Têtre aussi sans contrainte. » Il est facile d'obtenir ce résultat merveilleux. « Si Ton donnait à Thomme des lois selon sa nature et selon son cœur, il cesserait d'être malheureux et corrompu. » C'est, on le voit, un pur fatras d'adolescent. L'orateur distingue ensuite l'état social qui est le rapport des hommes entre eux et l'état politique qui est le rapport de peuple à peuple. Si la force est nécessaire dans les rapports extérieurs, au dedans « le gouvernement est plutôt un ressort d'harmonie que d'autorité. »

Invoquant l'exemple de Lycurgue et de Minos, Saint- Just regrette qu'on ne vote pas une constitution éternelle, comme l'on a proclamé les droits de l'homme pour toujours ; un tyran pourrait en profiter pour étouffer la liberté ; alors « le crime adroit s'érigerait en une sorte de religion et les fripons seraient dans l'arche sainte. ))

Jusque-là, l'orateur qui condamne l'abus des préceptes dans le projet du Comité, ne nous a point encore fait part de ses idées pratiques. A peine en passant a-t-il donné ce sage conseil : « Il ne faut point faire que le peuple convienne aux lois ; il vaut mieux faire en sorte que les lois lui conviennent. » Il entre enfin « sans vouloir offenser le mérite » dans la critique de la Constitution; il est parfois injuste, mais souvent aussi d'une singulière perspicacité. Le double caractère essentiel du plan de Constitution lui semble celui-

ci : a Une représentation fédérative qui fait les lois, un conseil représentatif qui les exécute, » Le Conseil des ministres sera un danger permanent à la fois pour la représentation et pour les citoyens, « d'autant plus que ce Conseil est nommé par le souverain, que ses membres sont les seuls et véritables représentants du peuple- » D'ailleurs tous les moyens de corruption sont dans leurs mains et i( par la nature du scrutin de présentation et d'épuration qui les a formés, cette royauté de ministres n'appartient qu'à des gens célèbres. ^ï En face de ce pouvoir exécutif tout puissant, la représentation nationale n'est qu'un congrès. Un congres j dans la langue politique du temps, est la réunion des députés d'états fédérés. {< Le Conseil des ministres est en quelque sorte nommé par la République entière, la représentation est formée par départements. » Le système que propose Saint -Jusl est bien dans la logique de ses théories : ^ N'aurait-il pas été plus naturel que la représentation, gardienne de l'unité de l'Etat et dépositaire suprême de la loi, fut élue parle peuple encore, et le Conseil de toute autre manière pour sa subordination et la facilité des suffrages. H

11 se perd ensuite de nouveau dans la métaphysiques reprochant au Comité « d'avoir considéré la volonté générale sous son rapport intellectuel, n et termine en présentant lui aussi son projet de constitution. La constitution de Saint-Just est représentative; la souveraineté de la nation réside dans les communes; le territoire n'est point divisé» mais seulement la population. Le gouvernement est délégué à un Conseil qui a les ministres sous ses ordres et se compose d'un membre et de deux suppléants par département élus par rôlection médiate. Saint Just prévoit des institutions morales ; les vieillards seront chargés de rétablir l'ordre, et en cas de sédition, de proclamer « le deuil delà loL »

Robert (1) déclare en commençant son discours que la Convention ne doit pas légiférer pour Tunivers, mais pour la France. Il critique vivement le système anglais de la ba lance des pouvoirs qu'il croit retrouver dans le projet. Il trouve absurde c* d'appeler à l'exercice presque Journalier de leurs droits l'immense quantité des citoyens français. » Les riches seuls pourront se rendre aux Assemblées primaires et ainsi * par un excès de démocratie mal entendue, une nouvelle aristocratie s'élèvera. »» Rol)ert propose une assemblée centrale où tout viendra atHiutir, mais dont U n'indique ni la composition ni le rôle.

