CHAPITRE M

Les contemporains de Richelieu.

Le Bret et D'upuy

I La polémique politique; les œuvres de circonstance. — II. Le grand théoricien Le Bret; son ouvrage De la souveraineté de l'Etat. Il ne pousse pas la doctrine absolutiste jusqu'à ses dernières conséquences. — III. Les libertés gallicanes : Dupuy. — IV. Progrès du principe de la raison d'Etat. — Balzac et Gabriel Naudé.

On remarquera tout d'abord que la plupart des théoriciens contemporains ont subi l'influence de Richelieu ou ont écrit sous son inspiration,. C'est que Richelieu s'est rendu compte de la. puissance de l'opinion. Il vit nettement que la censure était impuissante à imposer silence à la presse ; il résolut alors de la canaliser à son profit (i).

(i) C'est ce qu'a très bien montré M. Fagniez, dans son article L'opinion publique et la presse politique sous Louis XIII (Revue d'histoire diplomatique, an. 1900, pp. 352-401). — X/édit de janvier 1626, qui défendait d'imprimer sans autorisation, ne put être appliqué. — Cf. encore Fagniez, L'opinion publique et la polé-

64 L'ACHÈVEMENT de LA DOCTRINE absolutiste

Dès lie début du ministère, une polémique très ardente s'engage entre catholiques et politiques. Eu 1625, paraissent des ouvrages, qui .attaquent La politique générale de Richelieu : tels, les Mysteria politica et V Admonitio ad Ludovicum XIII, qu'on attribue à des jésuites allemands. Richelieu y fait immédiatement répondre par la Sinceri theologi admonitio et le Politicus catholicus, qui prétendent démontrer que le gouvernement français ne soutient pas les huguenots, et qu'il importe de distinguer les questions de foi et les questions politiques. C'est à ce moment que le Père Joseph débute dans sa carrière de polémiste, que Fancan se met au service de Richelieu (1).

En 1 630-1 631, au lendemain de la chute de la Reinemère, et au moment de l'affaire du : : autouan, Richelieu inspire certainement le Prince de Balzac. Remarquons, en effet, que celui-ci blâme très vivement l'ambition démesurée et injuste des Espagnols, déclare qu'ils étendraient leurs conquêtes à l'Europe tout entière, s'ils n'étaient retenus rpar la vaillance du roi de France. Et, tandis qu'il loue la vaillance des Hollandais, il critique la faiblesse des Italiens, qui devraient se grouper autour

miqu'e au temps de Richelieu à propos d'une publication récente {Revue des Questions historiques, an. 1896, t. LX, pp. 442-484).

(1) Voy. G. Hubault, De politicis in RitHeiium Ungua latina libellis, 1856 ; Bedouvres, Le Père Joseph polémiste ; ses premiers écrits, 1623-1626, 1895 ; Gei,ey, Fancan et la politique de Richelieu de 1617 à 1627, 1884.

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de la France et accueillir Louis XIII en libérateur (1). — En 1634, pour défendre sa politique, pour justifier la lutte qu'il engage contre la maison d'Autriche, Richelieu suscite plusieurs écrits die circonstance, et notamment les Questions décidées sur la\ justice des armes des rois de France, sur les alliances avec les hérétiques (2)> traité qui est le point de départ de toute une longue polémique (3). Très certainement, Cassan. est aussi un écrivain officiel. Tout l'ouvrage, qu'il a publié en 1632 (4), est consacré aux droits et prérogatives des rois de France sur les duchés de Lorraine et de Bar, sur Milan, le Roussillon, le duché de Savoie, la république de Gênes ; à 'l'entendre, cte sont les. mils de France qui représentent « les traits les plus augustes de la divinité )>. Cassan nous apparaît aussi comme un. ardent défenseur de l 'absolutisme, db lia monarchie de droit divin : « les monarchies, déclare-t-il, sont des chefsd'œuvre accomplis de la main de Dieu et les Roys ses vivantes images ».

Mais Richelieu me se préoccupe pas seulement de la politique extérieure ; il désire aussi, imposer aux esprits sa conception du gourvernemient. An moment où il arrive au pouvoir, on trouve encore des écrivains qui se montrent partisans d'une monarchie tempérée : tel Fancan,

(1) Balzac, Le Prince, éd. de 1631, pp. 343 et sqq.

(2) Paris, 1634.

(3) Ainsi, Jansenius, en 1635, répond à cet ouvrage par Mars gallicus, dans lequel il critique la politique et les prétentions du roi de France. — Sur tout ce qui précède, cf. G. Hubault, op. cit.

