CHAPITRE II

Le Salut par la ConstitiLtion

I. Proclamation de la République. — II. Désir de faire au plus tôt la Constitution. La Constitution sera soumise au peuple. — III. Appel à tous les philosophes — IV. Désintéressement des députés. — V. Premières luttes entre Girondins et Montagnards. — VI. Etonnement de Carlyle. — Vil. Critiques de Joseph de Maistre, de Taine et de Renan. — VIII. Que valent ces critiques? — IX. Une Constitution doit-elle être écrite? — X. Doit-elle être logique? -- XI. Pourquoi les problèmes constitutionnels ne passionnent-ils plus?

Dans la langue politique de la fin du xviii® siècle, le mot Convention avait un sens précis. Une Convention était une Assemblée extraordinaire des députés de la nation formée pour rédiger ou reviser la Constitution . A la vérité, il n'y avait eu encore de Convention que dans les Etats-Unis, mais la Révolution américaine et les événements qui suivirent avaient été si fréquemment racontés et commentés en France, que personne ne se méprenait. Le décret de TAssemblée législative était d'ailleurs formel. Les 700 membres de la Convention se réunissaient donc pour donner une Constitution à la France. Que serait cette Constitution ? Le peuple qui les avait élus ne le savait pas . Eux-mêmes étaient ils Républicains? Ils étaient à coup

sur les ennemis du roi, de la Cour, des émigrés et des prêtres réfractaires. Ils hésitaient devant le mot. de République. Dès la première séance et par acclamation, après les immortelles mais incohérentes métaphores de révêque Grégoire, la Convention avait solennellement décrété Tabolition de la royauté en France (1). Le lendemain seulement elle ordonna que les actes publics seraient datés de Tan premier de la République, et ce décret n'est signalé par le Moniteur que dans le numéro du 26 septembre. Ce fut par cette petite porte que la République Française entra dans l'histoire.

UAssemblée et le pays étaient d'accord sur ce point, qu'il fallait établir au plus tôt la ConstitutioH nouvelle. Dès la première séance, l'un des plus jeunes députés, Tallien, demande à ses collègues de prendre « l'engagement solennel de ne pas se séparer avant d'avoir donné au peuple Français un gouvernement fondé sur les bases de la liberté et de l'égalité. Ceux qui seraient parjures devraient être immolés à la juste vengeance du peuple ; je demande que l'Assemblée prête sur le champ ce serment en présence du peuple qui nous a envoyés pour faire une Constitution et auquel au moins nous devons dire que nous nous occupons de son bonheur (2) ».

Faire une Constitution et s'occuper du bonheur du peuple sont des mots synonymes. C'est un projet de pacte social que, d'après Couthon, les députés sont appelés à rédiger. Pour quelques-uns tout est remis en question.

(1) «Les rois sont dans l'ordre moral ce que les monstres sont dans l'ordre physique. Les cours sont Tatclier des crimes et la tanière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologe des nations ».

(ti) Monileur, n® du 22 septembre.

Le premier jour, Danton demande à la Convention de déclarer (c que toutes les propriétés territoriales, individuelles et industrielles seront éternellement maintenues. » Cambon, « tout en rendant hommage au grand principe développé par le citoyen Danton, veut que cela même soit réservé. » D'ailleurs la Convention ne le suivit pas et mit aussitôt sous la sauvegarde de la nation la sûreté des personnes et des propriétés (1).

Le 21 septembre TAssemblée rendit encore le décret suivant qui ne fut même pas discuté : « La Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de Constitution que lorsqu'elle est acceptée par le peuple. » Les députés ne devaient donc rédiger qu'un projet qui deviendrait la Constitution de la République après son approbation par les citoyens.

La Convention comptait bien consacrer à cet important travail presque tout son temps, puisque Tallien manifestait le 22 septembre l'espoir de voir dans six mois les institutions nouvelles mises en activité. La hâte des députés était telle qu'ils commencèrent la discussion des lois, avant même d'avoir établi un règlement, et Lanjuinais, qui avait l'expérience de la Constituante, dut les rappeler à la sagesse : « Nous périssons avant de naître si nous ne faisons pas un règlement (2). »

Les conventionnels étaient donc persuadés que, pour sauver la République, il fallait d'abord une Constitution, et beaucoup croyaient même que cela suffirait. Cependant l'esprit pratique qui anima la Convention dans la suite de son extraordinaire carrière se montra lorsque Gorsas demanda que < toutes les lois à l'exception de celles d'urgence soient ajournées à des temps plus tranquilles et

(1) Séance du 21 septembre 1792. Moniteur, n» du 22. Il est curieux de voir Cambon, qui par l'institution du Grand Livre devait créer un type de propriété si important, mettre en question la propriété individuelle.