Le discours de Petit (de l'Aisne» 1 2) respire la vertu. II voudrait que nos devoirs fussent proclamés. « Tout homme qui, lorsqu'il le peut, ne remplit en aucune manière les de voirs que la Sociélé lui impose, n'a aucun droit à exercer dans la Société. » Et le bon Petit nous donne une longue énumération des devoirs que la Société impose depuis le travail f( de corps et d'esprit » jusqu'au «< respect du lien conjugal et de la fille du prochain. » Il critique lui aussi la multiplicité des scrutins : « Le Comité a supposé que les Français n'avaient rien â faire pour vivre (3). »

Daunou propose un ordre de travail à la Convention et termine en disant « qu'une époque orageuse et révolutionnaire est celle où la philosophie peut travailler avec le plus d'esfKiir au bonheur des hommes. ♦ Le législateur peut alors € faire en quelque sorte un cours expérimental de l'Immoralité publique, afin de mettre ses lois en accord

. Il />» Monitenr ne 4it pas si c'est Robert, député des Ardennes, ou Robert, député de Paris, le mari de M'i« de Keralio. N« du *27 avril,

i'i» Protesta contre le 31 mai.

C'\ Moniteur. ^^> du 28 avril.

avec les vices qu^elles devront progressivement adoucir, apaiser, contenir et déraciner à la tin (1), » Daunou avait un fond d'ironie voilée qui Taida sans doute à traverser les orages dont il parle.

D'après Robert, la Convention devait légiférer pour les Français. Ce n'est pas l'avis d'Anacharsis Cloots, qui paraît à la tribune non de l'Assemblée, mais du « genre humain ts (2). Baron prussien et millionnaire, grand voyageur, d'où son surnom d'Anacharsis, ce personnage un peu énigmatique a été durement jugé par ses contemporains : Marat le traite de f( mouchard berlinois n et M'"'- Roland < d'agitateur à la solde de son pays. >^ Ce fut surtout un fantaisiste qui paya de sa tôte ses rêveries. Il n'était pas modeste : « Pour répondre aux vœux de la France, de l'Europe et du mande, dit il en débutant, nous labourons les vastes plaines du génie pendant que nos concitoyens labourent leurs champs fertiles, » Son système est simple et logique. « La souveraineté est une, indivisible, imprescriptible, immuable, inaliénable, impérissable, illimitée, sans bornes, absolue et toute puissante; ^ deux peuples ne sauraient donc être souverains. Le genre humain seul est souverain, il est même Dieu et les aristocrates sont des athées. Aucune objection ne lui paraît possible : « Newton a réuni tous les philosophes par sa découverte physique, je réunirai tous les hommes par ma découverte politique. )ï II est d'ailleurs conciliant en pratique : « Si Genève ne voulait pas se réunir à nous, nous prierions Genève de nous réunir à elle, n Ce formidable unitaire respecte cependant les libertés locales ; mais il n*est pas fédéraliste et il espère que l'Amérique en se perfectionnant abandonnera ce système. Ses idées sur le gouvernement sont un

(i) MonUeiu\ Nt* do !^Ï8 avril.

i^l) \a^ discours de illoot^, quG le MonUeur donae dans 1r numéro du 30 avril aurait été proDoncé b 24.

peu courtes : il ne veut ni de la « bascule anglaise ni du veto le plus mitigé. »

La crise actuelle passée, la paix perpétuelle régnera. « Les bureaux de la guerre, de la marine, de la diplomatie, des colonies et des finances deviendront inutiles et il n'y aura pas de fonctionnaire moins occupé que le ministre de l'intérieur. > Pourquoi dès lors ne pas supprimer ces sinécures? On les supprimera. Et voici Cloots théoricien de l'anarchie. « Notre oi^anisation, perfectionnée par Tunion imiverselle, nous dispensera un jour d'avoir ce qu'on appelle un gouvernement, » Pour effacer tous les malentendus, il propose d'abandonner le nom de Français pour prendre celui de Germains, puisque <• notre association est une véritable imion fraternelle : >» d'ailleurs cela nous concilierait « une vaste contrée voisine. »» Cloots unit une cer taine diplomatie bonhomme à la plus nuageuse métaphysique.

