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CHAPITRE PREMIER Les idées politiques au début du XVIIe siècle

I. Progrès de la doctrine monarchiste, mais qui n'est pas encore une conception purement absolutiste. — Guy Coquille. — André Duchesne. — Jérôme Bignon. — II . Le théoricien le plus remarquable est Loyseau; son esprit scientifique; il se prononce contre le despotisme, — III. Les Etats Généraux de 1614 et Jean Savaron. Les conceptions originales de Montchrétien. — IV. Progrès de la doctrine gallicane. — Bellarmin et ses contra' dictent s : Pierre Pithou; André Duchesne. — Les Etats de 1614 et Jean Savaron.

Si, en dépit deFéclosion de théories adverses, fia doctrine monarchiste n'avait cessé de se développer au cours du XVIe siècle, elle devait surtout se fortifier, au lendemain des guériras de religion, lors qu'Henri IV eut mis fin au désordre et à l'anarchie.

On était las des troubles, qui avaient désolé l'a France dans la deuxième moitié du XVIe siècle, et l'on ne voyait

de salut que dans raffermissement du pouvoir royal. La majorité des Firançais ise ralliait donc à la conception des politiques. Les agitations de la période précédente déeonisiiidérèrent une m e lies instoituitliions quii pouvaient servir de frein à l'autorité absolue de la monarchie. On avait conservé un mauvais souvenir des Etats Généraux de la Ligue; le règne d'Henri IV put donc se passer sans qu'on réclamât une nouvelle assemblée. Les libertés municipales, qui s'étaient réveillées au moment de la Ligue, n'avaient fait qu'accentuer d'anarchie ; Henri IV îes traita sans ménagement et elles furent bientôt atteintes d'une décadence .irrémédiable. Quant aux Etats Provinciaux, lilis étaient destinés à s'affaiblir comme les autres libertés locales (i).

Aiustsii, lorsqu'Henirài IV eut restauré D'autorité royale, voyons-nous la doctrine monarchiste s'affirmer plus fortement que jamais. Toutefois, la conception purement absolutiste ne triomphe pas encore. Au début du XVIIè siècle, la plupart des théoriciens s'accordent à penser que l'autorité royale est obligée de se conformer aux coutumes établies, d'écouter les avis des Parlements et des Btats.

Guy Coquille est peut-être l'écrivain, qui a le plus nettement exprimé lies idées de son. temps. Il représente bien le parti des politiques, des monarchistes, ennemis du fanatisme et des violences, qui ne désirent rien tant

(i) Voy. Gabriel Hanotaux, Histoire du cardinal de Richelieu, t. I (1893), PP- 365 et sqq., 388 et sqq., 400 et sqq., et surtout Jean-H. Mariéjoi,, Henri IV et Louis XIII, 1905 (Hist. de France, d'Ernest I/avisse, t. VI2, pp. 23 et sqq.). Cf. aussi Glasson, Le Parlement de Paris, son rôle politique, Paris, 1901 ; Charléty, Histoire de Lyon, 1903.

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que de voir l'accord se rétablir entre les Français (1). Dans son Institution au droit des Français, qui a paru en 1608 (2) il déclare que « la monarchie est le gouvernement le plus assuré ». « Le Roy, dit-il encore, est monarque et n'a point de compagnon en Sa Majesté royale » . Et il énumère les droits du roi : ils consistent à battre monnaie, à commander l'armée, à protéger et conserver les églises: diu, ^royaume, à maii'ntenlilr îles libertés de l'Eglise gallicane. Mais le plus important de tous ses droits, c'est celui de faire « des lois et ordonnances générales pour la police de son royaume ». Il est vrai que ces ordonnances doivent être publiées et vérifiées au Parlement ou dans une autre Cour souveraine ; n'empêche que le prince seul a le pouvoir législatif (3)

Toutefois, il est entouré de conseillers : les uns, conseillers nés, — ce sont les princes du sang ; les autres, conseillers faits — ce sont les officiers de la couronne et les maréchaux de France. Le Parlement et les Etats Généraux peuvent auasi iluiii donner leurs avis. Mais ni les Etats Généraux, ni le Parlement ne modifient en rien le principe monarchique, ne l'entachent de démocratie ou d'aristocratie :

Le gouvernement de ce royaume, dit-il dans son Discours des Etais de France (3), est vraie monarchie, qui ne participe

(1) Voy. son Dialogue sur les causes des misères de la France entre un catholique ancien, un catholique zélé et un palatin, éd. de Bordeaux, 1703, t. I, pp. 214-239.

(2) Paris, 1608, in-40.

(3) Institution au droict des Français (Œuvres, éd. de 1703, pp. 1 et sqq).

(4) Œuvres, t. I, p. 276.

iS L'ACHÈVEMENT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE

ni de démocratie, ni d'aristocratie, comme aucuns ont voulu dire à cause des Etats et Parlements. Laquelle opinion est éloignée de la vérité, car, si les Etats faisaient la démocratie, il y aurait temps et lieux certains pour les assembler, ce qui n'est pas : mais ils sont convoqués sous l'autorité et mandement du roi.

Les Etats sont setÉement ses conseillers pour la détermination de ce qui se traite « ès estais ». Ils ne sont qu'une sorte de grand Conseil National (i). — Quant à l'existence des Parlements, elle ne saurait donner au gouvernement de la France la moindre apparence de régime aristocratique, car « les Parlements sont établis ] mr exercer justice ès cause des particuliers, et non pour faire lois, mi connaître d'affaiiires d'Etat » (2).

Cependant, Guy Coquille déclare que l'intervention des Etats est légitime dans certains cas : quand il est question d'abroger des lois faites sur illeurs doléances et avec leur concours; quand la couronne est vacante; quand le roi veut créer die!s linipôts. nouveaux (3). Il reconnaît donc, en matière législative, certaines limites à r absolutisme royal'. MaEls rien ne borne, à son avits, k droit de juridiction du souverain, : « l'autre droit royal est que le Roy est juge en la cause qu'il a contre son

(1) Voy. aussi Histoire du Nivernais (Œuvres, t. I, p. 444).

(2) En fait, Henri IV impose sa volonté aux Parlements, surtout aux Parlements provinciaux ; voy. FeoqueT, Histoire du Parlement de Normandie, t. IV, p. 165 ; Boscheron des Portes. Histoire du Parlement de Bordeaux, t. I, pp. 351-352.

(3) Voy. notamment Discours des Etats de France, ibid., t. I, pp. 277 et sqq. — Sur tout ce qui précède, cf. André Lemaire, Les Lois fondamentales de la monarchie française, d'après les théoriciens de l'Ancien Régime, Paris, 1907, pp. 144 et sqq.