(4) La recherche des droits et prétentions du Roy et de la couronne de France, Paris, 1632.

qui, d'ailleurs, dénonce énergiquement la réaction catholique. Dans son Advis salutaire au Roi sur les affaires présentes, qui date de 1625, ^ déclare que le roi, de qui émanent toutes les lois, doit cependant « se soumettre aux lois qu'il a données à ses sujets » et « ne peut se dispenser de la foi donnée » ; il pense qu'il ne faut pas priver de leur autorité les Parlements et la, Sorbonne, qui sont « les vrais phares sur lesquels on doit jeter les yeux » ; il estime que des priiniees; du sang et les grands do/ivent participer aux conseils de la couronne ; il se prononce aussi contre la vénalité des charges et la paulette (1).

ÏI

Mais bientôt le ton change : les théoriciens politiques, stylés pair lie miiniiisfbre, s'attachent avant tout à défendre la thèse absolutiste. Lie plus remarquable d'entre1 eutx, Le Bfc'et, a certaiinememlt été encoutraigé par Richelieu à écrire son grand ouvrage De la souveraineté du Roy, qulii parut en 1632.

Le titre même indique l'idée générale du livre. La souveraineté ne peut appartenir qu'à vm. être pleinement indépendant : « on ne doit attribuer le nom et la qualité d'unie souveraineté parfaite et accomplie qu'à celles qui ne dépendent que de Dieu seul et qui ne sont sujettes qu'à ses lois ». S'il y a un intermédiaire quelconque entre l'autorité divine et la puissance temporelle, celle-ci n'est

(1) Voy. Fagniez, L'opinion publique et la presse politique sous Louis XIII.

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plus souveraine ; elie n'a « qu'un pouvoir limité » . Ainsi, les rois die Naples, de Pologne, de Sardaigne, d'Angleterre même n'ont jamais été absolument souverains, « pour ce qu'ils relevaient par hommage lige de l'Eglise romaine et lui payaient un cens annuel » . Dans la même catégorie, iUi faut ranger l|ete} potentats! d'Allemagne ce d'Italie, parce qu'ils sont vassaux de l'Empire, et aussi les souverains qui, par serment à leur 'sacre, « s'obligent envers leurs sujets en des choses qui dérogent aux droits de la souveraineté » (1). Au contraire, les rois de France ont toujours été indépendants de toute autorité, aussi bien de celle du Saint- Siège quie die celle du pouvoir iimpérial'. C'est pourquoi Heur souveraineté est véritable (2).

La souveraineté royale est garantie par certains lois fondamentales, qui sont : i° l'hérédité, la loi salique ; 2° la majorité des rois à l'âge de 14 ans; 30 le pouvoir législatif des rois, car c'est là un des attributs essentiels de la royauté.

L'une des idées fondamentales de Le Bret, c'est qu'il n'appartient qu'au roi de faire des- lois dans le royaume, de les changer et die 'lies interpréter. Tout d'abord, ce pouvoir appartenait aux peuples, quand ils « jouissaient die la. puissance souveraine » ; « mais, depuis que Dieu a estably les Roys sur eux, ils ont été privez de ce droit de souveraineté ». C'est donc Dieu lui-même qui a confié aux rois le droit de faire les lois, commandements et édits {3).

(1) IyE Bret, éd. de 1632, 1. I, chap. II, pp. 9 et sqq.

(2) Ihid., 1. I, chap. III, pp. 15 et sqq. (5) Ibid, 1. I, chap. IV, pp. 23 et sqq.

68 l'achèvement de la doctrine absolutiste

Le pouvoir législatif consiste : à établir des lois nouvelles, fonction particulièrement délicate ; ou bien à changer les lois et ordonnances anciennes, — et ce pouvoir s'étend non seulement aux lois générales, mais aux lois municipales et aux coutumes des provinces ; — ou bien encore à interpréter le sens des lois, mais à la condition die me pas en « forcer lie vrai sens » (i).

Le Bret a soin de spécifier que ce pouvoir législatif ■appartient à la 'personne du roi. Celui-ci peut Légiférer « sans en communiquer à son Conseil, ny à ses cours souveraines » . C'est qu'il est « le seul souverain dans son royaume et que la souveraineté n'est non plus divisible que le poinct en la .géométrie » . Cependant, il sera toujours « bienséant à un grand Roy » de soumettre les lois nouvelles à l'approbation des officiers de la Couronne, des Ccmseils, des Parlements ; mais il ne s'agit point d'une obligation stricte (2). Quant aux cours souveraines, elles n'ont point de véritable autorité législative : eOes peuvent faire seulement diesi règlements de justice et de police, et encore n'est-ce que « par provision » (3).

