XI. De la Trésorerie nationale et de la Comptabilité

XII. Comment le peuple exerce lui-même sa souveraineté sur les fonctionnaires publics et sur leurs actes ;

XIII. Des lois civiles et criminelles et des institutions les plus propres à garantir le maintien de la Constitution ;

XIV. Des relations de la République Française avec les nations étrangères.

Cette série de titres était accompagnée d'une série de questions générales qui n'en sont que le développement. M. Aulard dit que le plan de discussion adopté est tout autre que celui qui avait été présenté par le premier Comité (1). Les différences nous semblent au contraire peu notables, les' chapitres consacrés aux Assemblées délibérantes passent avant les chapitres qui traitent de radministration, mais ce n'est qu'un changement de place. Un seul titre a été ajouté : celui qui devait traiter des lois civiles et criminelles et des institutions les plus propres à garantir le maintien de la Constitution.

On aborda donc les questions relatives à la division du pays. Lanjuinais avait déjà lu un rapport sur ce sujet le 24 avril . Le 29 dfl même mois il en présenta un autre sur les conditions requises pour être citoyen, et le 8 mai, Valazé donna l'analyse des diverses opinions sur l'organisation des Assemblées primaires. Ces rapports auraient dû

(1) La Constitution de 1793. Revue de la Révolution Française, tome XXXVII.

être faits par Romme, mais celui-ci démissionna de la Commission des Six (1).

Plus de trois cents mémoires avaient été envoyés au Comité sur la division du territoire. Mais Lanjuinais déclare qu'aucun projet ne lui semble préférable à celui du Comité de Constitution ; d'après l'analyse qu'il nous en donne, les critiques adressées à ce plan semblent d'ailleurs peu sérieuses. Depuis trois jusqu'à cinq cents, tous les modes de divisions ont été proposés ; un citoyen de la Gironde même ne veut pas d'intermédiaire entre les communes et le gouvernement. En général les projets- ne sont pas très favorables aux districts; en revanche ils approuvent en grand nombre le système du comité sur les grandes communes, auquel pourtant ua anonyme de Vitré reproche de rendre difOcile la réunion des administrateurs. Lanjuinais insiste sur le système imaginé par le citoyen Louis Lefèvre, dit Pot-de-fer, qui propose que tous les chefs lieux de districts actuels restent chefs-lieux de divisions; mais chacun d'entre eux serai|: le siège d'une administration différente. On tracerait un triangle entre trois de ces villes et ce territoire triangulaire formerait le canton. « Il en résulterait que le chef-lieu ou sommet d'angle deviendrait le centre d'un hexagone dont les corps ou agents administratifs seraient constamment communs à six cantons à la fois au lieu d'appartenir privativement à un seul. Cette idée neuve aurait le mérite de rendre presque impossible toute tentative de fédération. De son exécution résulterait une foule de relations fraternelles et diverses entre tous les individus de la grande famille française ». Malgré l'admiratioti que ce singulier système lui inspire, comme on le voit, Lanjuinais y

(1) Les deux rapports de Lanjuinais figurent dans la collection Portiez (de l'Oise). Bibliothèque de la Chambre des Députés. — Tome CXXII, no 11 et tome LXVII, no 1. Ils sont aussi à la Bibliothèque Nationale. Ils seront publiés dans le volume LXIII des Archives Parlementaires, encore à paraître.

renonce pour des raisons pratiques et demande la priorité pour le projet du Comité.

Le second rapport traite de l'état des citoyens. Il précise d'abord les différents sens de ce mot et examine ensuite les conditions requises pour exercer le droit de cité. Il paraît qu'un certain nombre de projets réclamaient contre l'exclusion des femmes des droits politiques. Romme avait fait un discours sur' ce sujet, et Guyomar avait donné « une dissertation intéressante ». David Williams, l'ami et le conseiller des Girondins, s'était prononcé dans le môme sens ainsi que deux autres auteurs dont l'un était curé de Saint-Lô(l). Lanjuinais pense que pour beaucoup de raisons les femmes doivent être éloignées de l'exercice des droits politiques au moins encore pendant quelques années. Il ne semble pas personnellement très tavorable à cette réforme et croit qu'à tout prendre, les hommes et les femmes n'y gagneraient rien de bon. Il est remarquable que Gondorcet, l'ardent féministe, n'a point pris part à ce débat (2). Le projet de la Commission des Six reconnaît

(1) Le livre de Williams sera réimprimé dans le volume LXIII des Archives Parlementaires, encore à paraître. Williams ne réclame le droit de cité que pour les filles et pour ,les veuves. Le même ouvrage donnera la brochure de Guyomar : Le partisan de l'égalité politique entre les individus,

(2j Pour un très grand nombre de Conventionnels, il semble que l'exercice du droit de cité par les femmes n'est que retardé. On sait que sur ce point la législation n'a fait en France aucun progrès et que l'opinion publique semble même avoir reculé. Certains Etats de la grande République Américaine ont déjà accordé le droit de cité aux femmes . D'ailleurs elles en profitent assez peu ; elles votent surtout lorsque des questions morales sont en jeu : éducation, fermeture des cabarets. C'est particulièrement pour les fonctions municipales et pour la surveillance des écoles que les femmes obtiennent des suffrages. Dans quelques Etats elles remplissent les fonctions de jurés et se montrent particulièrement sévères pour la répression des jeux et la vente des spiritueux. On a remarqué qu'elles rendent les élections plus paisibles. Voir sur cette intéressante question le livre de James Bryce: la République Américaine.

comme citoyens français, les individus deTun et de l'autre sexe; mais les citoyens actifs, c'est-à-dire les mâles âgés de vingt-et-un ans, peuvent seuls voter.