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subject : ce qui est contre fia règle commune, selon laquelle nul ne doit estre juge en sa cause (i) . »

Des idées analogues, mais moins précises, se trouvent chez le gairdie dm sceaux du Vaiir, qu/i! est un homme d'Etat, plutôt qu'un théorLoiiein . Mi se montre partisan résolu d'une autorité forte, sans laqueillie ne sauraient vivre .en société « tant d'hommes desbordés et enclins à la licence » (2).

Avec André Duchesne, qui, en 1609, publie Les antiquitez et recherches de la grandeur et majesté des Roy s de France, la doctrine monarchiste s'accentue. Il reconnaît aux rois une autorité absolue. Cette autorité n'estelle pas d'origine divine ? Les rois sont « les vives images de Dieu, par qui ils sont élus et choisis » ; ils sont ses « lieutenans en terre ». Ils ont, entre autres droits, lîte <pouvoiir die faiiirje des « Uevéeis< de deniers » (3), et il ne semble pas que, (pour créer des impôts nouveaux, ils aient besoin du consentement de leurs sujets. Duchesne ne .fait aucune allusion aux Etats Généraux. Il

(1) Institution au droict des Français {Œuvres, t. II, p. 5).

(2) Réponse à la lettre du cardnal de Sega, 1594 (Œuvres, éd. de 1606, p. 1S1). Voyez aussi ses Actions et traitez oratoires, éd. de 1625, in-fol. Cf. A. Lemaire, op. cit., pp. 142-144. Sur du Vair, cf. René Radouant, Guillaume du Vair, l'homme et l'orateur jusqu'à la fin des troubles de la Ligue, Paris, 1908. — On peut rapprocher de Guy Coquille et de Guillaume du Vair les Affaires de l'Etat, du Président L'Alouette (1595), et les Politiques royales, de Gravelle (1596).

(3) Les antiquitez et recherches, 1. I, dise. 4, pp. 163-64 : « Il y a d'autres droits véritablement beaux et particuliers à la majesté et puissance souveraine des Roys de France en leur royaume, comme battre monnoye, donner grâces, naturaliser les estrangers, légitimer les bastards, donner la garde noble ou sauvegarde des mineurs, imposer daces et faire autres levées de deniers ».

reconnaît seulement aux Parlements une sorte de contrôle sur l'autorité législative du souverain : ils ont le pouvoir de vérifier les édits royaux. C'est là une excellente garantie contre l'arbitraire, une règle très sage, de laquelle dépend, aux yeux des étrangers, la grandeur de la France ; et, de fait, « ces dignes compagnies, députées pour l'exercice de la. justice », servent comme de Men « pour nouer l'obéissance, des sujets avec Les co-mmandemens d;u prince et pour unir d'un indissoluble nœud le. peuple avec le Roi » ; edles jouent le rôle de pouvoir intermédiaire. Il est très salutaire aussi que la Chambre -ces Comptes vérifie des dons royaux, mettant ainsi le prince en garde contre d'excessives libéralités (i),

On trouve donc encore chez Duchesne des préoccupations libérales. Mais, d'autre part, il veut qu'on rende à la royauté un véritable culte. Les livres II et III de son ouvrage sont consacrés aux « marques et enseignes royales de la monarchie » : c'est une ,longue description de l'appareil royal, des cérémonies, des usages de la Cour.

Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que le traité de Duchesne est, en grandie partie, une œuvre de circonstance. Il a paru, en. 1609, c'est-à-dire précisément à l'époque où Henri IV médite d'entreprendre la guerre contre l'Espagne et de fonder définitivement la prépondérance du royaume de France. Pour notre auteur, il s'agit donc moins d'élaborer une doctrine générale de la souveraineté que de démontrer « la grandeur des Roys de

(ï) Les antiquité? et recherches, 1. I, dise. 6, pp. 2 et 3.

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France ». Faut-il alors s'étonner des éloges hyperboliques qu'il leur prodigue ?

Les R03-S de France sont Roys esleus et choisis de Dieu, Roys selon son cœur, Roys, qui, par le divin caractère, que son doigt a imprimé sur leur face, ont l'honneur d'estre à la teste des Roys de toute la chrétienté et non aux pieds (1).

Duchesine les compare au soleil, aux planètes. « Ce sont, dit-il encore, les Roys de France, qui ont été si agréables à Dieu qu'il les a choisis pour estre ses lieutenans en terre » (2). E)n un mot, ce qu'il veut démontrer, c'est que les rois de France sont supérieurs à tous les autres rois.

Tel est aussi', et plus exclusivement encore, le dessein de Jérôme Bignon. Dans son traité De V excellence des roys et du royàiïmc de France, qui a paru en 1610, il s'efforce surtout d'établir la supériorité de la monarchie française sur la monarchie espagnole. Le ton de l'ouvrage est .particulièrement servile. S'il loue avec une excessive emphase tous les rois, il glorifie surtout Henri IV, « miracle de l'univers qui ne cède en rien qui soit aux vertus de ses prédécesseurs, ni à la gloire de tous les plus grands princes qui furent jamais, s'il ne les surpasse » (3). Le roi est indépendant de toute puissance étrangère : « c'est chose constante et certaine que les Roys de France sont souverains en leur Estât, ne tenans leur Royaume que de Dieu seul et die l'épée.

(1) Ibid., 1. I, Avant-Propos, pp. 2 et 3.

(2) Ibid., loc. cit., p. 6.

(3) De l'excellence de 3 roys et du royaume de France, Paris,, 1610, p. 402.

Cela n'a pas besoin d'autre preuve : chacun en demeure d'accord » (i). Une autre supériorité du royaume de France, c'elst qu'ail « est et a esté toujours successif, hérédiitaliire et non électif » (2). Voillà à peu près Les seules idées générales qui se dégagent de cet oiv vrage de circonstance.

À la même époque, apparaît un théoricien, vraiment désintéressé, à l'esprit scientifique, qui nous donne la formule la plus parfaite de la doctrine monarchiste, telle qu'on la concevait vers la fin du règne d'Henri IVr : c'est le jurisconsulte Loyseau (3).