C'est aussi aux rois que Dieu a confié la mission de faire exécuter les lois, et de gérer le détail du gouvernement.

Voilà pourquoi lie droit de paix et de guerre est l'une des .piriinei/paîes prérogatives du pouvoir royal : il n'y a que les rois, déclare Le Bret, « qui ayent la puissance

(1) De la souveraineté du Roy, 1. I, chap. IX, p. 69.

(2) Ibid, 1. î, chap. IX, p. 71.

(3) Ibid, I. î, chap. IX, p. 73.

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de déclarer la guerre, die conduire les armées et de faire la paix » ; d<ls doivent d'ailleurs, à cet égard, montrer la plus grande prudence, ne déclarer que des guerres justes et les conduire sagement (i). C'est également le roi qui est le maître souverain- des finances. Et son devoir l'oblige à surveiller la gdsitfoni des officiiers, à répiiiiimer leurs malversations (2). Au roi seul appartient le droit d'instituer les officiers de' toute catégorie. Le Bret énumère, à ce propos, les divers corps et organes de l'administration centrale. Il parle surtout avec respect du Conseil étroit, où se gèrent toutes les affaides du. royaume, et en qui se manifeste le pouvoir bienfaisant de l'Etat : « il n'y a point de Compagnie dans l' Estât qui soit plus utile, et de qui la justice puisse se promettre un plus puissant secours contre l'oppression des grands » (3).

Un obstacle à la souveraineté du roi, c'est la vénalité et l'hérédité des offices; aussi s'élève-t-il très énergiquement contre elles. Il les considère, d'ailleurs, comme néfastes au bon oridale du royaume, à sa prospérité, à l'autorité du roi : « c'est d'elles qu'est venue la cherté de la justice, la longueur des procez, la multitude des officiers ou plustost des fainéants, le luxe des uns, l'avarice des autres, la ruine de plusieurs familles et le désespoir des pères » . Ce qu'il y a de pins néfaste encore, c'est l'institution de la paulette : « elle a banny la vertu des offices, ayant tellement augmenté leur

(1) îbid., î. II, ch. III, pp. 162 et sqq.

(2) Ibid., 1. II, ch. IV, pp. 168 et sqq.

(3) Ibid., h II, ch. II, pp. 151 et sqq.

valeur qu'il n'y a plus que les riches qui y puissent prétendre (i).

Le droit de lever des tailles et des subsides sur les sujets : voilà encore l'une des prérogatives essentielles du roi, et un privilège qu'il ne partage avec personne. Le consentement des sujets est-il nécessaire ? Sans doute, Le Bret constate que les charges publiques ne font que s'accroître, et il recommande aux rois la modération, s'ils ne veulent point donner sujet au peuple « de se plaindre de leur gouvernement ». Mais il pense qu'il faut s'en remettre à la bonne volonté du souverain et il ne cherche aucun procédé capable de limiter sur ce point la puissance royale; il n'invoque comme puissance limitative, ni les Etats généraux, ni le Parlement (2).

Il ne va pas jusqu'à dire que le roi est l'unique propriétaire du royaume. Mais il insiste avec complaisance sur les droits domaniaux du souverain, qui est maître die's fleuves navtifga'blies, des .grands chemikiiS, eit y exerce tous les droits de juridiction (3), qui seul a le pouvoir d'instituer les postes (4), qui possède des droits supérieurs sur les forêts, les mines, la chasse. Il approuve, d'ailleurs, les empiétements de l'autorité royale sur les droits domaniaux des seigneurs (5). Les droits de police, qui autrefois appartenaient aux seigneurs féo-

(1) De la souveraineté du Roy, 1. II, ch. V, pp. 176 et sqq.

(2) Jbid., 1. III, ch. VII, pp. 395 et sqq.

(3) IUd., 1. II, ch. XII et XIII.

(4) IUd., 1. II, ch. XV.

(5) Jbid., 1. III, passim.

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daux, sont maintenant une attribution de la royauté, qui seule a le droit de régler souverainement la police des vivres, les poids et mesures, les corporations de métiers, les lois somptuaires, les mœurs (i).