Saint-Just prit de nouveau la parole sur la division, du territoire. Il restera, [dit-il, dans la question, maie il regrette, on le sent, de ne pouvoir placer encore un grand discours de métaphysique politique. Il aurait voulu qu'on déterminât d'abord la nature du gouvernement. « Nous faisons le cadre avant le tableau, en commençant par la division ». Ce n'est point le territoire qu'il faut diviser, mais les habitants. La distinction est capitale, et les Etats- Unis qui ne Tont point établie, ne sont pas une véritable république. La France comprend non quatre-vingt-cinq parties, mais quatre-vingt-cinq tribus, et il voudrait que les élus du peuple fussent tous nommés par le peuple tout entier. « Pour affaiblir le goût de l'indépendance >, il supprime les administrations de département. Chaque département sera partagé en trois arrondissements; la population sera divisée en communes de 6 à 800 votants, et c'est là la division essentielle, la division par groupes de suffrages ; c'est dans ce sens que son projet de Constitution porte : « La souveraineté de la nation réside dans la commune ».

Salle répondit à Saint-Just, et nous voyons une fois de plus combien les Girondins ont en général le souci de serrer de près les réalités. Il traite avec dédain les rêveries de son collègue. Dans la pratique on ne peut respecter « le principe pur et entier de la souveraineté ou du moins l'abstraction qu'on nous donne pour ce principe », car tous les citoyens < ne peuvent éclairer leur volonté du vœu réfléchi de tous les autres ». D'ailleurs une division politique du territoire, Salle n'hésite pas à le reconnaître.

est une atteinte portée à ce qu'on appelle < principe pur de la Souveraineté » ; mais la Convention sera forcée d'en porter bien d'autres « à toutes ces abstractions métaphysiques que des sophistes nous donnent sans cesse pour Tunique règle de notre conduite et dont malheureusement ils ne se servent que trop pour dissimuler l'anarchie ». 11 ne faut pas municipaliser la France. Saint-Just ne semble pas se douter qu'une nation ne vit pas comme une tribu errante sur un pays nu, Salle lui rappelle que « en matière d'administration se sont bien moin^ les personnes que les choses qu'il faut considérer ^. Il défend en passant les administrations départementales que l'on calomnie : « Elles nous conservent une République pour le temps où nos vains débats nous permettront de la constituer ». Il n'est pas fédéraliste, mais il veut des administrations locales suffisamment indépendantes :< Je prouverai que pour l'administration intérieure vous devez boraer l'action du Conseil exécutif à la simple surveillance, à peu près comme le tribunal de cassation et le ministre de la justice surveillent les tribunaux ». En résumé, il réclame le maintien de la division telle qu'elle existe et pour cette raison précisément qu'elle existe, et que la Convention ne peut recommencer l'énorme travail que s'est imposé la Constituante. Enfin les départements sauveront la Convention de la tyrannie. < Il suffisait à Cromv^ell de dominer la ville de Londres, tandis qu'avec notre institution départementale, il ne suffit pas de dominer Paris pour nous asservir ». La discussion de part et d'autre est, on le voit, pleine d'allusions à la situation présente.

La distribution du territoire par départements fut maintenue. Il fut décidé qu'il y aurait une administration centrale dans chaque département et des administrations intermédiaires entre les départements et les municipalités. Ce vote était déjà presque une condamnation pour le principe des grandes conmunes.

Le 17 mai, la discussion fut reprise ; mais dès les pre-

miers mots prononcés par Lanjuinais, la Montagne demanda rappel nominal sur un incident sans rapport avec la Constitution. Lanjuinais s'efforça en vain de rester à la tribune. Le tumulte dura deux heures ; le paralytique Couthon réclama la démission des députés soupçonnés d*être la cause des dissensions; Vergniaud lui répondit et termina son discours d'ailleurs modéré par cette phrase menaçante : « Je déclare, et il est bon que tous les Parisiens m'entendent, je déclare que si à force de persécutions, d'outrages, de violences, on nous forçait en effet à nous retirer ; si l'on provoquait ainsi une scission fatale, le département de la Gironde n'aurait plus rien de commun avec une ville qui aurait violé la représentation nationale et rompu l'unité de la République. » — « Nous faisons tous la même déclaration, s'écrièrent un grand nombre de membres. » Gensonné demanda que cette séance perdue fut remplacée par celle du lendemain.

Le lendemain, Louvet (de la Somme) (1) combattit la création des grandes communes. Il ne nie point les quel ques avantages de l'innovation, mais il craint que l'administration municipale n'ait plus ce caractère paternel qu'elle doit garder.

La discussion fut encore interrompue par la venue à la barre d'une députation de la municipalité de Paris. Un incident s'étant produit dans les tribunes, le président Isnard, sur un ton de prophète, dévoile à l'Assemblée l'affreux complot suscité par les Anglais pour armer les partis les uns contre les autres et tenter, à la faveur de ces luttes intestines, une descente en France. Lasource, Marat, Guadet prennent la parole. Guadet/iemande que les autorités de Paris soient cassées et que les suppléants des conventionnels se réunissent à Bourges. Barère, tout en reconnaissant la réalité du complot, fait écarter la proposition de Guadet. Le 19 et le 20 mai, Louvet (du Loiret) et Thu-

(1) Protesta contre le 31 mai.

riot, à propos des incidents d'Orléans , Barbaroux et Marat, à propos de l'emprunt forcé, continuent la lutte. Dans les tribunes, les femmes provoquent des désordres et Philippeaux s'écrie douloureusement : « Nous allons donc perdre encore une séance précieuse destinée à la Constition. » Vergniaud constate que les conspirateurs a ont réussi à faire perdre le temps de la Convention par les débats les plus scandaleux )> depuis que l'Assemblée a désigné trois jours par semaine pour s'occuper de cette œuvre essentielle (1).