(2) Séance du 22 septembre. Moniteur, n*» du 24.

que la guerre soit à Tordre du jour (1^ » Mais TAssembléè qui, la veille, avait appris la victoire de Valmy et n'avait encore rien perdu de sa foi robuste, négligea la proposition de Gorsas.

Elle attendit cependant jusqu'au 11 octobre pour nommer le Comité de Constitution. Quatre jours auparavant, Barère présentait une adresse des amis de la Liberté et de TEgalité de Tarbes rappelant aux « pères de la Patrie, qu'une Constitution faite sous un roi héritier de plusieurs siècles de despotisme ne pouvait être qu'imparfaite; elle avait été, ainsi que la loi de Moïse, établie au milieu des éclairs et des coups de tonnerre qui partaient d'un trône environné de nuages. » L'adresse demandait des lois « portant Tempreinte de l'indépendance républicaine. » L'exemple donné par la Société de Tarbes était suivi par d'innombrables sociétés (2).

Manuel, dont le rôle à la Convention est resté énigmatique, propose le 15 octobre, à l'occasion du procès de Louis XVI, que « les deux bases du gouvernement, l'abolition de la royauté et la proclamation de la République, soient soumises à la sanction du peuple. » C'était la conséquence logique du décret du 21 septembre, mais le moment était mal choisi pour- une consultation populaire. Danton, qui volt le danger, rappelle que la Constitution doit ôtre présentée en bloc à l'acceptation des citoyens et que d'ailleurs « la République est déjà sanctionnée par le peuple, par l'armée et par le génie de la liberté qui réprouve tous les rois. > Brlssot montre aussi l'impossibilité pratique de soumettre à la nation chacun des articles du Code constitutionnel, il développe un raisonnement subtil : € La Convention a été revêtue par le peuple de deux pouvoirs : le premier de rédiger une Constitution, le second de prendnîdes mesures nécessaires pour sauver

(1) H/îKiifUî (lu \i^S «f^ptpiriln'o. MnnltcnVf n» du 24 ('i; S(^anr,fl du 7 oc.tohiv, Monitrur, n« du 8.

lachoscpLibîîffuo. fîomme basedelaConstiUitîonJ/aboUtioii dr^ In royauté doit être soumise il la sanction du peuple; mais comme nécessaire 'an saint de la chose pnbliqne, elle n'a pas besoin de cette sanction, puisque le peuple )'a sanctionnée d*avancc. en nous chargeant de le sauver. ^

I^a Conventiim écarla hi proposition' de Manuel que Cnmbon avait appuyée (1).

Les députés rêvaient une Constitution parfaite ; aussi songôrent-Us « à s'environner de toutes les lumières, à interroger partout le génie de la liberté-., » Ils s'adressèrent donc aux publicistes de tous les pays. Une Constilu tion était pour eux une oc^uvre philosophique à laquelle tous les penseurs étaient appelés à collaborer, « La Consti* tution d*une grande République, disait Barère^ ne peut pas être Touvrage de quelques esprits ; elle doit être l'ouvrage de îesprît humain. Vous avex composé de neuf membres le comité de Constitution. Mais quiconque dans la Convention nationale, hors de son sein, dans la France, dans riiurope, dans le monde entier est capable de tracer un plan de Constitution républicaine et d*en écrire les développements, est membre nécessaire du comité de Constitution, il faut donc l'inviter à put^lier ses pensées. » Le décret iduivant fut en eîTet rendu îe lî) octobre : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Constitution, invite tous les amis de la liberté et de Tégalité à lui présenter, en quelque langue que ce soit, les plans, les vues et les moyens qu'ils croiront propres à donner une bonne Constitution à la République française, autorise son comité de ConstUulion k faire traduire et publier par la voie de l'impression les ouvrages qui seront envoyés à la Convention nationale (2), »

(1) Séance du 15 octobre* MonUeur, no du 17.

(â) Séance ilu 10 oet. — Moniteur, n^ du '^.