Le Bret ne conçoit pas que l'autorité royale puisse être limitée par une puissance ou une institution quelconque. Il ne se montre pas l'adversaire des Etats Généraux ; mais c'est qu";il (tels considère comme ne présentant aucun danger pour le souverain. Lies Etats» ne peuvent se réunir sans, avoir été convoqués, par ilhii ; ails ne peuvent lui adresser que des supplications, des doléances, exprimées, dans ilies cahiers ; en conséquence, « ces asiseinMées ne sont polint contraires, à la 'souverainiste des Roys, ne diminuent point leur authorité et ne combattent en aucune façon les maximes fondamentales de la monarchie » (2).

Toutefois, Le Bret n'est pas partisan d'un pouvoir despotique ; il ne pousse pas encore la doctrine absolutiste jusqu'à ses dernières conséquences. Il affirme, en effet, que le souverain ne saurait se considérer comme le propriétaire des biens de ses sujets. « Quelques anciens, par une honteuse et servile flatterie, ont mis en avant que les sujets ne possédaient leurs biens qu'à titre de précaire et d'usufruit, et que la propriété

(1) 75z<2., 1. IV, ch. XIV, pp. 683 et sqq. — Telle sera aussi la conception de Delamare, l'auteur du célèbre Traité de la police, -3 vol. (1705-1719). Selon Delamare, les droits du Roi en matière de police constituent l'une de ses fonctions les plus importantes, et aussi l'une des plus utiles aux sujets. Voy. Ch. MusarT, La réglementation du commerce des grains au XVIIIe siècle; la théorie de Delamare, Paris, 1921 (thèse de doctorat en droit).

(2) De la souveraineté du Roy, 1. IV, ch. II, pp. 640 et sqq.

en appartenait au prince par droit de souveraineté. » C'est là une maxime mauvaise. Il n'y a qu'en temps de guerre que la propriété privée puisse être perdue sans compensation. En temps de paix, il peut y avoir expropriation (i), mais le propriétaire doit alors recevoir une indemnité correspondant à la valeur de sa propriété (2).

Le Brest estime aussi qu'en certains cas on peut, on doit même ne pas obéir aux ordres du souverain : par exemple, quand il s'agit de violences injustes, ceux qui les exécutent sont à peu prè^s aussi coupables que ceux qui les ordonnent (3). Mais, pratiquement, ce cas ne se présentera pas souvent, car il peut être difficile de décider de la justice d'un ordre, et, dans le doute, iil faut obéir à la volonté du roi. Puis ici nous nous heurtons à la raison d'Etat. Le Bret se pose la question : faut-il obéir aux ordres, « qui, bien qu'ils semblent injustes, ont toutefois pour objet le bien de l' Estât ? » Il répond affirmativement : si le souverain commande de tuer un

(1) « Car, comme les héritages privez ont autresfois esté communs et publics, aussi sont-ils tousjours demeurez tellement sujets au public qu'il s'en peut servir quand ils luy sont nécessaires pour sa commodité. »

(2) De la souveraineté du Roy, 1. IV, ch. X, pp. 632 et sqq. — Un autre écrivain contemporain, Silhon, qui a écrit aussi sous l'influence de Richelieu, et qui a fait l'apologie de sa politique, pense qu'en cas de nécessité le prince est maître de la vie de ses sujets, mais non de leur honneur : « Le fondement sur lequel j'appuie mon opinion est celui-ci : d'autant que les souverains n'ayant point communément d'autre puissance sur leurs sujets que celle qu'ils leur ont transportée, ny de droit qu'ils n'aient reçu d'eux, il y a de l'apparence qu'ils n'ont pas entendu leur laisser la disposition de leur honneur, comme ils leur ont soumis leurs biens et leurs vies. » (Le ministre dJEtat avec le véritable usage de la politique moderne, 2e Partie, 1643, dise. Xe, pp. 154 et sqq.)

(3) De la souveraineté du Roy, 1. II, ch. VI, pp. 183 et sqq.

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homme qui soit notoirement rebelle, factieux et séditieux, ou bien d'envahir les états de l'ennemi public pour prévenir les desseins qu'il forme contre notre pays, sans aucun doute, il faut lui obéir (i). N'est-ce pas, en réalité, la voie ouverte à l'arbitraire et au despotisme ?

Le Bret admet encore les remontrances des cours souveraines. Ces remontrances sont très justes lorsqu'il s'agit d'édits bursaux, de créations d'offices (lesquelles ne sont, d'ailleurs, que des mesures fiscales). Lia;: s, quand, ces, mes rares sont (imposées parla nécessité, ne se/rarit-ilî pas, dangereux die ifaiire de d'opposition à ces édite.? « I'l mte sfâmfelè qu'il! faut distinguer lies temps; car, sir c'est pour Subvenir à une nécessité pressante pour aïe bien pubLiic, j'ose dire que (lia résistance qu'on feront à lias vériifieir serait une pure désobéissance (2). S' agit -il! de l'a Itérât ion des mon/naieis : c'est une mesure dangereuse dont ilie roi! fera bien die ne pas abuser ; mais, en cas de ntêcessiité urgente, llvèxpédiionit peut être légitime, « car alors il semble que toutes choses soient permises » (3).