Cambaeèrès, qui reprend la discussion le 21 mai, remarque avec justesse qu'en décrétant des administrations intermédiaires entre les départements et les municipalités, la Convention a préjugé que le territoire de cliaque département ne serait point divisé en grandes communes. 11 demande qu'on ne confonde pas les communes rurales et les communes urbaines et trouve que les officiers municipaux des grandes villes ont trop d'importance (2).

Audouin approuve la suppression des districts, mais s'oppose à la création des grandes communes pour lesquelles il faudra salarier les fonctionnaires, si l'on ne veut pas que les gens riches soient seuls choisis: Sans doute, « le temps n'est pas éloigné où l'on s'empressera de cultiver les terres de celui qu'on aura décoré de l'écharpe aux trois couleurs, )) mais ce temps n'est pas encore venu. La création originale d'Audouin est « une réunion, un petit Sénat composé des hommes les plus probes et dont l'unique occupation serait de raniener le bon ordre et la paix parmi les administrateurs et les administrés. »

Meynard combat les idées de Saint-Just et demande le maintien des districts.

La Convention, après*quelques légers débats, nous dit

(1) Moniteur y n^'^ du 20, 21 et 22 mai.

(2) Moniteur, no du 23 mai. Cambaeèrès ne vota pas la mort du roi» mais vota contre les Girondins au 31 mai.

riadulgent Moniteur, décréta à runanimité : «Chaque département sera divisé en districts; ctiaque district sera divisé en cantons. » Le système des grandes communes était définitivement repoussé.

On pouvait croire épuisée la discussion sur la division territoriale ; mais elle reprit le 22 mai à propos de la fixation d'un maximum de population par commune. Nulle question n'était plus irritante; elle semblait choisie à plaisir pour surexciter les passions. Guffroy ne veut pas même Texaminer, mais il déplore « la légèreté qui semble dicter toutes les décisions qu'on appelle constitutionnelles. » Il approuve l'idée du pacte social d'Isnard auquel il reproche toutefois (i d'avoir fait sa cour aux riches en abusant de ses talents. » Mais le seul projet qui lui semble bon est celui de Saint-Just. Gomme son jeune collègue, il voudrait que le peuple français, transporté tout à coup hors de son territoire,pùt continuer à vivre comme nation. Ces fantaisies firent sans doute sourire dédaigneusement Danton dont la voix chaleureuse devait crier au jour du danger : « On n'emporte pas la patrie à la semelle de ses souliers. »

Rabaut-Pomier, frère de Rabaut Saint-Etienne et Girondin comme lui, répond à Guffroy qu'à son avis on a mis au contraire trop de retard dans la discussion de la Constitution. Il demande que dans les villes où il y a plus de cinquante mille âmes, on établisse plusieurs administrations municipales, sauf à créer une administration générale pour les objets qui seraient d'un intérêt général. « Les grandes villes sont un écueil contre lequel la liberté des peuples vient se briser. » Thuriot, qui sent comme tout le monde que Paris est visé, prend la défense de la grande ville « dont la maison commune a été le point de réunion des hommes énergiques qui ont sauvé la Révolution. )) Bu-

zot soutient la proposition de Rabaut-Pomier. C'est pour Paris surtout qu'une pareille administration est nécessaire. Il dit nettement ce que pensent tous les Girondins : (( Il est impossible que cette cité, si elle demeure organisée comme elle Test aujourd'hui, soit longtemps le séjour du Corps législatif. » Collot d'Herbois réplique que « ai la Constitution est ce qu'elle doit être, il deviendra indifférent pour le Corps législatif de siéger d#ns telle ou telle ville, car partout il trouvera la liberté. Il lui paraît aussi impossible de diviser la municipalité parisienne que le fleuve qui coule dans cette cité; » et, ajoute-t-il, multipliant les images « quand vous voulez lui donner plusieurs municipalités, c'est comme si vous disiez que parce qu'un vaisseau est plus grand qu'un autre, il lui faut quarante gouvernails. » Le 24, la discussion reprend sur le même objet et Saint-Just trouve, pour défendre Paris, des accents éloquents : « Quand Paris s'émeut, c'est un écho qui répète nos cris; la France entière les répète. Paris n'a point soufflé la guerre dans la Vendée; c'est lui qui court l'éteindre avec les départements. N'accusons donc point Paris, et au lieu de le diviser et de le rendre suspect à la République, rendons à cette ville en amitié les maux qu'elle a soufferts pour nous. Le sang de ses martyrs est mêlé parmi le sang des autres Français; ses enfants et les autres sont enfermés dans le môme tombeau. Chaque département veut-il reprendre ses cadavres et se séparer ? (1) »

On ne peut qu'admirer la fatalité qui, au moment où la lutte suprême était engagée entre la Gironde et la Montagne, amenait dans la discussion de la Constitution, le seul point sur lequel les députés fussent réellement mais si profondément divisés: la prépondérance de Paris. Dans ce tumulte, Lanjuinais et Rouzet prononcèrent encore des discours que sans doute l'Assemblée écouta d'une oreille