— aj -

Ceux qui répondirent à cet appel étaient tous des amis de la Htjerté et de lé^aiité. mais certains, si n«ius nous en rapportons à leurs projets, étaient i»eut être des amis un peu bizarres et même danj/ereux.

Four montrer qu'ils travaillaient sans préoccupations personnelles, il ne suflit pas aux députés de réclamer les lumières de tous ; ils voulurent que leur désintéressement fût éclatant. Gensonné, le 27 octobre, proposa et lit voter un décret par lequel tous les membres de l'Assemblée s'interdisaient d'accepter et de remplir une fonction publique pendant six ans après l'établissement de la nouvelle Constitution -

L'orateur girondin espérait ainsi décourager l'esprit de parti, vaincre les anarchistes et supprimer les ambitions- 11 pensai! que la gloire d'instruire le peuple dans ses devoirs civiques satisferait les députés. La proposition est votée d'acclamation. Billaud -Varenne surenchérit et demande que les conventionnels renoncent même aux fonctions municipales et aux charges de l'instruction publique que Gensonné a réservées. Mailhe se hausse encore et invite ses collègues à abandonner les places publiques pour leur vie entière. Profitant de ce zèle héroïque, HalTron du Trouillet prie la Convention de s'engager solennellement à terminer la Constitution « d'ici à un an, s'il est possible. > Haflron est déjà moins ambitieux que Tallien.

Barère, après*avoir loué, comme il convenait, cet ardent désintéressement a votre enthousiasme est celui de la vertu » vint, au nom du Comité de Constitution, le refroi dir. Heubell lui prêta l'appui de son autorité et le jeune Ducos traita brutalement de dégradation civique la mesure

prise par la Convention. Jean Del^ry répliqua et la discussion risquait de s'éterniser, lorsque des soucis plus graves arrachèrent l'Assemblée à ce pacilique débat.

La lutte entre les Girondins et les Montagnards avait éclaté dès les derniers jours de septembre ; Danton et Vergniaud s'elïorçaient en vain de calmer leurs amis. Pendant que se déroulait la discussion académique dont nous avons parlé, Roland, ministre de l'intérieur, se présenta pour lire son rapport sur la situation de Paris, et les passions au-dessus desquelles l'Assemblée avait prétendu s*élever un moment, se réveillèrent ardentes. Robespierre, visé par Roland, voulut se défendre, Barbaroux et Rebecquy, tous deux députés de Marseille, s'élevèrent contre le dictateur naissant. Et Louvet , l'auteur de Faublas , galant romancier et politique impétueux, si brave sous la timidité de ses allures, prononça la spirituelle et courageuse philippique que Robespierre ne pardonna jamais aux Girondins.

Dès lors, la lutte quotidienne et le procès du roi accaparèrent tous les instants de la Convention ; elle parut quelque temps ne plus songer à la Constitution. Elle savait que son Comité travaillait en silence et elle lui envoysiit les propositions dont elle était saisie, comme la question de nomination des ministres, propositions qui parfois n'avaient qu'un rapport lointain avec ses travaux, par exemple un projet de loi sur le mode de récompenser les belles actions.

Prises d'une noble émulation, les populations voisines nous donnaient l'exemple. Le peuple savoisien avait provisoirement établi une Constitution avant de se réunir à la République française. Simon, commissaire de la Convention à l'armée de Savoie, en présenta deux exemplaires à .l'Assemblée et l'un d'eux fut envoyé au Comité « qui trou-

vera peut-être que cette Constitution provisoire faite en cinq jours, sans mémoires lus, dans une espèce de conversation, mérite de servir de base aux lois de tous les peuples libres (1) ».

Les administrations départementales se préoccupaient des luttes qui déchiraient la Convention et prenaient parti. L'administration de la Haute-Loire lança une proclamation pour enrôler des volontaires ; elle se mettait à la disposition de l'Assemblée, si elle voulait quitter Paris pour achever la Constitution (2).

La Constitution était donc encore le permanent souci des citoyens. Aussi, dès que le procès du roi fut terminé, le 21 janvier, au matin, Couthon demanda que le projet du Comité fût présenté sous quinzaine. Et cependant la Convention était débordée. Il fallait organiser le gouvernement, Roland ayant quitté le Ministère de l'Intérieur dès le lendemain de la mort de Louis XVI . Siéyès présente un rapport sur ce ministère le 2^^, mais l'administration de la guerre réclame aussi des réformes urgentes, car la France entre en lutte avec l'Angleterre et la Hollande. Nice et la Belgique sont annexées; mais l'assassinat de Bassville, ambassadeur à Rome, est à venger. Les démissions de Manuel et de Kersaint, l'affiche de Valady, et surtout l'assassinat de Lepeletier, provoquent chaque jour une émotion nouvelle et plus profonde.

