CANEVAS

La nation... ne peut reconnaître pour ses propres lois que celles qui sont... les expressions de ses volontés communes (Titre IV, art. I).

Aucun particulier ne pourra.

être inquiété pour raison de sa croyance (Titre XIII, art. Il).

Qu’aucun particulier ne soit donc ni dépouillé de ses propriétés, ni privé de la liberté d'en jouir, que dans les cas prévus par les lois, et suivant les formalités prescrites par les lois (Titre ILE, art. Il).