On le voit : si Le Bret répugne au pur despotisme, il admet cependant la raison d'Etat, qui justifie tous les actes arbitraires. D'ailleurs, il estime que rien n'oblige les souverains à respecter les contrats et les traités qu'ils ont conclus (4), que rien non plus ne les contraint à payer les dettes de leurs prédécesseurs (5).

u) Ibid, 1. II, ch. VI, p. 192.

i 2) Ibid, 1. II, ch. VI, pp. 195 et sqq.

(3) Ibid, 1. II, ch. X, pp. 244 et sqq.

(4) Ibid., 1. IV, ch. VIII, pp. 604 et sqq.

(5) La morale seule les y invite : « par les lois de la charité, de

La souveraineté de l'Etat doit s'affirmer dans ses rapports avec les ordres privilégiés, qu'il s'agisse du clergé ou de la noblesse. — « En ce qui .regarde la souveraineté du Roy, la condition des ecclésiastiques est presque égale à celle de tous les autres subjects ». Ainsi, le clergé doit se soumettre à la justice temporelle. Il existe bien une juridiction ecclésiastique, mais elle a été établie par l'autorité des princes et soumise à leur contrôle. La justice criminelle de l'Eglise a toujours été fort restreinte; elle ne peut prononcer que des peines spirituelles : l'excommunication et la pénitence (i). Les terres d'Eglise sont soumises à la souveraineté du roi, comme les autres, car toute terre, ecclésiastique ou laïque, relève de la couronne (2). Enfin, les rois peuvent faire des lois en matière ecclésiastique, non pas pour définir les questions de foi et de discipline, mais « pour les autoriser », pour faire respecter « tout ce qui appartient à l'ordre et à la discipline extérieure de l'Eglise ». Aussi peuvent-ils astreindre les ecclésiastiques à la résidence, faire observer les anciennes coutumes et les décrets des synodes, veiller à la célébration des mariages, etc. Comme le pouvoir laïque prête à .l'Eglise (l'appui du, bms séculieT, il! exerce forcément sur elle un contrôle incessant (3). Aussi

l'équité et de l'honneur, ils sont tenus de descharger la conscience de leurs prédécesseurs. » (Ibid., 1. IV, ch. IX, pp. 621 et sqq.) Pas plus qu'aucun de ses contemporains, Le Bret ne conçoit que l'Etat puisse avoir des obligations à l'égard de ses créanciers.

(1) De la souveraineté du Roy, 1. I, ch. XII, pp. 88 et sqq.

(2) Ibid., 1. I, ch. XIII, pp. 100 et sqq.

(3) Ibid, 1. I, ch. X, pp. 75 et sqq.

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l'usage, des appels comme d'abus est-il très légitime, et l'on comprend également qu'aucun nouveau monastère, qu'aucune nouvelle congrégation ne puissent être établis sans l'autorisation du pouvoir royal : comme Richelieu, Le Bret pense qu'il faut éviter le trop grand nombre des monastères, qui est tout à la fois nuisible à l'Etat et à l'Eglise (i).

En ce qui concerne la noblesse, il admet, sans les critiquer, ses privilèges sociaux. C'est pour les nobles un droit incontestable de posséder seuls des fiefs et de jouir « de l'immunité et de l'exemption de toutes tailles et autres subsides qu'on lève sur le menu peuple ». Il est naturel aussi qu'ils soient choisis de préférence aux non -noble s pour toutes les charges (2). Mais Le Bret ne reconnaît à la noblesse aucun pouvoir politique d'aucune sorte. Il insiste longuement sur le fait que maintenant le roi seul peut accorder des lettres d'anoblissement. Les nouveaux nobfe doivent sulrtout se recruter parmi fe fonctionnaires! de lia royauté : « la condition! de ceux qui sualvenit las armes elt puils après eeMe des officiers méritent sur toutes les autres ce titre de noblesse » (3). Ainsi, la noblesse est surtout une caste de fonctionnaires, miiStai:»re's êi civils- : telle est aussi la conception de Richelieu; telle sera la conception du gouvernement jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.