Il s'efforce d'abord de rechercher le caractère essentiel de l'Etat. L/Etat n'est autre chose que la seigneurie publique. Cette seigneurie publique se distingue très nettement de la seigneurie privée. La seigneurie privée se confond avec le droit de propriété ; la seigneurie publique s'exerce à la fois sur les personnes et sur les biens; voilà pourquoi l'Etat a le droit de contrainte et de punition, et aussi le droit de lever les impôts. On peut user de la seigneurie privée à discrétion, à volonté, parce qu'elle est une propriété. Au contraire, en ce qui

(1) De l'excellence des roys, p. 25,5- (?.) Ibid., p. 265.

(3) Le traité Des seigneuries date de 1608; le traité Du droit des Offices a paru en 1610. Cf. J. Lelong, La rie et les œuvres de Loyseau, Paris, 1909 (thèse de droit), et Ch. Normand, La bourgeoisie an XVIIQ siècle, Paris, 1908, pp. 21 et sqq.

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concerne lia seigneurie publique, le souverain ne doit en user qu'avec justice, « pource que la seigneurie publique concerne les choses qui sont à autruy ou les personnes qui sont libres » . Il y a eu confusion au Moyen- Age, au temps de la féodalité, entre les. deux seigneuries! ; mais aujourd'hui il n'y a plus die seigneurie privée sur les personnes; elle s'exerce seulement sur les terres (1).

Entre la conception de Loyseau et celjle die Bodin, il y a, on le voit, une parenté évidente. Mais, plus nettement encore que Bodin, Loyseau s'est rendu compte des rapports qui existent entre la propriété et lia souveraineté, et il ia bien vu aussi' que la souveraineté s'est peu à peu dégagée de la propriété. Cependant, entre les deux doctrines, on, remarque des différences notables : tandis que, pour Bodin, le principe de la souveraineté domine dans la seigneurie comme dans l'Etat, Loyseau considère qu'il y a unie différence de mature entre les deux sortes de pouvoirs et réserve à l'Etat seul l 'exe rc ice de la sou ve rai neté ( 2 ) .

Ainsi, pour Loyseau, ,1a souveraineté est inséparable de l'Etat; elle réside en lui, quelle que soit sa forme, « royaume ou république » . Le souverain, ne peut avoir die supérieur en aucune façon, sans quoi il ne serait plus le souverain.

Toutefois, ce n'est pas encore la pure doctrine absolutiste. Loyseau considère, en effet, que la puissance du souverain est bornée par trois sortes die (fois :

(1) Loyseau, Des seigneuries, 1. I, chap. I (Œuvres, éd. de 1666, in-fol., p. 4).

(2) Vôy. Bodin, Les six livres de la République, 1577, livre I-

24 l'achèvement de la doctrine absolutiste

i 0 Les lois de Dieu ;

2° Les lois de justice, lois naturelles et non positives (i) ;

3° Les lois fondamentales de l'Etat (2).

Il essaie alors de décrire les droits du roi, les attributs de la souveraineté. Voici en quoi il 'consistent : à faire lies lois, à créer les officiers, à arbitrer la paix et la guerre, à avoir le « dernier ressort de justice », à battre monnaie ; le premier de ces droits est lie plus important, car, en réalité, il comprend tous les autres.

Ce qui marque encore bien la souveraineté du roi, c'est que lui seul (peut déléguer la puissance publique aux officiers (3). Pourquoi le souverain est-il le seul collateur légitime des offices? C'est qu' « il faut que toute puissance publique dépende du monarque et souverain, auquel la toute-puissance réside, et, disent les Interprètes du droit, qu'il est requis autant de .puissance pour créer les magistrats, que pouir faire dbs lois » (4) . — Faire les lois et créer les .officiers publics : voilà donc les dieux droits essentiels du souverain.

Mais le second semble le plus considérable, car il consiste à transmettre aux magistrats le pouvoir souverain de Dieu, que celui-ci, sur terre, a. délégué aux souverains. Les magistrats se trouvent donc, en fin de compte, les dépositaires de l' honneur divin :

(1) C'est là une idée abstraite, d'une très haute portée.

(2) Des seignetirics, 1. I, chap. 2, loc. cit. p. 8.

(3) Ibid., 1. I, ehap. 2, p. 8.

(4) Du droit des offices, 1. I, chap. 3.

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Il n'y a rien de plus digne, ny de plus excellent que l'honneur, car c'est la dignité et l'excellence mesme... Dieu réservant à soy le degré suprême d'honneur, qui est l'adoration, il a communiqué et comme baillé en depost aux Monarques, qui sont ses Lieutenans en terre, toute espèce d'honneur mondain, dont ils les a rendus distributeurs, ainsi qu'il est escrit au 6 du chapitre d'Esther, pour en faire part à qui ils verront bon estre, et principalement aux Magistrats et Officiers qui les représentent : et ce avec cette clause et ces menaces, que qui mesprise les Magistrats mesprise Dieu mesme, duquel tout honneur procède, comme il est dit au S du Ier livre des Roys (1) .

Voilà pourquoi l'honneur extérieur est dû aux magistrats, même s'ils 'sont vicieux (et s'ils ne remplissent pas convenablement leur office. L'honneur est dû aux magistrats, même hors de leur service ; mais, au moment où ils se trouvent dans l'exercice de leurs fonctions, ils « doivent estre encore plus respectez, et y a plus de danger de les offenser ou de faire quelque insolence devant eux ; catr alors, ce d'est pas seulement le magistrat qui esit offensé, mais le public et le prince mesme, qu'il représente plus particulièrement en l'acte de son service » (2).

Ainsi se dégage très nettement la conception de ^ honneur du souverain et die ses officiers, telSle qu'elle subsistera pendant tout l'Ancien Régime. Cette conception a une source mystique, théologique : le respect est dû aux magistrats, non point à cause des services qu'ils rendent à lia nation, mais parce qu'ils détiennent une parcelle de V honneur divin.

Toutefois, Loyseau se fatift une idée élevée de la mission qui est dévolue aux officiers d'Etat, et il distingue

(1) Du droit des offices, 1. I, chap. 7.

(2) Ibid., 1. I, chap. 7.

soigneusement les offices d'Etat des offices domaniaux et féodaux. Il s'élève avec vigueur contre la vénalité et surtout contre V hérédité des offices, qui s'implantent fortement au début du XVIIe .siècle : ces institutions avilissent la dignité des magistrats et tendent à ruiner l'Etat. — La paulette, qui vient d'être établie en 1604, paraît à Loyseau une innovation déplorable. Auparavant, il n'y avait de survivance que pour les offices de finances. L'édit de la paulette soumet à l'hérédité les offices judiciaires ; voici donc le roi frustré « du choix et élection des officiers, lequel néanmoins importe fort à son autorité » ; la puissance de ces officiers s'accroîtra d'une façon excessive, et c'est l'inconvénient capital de l'innovation. Puis, le prix des charges s'accroitra, « ce qui .redondera à lia fouille du peuple, lequel porte toujours la perte de ces folz marchés » (1).