Son discours se termine par une profession très nette d'athéisme. On ne peut être un bon républicain si l'on n'est athée. Il le dit dans une langue dont la bouffonnerie ne lui est pas habituelle : « Je défie que vous connaissiez bien la nature de la sans-culotterie. si vous admettez une nature divine ou plastique, m II confronte le Théos et le Cosmos et demande là-dessus la question préalable : «< Vous passerez ensuite à l'ordre du jour dans le silence de vos adversaires stupéfaits. »

Comme il faut une conclusion, il soumet à la sagesse de ses collègues de l'Assemblée nationale de France < résumé de la Mappeinowh' fies Philanthropes, « trois articles qui, en somme, sont d'une prudence appréciable ; après avoir convié t^tutes les commune? dans la République des hommes, il déclare que p-jur admettre les enclaves lointaines. H on attendra la propagation de la vérité. >»

~ iTi

L'attention de l'Assemblée se détournait de plus en plus de la discassion ; la lutte suprême était engagée ; c'est à ce moment, le 8 mai, que Vergoiaud intervint, Vergniaud n'était pas seulement le plus grand orateur de la Gironde, 11 était aussi le politique le plus avisé et môme, malgré ses attaques contre Robespierre et contre Danton, le plus conciliant de son parti. Pour lui comme pour tous ses amis, la Constitution est ^ le seul port où Ton puisse trouver le salut » C'est par la Constitution que cessera rinterrègne des lois et que disparaîtront < cette législation et ce gouvernement de circonstances commandés sans doute par la nécessité et justifiés par de trop mémorables trahisons, mais qui pèsent sur les bons citoyens comme sur les mauvais, et qui, s ils employaient jamais des hommes qui ne fussent pas d'une vertu éprouvée, pourraient bientôt, sous le nom de la liberté, fonder la tyrannie. . , C'est par elle, enfin, qu'on sera affranchi de celte théologie politique qui érige ses décisions sur toutes les questions on autant de dogmes, qui menace tous les incrédules de ses autodafés, » Ce qu'il demande, h c'est qu'une discussion d*oii dépend le sort de la patrie ne soit jamais interrompue par de misérables incidents et qu'on adopte un plan qui accélère la marche sans nuire à ses développements, h

Quel est le but que se propose la Convention ? Ici Vergniaud jette hardiment par dessus bord les théoriciens les plus illustres : » Rousseau, Montesquieu et tous les hommes qui ont écrit sur les gouvernements, nous disent que l'égalité de la démocratie s'évanouit là où le luxe s'introduit, que les républiques ne peuvent se soutenir que par la vertu et que la vertu se corrompt par les richesses. -» Pour suivre ces maximes, il faudrait créer un « gouvernement austère, pauvre et guerrier comme celui de Sparte, n Or, ce n'est

pas ce que Ton veut. On ne veut pas non plus fonder, comme à Rome, une république conquérante ; et il n'est pas possible de faire du peuple français « un peuple qui ne soit qu'agriculteur et négociant et lui appliquer les paisibles institutions de Guillaume Penn. » Que doit donc chercher la Constitution ? Le bonheur du corps social et des individus qui le composent, et c'est parce que la liberté, l'égalité et la justice sont nécessaires au bonheur que la Constitution doit les garantir. Vergniaud abandonne le mouvant terrain du droit, sur lequel se sont placés jusqu'ici tous les orateurs, pour ne considérer que l'utilité. « L'homme n'a pas reçu seulement de la nature l'amour de l'indépendance, remarque t-il, mais encore une foule d'autres passions, avec l'industrie qui les satisfait et la raison qui les dirige. » La Constitution emploiera donc les passions particulières au bien général et surtout * elle ne contrariera pas les localités assez fortement prononcées pour être regardées comme le vœu de la nature. » Loin de détourner les Français des richesses que la nature leur a prodiguées, elle les aidera à les multiplier. Elle assurera le maintien des propriétés, tout en prévenant < par des règlements sages la corruption qui résulterait infailliblement de la trop grande inégalité des fortunes. »