Faut-il s'étonner que Le Bret ne propose point de réforme sociale un peu profonde ? Il ne lui vient pas à l'esprit qu'on puisse toucher aux privilèges des classes

(1) Ibid, 1. I, ch. XIV, pp. 115 et sqq.

(2) Ibid., 1. II, ch. VII, pp. 212 et sqq.

(3) Ibid., I. II, ch. VII, pp. 207 et sqq.

y6 L'ACHÈVEMENT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE

supérieures. Cependant, il désire la suppression de quelques-uns des abus qui aggravent la situation du peupledes campagnes; il témoigne à son égard d'une compassion émue, qui est bien rare à cette époque. Il remarque que la misère du peuple provient surtout de la quantité excessive des exempts, qui .appartiennent, sans exception, à la olasse aisée, de sorte que lia taille retombe tout entière sur fe pauvres : « tout lie faix retombe sur la populace des champs, qui ne peut plus respirer sous la pesanteur de tant de charges cF impositions » (i). L'on ne fait rien pour soulager tant de misère. Bien au contraire, « nous ne voyons dans tout le pays que rigueur extrême (et j'oserais dire) que toute inhumanité, à l'endroit du menu peuple... Car, après que ces pauvres gens ont esté pillez et saccagez par les gens de guerre, il faut encores qu'ils payent seuls toutes les creues qui se lèvent durant les temps misérables, d'autant que c'est alors que tous les exempts font valoir leur privilège avec plus de puissance ». Il y aurait bien un remède : ce serait de diminuer le nombre des privilégiés, ou encore de leur faire porter une partie de la charge « durant la nécessité de 1* Estât »; mais le roi seul, par sa prudence et sa bonté, pourrait arrêter le cours de tous ces désordres (2).

(1) a Le peuple, dit-il encore, n'a esté de longtemps si misérable, ni si chargé de subsides et le nombre des exempts égale presque celui de tous ceux qui y contribuent » ; et il cite toutes

les catégories d'exempts.

(2) De la souveraineté du Roy, 1. III, ch. VIII, pp. 411 et sqq. — Ainsi, dit-il encore, l'on pourrait « soulager les paysans de la campagne, qui, accablez de pauvretez et de disette, sont de pire condition que les bestes et ne meinent plus qu'une vie de langueur et d'amertume. »

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D'ailleurs, Le Bret soutient que le roi n'a pas seulement des droits à exercer, mais aussi des devoirs à remplir vis-à-vis de ses sujets. Pour l'établissement d'une royauté légitime, dieux choses sont Hjecessaines : « l'une, l'autorité souveraine pour se faire obéyr par les peuples qui luy sont soumis ; l'autre, qu'elle cloit se proposer pour sa fin principale de procurer par toutes sortes de moyens le bien de ses subjects » (i). Il est donc deux fonctions essentielles dont les rois auront à coeur de s'acquitter : i ° de faire exercer strictement la justice, c'est-à-dire de défendre les sujets contre les abus des fonctionnaires, de protéger les faibles contre l'oppression des puissants, « car c'est principalement pour ce sujet que les Roys sont instituez de Dieu » ; 2° d'assurer aux sujets la paix, sans laquelle il n'y a pas de bonheur possible (2).

Ainsi, Le Bret reconnaît bien que la royauté n'est pas à elle-même sa propre fin, qu'en dernière analyse la souveraineté est instituée pour le bonheur des sujets. Mais il ne se préoccupe pas de les garantir effectivement contre l'arbitraire du pouvoir. I! déclare bien que « les rois sont subjects à la puissance et à la justice de Dieu », que celui-ci punit les mauvais rois, et qu'ainsi les souverains ne sauraient s'affranchir cle toute règle de justice (3), Mais Louis XIV croira aussi à la puissance et à la justice de Dieu et pensera agir conformément à cette justice, ce qui ne l'empêchera pas de com-

(1) Ibid, 1. I, ch. I, p. 2.

(2) Ibid., 1. I, ch. I, p. 7.

(3) Ibid, !. IV, ch. XV, pp. 697 et sqq.

mettre des actes arbitraires. Ce n'est pas une croyance religieuse ou métaphysique qui sera capable de prévenir ou de réprimer les abus de l'autorité.