Ce soint des préoccupations fiscales qui ont incité le gouvernement à favoriser la vénalité des offices (2). Mais le peuple français en est responsable aufelsi, car il a la folie des offices, 1' « archomanie », qui ne peut s'expliquer, ni. par le désir du gain, — car la plupart de ces offices rapportent fort peu, — ni par le besoin d'activité, — car ce ne sont, en général, (que des sinécures, qui servieint de « couverture à la paresse » (3).

(1) Du droit des offices, 1. II, chap. 10, p. 144.

(2) « Comme en France une ouverture, pour tirer de l'argent, estant une fois commencée, s'accroist toujours de temps en temps, parmy l'extrême dévotion et obéissance de ce peuple, et sons le spécieux et ordinaire prétexte de la nécessité publique, le Roy François, successeur de L/Ouis XII, pratiqua tout ouvertement et sans restriction la vénalité publique des offices » (Ibid., 1. fil, chap. I, p. 158).

(3) Ibid., 1. III, chap. I, pp. 152 et sqq.

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Ce que Loyseau redoute par dessus tout, c'est l'affaiblii'sseiment de l'autorité royale, affaii/blilssement que d'ai'Uleuiris iili eonslidère eomime funeste pouir <lé peuple. Voilà pourquoi iil souhake que les offices de gouvermeiurs de provimœs: et die villes .soient révocables, ne puissent, en aucun cas, devenir héréditaires (1) . Les attributions de ces gouverneurs doivent être exactement réglées.; ils ne doivent se mêler ni de justice', ni. de finartiee; leurs fonctions doivent être purement militaires. Il importe, par un sérieux contrôle, de défendre Je peuple contre les exactions de ces officiers (2) .

Bien qu'il reconnaisse à l'Btat un pouvoir souverain, L/oyseau manifeste cependant quelques tendances libérales, qui distinguent ses idées de la doctrine purement absolutiste, telle qu'elle triomphera à l'époque de Louis XIV. Il estime bien que le roi ,pelut lever des (iimpôts « sains le consentement des Etats qui n'omt aucune part en la souveraineté » (3) ; mais ce n'est pas sans quelque réticence. Il me s'agit pas, à proprement parler, d'un droit royal, car il u 'exiiista.it- pas prfeitave-

(1) Il félicite Henri IV d'avoir institué des lieutenants à sa dévotion.

(2) « Quand la guerre arrive, Dieu sait comment tous ces genslà font valoir le métier aux dépens du pauvre peuple qu'ils traitent à discrétion, et estans exemps des oppositions et appellations de la justice ordinaire, mesme se prétendans exemps des recherches d'icelles ». — Sur tout ce qui précède, cf. Du droit des offices, 1. IV, chap. IV.

(3) Nous trouvons une conception analogue chez De e'Hqmmeau, Maximes générales du droit françois, Rouen, in-8°, 1612, 1. I, max. 11, p. 44 : « celui qui a puissance de donner loi a aussi puissance de mettre et lever tailles et impôts sur ses sujets ». Cf. André Lemaire, Les lois fondamentales de la monarchie française, Paris, 1907, p. 158.

ment et il me s'est établi en fait qu'à une époque relativement 'récente. D'ailllieuirs, comme les sujets d'un seigneur public ne sont pas des esclaves, le roi aie doit user de son droit de lever des impôts qu'avec discrétion (i). Loyseau déclare aussi que les souverains n'ont pas « puissance die vie et de mort » sur leurs sujets; cette puissance ne s'exerce qu'à l'égard des gens de guerre (2).

Puis, .'le pouvoir' souverain doiiit être fauté par les lois fondamentales' de l'Etat, qui sont : l'inailiénabilité du royaume et des droits de la couronne ; l'indivisibilité du royaume ; l'exclusion des femmes (3). Les édits duprbince ne peuvent avoir force de loi, s'ils n'ont été enregistrés par le Parlement ; il est vrai que celuici ne peut les rejeter ou les modifier {4).

En somme, le souverain -ne doit pas avoir un pouvoir despotique. Son autorité a, d'ailleurs, comme raison d'être le bonheur du peuple : « l'usage de la seigneurie publique dbit estre réglé par la justice et estre dirigé à la propre utilité et nécessité du peuple » (5).

Remarquons encore que Loyseau .n'est, en aucune façon, un théoricien idéaliste. Il ne conçoit pas une société différente de celle qU'iH1 voit sous, ses yeux, et dont il décrit, d'une façon précise, 'l'organisation juridique. Rien n'est frappant, à cet égard, comme son traité Des ordres.

(1) Des seigneuries, 1. I, chap. III, p. 16.

(2) Du droit des offices, 1. IV, chap. IV, p. 242.

(3) Ibid., 1. II, chap. II.

(4) Sur tout ce qui précède, cf. André Lemaire, op. cit., pp. 151 et sqq

f.s) Des seigneuries, 1. I, chap. III, -p. 16.

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Il accepte, siams protestation aucune, toute lia hiérarchie sociale de l'époque, l'existence de trois ordres distincts, les privilèges de la noblesse et du clergé. Il ne trouve injuste que le rang inférieur qui est assigné aux paysans : contrairement à ce qui existe, les laboureurs devraient « suivre les marchands et précéder les praticiens de courte robe » , car « il n'y a point de gain plus raisonnable que ceiuy de labourage » . Il s'indigne de voir lies cultivateurs vexés, opprimés et ruinés par les impôts et les charges seigneuriales (1), tenus « pour personnes viles ». Mais il semble trouver tout naturel que les artisans soient encore plus méprisés que liels paysans : a nous appelons communément mécanique ce qui est vil et abject ». Il y a des métiers moins vils, ce sont ceux qui « participent de la marchandise » ; à les exercer, on mérite le titre d'honorable homme et de bourgeois (2). Mais les métiers manuels ne jouissent d'aucune considération. « A plus forte raison, ajoute Loyseau, ceux qui ne font ny métier, ny marchandise, et qui gaignent leur vie avec le travail de leurs bras, que nous appelons partout gens de bras ou mercenaires, comme les crocheteurs, aydes à masson, chartiers et autres gens de journée, sont tous les plus vils du menu peuple » (3).