(1 Moniteicr, n«* du 24 et du 25 mai.

distraile. Les Girondins avaient réussi à faire nommer une Commission dite des douze, chargée de rechercher et de poursuivre la conspiration tramée contre Ift Convention, La bataille devenait de jour en jour plus ardente. Boyer- Fonfrède qui n'était pas cependant, comme il le dit luimême, un homme d'Etat (1), se dit prêt à suivre ses collègues menacés, et prononça des mots terribles : * Dé cette tribune, je proclgmerai le jour même de cet attentat, une scission funeste, abhorrée encore aujourd'hui, fatale à tous peut-être, mais que la violation de ce qu'il y a de plus sacré sur terre, aura rendue légitime et nécessaire, oui je la proclamerai ; les départements ne seront pas sourds à ma voix et la liberté trouvera encore des abiles ». Danton reproche aux Girondins d'avoir peur. Vergniaud suppUi i— Id^de plus ses collègues de sauver l'unité menacée de la République, mais il entrevoit le moment où la liberté « serait contrainte à chercher un asile dans les départements méridionaux ». On en était là, on prévoyait la scission, le dé membrement de la France.

Au début de la séance du 25, lecture fut donnée de plusieurs adresses < sur la nécessité d'accélérer l'établissement de la Constitution » ; l'espoir était tenace chez quelques-uns. C'est pendant cette séance que le président Isnard proféra contre Paris les paroles de menace qui exaspérèrent la population. Répondant à la députation du Conseil général de la commune qui demandait la mise en liberté d'Hébert, il s'écria : « Si jamais la Convention était avilie, si jamais par une de ces insurrections qui depuis le 10 mars se renou" vellent sans cesse et dont les magistrats n'ont jamais averti la Convention ; si par des insurrections toujours renaissantes, il arrivait qu'on portât atteinte à la représentation nationale, je vous le déclare au nom de la France entière, Paris serait anéanti». Les paroles d'Isnard, hachées d'ap plaudissements et d'interruptions, soulèvent un tumulte

(1) Nom donné aux Girondins par Marat et les Montagnards.

indescriptible. Malgré les cris de Marat, le président continue : « Bientôt on rechercherait sur les rives de la Seine si Paris a existé. Le glaive de la loi qui dégoutte encore du aang du tyran, est prêt à frapper à la tête de quiconque oserait s'élever au-dessus de la représentation nationale ». Plusieurs députés demandent la parole; Danton paraît l'obtenir lorsque Cambon monte à la tribune malgré les rumeurs et les cris qu'il apaise un moment en disant : (( C'est pour vous annoncer une victoire *. Danton qui sait ce que vaut la rhétorique : » Je me connais aussi moi en figures oratoires»; parle enfin; il reproche à Isnard ses paroles imprudentes, et déclare que Paris sera toujours digne d'être le dépositaire de la représentation nationale.

Au milieu de ce combat de mort, la discussion de la Constitution n'est pas abandonnée, mais personne ne la suit. Guyomar se prononce contre le régime delà municipalité unique dans les grandes villes : « Un maire de grande ville serait un roi ». Petit, bien qu'il soit théoriquement de cet avis, demande le maintien de l'organisation municipale du moment avec des réformes. Philippeaux propose à son tour la division des citoyens en dizaines, centaines et mille (1).

Dans la nuit du 27 au 28, la Convention présidée par Hérault-Séchelles avait cassé la Commission des Douze. Mais au jour, sous la présidence d'isnard, ce décret fut rapporté. Les orateurs de la Montagne et de la Gironde se disputent la tribune ; Danton menace de s'insurger. La Montagne obtient la mise en liberté provisoire des accusés arrêtés sur l'ordre de la Commission des Douze, dont Rabaut vient enfin annoncer la démission. C'était le commencement de la défaite ; les Montagnards n'attendirent même pas qu'elle fût complète pour décider qu'un nouveau projet de Constitution serait présenté. Le 29 mai, la Convention décréta que le Comité de salut public s'adjoindrait

(1) MonileitTy n» du 29 mai.

cinq membres à cet effet, et le lendemain le Comité choisit Hérault-Séchelles, Ramel, Couthon, Saint- Just et Mathieu (1).

La tentative constitutionnelle des Girondins avait échoué.

Il n'entre pas dans notre plan de raconter la Révolution du 31 mai. En vain, Danton, dans un suprême appel à Vergniaud^ espéra peut-être sauver quelques-uns de ses ennemis : « Ce n'est qu'à ceux qui ont reçu quelques talents politiques que je m'adresse, et non à ces hommes stupides qui ne savent que faire parler leurs passions » ; en vain, Vergniaud lui-même essayant dé donner le change sur la Révolution qui l'emportait avec ses amis, fit-il rendre un décret proclamant que les sections de Paris avaient bien mérité de la patrie ; en vain, la Commission des Douze, qui en fait n'existait plus, fut révoquée ; en vain, les Girondins assistèrent-ils comme à une procession funèbre à la pro-, thenade aux flambeaux que la Commune avait improvisée pour célébrer sa victoire ; tout était perdu. Avant d'ordonner l'arrestation des vingt-deux Conventionnels dénoncés par Paris, le Comité de salut public par l'organe de Barère, leur demanda de démissionner. Isnard, Lanthenas, Fauchet, avec des paroles sonores, Dussaùlx, simplement, se soumirent ; Lanjuinais, Barbaroux refusèrent fièrement. La Gironde était tombée. Une insurrection formidable des départements essaya de la relever ; elle ne réussit même pas à sauver les députés Girondins de la mort héroïque et lamentable qui les attendait, les uns sur Téchafaud, les autres dans les vignobles inhospitaliers du Médoc.