On a vu combien les relations du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel préoccupaient les hommes politiques de l'époque, et, en particulier, Richelieu. On ne s'étonnera donc pas que le ministre ait inspiré le célèbre ouvrage de Dupuy, Commentaire sur le traité des libériez de V Eglise gallicane de Pierre Pithou, qui fut publié en 1639 (*)•

Dupuy s'applique à démontrer trois règles principales, qui sont les maximes essentielles du gallicanisme :

Première maxime. — Les papes ne peuvent rien ordonner au temporel, ne peuvent avoir aucune action sur la politique extérieure des Etats ; s'ils prétendent donner des ordres, les sujets ne sont pas tenus d'obéir. En effet, « le prince séculier, qui reconnoist un supérieur en ce monde, n'est point prince souverain, mais ministre d'autruy ou vicaire ». Si le pape était souverain au temporel, il ne subsisterait plus de souverains séculiers, il n'y aurait plus de royaumes distincts (2).

(1) Je me suis servi de l'édition de 1715, en 2 volumes.

(2) Commentaire, ch. IV, p. 13.

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Deuxième maxime. — Bien que le pape soit souverain en matière spirituelle, « toutefois en France la puissance absolue et infinie n'a point de lieu, mais est retenue et bornée par les canons et règles des anciens Conciles de l'Eglise receus en ce Royaume » (i).

Troisième maxime. — Ce sont les rois qui sont chargés de faire exécuter ces canons. De tout temps, ils ont réuni des conciles provinciaux et nationaux où l'on traite de toutes ces questions de discipline. Et les règles de discipline n'ont « autorité de loi » que lorsqu'elles ont été transformées en ordonnances royales ; c'est du roi qu'elles tiennent cette autorité (2).

Dans la pratique, les papes ont pu empiéter sur l'autorité temporelle en excommuniant les rois et en délivrant leurs sujets de l'obéissance. Mais c'est un droit que le pape ne peut avoir en France, car, dans ce pays, les rois n'ont point de siuipéirlieuir au temporel :

Comment, déclare Dupuy, peut-on, sous prétexte d'une puissance purement spirituelle qui ne s'estend qu'aux choses de cette nature, venir à un acte contre un prince souverain, qui touche non seulement son âme et sa conscience, mais sa qualité, qui diminue sou autorité et qui anéantit l'obéissance qui luy est due naturellement et expressément par la loy de Dieu (3) ?

Le pape ne doit pas avoir non plus le droit d'excommunier les officiers du roi, tout au moins « pour ce qui concerne l'exercice de leurs charges et offices » (4). —

(1) Ibid, ch. V et VI.

(2) Ibid., ch. X.

(3) Ibid, ch. XV, pp. 57 et sqq.

(4) Ibid, ch. XVIII, pp, 74 et sqq.

8o L'ACHÈVEMENT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE

D'ailleurs, il ne saurait se considérer comme supérieur au concile de l'Eglise universelle ; il est tenu de se conformer à ses décrets (i).

Dupuy s'efforce ensuite de définir les garanties qui peuvent contribuer à conserver les libertés gallicanes. Voici en quoi elles consistent :

i° Qu'aucune bulle ne puisse être publiée en France sans avoir été « visitée » par l'autorité royale ; qu'on n'accepte pas celles qui seront contraires aux libertés de l'Eglise gallicane ;

2° Qu'on puisse en appeler au futur Concile ;

3° Que l'autorité temporelle exerce l'appel comme d'abus, afin de « conserver l'autorité royale contre les entreprises temporelles, tant du pape que des évêques » (2).

Et Dupuy aboutit à cette conclusion : tout ce qui concerne lia discipline regarde l'autorité temporelle. Ainsi, lorsque le clergé de France a demandé an roi la publication, des décrets du Concile de Trente, « ç'a toujours esté avec telles modifications qu'il plairait à Sa Majesté et à ses Cours de Parlement d'y apporter » (3) .

Le traité de Dupuy, qui fut condamné par l'assemblée du clergé de 1639, suscita une ardente polémique : son contradicteur le plus considérable, Hersent (Optatus Gallus) écrivit sont De cavendo schismate, qui fit grand bruit : l'ouvrage fut condamné par le Parlement et

(1) Commentaire, ch. XI, pp. 110 et sqq.

(2) Pour tout ce qui précède, voy. Ibid., ch. LXXV et sqq., pp. 181 et sqq.

(3) Ibid., ch. LXXV, p. 190.