Dans ces circonstances tragiques, la Convention envoya au peuple une adresse que Barère lut au nom du Comité de Constitution. De nouveau l'Assemblée prenait l'engagement solennel de remplir enfin le vœu de tous : « C'est là (sur le tombeau de Michel Lepeletier) que nous venons de promettre solennellement à la République de lui donner sous peu de jours une Constitution élevée sur les lois imprescriptibles des hommes, une Constitution aussi libre que le

(1) Séance du 25 nov. — Moniteur, n» du 26.

(:2) Archivns parleinentaires. Séance du 5 janvier 1793.

peuple, aussi égale que la justice, aussi saf^e que la raison, et qui portera avec elle tous les moyens de réparer ses imperfections par les mains de Texpérience n.

Cette adresse, lue le 23 janvier, n'était peut-être pas encore parvenue dans toutes les communes de la République que Condorcet» le 15 février, montait à la tribune pour donner lecture de son rapport sur le projet du Comité. La France allait donc savoir comment la Convention tenait les promesses de Barère.

Au moment ci^étudier l'ccuvre de rAssemblée Constituante, Carlyle s'arrête étonné : u C'était la foi opiniâtre de ces députés nationaux comme de tous les Français pensant que la Constitution pourrait être faite, qu'eux, là et alors, étaient appelés à la faire. Comment avec rîutlexibilité des vieux Hébreux ou des ismaélites musulmans, un peuple léger, incrédule en toute autre chose, a-t-il persisté dans son Credo quia impossiùile, et aiïronté pour lui le monde armé, et a-t-ii pu devenir fanatique, héroïque môme, et lui devoir ses exploits (1) » ?

L'écrivain anglais revient encore sur ce spectacle inouï pour lux : « Bien des étranges assemblées, santiédrins, amphyctinnies, trade unions, conciles œcuméniques, parlements et congrès se sont réunis sur cette planète et se sont dispersés, mais une plus étrange assemblée que cette auguste Constituante avec une plus étrange mission ne s'est

(1) Id was the lîxed Faitli of thèse National DepQties, aiso ail thinking Frenchmeii, that Ihc (lonstltation could be made ; that they, there and tlien, were caliûd to make it. How with tliti toughîiesa of old Hebrewsor Ishmaelile Moslem, did thc otherwite 1 i gh t u n bi cl c v i n g P eo pi c 1 ïe r si s l iD 1 1 1 i s U I G r ^. ■ / 'f! rf f) g u ia i mpo,u i h l le \ aad front the armed worhl with it ; and grow faoatiCj and even heroiCj and do exploits by it I p. I4i>.

jamais réunie. Vu de loin, cela parailra aussi un prodige. Douze cents Individus, Tévangile de J.-J. Rousseau dans leur poche, se réunissent au nom de vingt-cinq millions de personnes, avec pleine conviction, pour faire la Constitution. Notre monde seul peut être témoin d'un tel spectacle, produit le plus surprenant et le plus grand du xviii« siècle. Ce temps est riche en merveilles, plus riche encore en monstruosités ; il ne se reproduira plus lui-même^ ou du moins aucun de ses évangiles, ni surtout cet évangile selon Jean-Jacques. Une fois, c'était bien et même c'était indispensable pour prouver jusqu'où allait la croyance des hommes, mais une fois, c'est assez (1} »

Ce spectacle qui stupéfie Carlyle devait être cependant renouvelé. Les Français de la Convention, pendant les premiers mois, pensaient encore que « la Constitution pourrait être faite, qu'eux, là et alors, étaient appelés à la faire ». Etablir une Constitution Républicaine et fonder le bonheur du peuple, nous l'avons vu, c'était pour eux la même œuvre. Et si l'étonnement de l'historien anglais ne grandit pas devant cette foi persistante, c'est que la politique active de la Convention attire et détourne la vue de ses théories constitutionnelles.