(1) « ...Kn la police de France, nous les avons tant rabaissez, mesme opprimez, et par les tailles et par la tyrannie des gentilshommes, qu'il y a sujet de s'étonner comment ils peuvent subsister, et comment il se trouve des laboureurs pour nous nourrir. Aussi voit-on que la plupart d'entr'eux ayment mieux estre valets et chartiers des autres que maistres et fermiers ». (Des ordres, chap. VIII).

(2) Tel est le cas des orfèvres, merciers, joaillers, drapiers.

(3) Au dernier échelon, se trouvent les mendiants valides, si

Ainsi, au, début du XVIIe siècle, le principe de la souveraineté du roi n'est -plus sérieusement contesté. Pendant ilia miuoirité de Louis XIII, de u'est pas contre ce principe que s'élèvent les nobles révoltés ; dtLs incriminent la m&uvaiseï administration du gouvernement et réclament contre des abus, dbnt d'ailleurs ils sont les premiers à 'tirer profit.

Aux Etats-Généraux de 1614, aucune protestation n'a été émise contrlei l'absolutisme royal. Mais, dlans cette assemblée, qui a été surtout marquée pair la querelljlie du Tiers. Etat et deis; ordres privilégiés, tous îles ordres ont réclamé des réformes (1). A la noblesse, qui diemaudait l'dboiliiltilon de la pauilîette, lie Tiers Etat riposta en réclamant la diminution des pensions et la réduction de la tailiîle. Sans doute, beaucoup de députés du Tiers, titulaires d'offices, songeaient plus, à leurs intérêts particuliers qu'au bien publik. Cependant, chez un. certain nombre d'entre eux, on remarque un désir sincère de réformes. C'est en termes émus que, dans son discours du 17 novembre 1614, Jean Savaron montre au roi « la misère- inouïe de son penpdte », rongé par

nombreux aujourd'hui, « à cause de l'excez des tailles, qui contraint les gens de besogne d'aymer mieux tout quitter et se rendre vaga!x>ns et gueux, pour vivre en oisiveté et sans soucy aux dépens d'autruy, que de travailler continuellement sans rien profiter et amasser que pour payer leur taille ».

(ï) Cf. Georges Picot, Histoire des Etats Généraux, 2e édition, 1888, t. IV, pp. 175 et sqq.

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les commissions extraordinaires, par la taille excessive, par les abus des pensions (1). Lorsqu'il se prononce pour l' abolition de la vénalité des offices, il est vraiment sincère (2).

Mais, quelle que ©oit d'importance des réformes que réclame l'opinion publique, jamais on ne met en doute lia toute-puissanqe du roi. Dans son troisième traité De la souveraineté du roi (3) Savaron déclare que cette souveraineté est unie c;hose sacrée, puisqu'elle émane de Dieu même. Le pouvoir absolu du prince n'est restreint que par lie priiinicilpe de l'iilnaliiléniafoiildté de la couronne et du domaine, qui appartient à la. nation, car « le roi n'est seulement qu'administrateur et usufruitier de son royaume ». Il doit observer les lois* fondamentales, au nombre desquelles se trouve la loi s'aliq'ue, mais il peut modifier toutes les autres lois et coutumes, sans être obligé de tenir compte des remontrances des Etats ou des Parlements (4) .

Un pouvoir fort et capable d'imposer un frein aux abus, une administration assez saine pour mettre en valeur les {forces iet les étoergieis de la natiion : voilà ce

(1) Voy. aussi le discours de Robert Miron (Ibid., t. IV, pp. 243 et sqq).

(2) Voy. son Traité de l'annuel et vénalité des offices, 1615, dans lequel il montre avec force les vices de la vénalité.

(3) De la souveraineté du roy et que Sa Majesté ne peut souzmettre à qui que ce soit, ny aliéner son domaine à perpétuité,

(4) Sur le rôle et les idées de Savaron, cf. Joseph Meyniei,, Le président Jean Savaron, ses théories, ses ouvrages (thèse de doctorat en droit), Paris, 1906. — Sur tout ce qui précède, voy. aussi Ch. No? ma no., La bourgeoisie française au XVIIe siècle, Paris,

que désirent par-dessus tout les penseurs qui ont vécu à l'époque troublée de la minorité de Louis XIII. Ces aspirations, nous les trouvons admirablement exprimées par un écrivain très original, Montchrétien, ce poète délicat, qui a écrit le premier traité systématique d'économie politique, qui semble même avoir inventé le terme qui désigne cette seRlen.ce (i).

Comme ses contemporains, il pense que ik roi seul a mission d'exercer le gouvernement. L'autorité du prince doit s'étendre à toutes choses ; mais, c'est pour lui moins un droit qu'un devoir . Il doit veiller au bien et au repos de ses peuples, y sacrifier son pifopre repos, consacrer à cette tâche tous ses instants :

Pour le bien et repos de vos peuples, — car il s'adresse au roi en personne, — vous serez contraint désormais d'abandonner le vostre mesme, de veiller et travailler nuict et jour pour le salut commun, de mettre en vostre esprit le soin, non seulement des provinces et des villes, mais des personnes particulières, de vous charger de toutes les destinées bonnes ou mauvaises de cet Empire, de vous oublier aucunement vousniesme afin de vivre pour autruy, de faire autant d'ordonnances que vous trouverez de désordres, de recevoir et en- \oyer ambassadeurs de toutes parts, bref, d'exercer les fonctions de Dieu, lequel vous y a établi avec puissance de rendre la condition et la fortune d'un chacun telle qu'il la doit avoir (ij.

Le roi doit être le maître de toutes les f omettions de

(1) Voy. son Traicté d'œconomie politique (1615), édition Funck- Brentano, Paris, 1SS9.

(2) Traicté d'œconomie politique, p. 336. — Il dit encore {ibid.f p. 338) : « Le bon prince, s'estimant né pour son peuple, ne vise qu'à son bien, repos et contentement. Le mauvais prince, pensant que tout le monde soit fait pour luy, n:a d'autre but que son profit ou son plaisir ».

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

l'Etat; tous les officiers doivent dépendre étroitement de lui. Aussi Montehrétien déplore -t-i! l'hérédité des

offices., des offices judiiici-aiirets. 'surtout, qui (rendra certainement la justice véniaile. Souvent fei acheteurs d'offices sont des personnages indignes, prêts à commettre toutes sortes d'iniquités. Le roi doit donc « inventer tiouis les moyens légitimes afin de retrancher ^a vénalité des magistratures, non seule, au moins la première cause de tout désordre en la justice ». Il faut que les officiers s'acquittent scrupuleusement de leurs charges. Puis, le grand remède à tous les abus, ce serait die rendre la justice gratuite (i).