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Richelieu demanda à Pierre Marca d'y répondre. Celuici écrivit son De concordiez sacerdotii et ïmperii, qui eut un grand succès, puisque quatre éditions en parurent de 1641 à 1704 (1). L'idée fondamentale du De concordia, c'est que l'Etat a la même origine que l'Eglise, a été institué par Dieu comme elle ; par conséquent, l'on reconnaîtra, tout à la fois, la primauté, l'autorité souveraine de l'Eglise de Rome et l'autorité souveraine des rois. Ceux-ci ne connaissent pas de supérieur au temporel ; ils n'exercent pas de juridiction spirituelle, mais, comme protecteurs de l'Eglise, ils peuvent faire des lai,s relatives à d" exécution des eanonis. L'Eglise gallicane ne reconnaît pas la supériorité des Conciles sur le pape, mais elle prétend que le pape doit respecter les coutumes anciennes de l'Eglise et qu'il ne peut révoquer les privilèges qu'il a accordés aux rois de France (2). — Afasi, l'on s ' acheminait \peu à peu vers la déclaration de 1682. Il existe d'étroites relations entre la doctrine absolutiste et la théorie de l'indépendance du pouvoir temporel.

Pendant le règne de Louis XIII, on voit se dégager le principe essentiel, sur lequel tous les publicistes sont

(1) La seconde édition fut l'œuvre de Baluze, qui avait été secrétaire de Pierre de Marca ; Baluze ajouta au texte primitif quatre nouveaux livres que l'auteur, par prudence, n'avait pas imprimés dans sa première édition.

(2) Lacour-Gayet, L'éducation politique de Louis XIV, pp. 360 et sqq., et Mariétol, op. cit., pp. 383-384.

d'accord : c'est celui de la raison d'Etat. Nul n'en a fait une apologie plus cynique et n'en a montré plus nettement la portée que Balzac dans Le Prince. C'est ainsi qu'approuvant le meurtre de Concini, il déclare que c'est souvent une nécessité pour le souverain d'empêcher la ruine du royaume par un remède violent : « les rois peuvent prévenir le danger, voire par la mort de ceux qui leur sont suspects » (i). Il n'est même pas nécessaire qu'un danger réel les menace :

Sur un simple soupçon, sur un songe qu'aura fait le Prince, pourquoy ne îuy sera-t-il pas permis cle s'assurer de ses subjets factieux et de se soulager l'esprit, en leur donnant pour peine leur propre repos ?

Le sujet fidèle devra souffrir avec joie sa détention (2). D'ailleurs, pour le prince, n'est-ce pas un devoir strict de prévenir le crime ? Il vaut mieux empêcher des innocents de faiblir que d'avoir à condamner des coupables (3). Si le roi a chargé ses sujets de très lourds impôts, c'était pour le bien public : « il n'a pu s'empescher d'amaigrir son peuple en le guérissant » (4).

Cette conception, qui nous semble monstrueuse, paraissait naturelle aux contemporains. C'est ainsi que Gabriel Naudé, dans ses Considérations politiques sur les coups d'Etat, qui parurent en 1639, déclare que « la

(1) Le Prince, édition de 1631, nos 172-173, pp. 197 et sqq.

(2) Ibid., n° 174, p. 200.

(3) Ibid., n° 175, p. 201.

(4) Ifyd., n° 177, pp. 204-205.

LES CONTEMPORAINS DE RICHELIEU

considération du bien et d)e if utilité publique paftse asfsez souvent 'rjgir-<dte!s<s.u;s .ddltDeîs dm partioul'ietr » (i). Pour DavnOel de Priézac (2), ce q'uL légiitiimse liatfaisOii! d'Etat, c'est que Je prince icoinsMiène lels; cho&e « pa.r une raison universelle que kis sujets ne connaissent pas ». Les sujets 11e' peuvent s'élever aux raisons supérieures!; ils n'ont que quelques Fihieurîs, quelques aperçute. p&lrtijculiers (3).

Ainsi, c'est soi-disant l'intérêt général qui justifie la raison d'Etat. On peut se demander si, en fait, elle ne procède pas plutôt de l'intérêt particulier du prince ou de ses fonctionnaires. En tout cas, elle leur est fort commode, puisqu'elle leur permet de se placer audessus des lois et de l'équité. Personne, à cette époque, ne concevait qu'une atteinte portée aux droits des individus pût léser l'intérêt public.

En un mot, pendant le règne de Louis XIII, la doctrine absolutiste se perfectionne, et il n'est, pour ainsi dire, pas de voix discordante. Tous les écrivains, dont nous avons analysé les idées, s'inspirent directement des pratiques gouvernementales et des institutions qui fonctionnent sous leurs yeux. Chez aucun n'apparaît l'idée que la société puisse être organisée autrement qu'elle ne l'est, que les institutions politiques ou sociales puissent être modifiées d'une façon quelconque.

(1) Edition de 1679, ch. II, pp. 100-101.

(2) Discours politiques, 1652.

(3) Lacour-Gayet, op. cit., pp. 441-442.