(1) Vcrv sti'îin^'e Asseni]>la^'es, Siinliedrins, Aiupbictyonios, Tra<le Unions. Ecuinehic (louncils, Parllaments and r4on^resses. havc mot tugheter ont this Planet, and dispersed a^ain ; but a stran^^or Assombla^ço than this auj^ust Constituent, or witli a strani^air mission perhaps nevcr motthere. Seen from tbc distance, this also will be a miracle. Twelve Hundrcd liumau individuals, witb the Oospol of J.-J. Rousseau in tbeir pocket, con<j:re«^atinf^ in the naine of Twenty-five millions, witb full assurance of failli to make tiie (Constitution : sucb si^rbt. the acme and main product of Ibe Kij^bteenlb ('entury, our Worbl cun wit ness once only. For Time is ricb in wonders, in monstrosities most ricb ; an<l is observed nevcr to repeat bimself, or amy of this Gospels : — Surely least of ail, this Gospel according to Jean-Jacques. Once it was ri{,dit and indispensable, since sucb bad become te Belief of men ; but once also is cnougli. p 327 et 328.

Les Conventionnels ne croyaient pas seulement qu'ils avaient le droit de faire une Constitution. C'était l'idée de tous les disciples de Rousseau ; mais Jean-Jacques, si hardi théoricien, se montre dans la pratique singulièrement timide "et prudent (1). La Convention était convaincue qu'elle réussirait à constituer la Société sur des bases nouvelles, les seules qu'elle jugeât équitables.

Cette prétention, qui étonne Carlyle, indigne Joseph de Maistre, et Tâine la déclare insensée.

< Une de ses folies (de la philosophie du xviii^ siècle) est de croire qu'une assemblée peut constituer une nation : qu'une Constitution, c'est-à-dire l'ensemble des lois fondamentales qui conviennent à une nation et qui doivent lui donner telle ou telle forme de gouvernement, est un ouvrage comme un autre, qui n'exige que de l'esprit, des connaissances et de l'exercice; qu'on peut apprendre son métier de Constituant et que des hommes, le jour qu'ils y pensent, peuvent dire à d'autres hommes : faites-nous un gouvernement, comme on dit à un ouvrier : faites-nous une pompe ù. feu ou un métier à bas (2). »

Ces railleries, qu'il écrivait peu de temps après la promulgation de la Constitution de l'An III, Joseph de Maistre les reprit quinze ans plus tard dans un livre composé tout exprès pour démontrer la folie des essais constitutionnels : < Ne croyait-on pas de tous côtés qu'une Constitution est un ouvrage d'esprit, comme une ode ou une tragédie? Thomas Paine n'avait-il pas déclaré, avec une profondeur qui ravissait les Universités, qu'une Constitution n'existe

(1) Contrai social. Chap. XVIII, livre III, et Considérations sur le gouvernement de Pologne.

(2) Considérations sur la France, Chap. VI.

pas tant qu'on ne peut la mettre dans sa poche ? Le xviii« siècle, qui ne s'est douté de rien, n'a douté de rien, c'est la règle, et je ne crois pas qu'il ait produit un seul jouvenceau de quelque talent qui n'ait fait au sortir du collège une Xéopédie, une Constitution et un Monde (1;. »

« S'il est une œuvre diflicile à faire, nous dit Taine, c'est une Constitution surtout une Constitution complète. Remplacer les vieux cadres dans lesquels vivait une grande nation par des cadres différents, appropriés et durables, appliquer un moule de cent mille compartiments sur la vie de vingt six millions d'hommes, le construire si harmonieusement, l'adapter si bien, si à propos, avec une si exacte appréciation de leurs besoins et de leurs facultés, qu'ils y rentrent d'eux-mêmes pour s'y mou voir sans heurts et que tout de suite leur action improvisée ait l'aisance d'une routine ancienne, une pareille entreprise est prodigieuse et probablement au-dessus de l'esprit humain (2 . »

Le ton est plus grave avec Taine. Mais au fond les critiques sont les mêmes, et, pour constituer les théories scien tifiques de l'histoire, il a suffi souvent de supprimer le mot Dieu que Ton trouve à chaque ligne chez Joseph de Maistre. Parfois les ex|)ressi(>ns, malgré la différence des points de vue, sont presque identiques. De Maistre voit dans la Révolution un miracle et Taine la trouve contre nature. Renan d'ailleurs n*Gn faisait pas mystère, puisqu'il écrivait dans /n. làifornie. intcllectticllc et morale de la France, en se dissimulant sous le voile de « Un bon esprit et un bon [)atrioto, plus jaloux d'être utile à ses concitoyens que de leur plaire )> : « Relever un droit historique, en place de cette malheureuse formule du droit divin que les publicistes d'il y a cinquante ans mirent en vogue, serait donc