(1) Moniteur, no du 31 mai.

CHAITRE XV

Là Constitution de l'An II

I. Le Rapport d'Hérault-Séchelles . — II. Différences entre le projet du Comité Girondin et la Constitution de TAn II. - III. Pourquoi les Girondins restés à la Convention votèrent cette Constitution. La critique de Condorcet. Pas de différences essentielles.

Cependant le nouveau Comité de Constitution hâtait ses travaux. Hérault-Séchelles avait été choisi comme rapporteur. C'est une des plus séduisantes figures de la Révolution que celle de ce magistrat lettré, élégant et mondain qui s'était ardemment jeté dans les premières luttes. Il avait une façon galante de pacifier les populations auprès desquelles la Convention l'envoyait comme commissaire ; pendant la mission de Savoie, il marchait toujours accompagné de deux jeunes femmes, deux sœurs, appartenant à la meilleure noblesse du pays, vêtues de blanc et portant l'écharpe tricolore. Ecrivain spirituel, il a laissé plusieurs ouvrages dont l'un, Théorie de V Ambition, est curieux et dont un autre, Voyage à Montbard, est encore pour nous amusant (1). Hérault n'avait rien d'un pontife; ses collègues furent frappés de sa désinvolture pendant la discus-

(1) M. Aulard a donné une nouvelle édition du Voyage à Montbar d en 1890, chez Jouaust.

sion. Baudiii, député des Ardenncs, raconte que lui ayant fait remarquer quelques incorrections dans le projet, Hérault, qui se piquait de purismie, répondit : « Je n*ai pas eu le temps de retoucher cet ouvrage que je viens de faire ce ïnatin en déjeunant avec un ami (1) ». Un pareil personnage dut écouter avec scepticisme les ardentes discussions des membres du nouveau Comité, et Saint-Just le lui reprocha plus tard amèrement : « Nous nous rappelons qu*Hérault fut avec dégoût le témoin muet de ceux qui tracèrent le plan de Constitution, dont il se fit adroitement le rapporteur déhonté ». C'est sans doute à Tusage de Saint- Just qu'Hérault réclamait dans une lettre célèbre le? lois de Minos (2). Il mourut d'ailleurs héroïquement, gardant jusqu'au bout son allure altière et fine. Danton, son ami, voulait l'embrasser au pied de l'échafaud, le bourreau s'y refusa, et c'est alors que le grand orateur dit les paroles fameuses : « Tu n'empêcheras pas nos deux têtes de s'embrasser dans le panier ».

Hérault avait été choisi pour faire vite. Le 6 juin, Barère, présentant au nom du Comité de Salut public un rapport sur l'état de la République, annonça que le projet serait prêt dans trois jours. Le 10, quelques membres réclamant la discussion immédiate, Thuriot observe que « le Comité a passé la nuit à l'achèvement de son travail, et qu'il demande encore une heure pour le relire ». C'était trop juste.

1) Baudin. Anecdotes et 7'ë flexions générales sur la Constitution. La Révolution Française, revue Aulard, tome XV.

(2) Voici cette lettre bien connue : « 7 juin 1793 ; l'An II de la République. — Cher concitoyen, chargé avec quatre de mes collègues de préparer pour lundi un plan de Constitution, je vous prie, en leur nom et au mien, de nous procurer sur le champ les lois de Minos, qui doivent se trouver dans un recueil de lois grecques. Nous en avons un besoin urgent. Hérault (de Séchelles) salut, amitié, fraternité, au brave citoyen Desaulays ». M. Aulard pense qu'après avoir lu le Voyage à Montbard on ne peut voir dans cette lettre qu'une plaisanterie. Nous sommes absolument de cet avis, il est impossible de ne pas retîonnaitre le même ton.

Le projet fut enfin lu et Robespierre lui donna aussitôt des louanges éperdues. La hâte était telle que le président Mallarmé, le lendemain, à raidi précis, ouvrit la discussion sans attendre que le texte fut distribué. Cette discussion ne traînait pas d'ailleurs; et cependant, dès le 13 juin, comme Masuyer (1) présentait quelques observations sur le droit de cité accordé aux étrangers domiciliés, on cria : « Il faut décréter la Constitution en masse ». Le? Girondins restés à la Convention ne renonçaient pas à intervenir. Nous venons d'entendre Masuyer; Ducos prit aussi la parole pour faire rejeter une expression vaguement fédéraliste; Fonfrède intervint pour appuyer un article qui « détruit Taristocratie des grandes villes et ces représentations départementales qui penchaient au fédéralisme ». Ils mettaient, semble-t-il, quelque affectation à combattre, jusque dans ses plus lointaines apparences, ce fédéralisme qu'on reprochait tant à leurs amis.

Le 22 juin, le rapporteur présenta une nouvelle déclaration des droits qui fut accueillie par d'enthousiastes applaudissements (2). Philippeaux s'écria : « Aux voix, Président, c'est un chef-d'œuvre qui ne doit pas soutTrir de discussion ». Quelques députés seuls restant immobiles, Robespierre aime mieux les croire < paralytiques que mauvais citoyens ». De tous côtés des félicitations arrivent à la Convention et l'on fait fête aux Champs-Elysées.'