La réforme de l'armée : voilà encore l'un des principaux devoirs du roi. Tant que l' armée ne sera pas régulièrement soldée, il n'y a pas lieu d'espérer un service vraiment profitable; les soldats vivront aux dépens du pays et se livreront à des excès de toutes sortes, excès qu'il conviend'rait de réprimer sévèrement. Le principe dioit-être : « bien payer et bien punir » (2).

Le souverain doit s'occuper aussi, avec le plus grand soin, de ses finances, régler les revenus et les dépenses, étudier tout le détail de ces questions sd complexes. Il irai faut su'rtout ménager lies ressources die l'Etat et se défier des gens de finances, qui poussent le gouvernement à exploiter les sujets (3).

Mais voici qu'apparaît chez Mon tch rétien une conception tout à fait originale, par laquelle il devance sin-

(1) Ihid., pp. 364 et sqq.

(2) Ibid., pp. 356-357.

(3) llnd., pp. 357 et sqq.

L'ACHÊ

guHèremer.t son temps, l'idée qu'il y a une sorte de solidarité de tout le corps social. Dans la nature, toutes Les parties sont intimement liées. Il en est de même dans la soaitâte ; llla société est don/e un organisme -nature î, qui obéit à des lois naturelles :

En la communauté des hommes, la civilité s'aprend, le désir de faire plaisir pour en recevoir s'allume; et ne plus ne moins qu'es corps des animaux toutes parties vivent, se nourrissent, prennent esprit et mouvement par la liaison qu'elles ont entr 'elles, de mesme façon les hommes se maintiennent en leur société unis et joints qu'ils sont par une chaîne d'affection commune et par ce nœud gordien de respect au bien public dont la dissolution ne peut se faire que par l'espée.

Dans le corps social, comme dans le corps humain, il faut donc établir une active circulation; il ne faut souffrir aucune partie oisive dians l'Etat; eit l'homme, pour se rendre utile à la société, dibit s'unir à ses semblables « par de mutuels offices et réciproques devoirs » (i).

Ce qui manque le plus à la France, déclare encore Montehrôtien, c'est l'organisation, qui serait la bonne hygijène du corps social. C'est un pa}rs d'une richesse merveilleuse dont toutes les parties, très variées, s'adaptent merveilleusement e't pourraient si bien s'harmoniser, îl «eist peuplé abondamment, et la richesse en hommes pourrait être très bienfaisante, si l'on savait vraiment en tirer parti; les mendiants, les rôdeurs pourraient être transformés en travailleurs, ce qui diminuerait énormément le nombre des crimes. En un mot, dans la société, il faudrait établir l'ordre qui n'y

d) TraiCté d'œconomic politique, p. 2

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE 35

existe pas ; tel devrait être l'office essentiel de la royauté (1).

Aux progrès de la doctrine absolutiste 'correspondent les progrès de la dtactrine gallicane. — Il semblait d'autant plue1 nécessaire d!'assuireir l'indépendance d'à H' autorité* royale vis-à-vis du1 Saint-Siège que les troubles de la Ugue venaient à pe!ime dfe s'éteindre; la théooraitie semblait encore menaçante, et l'on comprend que jamais lia question dqs rapports du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel n'ait passionné aussi vivement les esprits.

Si, à cette époque, la, thèse gallicane a trouvé sa formule à peu près définitive, c'est que la doctrine ultra montaine s'affirmait aussi avec une force singulière. Les œuvres du cardinal Bellarmin en font foi (2). Le but véritable de Bellarmiin, comme de tous les écrivains ultramontains, c'est de démontrer la suprématie du pape sur les princes temporels :

(1) llrid., pp. 23 et sqq.

(2) Les idées de Bellarmin se sont le plus vigoureusement exprimées à l'occasion de sa polémique avec Jacques Ier d'Angleterre; voy. notamment son Apologie, qui date de 1608, et son traité De potestaie pontificis in tcmporalibus (1610), qu'il écrivit pour réfuter le De potestaie papac, de Guillaume Barclai. — Sur la doctrine de Bellarmin, il a paru une bonne étude de Joseph Servière, S. J., Les idées politiques- du cardinal Bellarmin (Revue des Questions historiques, oct. 1907, et janvier 1908, t. lyXXXII, pp. 378- 412 et t. L-XXXÎII, pp. 56-90). Cette étude a été insérée dans le livre que le même auteur a publié sous ce titre : La théologie de Bcllcnnin, Paris, 1908, 1 vol. in-S°.

36 l'achèvement de la doctrine absolutiste

Le pape, en tant que tel, dëçlare-t-il (i), n'a aucune puissance purement temporelle, mais il a le pouvoir suprême de décider des intérêts temporels de tous les souverains, lorsque le bien des âmes l'exige^.. Pour que l'Eglise puisse atteindre sa fin spirituelle, elle doit avoir le pouvoir d'user et de disposer du temporel, sans quoi de mauvais princes pourraient impunément ruiner la vraie religion.

Ainsi, par l'effet même de sa mission spirituelle, le pape a le droit et même le devoir d'intervenir dans les affaires temporelles des souverains. L'une des conséquences de cette conception, c'est que la tolérance des hérétiques doit être interdite au prince catholique : celui-ci s'appliquera à la répression de l'hérésie, mettra au service de l'Eglise la puissance séculière, poursuivra les livres et les personnes suspects (2).

Pour assurer la suprématie1 du, pouvoir spirituel sur e pouvoir temporel, Bellarmin n'hésite pas à battre en brèche l'autorité royale, à ressusciter, dans une certaine mesure au moins, le principe de la souveraineté populaire. Toute l'autorité politique dérive de Dieu, mais les princes ne la tiennent pas immédiatement de lui. Le peuple ser't d'intermédiaire : « c'est le consentement du peuple qui constitue rois, consuls ou tous autres gouvernements ». Il est vrai que le peuple, lorsqu'il s'est donné un chef, ne peut plus participer au gouvernement. Mais Bellarmin admet qu,e le peuple ait le droit de résister au prince, et même, dans certains cas, de se

fi) Œuvres complètes de Bellarmin, 1870 et années suiv., t. II,

p. 155 (cité d'après J. de la Servière).

(2) Bellarmin veut aussi des immunités ecclésiastiques très étendues : il réclame pour les clercs l'exemption de tous les impôts, et il demande qu'ils soient exempts de la juridiction

séculière, même dans les causes civiles.

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

révolter contre lui ; s'il y a une cause légitime, il peut même changer la forme du gouvernement :

La puissance recale, lisons-nous dans ses Controverses, n'étant pas d'institution immédiatement divine, mais humaine, les hommes peuvent changer le régime monarchique en un autre (i).