Quelle sera la méthode de discussion ? Accorder la priorité à l'un des projets présentés est bien difficile. Il faudrait, en effet, ou se prononcer de confiance et on ne le voudra pas, ou faire à la tribune la comparaison des projets dans leur ensemble, et c'est à peu près impossible. Rien de plus aisé, au contraire, que de comparer ces divers projets, si on les examine successivement dans chacune de leurs parties. Vergniaud propose une série de questions en suivant à peu près le plan du Comité. Il demande que l'on n'oublie pas les institutions morales « qui font aimer le gouvernement, qui corrigent les défauts et perfectionnent les qualités du caractère national, qui inspirent cet enthousiasme de la liberté et de la patrie auquel les Grecs durent

la journée de Marathon, auxquels nuasraêmes nous devons les palmes que nous avons cueillies dans les gorges d'Argonne (1). * 11 lailen terminant un nouveau et pressant appel îî ses collègues ; les haines mêmes dont bouillonjie rAssomblée témoignent de sa virilité : ^ Du mouvement composé de nos passions et de notre raison, de nos méUances réciproques et de notre ardeur commune pour la liberté, il résultera un ouvrage qui ne sera pas indigne cle la France j> Mais il ne faut pas oublier que « la nation » jusqu'à ce jour indulgente pour nos fautes, s'apprête à nous juger avec rigueur* Elle veut une Constitution. Sa malédiction attend celui d'entre nous qui chercherait à retarder Texécutioa de sa volonté suprême ^ {'2).

Le 10 mai, Isnard proposa, dans un bizarre discours^ de renouveler le pacte social avant de voler la Constitution. C'est ce qu'avait demandé déjà Valdruclie. Maximin Isnard, provençal ardent, ne contribua pas peu par son attitude provoquante envers le peuple de Paris à précipiter les événements. Après la défaite, il manqua de dignité et démissionna à la première sommation de la municipalité- Plus tard, il devint l'un des tristes héros de la terreur blanche et hnit dans un royalisme mystique. Le personnage n'est donc pas une des gloires de la Gironde et son discours mériterait à peine une mention, s'il n'avait amené à la tribune quelques-uns des hommes dû^ plus importants de l'Assemblée (3).

n nous annonce on débutant * qu'il a clierché la vérité

(1) S:dnt-Jast seul y avtxit sotij^ê.

(2) MonHeu}% n^' du 11 mai.

(3) Le Moniteur ne donne le discours dlsnanl que dans le n" du 15 alors (jue les autres discours ont paru dans le u° du l'i.

dans Tordre naturel des choses et non ailleurs, qull a voûta conserver la virginité de sa pensée ». Il distingue la mission dictatoriale de la mission négociatrice de la Convention . L'Assemblée accomplit en gouvernant sa première mission ; (( faire un pacte social, passer un contrat authentique et synallagmatique )), telle est la seconde. Le pacte social empêchera toute oppression et garantira la propriété. Comme Torateur insiste sur ce point, Marat lui crie : « Tu es donc bien riche, puisque tu parles sans cesse de propriété ». Cela ne l'empêche pas d'ailleurs de réclamer des mesures socia listes, telles que l'ouverture de chantiers publics pour les ouvriers sans travail et la fixation d'un minimum de salaire. Il conclut en déposant un modèle de pacte social et une déclaration solennelle par laquelle au nom de ses commettants directs il s'associe « à tous les Français ou autres ici représentés » . Le pacte social devait être obligatoire pendant trente ans.