Le Moniteur du 27 donne le texte de la Constitution proposée au peuple. Elle passe pour notre Constitution la plus démocratique. Est-elle vraiment dans ce sens en progrès sur le projet du Comité? C'est la question que nous devons examiner .

(1) Mis hors la loi peu de temps après et guillotiné .

(2) D'après M . Hamel, Saint-Just en serait l'auteur .

On a dit que « la déclaration des droits était calquée sur celle rédigée et présentée par Robespierre (1) ». C'est absolument inexact. Sansdoute on sent l'inspiration de l'orateur jacobin dans le préambule qui place l'œuvre sous les auspices del'Etre suprême. Cependant les articles qui donnent à la déclaration de Robespierre son caractère original ont disparu ; rien n'y reste de ce qui concerne la propriété ; le droit au travail est encore proclamé mais timidement, à propos des secours publics et seulement pour les citoyens malheureux; l'impôt progressif n'y figure plus. Au contraire nous ne voyons pas de différences essentielles entre le texte déjà voté au mois d'avril, lui-même si semblable au texte du Comité, et la nouvelle déclaration. Car on ne prend pas sans doute pour une nouveauté importante l'article qui ne reconnaît pas la domesticité mais seulement « un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie ». Il est même remarquable que la formule de l'article l^*" est empruntée à Vergniaud : « Le but de la Société est le bonheur commun ».

Etudions la Constitution même. Il y a de très nombreux changements de mots : la souveraineté ne réside plus dans « le peuple entier » mais dans « l'universalité des citoyens » ; cela ne compte pas. Voici des différences plus graves : le peuple conserve l'élection directe des députés, mais l'élection médiate est rétablie pour le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation. Que le système soit meilleur ou non, il est considérécomme moins démocratique, et ce fut Robespierre qui enleva le vote sur cette question. Le scrutin de présentation est abandonné .

(1) Ancien Moniteur, réimp. 27 juin 93, p. 734.

Sur la convocation des Assemblées primaires, la Constitution de TAn II ne s'explique pas clairement, si bien que nous verrons planer une équivoque à propos de Tadoption des lois et de la révision de la Constitution. L'article 32 porte : « Le peuple français s'assemble tous les ans, le 1er mai, pour les élections. » Mais aucun autre cas de réu nion n'est prévu. Le projet d'Hérault disait, article 12 : « les Assemblées primaires peuvent se former extraordinairement par la réunion de la majorité plus un des membres qui les composent. » Robespierre fit repousser cet article « si vague qu'il détruit toute espèce de gouverne-, ment et établit une espèce de démocratie qui renverse les droits du peuple » (1). Le scrutin doit être public, mais sauf cette particularité, les électeurs votent comme ils veulent.

(( La population est la seule base de la représentation nationale. Il y a un député à raison de quarante mille individus. » On n'a pas voulu que les représentants le fussent de tel ou tel département, mais on n'a rien prévu pour résoudre les difficultés que soulèvera ce mode de division arbitraire. Les membres du Corps législatif n'auront pas de suppléants. Le peuple ne pourra pas révoquer ses députés, comme l'avait demandé Saint-Just pendant qu'on discutait le projet girondin. Hérault avait prévu un grand jury, constitué « pour garantir les citoyens de l'oppression du Corps législatif et du Conseil. » Robespierre combattit cette institution ; le rapporteur proposa alors une censure du peuple telle que Robespierre l'avait préconisée auparavant, mais celui-ci abandonna encore son système qui fut repoussé.

Un court chapitre est consacré à la tenue des séances du Corps législatif. Les ingénieux procédés de votation imaginés par le Comité girondin sont écartés. Une différence en apparence très importante apparaît au chapitre de la formation de la loi. Dans le système du premier

(1) Moniteur^ n» du 17 juin .

Comité, la loi est faite par le Corps législatif, et c'est seulement lorsque le peuple use de son droit de censure ou de son droit d'initiative qu'il prend une part directe à la législation. La Constitution de l'An II veut que toutes les lois soient l'œuvre du peuple. Le Corps législatif vote un simple projet qu'il propose aux citoyens. Mais devant l'impossibilité d'assurer l'approbation effective des lois, la Constitution se contente d'une approbation tacite : < Si quarante jours après l'envoi de la loi proposée, dans la moitié des départements plus un, le dixième des Assem blées primaires de chacun d'eux régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi. S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires. «C'est donc seulement en l'apparence que la loi est toujours faite par le peuple. Dans la réalité, le projet du Comité était plus démocratique ; en effet, les Assemblées primaires d'un seul département pouvaient mettre en branle la lourde machine du droit de censure, tandis que dans la Constitution jacobine, il faut un vote du dixième des Assemblées primaires de la moitié des départements plus un, ce qu'il sera beaucoup plus difficile d'obtenir. Ajoutons que le mode de convocation des Assemblées primaires, soigneusement réglé par le premier Comité, n'est pas même prévu ici, si bien qu'en lisant le texte, on pourrait se demander si le droit du peuple n'est pas complètement illusoire.

La Constitution fait la distinction que nous connaissons déjà entre les décrets et les lois qui seules sont proposées au pçuple. La déclaration de guerre est ici soumise à un vote populaire, vote inutile puisque la République s'interdit l'attaque et qu'il faudra bien se défendre contre une invasion.