Ainsi, le peuple ne se dessaisit jamais totalement de son autorité ; il la conserve, pour ainsi diire, en puissance. — Suprématie du spiritueil sur le temporel et principe de la souveraineté populaire : telHes sont les deux théories essentielles qui se dégagent de la doctrine u'I'tram/outaine.

Les écrivains gallicans se sont efforcés de réfuter ces deux thèses, et ils en ont pris le contre-pied : d'une part, ils ont proclamé riibdépendlatnce complète d'u pouvoir temporel vis-à-vis du. pouvoir spirituel, et, d'autre part, ils ont affirmé qu'il ne saurait y avoir d'intermédiaire entre Dieu et le priai ce, que celui-ci tient son autorité immédiatement de Dieu; i'ils se sont élevés résolument contre la /théorie de la souveraineté populaire (2).

Dès 1594, dans son petit traité, intitulé Les libertés de V Eglise gallicane, dédiées au roi Henri IV, Pierre Pithou (3) formule, avec une grande précision, deux des règles essentieililes de la doctrine gallicane :

(1) 11 dit encore : « s'il y a une cause légitime, la multitude peut changer le régime monarchique en aristocratie ou démocratie, ou faire le contraire, comme le montre l'histoire romaine ».,

(2) Voy. à ce sujet l'excellent exposé de Lacour-Gayet, L'éducation politique de Louis XIV, Paris, 1898, pp. 330-353. Voy. aussi Perrens, L'Eglise et l'Etat en France sous le règne de Henri IV et la régence de Marie de Médicis, Paris, 1873, 2 vol. in-8° ; abbé Féret, Henri IV et l'Eglise, 1875.

(3) Pierre Pithou était un élève de Cujas; avocat au Parlement

i° Les papes nie peuvent commander, pour les choses temporelles, dans Le royaume de France ;

2° En France, la puissance du pape, même en matière spirituelle, 'n'est pas .absolue ; elle est bornée par les règles, est canons des anciens concilies (i).

A mesure qu'Henri ÎV rétablit son autorité, la doctrine gallicane s'affermit et fait des progrès sensibles dans lie monde du Parlement et de l'Université. Avec André Duehesne, elilïe s'exprime fortement. Il montre, en s'appuyant sur des exemples historiques, que les papes n'ont aucune: .autorité sur le pouvoir temporel des rois die France ; en vain les papes voudraient-ils user de censures apostoliques :

Nos Rois ont leur autorité pour rempart et barrière contre les assauts de la cour de Rome, lorsque sans sujet elle se veut armer contre eux des censures apostoliques : ce que n'ont pas les autres princes séculiers. Ils ont l'appel comme d'abus au futur concile général contre les indues entreprises des papes (2).

C'est que les rois de France sont véritablement des personnages sacerdotaux, des êtres sacrés (3). Aussi

de Paris, il fut nommé par Henri IV procureur général au Parlement. — Déjà en 1520, un parlementaire, Servin, avait écrit sa Revendication en faveur de l'Eglise gallicane; en 1591, Claude Fauchet, premier président de la Chambre des Monnaies, écrit un Traité des libertés gallicanes, dans lequel il recueille un grand nombre de faits historiques, mais sans en dégager nettement les idées générales.

(1) Voy. Perrens, op. cit., t. I, pp. 157 et sqq.

(2) Les antiquitez et recherches de la majesté des Roys de France, Paris, 1609, 1. I, dise. 4, pp. 123 et sqq.

(3) « La Religion et l'Estat sont les deux premières et plus anciennes colonnes de la société humaine, deux frères germains

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

exercent-ils une autorité effective sur l'Eglise : ils ont « jurisdiction souveraine sur Pestât de Dieu et sur ses prélats, tiennent l'œil sur la discipline et sur lies mœurs du clergé, prennent eognoissanee de ses différends ». Des rois dépend la nomination aux bénéfices, aux évêchés ; le droit de régale leur appartient; ils possèdent même le privilège de lever des décimes sur le clergé, sans avoir besoin du « consentement du pape » . En un mot, le roi apparaît comme le maître souverain de l'Eglise gallicane et « n'a. que Dieu comme supérieur » . — Duehesne insiste, d'ailleurs, sur l'a piété, des rois de France, qui ont toujours été lies meilleurs soutiens de la religion catholique, et loue le zèle d'Henri IV pour l'Eglise (i).

Après l'assassinat du, roi, dont on rendait responsables les doctrines ultramontaines des Jésuites, il se produisit une nouvelle poussée de gallicanisme. Le Parlement de Paris ordonma de brûler le De rege et régis iristitytione, de Mariana, et condamna aussi le De pote si aie pontifiais in temporalibus, de Belliarmin, cfomone contenant des idées contraires aux lois du royaume (2).

de mesme sang et de mesme nature, qui ont jetté en France les fonde.mens d'une durée infinie, et d'une éternité, pour avoir esté de tout temps soumis à la protection et autorité de nos grands Roys, qui n'ont jamais esté tenus purs laïques, mais ornez du Sacerdoce et de la Royauté tout ensemble ». (Ibid., 1. I, dise. 4, pp. 164 et sqq.).

(1) Ibid., î. î, dise. 5, pp. 197 et sqq. — Des idées très analogues à celles d'André Duehesne sont soutenues dans un ouvrage anonyme, paru aussi en 1609, le Traité des droits et libertés de l'Eglise gallicane, qu'on savait être de Jacques Gillot, chanoine de la Sainte-Chapelle, l'un des auteurs de la Satyre Ménippée; le pape demanda l'interdiction de cet ouvrage, mais Gillot ne fut pas inquiété. Cf. PerrenS, op. cit., t. I, p. 317.

(2) Il est vrai que le Saint-Siège obtint un arrêt contraire du Conseil royal. — En 1613, le Parlement condamne aussi au feu

Mais les doctrines gallicanes n'ont pas remporta encore une victoire définitive ; la Cour de Rome profita des troubles de la régence et de la faiblesse du gouvernement pour reprendre momentanément l'avantage. On osa persécuter le syndic de l'Université, Richer, qui {soutenait que le pape eist seulement le ministre de l'Eglise assemblée, que son pouvoir est limité par l'autorité des princes, et qu'il n'a pas le droit d'intervenir dans leur gouvernement temporel (i). En 1612, Richer fuit révoqué de ses fonctions (2).