Buzot appuya la proposition d'Isnard, ce qui était presque grave pour la réputation des Girondins. Lasource heureusement dégagea ses amis en déclarant ce projet purement chimérique. 11 veut qu'on revienne au plus tôt à la Constitution et qu'on abandonne les « personnalités injurieuses » qui troublent les débats. La mesure qu'il propose est radicale : « Je demande que celui qui désormais osera se permettre une injure contre un de ses collègues, soit puni de mort et exécuté séance tenante ». Cette proposition, dit gravement le Moniteur, n'a pas de suite.

Isnard amena Danton à la tribune pour demander l'ordre du jour. La Convention siégeait pour la première fois aux Tuileries ; Danton invite les représentants du peuple en pre- € nant possession du palais du Despote» à déclarer de nouveau que le gouvcrnemont de la France est Républicain.» Il se prononce pour rélection du pouvoir exécutif par le peuple et souhaite qu'il soit investi d'une grande puissance. Cette puissance sera balancée par un tribunal « créé par la nation, chargé d'acquitter ou de condamner tous les fonc-

tionnaires pubHcs sortant de place ». Marat déclara ; « La motion du pacte social ne tend réellement qu'à dissoudre la République en vous menant à des idées de Gouvernement fédératif » ; et la Convention décréta qu'elle continuerait la discussion sur Ja Constitution.

Lantïienas, l'ami des Roland, eo profita pour exposer son plan d'organisation de la République « divisée pour le civil, le militaire/la morale, l'instruction, la sûreté et les secours publics, en dizaines, centaines et mille^ divisions si anciennement employées par tous les peuples libres ». Revenant sur une proposition ancienne, il demande ti la création d'amphithéâtres vastes et commodes, où tous les habitants de chaque arrondissement puissent se réunir, et où auraient lieu des lectures publiques dont ii fait une sorte de ministère religieux, s'il est permis de le dire».

XH

« L'homme est né pour le bonheur et pour la liberté et partout ii est esclave et malheureux. La Société a pour but la conservaiion de ses droits et la perfection de son être, et partout la Société le dégrade et Topprime. Le moment est venu de le rappeler à ses véritables destinées ». Ce solennel début indique l'importance que Robespierre attache à son intervention ; il va donc nous faire connaître enfin le fond de sa pensée. Que le Gouvernement soit assez fort pour assurer le respect des lois, et que cependant il ne puisse les violer lui môme, tel est le double problème. Le premier lui parait facile, le second presque impossible à résoudre l^n etïel, « jamais les maux de la Société ne viennent du peuple, mais du Gouvernement. Pour être bon, le peuple n'a besoin que de se préférer lui-même a ce qui n*est pas lui. Pour être bon, il faut que le magistrat s'immole îui-méme au peuple ». Qu'en faut-il conclure? « Que le premier objet de toute Constitution doit être de défendre

la liberté publique et individuelle contre le Gouvernement lui-même ». Robespierre se livre ici à un éloge hyperbolique du peuple pauvre, qui est un extraordinaire mélange d'éloquence et de flatteries saugrenues.

La Convention posera donc à la base de la Constilution cette maxime incontestable : « Que le peuple est bon et que ses délégués sont corruptibles ; que c'est dans la vertu et la souveraineté du peuple qu'il faut chercher un* préservatif contre les vices et le despotisme du Gouvernement ». Ne croirait on pas entendre une réplique au discours de Vergniaud? Fonder la République sur la vertu, paraissait insensé à l'orateur Girondin, et il suppliait l'Assemblée de hâter Tachèvemeut de son œuvre ; Robespierre regrette qu'on n'attende pas des jours plus calmes : « Le moment où les pressants dangers de la patrie semblaient exiger toute notre attention, est celui où l'on veut élever précipitamment, l'édifice de la Constitution d'un grand peuple ».