Dans la composition du Conseil exécutif, nous trouvons des différences très réelles. Le plus sérieux reproche de Saint-Just et de Robespierre au premier projet, reproche qui semble singulier dans leurs bouches, est de constituer trop fortement le pouvoir exécutif. Le Conseil sera donc

composé non plus de sept ou huit membres, mais de vingtquatre; en outre, ces agents ne formeront plus un Conseil, en ce sens qu'ils n'auront pas une autorité collective. Au lieu d'être élus directement par le peuple, ils sont nommés par une élection à trois degrés : « L'Assemblée électorale de chaque département (déjà élue elle-même) nomme un candidat ; le Corps législatif choisit sur la liste générale les membres du Conseil. » Le Corps législatif sera donc le maître absolu du gouvernement, car il trouvera toujours dans la liste présentée par les départements vingt-quatre candidats qui seront ses hommes. De plus, les ministres ne formant point un conseil, ne seront pas les directeurs de la politique générale qui sera conduite par les chefs de la majorité. C'est, en somme, le système du Comité de salut public, et si la Constitution de TAn II avait fonctionné, elle eût peut-être réalisé le rêve de Robespierre : être, sans titre apparent, le maître réel.

La division en départements, districts et communes est maintenue; le soin est laissé au Corps législatifs de déterminer les fonctions des officiers municipaux et des administrateurs, les règles de leur subordination et les peines qu'ils pourront encourir. » L'article 82 reproduit une formule alors familière à tous : « Les officiers municipaux et les administrateurs n'ont aucun caractère de représentation. » Une curieuse discussion s'engagea à ce sujet entre Robespierre et Ducos. Robespierre demanda la suppression de cet article comme absolument inutile : « Le mot de représentant ne peut être appliqué à aucun mandataire du peuple, parce que la volonté ne peut se représenter. » C'est la pure doctrine de Rousseau, et l'orateur fait de curieux efforts pour montrer qu'elle n'est pas violée. Les lois ne sont que des projets tant que le peuple ne les a pas acceptées ; et quant aux décrets, le peuple est censé les approuver ; mais dans aucun cas, la volonté souveraine ne se représente, elle est présumée. Ducos lui démontra que ses efforts étaient vains : « La volonté générale peut être re-

présentée. UAssemblée législative fait des décrets qui sont provisoirement exécutés ; or ils ne peuvent être provisoirement exécutés qu'en supposant qu'ils sont Texpression de la volonté générale, qu'en supposant que la législature a représenté la volonté générale de la nation > (1).

Malgré les efforts de Cambacérès et de Barère, le système du jury civil fut abandonné. On revint aux juges élus, mais on les appela arbitres publics. Les censeurs ambulants ne trouvèrent pas grâce non plus et le tribunal de cassation fut maintenu. Le projet du Comité girondin abolissait la peine de mort pour les délits privés ; la question fut, malgré Fonfrède, renvoyée au Code pénal sans être tranchée.

Robespierre avait inséré dans la déclaration des droits le principe de l'impôt progressif. Or, non seulement la Constitution de Tan II ne contient pas ce principe, mais elle est même en recul sur le premier projet qui dispensait de l'impôt la part nécessaire à la subsistance des citoyens. La formule employée ici est flatteuse : (c Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques. » Les pauvres n'en étaient pas moins soumis à l'impôt. Ducos demanda la suppression de cet article ; Robespierre lui-même répondit, reprochant à Ducos de « décréter l'avilissement de la partie la plus pure de la nation. » Ce système pourrait conduire à éloigner du droit de cité ceux qui ne paient point de charges. « N'ôtez point aux citoyens ce qui est le plus nécessaire, la satisfaction de présenter à la République le denier de la veuve. » Comme d'ailleurs la Société doit le nécessaire à tous les malheureux, l'Etat aurait prélevé une contribution sur les secours donnés par lui.

Le projet d'Hérault indiquait qu'une force armée serait entretenue € suffisante pour maintenir la paix intérieure et extérieure. » Ducos montra le danger pour une démocra-

(1) Moniteur y n» du 19 juin.

tie de confier à des troupes soldées, le maintien de Tordre : 4t C'est au citoyen, c'est au garde national, c'est au peuple lui même que ce devoir appartient. » La formule fut changée.

Nous savons l'importance que Condorcet attachait à rendre la Trésorerie nationale indépendante du pouvoir exécutif. C'est cependant au Conseil exécutif que la Constitution de l'An II donne la nomination des agents comptables.

Pour la réunion d'une Convention, un système analogue à celui que nous avons vu fonctionner pour le vote des lois est établi. La Convention ne peut coexister avec l'Assemblée législative ; pendant sa durée, elle en réunit les pouvoirs.

On se souvient des termes agressifs par lesquels Robespierre réclamait la lutte contre les tyrans. La Constitution est plus réservée ; elle reproduit le décret du 13 avril par lequel la Convention déclarait qu'elle ne s'immiscerait point dans le gouvernement des autres nations. Mercier trouva dangereux l'article disant que le peuple français ne faisait point la paix avec l'ennemi qui occupait son territoire ; il demanda à ses collègues s'ils avaient fait un pacte avec la victoire ; c'est alors que Bazire prononça la parole fameuse que Robespierre et Barère paraphrasèrent maladroitement : « Nous en avons fait un avec la mort. •

Il faut noter encore que Grégoire essaya en vain de présenter une Déclaration du Droit des Gens et que le libre exercice des cultes ne figura parmi les droits garantis qu'après une assez longue discussion ; Robespierre n'en était pas partisan.