(1) Esnai Hiw le principe f/cnénUeur des Constitutions politif/ii(!S et drs aiitvrs institutions humaines.

i'I) Orif/inrs ftn tu Fruncr. contrynporainc. La liécolittion. T. I. p. WS.

la tùche qu'il faudrait se proposer ». Les néo-royalistes que M. Charles Maurras a groupés autour de lui ont entendu le conseil de Renan, et partout où l'on disait droit divin au commencement du siècle, on dit aujourd'hui droit historique 1)

Que valent ces objections? Les hommes de la Révolution méritent-ils ces railleries et ces reproches? 11 ne faut pas se laisser tromper par les formules du temps : on parlait alors souvent de former un nouveau pacte social, car Jean- Jacques Rousseau avait vu dans le pacte social l'origine de toute société. Mais cette théorie n'était pas autre chose pour lui qu'une sorte de dessin géométrique dé la réalité. Les hommes politiques de la Révolution savaient aussi qu'ils avaient non pas à créer, mais à organiser une nation. Et certes, la tâche était difficile, mais ils ne pouvaient s'y dérober.

« Les droits des peuples, dit Joseph de Maistre, ne sont jamais écrits ou du moins les actes constitutifs ou les lois fondamentales écrites ne sont jamais que des titres déclaratoires des droits antérieurs dont on ne peut dire autre chose sinon qu'ils existent parce qu'ils existent. » Et en elïet, les droits des peuples n'ont pas été conquis parce qu'ils avaient été proclamés ; ils ont été proclamés parce qu'ils étaient déjà conquis. Au moment où la Constituante a rédigé les droits de l'homme, la Bastille était prise, de hardis écrivains s'étaient emparés de la liberté dé la presse, la tolérance avait produit la liberté de conscience, et les révoltes communales avaient jeté bas l'ancien régime.

•1) Les critiques de Joseph do Maistre de Tainc et de Renan s'appliquent plus particulièrement soit à la (Constitution de 1701, soit à la Constitution de l'an III, qui ont subi l'épreuve de la [)ratique. Mais elles sont évidemment d'ordre général.

Lorsque la Convention éleva les droits de la nation audessus du roi tombé, le 20 Juin et le 10 Août avaient déjà démoli la royauté.

Joseph de Maistre se rencontre parfois avec la philosophie la plus déterministe. « Dans la formation des Constitutions, nous dit il, les circonstances font tout et les hommes ne sont que des circonstances. «Jamais peut-être dans l'histoire, les hommes n'ont été plus fortement menés par les événements que dans la période révolutionnaire. Et le philosophe chrétien en convient. « On ne saurait trop le répéter, ce ne sont point les hommes qui mènent la Révolution, c'est la Révolution qui emploie les hommes ; on dit fort bien quand on dit qu'elle va toute seule ))(!).

En 1792, la République, fondement nécessaire de la Constitution future, sortit des événements. Depuis de longs jours, la royauté ne se tenait plus debout que par la force de rhabitude. L'auteur des Consi'dérattons sur la France Tavoue et trouve pour le dire de pittoresques expressions : « Le bonnet rouge en touchant le front royal avait fait disparaître les traces de Thuile sainte ; le charme était rompu ; de longues profanations avaient détruit l'empire divin des préjugés nationaux. » Le 10 août n'avait emporté que les débris d'un trône, et lorsque le 21 septembre la (Convention vota Tabolition de la royauté, le décret ne fut qu'un procès-verbal de décès Et pourtant TAssemblée semblait hésiter encore. Les Républicains qui s'étaient déclarés après Varennes se taisaient depuis lors, et Vergniaud, au 10 août, en était à proposer la régence du prince royal. En fait, la République était née ; il n*était pas nécessaire de la proclamer, il suffisait de constater son existence. C'est ce que la Convention fit le lendemain en décidant que les actes publics seraient datés de l'an !«»■ de la République. « La République proclamée sans concert préalable, sans délibérations..., ne fut donc pas le triom-

(1) Considérations sur la France, chap. I.

plie d'une école philosophique, ravèncment d'une secte fortement disciplinée et arrivée par adresse à faire main basse sur le pouvoir..., elle surgit aux yeux, sur les ruines de toute autorité, comme seule capable d'en rassembler les débris » (1).