Du principe qu'il a posé quelles conséquences pratiques Robespierre tirera-t-il ? Il faut modérer la puissance des magistrats. Mais des deux moyens que l'on a imaginés jusqu'ici dans ce but, nul ne le satisfait. L'équilibre des pouvoirs favorise le développement de la corruption. Le tribunat? il a souvent trahi le peuple romain. « Il n'y a qu'un seul tribun du peuple que je puisse avouer, c'est le peuple lui même ». Il importe donc que le pouvoir soit divisé, que la durée des magistratures soit courte. L'orateur critique la trop grande étendue des départements ministériels ; en passant, il attaque Roland avec une extrême violence. Cet autoritaire parle comme un libéral et un décentralisateur : « Laissez aux communes le pouvoir de régler elles -mômes leurs propres affaires en tout ce qui ne tient pas essentiellement à l'administration générale de la République ; rendez à la liberté individuelle tout ce qui n'appartient pas naturellement à l'autorité publique ».

Pour assurer la dépendance des magistrats, il faut les soumettre ix une responsabilité sérieuse. Responsabilité

morale d'^ibord. Robespierre regrcLLe que rAssemblée des délégués du peuple ne délibère pas en présence du peuple entier. Que du moins elle siège dans un vaste et majestueux édilice ouvert à douze mille spectateurs. Le peuple ne pouvait pas surveiller la première Assemblée législative, de la sont venus tous les malheurs. La nouvelle salle f( a été disposée avec beaucoup dlntelligence par le même esprit d'intrigue, et sous les auspices d'un miDistre pervers pour retrancher les mandataires corrompus contre les regards et contre l'opinion du peuple Française. Il importe que * la législature réside au sein d'une immense population et délibère sous les yeux de la plus grande multLlude possible de citoyens ». C*est la réponse directe aux plaintes continuelles de la Gironde sur l'oppression de la Convention par le peuple de Paris, Cette oppression est légitime et bonne puisque le peuple est nécessairement bon.

Cette responsabilité morale ne sufflt pas d'ailleurs. Les fonctionnaires publics pourront être révoqués par le peuple, même sans motifs. A lexpiration de leurs fonctions, les députés et les membres de l'agence executive seront jugés parleurs commettants* Slls ont perdu leur conûance, ils ne pourront plus remplir aucune fonction publique,

Condorcet croyait qu'on n'assurerait l'exercice de la souveraineté du peuple qu'en en réglant solj^meusement les formes. Robespierre demande qu'on supprime f( le code énorme qui entrave et qui anéantit le droit de voter sous le prétexte de le régler ». 11 reproche au projet du Comité ff de n'avoir môme pas songé à indemniser les Sans-Culottes du temps qu'ils dérobent à la subsistance de leurs familles pour se consacrer aux affaires publiques ». Il condamne le scrutin secret qu'il faut laisser « aux criminels et aux esclaves » et termine par ce conseil peu compromettant : (( Législateurs, faites des lois justes; magistrats, faites-les religieusement exécuter (1) ».

(1) Monileicry n»» des 12 et 13 mai.

La discussion générale est enfin terminée. La Convention décide que le lundi suivant, 13 mai, la Commission des six lui présentera une série de questions, et une fois de plus, en adoptant le préambule de la Constitution, proclame l'unité et l'indivisibilité de la République.

Le 13, la discussion fut en effet reprise. Condorcet proposa un décret aux termes duquel si un plan de Constitution n'avait pas été soumis antérieurement à l'approbation populaire, les Assemblées primaires devaient, au l^*" novembre, se réunir pour nommer une nouvelle Convention. Il espérait sans doute hâter le travail de l'Assemblée qui aurait ainsi montré qu'elle n'entendait pas garder perpétuellement le pouvoir. Thuriot combattit violemment cette proposition comme injurieuse pour ses collègues. L'Assemblée en décréta l'impression et l'ajournement.

Cependant les Girondins, soutenus par les réclamations de leurs électeurs, mettaient plus que jamais leur espoir dans la Constitution (1), et Lanjuinais présenta enfin Tordre de travail préparé par la Commission des six. Voici cette série de titres :