« La République Française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur. Elle remet le dépôt de sa Constitution sous la garde de toutes les vertus » . C'est sur cette platonique déclaration que se termine la Constitution de l'An II.

Elle fut acceptée par Timmense majorité des Assemblées primaires et accueillie presque partout avec des cris de joie, ce qui révoltait Madame Roland : « La nation lâche et mal instruite parce que Tégoïsme est paresseux et ne se donne pas la peine de rien voir, a laissé recevoir une Constitution vicieuse qui, eût-elle été meilleure, devait être rejetée avec indignation parce qu'on ne peut, sans s'avilir, rien accepter de la scélératesse (1) ».

Mais les amis des Girondins restés à la Convention avaient, comme leurs collègues, adopté cette Constitution. Et de l'aveu de l'un d'entr'eux, ils usèrent même de toute leur influence pour la faire accepter par les départements. Daunou nous donne dans ses Mémoires la raison de cette attitude : « Nous étions envoyés pour rédiger une Constitution. .. lors donc que, vers le milieu de juin, nous fûmes invités à ce travail par ceux-là même qui jusqu'alors avaient employé pour le retarder tous les moyens de leur tactique séditieuse, nous cédâmes aussitôt à une impulsion si conforme à nos devoirs, si salutaire dans son objet, et nous ne voulûmes pas considérer par quelles mains elle nous était imprimée. En vain le projet qui nous était présenté avait eu pour principaux rédacteurs Couthon, Hérault et Saint-Just; en vain ce projet, rédigé à la hâte, ressemblait moins à une Constitution qu'à un programme de lois politiques; en vain on le discutait dans la Convention avec une rapidité indécente, dans l'absence et durant la captivité de trente législateurs que le peuple avait chargés de concourir avec nous à cet important travail ; en vain nous étions nous-mêmes repoussés le plus souvent avec insulte ou même avec violence, quand nous voulions

(1) MéTuoires de Wmo Roland. — Edition Dauban, p 45.

prendre part à C-tte discussion. Ces considérations et beaucoup d'autres furent toutes immolées par nous à l'amour de la paix, aux besoins des circonstances, au désir de voir les malheurs de la patrie suspendus au moins par une Constitution, sans doute imparfaite, mais qui pouvait être corrigée en des temps meilleurs, et qui. en attendant, rallierait les esprits à la plupart des principes de liberté et d'égalité sur lesquels le bonheur public devait un jour reposer (1) >.

Une voix cependant s'éleva contre la Constitution. Condorcet avait encore une grande situation à la Convention ; Baudin rapporte que discutant avec Barère sur le projet nouveau, celui-ci lui dit: «Croyez qu'on H voulu bien faire ; on n'a rien arrêté sans avoir l'avis de Condorcet (1) ». Si le propos est exact, Barère mentait pour se couvrir de la grande autorité du premier rapporteur ; Condorcet en efïet publia une violente critique de l'œuvre nouvelle. Ses observations sont justes en général, mais vraiment sa haine l'entraine trop loin : « Vous n'adopterez pas, dit-il aux Français, une combinaison bizarre qui, suivant le hasard des circonstances, peut vous conduire également aux deux écueils que vous devez éviter : la division en états confédérés et la monarchie ». Cette critique causa la perte de Condorcet Dénoncé par Chabot à la Convention» son arrestation fut ordonnée. Nous avons dit ailleurs comment il périt.

Mais Condorcet ne se trompait pas beaucoup lorsqu'il disait : « Tout ce qui est bon dans le second projet est copié du premier ». La vérité est que la Constitution de l'An II n'est presque partout qu'une réduction du projet du Comité Girondin. Nous ne savons vraiment ce qui a permis à Duvergier de porter sur ces deux Constitutions

(i) Mémoire de Daunou destiné à ses commettants et écrit dans la prison de Port-Libre, au mois d'août 1794. (2) Anecdotes et réflexions sur la Constitution de VAn II,

cetle singulière appréciation : a Si l'on voulait établir entre elles une différence, il faudrait dire que la première manifeste des sentiments plus libéraux, des aspirations plus généreuses, mais que la seconde, en revanche, est plus simple, plus logique et plus praticable (1) )>. Sur un seul chapitre, Torganisation du pouvoir exécutif, la différence est importante, mais au point de vue des principes, le système Girondin est au moins aussi démocratique que celui qui fut adopté.

Et pourtant les Girondins se présentent dans l'histoire comme des modérés. Est-ce, comme le dit M. Aulard, parce que, après la réaction thermidorienne, les survivants de la Girondp furent les ennemis les plus acharnés de la Constitution de TAn II et les avocats du régime censitaire? Mais un grand nombre de Montagnards sont entrés au Sénat et ont accepté d'être les préfets de Napoléon, et Ton n'a pas pour cela douté de leurs opinions démocratiques pendant la période révolutionnaire. Ne serait-ce pas plutôt parce que les Girondins semblent se distinguer de leurs ennemis dans leurs doctrines sociales et aussi parce qu'ils ont gardé le renom de fédéralistes, et que le Fédéralisme, nul ne saurait dire pourquoi, fleure encore pour beaucoup de démocrates un parfum de modérantisme ? Tels sont en effet, avec la question religieuse, les seuls points qui de loin semblent séparer les deux grands partis de la Conven tion. Nous rechercherons donc quels furent sur ces trois points les opinions de la Gironde et si elles diffèrent essentiellement de celles des Montagnards.

(1) Histoire du Gouvernement Parlementaire, Tome I, p. 292.