Les circonstances, maîtresses souveraines, cfui avaient imposé aux Etals-Généraux la naission de donner une Constitution à la France désorganisée, imposaient plus impérieusement encore à la Convention le devoir de remplacer l'essai malheureux des Constituants.

Mais pourquoi ne pas laisser les circonstances agir seules, pourquoi tenter de lixer, de définir et par conséquent de déformer l'œuvre des événements. « Une des grandes erreurs d'un siècle qui les professa toutes, dit Joseph de M.aistre, à la première ligne de VEssai sur le principe des Constitutions, fut de croire qu'une Constitution politique pouvait être écrite et créée à priori, tandis que la raison et l'expérience se réunissent pour établir qu'une Constitution est une œuvre divine et que ce qu'il y a précisément de plus fondamental et de plus essentiellement constitutionnel dans les lois d'une nation, ne saurait être écrit ». On sent ici la haine mystique de l'écriture opposée à la parole traditionnelle.

Renan n'aime pas non plus les Constitutions à priori ; il reproche à la Révolution de ne pas avoir vu u que l'Angleterre, le plus constitutionnel des pays, n'a jamais eu de Constitution écrite, strictement libellée ».

11 est peut-être un peu singulier de reprocher aux Révolutionnaires un respect superstitieux de la loi écrite. L'As-

(1) Challemel-Lacour. — Discours prononcé ù la fête comniémorative de la fondation de la République, 22 scpteml)re 181J2.

semblée Constituante avait donné le mauvais exemple ; elle violait déjà la Constitution dans le temps même qu'elle réditiait. La Législative la respecta moins encore. Quant à la Convention, elle écarta respectueusement la Constitution de l'An II dès qu'elle l'eut votée. Et le Directoire ne fut pas le modèle des gouvernements fidèles à la légalité.

Reconnaissons que les Constitutions écrites se plient parfois avec difficulté aux circonstances. Mais l'expérience nous apprend qu'il y a toujours à côté du texte des coutumes qui l'interprètent et que les événements modifient. Cette partie non écrite de la Constitution est parfois importante. L'élection du Président des Etats-Unis nous en fournit un curieux exemple. En l'apparence, le Président est nommé par un Congrès spécial; en fait il est élu par le sulTrage universel, les congressistes ayant un mandat impératif (1).

Mais les Constitutions écrites présentent des avantages qui ne sont plus à démontrer. A l'homme de bonne foi demandant ce qu'était l'ancienne Constitution Française, de Maistre croit qu'il suffisait de répondre : « C'est ce mélange de Liberté et d'Autorité, de lois et d'opinions, qui faisait croire à l'étranger sujet d'une monarchie et voyageant en France, qu'il vivait sous un autre gouvernement que le sien (2j». En d'autres termes, c'était l'air que Ton respirait en France; malgré sa pureté et sa douceur, il n'empêcha pas la naissance de monstrueux abus.

Certes les Constitutions écrites n'ont souvent pas opposé une barrière bien solide au despotisme et aux révolutions. Elles sont cependant pour les peuples une garantie sérieuse et l'expérience a prouvé qu'on ne les violait pas toujours impunément.

L'histoire « cette politique expérimentale, comme il

(1) L'élection est considérée comme faite le jour où sont élus les députés au Congrès, si l)ien que l'on règle aussitôt les paris engagés sur les noms des candidats à la Présidence.

(2) Considérations sur la France.

- 45 • rappelle », a donné à Joseph de Maistre un démenti formel. Beaucoup de Constitutions d'Europe et d'Amérique ont traversé sans trop soulïrir d'innombrables vicissitudes. L'essai sur le principe générateur des Constitutions politiques, le livre où le théoricien de l'ancien régime s'est efïorcé de démontrer qu'une Constitution délibérée et écrite n'est pas viable, parut en 1814. Et l'année 1814, ainsi que Proudhon l'a remarqué, fut le point de départ d'une ère nouvelle, l'ère des Constitutions ; si l'on songe aux habitudes prophétiques de Joseph de Maistre, c'est d'une amusante ironie.