Mais ce n'était qu'une victoire tout à fait passagère. Aux Etats de 1614, l'on voit à quel point, dans l'ordre du Tiers, les idées gal/licanes s'imposaient à tous les esprits. Dans le premier article de son cahier, le Tiers Etat affirmait le principe de l'indépendance absolue du pouvoir temporel :

Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine, qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines établies de Dieu par des esprits séditieux qui ne tendent qu'à les troubler et soulever, le roi sera supplié de faire arrêter à l'assemblée des Etats, pour loi fondamentale du royaume qui soit inviolable et notoire à tous :

Que, comme il est reconnu souverain en son Etat, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n'y a nulle puissance sur la terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de

le traité de Bellarmin contre Widrington, publié en 1611 (J. de la Servière, op. cit., Revue des Questions historiques, t. LXXXII, p. 382).

(1) Voy. son traité intitulé De potestate ecclesiastica et politica.

(2) Cf. Perrens, op. cit., 1. IV et V, t. II, pp. 1-152. Voy. aussi Puyoe, Edmond Ficher, Paris, 1876, 2 vol. in-8°.

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit...

Cette loi fondamentale sera tenue « pour sainte et véritable » par tous les sujets du royau'mie, « de quelque condition ou qualité qu'ils scient », sera jurée par tous Les officiers, enseignée par tous les régents et docteurs. Quiconque 'soutiendra l'opinion contraire sera considéré comme « criminel de lèse-majesté, » (1).

Le Tiers Etat se heurta à l'opposition de l'ordre du Clergé, qui, à ce moment, oi'était pas encore gagné à la thèse gallicane, comme il le sera à la fin. du siècle. Dans deux dilscours très habiles, le cardinal du Perron montra pourquoi le Clergé ne pouvait accepter l'article du Tiers ; sans doute il réprouvait le régicide eit ne contestait nullement la souveraineté temporelle du roi ; mais il ne pouvait admettre « qu'il n'y a nul ca.s auquel les sujets puissent être absous du serment de fidélité qu'ils ont fait à leur prince >» . La Noblesse se rangea à l'avis du. Clergé, et île gouvernement royal, très embarrassé, donna l'ordre au Tiers Etat de supprimer de son cahier l'article en question, déclarant qu'il y ferait réponse ; c'était une façon de se dérober sans prendre n ettemen t parti ( 2 ) .

(1) Mayer, Histoire des Etats Généraux, t. XVI, pp. 284-287; Isamberî, Anciennes lois françaises, t. XVI, p. 54.

(2) Sur tout ce qui précède, cf. Georges Picot, Histoire des États Généraux, 2e édition, t. IV, pp. 200 et sqq.; Perrens, op. cit.. t. II, pp. 238 et sqq.; abbé Féret. Le Cardinal du Perron, 1S77. — 1/ Assemblée du Clergé, le 1615, proclamera que l'Eglise considère le Concile comme publié et se conformera entièrement à ses décrets (I,ouis Serbat, Les assemblées du clergé de France [Bibl. de l'Ecole des Hautes-Etudes, fasc. CUV], pp. 320-321).

42 L'ACHÈVEMENT de la doctrine absolutiste

Mais cette fin de non-recevoir n'arrêta nullement la campagne que le Parlement et le Tiers Etat avaient entreprise. En 1615, Jean Savaron publie son Traité de

la souveraineté du Roy et de son Royaume (1) dans ■lequel il énonce avec beaucoup de force Les maximes essentielles des libertés gallicanes (2) et déclare que ces maximes sont nées avec la monarchie. Quelques mois jplus tard, il publie son Second Traité de la Souveraineté du Roy (3), dans lequel il se sert aussi d'arguments historiques tendant à fortifier sa thèse. Pour Sa.varon, le roi est bien le délégué de Dieu sur la terre, une sorte de « Dieu corporel », auquel tous ses sujets doivent la plus stricte obéissance (4). — Montchrétien ne se prononce pàs - - résolument pour les libertés de l'Eglise gallicane : « l'Eglise, diit-al au roi, n'a rien à voiir, rien à connaître sur Le temporel de vostre Royaume » ; « l'Eglise, déclare-tni! encore, est en l' Estât, non l'Es-

(1) Dédié « à MM. les. députés de la noblesse » (Bibl. Nat., Le4

(2) Voici comment il les formule :

« Que le Roy est souverain et ne tient sa couronne que de Dieu seul.

« Que le temporel de son Royaume n'est subject à aucune puissance spirituelle et temporelle.

« Que les subjects ne peuvent être dispensés du serment de fidélité et de l'obéissance ».

(3) Dédié au roi Louis XIII (Bibl. Nat., Le 42S).

(4) Yoy. son troisième traité De la souveraineté du roy, de 1620, déjà cité plus haut, p. 3 : « Sire, le Tout-Puissant et Souverain vous a établi son vicaire au temporel de votre royaume, constitué comme un Dieu corporel, pour être servi, obéi de tous vos sujets, et donné tout pouvoir et autorité suprêmes, et affranchi de toute domination autre que la sienne ». On croirait déjà lire du Bossuet. — Sur tout ce qui précède, cf. Joseph Mkyniel, Le Président Jean Savaron, ses théories, ses ouvrages.

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

tat en 1* Eglise » ; le roi est le dispensateur des biens ecclésiastiques (i).

Ainsi, au moment où prend fin la régence de Marie die Médiois, la doctrine absolutiste a déjà fait de grands progrès. Si l'on n'admet pas encore que le roi dispose arbitrairement de la vie et des biens de ses sujets, s'il est encore question dfe lois fondamentales, qui peuvent, dans une certaine mesure, limiter l'autorité du souverain, tout au moins commence-t-on à faire bon marché de toutes les libertés qui pouvaient Mi servir de frein. Et, en même temps, la, doctrine gallicane, qui. achève de s'élaborer, affirme que le roi tient son autorité immédiatement de Dieu : elle prétend aussi, non, seulement assurer <P indépendance du pouvoir temporel vis-à-vis du Saint-Siège, mais encore reléguer au rang des idées surannées la conception de la souveraineté populaire, telle qu'elle avait été élaborée par la philosophie seolastique, et que les écrivains ultramon tains prétendaient ressusciter pour le plus grand profit du pouvoir pontifical.

(i) Traicté d'œconomie politique, pp. 340-341. — Sur tout ce qui précède, voy. aussi G. Hanotaux, Essai sur les libertés de l'Eglise gallicane, 188S ; Victor Martin, Le gallicanisme et la réforme catholique. Essai historique sur l'introduction en France des décrets du concile de Trente (1563-1615), Paris, 191g.

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