Et cependant il y a dans ces critiques des réflexions dont, après Auguste Comte, nous pouvons tirer profit. « Ce qu'il y a de mauvais dans une Constitution, ce qui doit même la détruire en fait cependant portion comme ce qu'il y a de meilleur (1) ». Et il est souvent dangereux d'en elTacer trop tôt ce qui manifestement nous choque. C'est peut-être, hélas ! par ce que la Constitution de 1875 contient de monarchique qu'elle s'est maintenue dans un pays où les traditions autoritaires sont encore si fortes.

Il ne faut pas apprécier les institutions politiques « par certains inconvénients collatéraux qui s'emparent aisément des vues faibles et les empêchent de juger l'ensemble ». Souvent « le remède de l'abus nait de l'abus », et les réformes hâtives sont parfois imprudentes, car à la place de l'ancien abus corrigé par l'habitude, elles mettent un abus nouveau dont nous sentons tout le poids.

Joseph de Maistre appelle avec force notre attention ^ur les désillusions que donnent souvent en politique des institutions que l'on croyait excellentes. « La politique, qui est

(1) Considérations sur la France,

peut cire la plus épineuse des sciences, à raison de la dilliculté toujours renaissante de discerner ce qu'il y a de stable ou de mobile dans ses (Méments, présente un phénomène bien étrange et bien propre à l'aire trembler un homme sage appelé à l'administration des Etats ; c'est que tout ce que le bon sens aperçoit d'abord dans cette science comme une vérité évidente se trouve presque toujours lorsque l'expérience a parlé, non seulement faux, mais funeste ».

Avec son habituelle exagération, de Maistre veut dire, et combien il a raison, qu'il faut en poliliquese défier de la logique et apporter dans l'étude des faits sociaux le souci d'une analyse profonde et rigoureuse.

Les questions Constitutionnelles passionnaient autrefois: la foule révolutionnaire réclamait la Constitution de l'An II en même temps que du pain ; la monarchie de Charles X tomba pour une violation de la Charte, et la monarchie de Louis-Philippe pour avoir refusé une légère modihcation des lois électorales. Elles nous laissent aujourd'hui plus calmes. Par deux fois la Constitution de 1875 a été revisée tranquillement ; et bien qu'elle soit l'objet de critiques fréquentes et justifiées, l'opinion publique ne s'agite guère pour demander une révision nouvelle. Pendant le Boulangisme, le mouvement Révisionniste ne fut jamais qu'une apparence et une machine de guerre. Aujourd'hui les programmes politiques qui demandent des cliangements constitutionnels, tombent dans l'indifférence générale s'ils ne sont pas soutenus par de bruyantes campagnes électorales.

Et cependant les esprits curieux de science sociale se préoccupent toujours des questions constitutionnelles ;

jnmnis pGnt-f^tre ces problèmee^ n'ont ét('* plus sf^riensement étudies. Mais la masse ne s'émeut pas.

Et^t ce tjtïm^ que respriï. du peuple Françîus n rlitm^^éV Nous ne le croyons pas. I) se passionnait autrefois pour une Constitution parce que le mot Conslitutinu prenait pour lui une valeur mystique. Avoir une ConstUuîicin signifiait nvoir la garantie d'un minimum de droits, d*un minimum d'é^'alité et de liberté; voilà pourquoi il défendait si héroïquement la Charte aux Journées de Juillet. Avoir une Constitulion républicaine voulait dire avoir tous les droits, toute la liberté, toute l'égalité : voilà pour([Uoi il en rêvait. Aujourd'hui ce minimum de droits politîtiues est à ce point ^^aranli par les mœurs publiques que ntïtre Constitution ne les mentionne plus. Nos institutions ne sont plus seulement posées sur le sol, comme le disait Josepirdc Maistre en 179f>, elles sont profondéjucnt enracinées dans notre terre. D'un autre colé la liberté et l'éf^alité politiques n*ont point donné le bonheur au peuple; aussi le pherelie t-il dans la solution des prnJilêmes économiques qui ont remplacé les problèmes ijoliliques dans Jes préoccupations des citoyens.

Mais en 1792. l'esi>oir populaire, jeune encore et ffue la première désillusion n'a pas tlétri, attend delaConslHution ' la tin des misères innombrables qui rassaillent, La Constitution assurera, nul républicain n'en doule. le salul de la nation et le lion heur de tous.