CHAPITRE IV

Les idées politiques à l'époque de la Fronde

I. Les événements politiques. Caractère de la Fronde. — IL Les pamphlétaires condamnent, non le régime monarchique, mais le despotisme. Les droits des peuples. — III. On ne se préoccupe guère des réformes pratiques. — IV. Réveil du courant de foi monarchiste en 1651. — V. Un seul théoricien de quelque envergure : Claude Joly. Ses conceptions libérales; il considère que V autorité vient du peuple. — La liberté individuelle. — Les Etats et le Parlement.

Au moment où Richelieu imposait partout son autorité souveraine, il semblait que la théorie absolutiste fût pour toujours incontestée, que les droits du peuple fussent bien oubliés et que le principe de la Raison d'Etat triomphât dans la doctrine comme dans les faits. Mais voici qu'une nouvelle crise menace le pouvoir royal, dont l'administration est encore bien imparfaite, et qui n'a pas encore complètement subjugué toutes les forces d'opposition. Les troubles de la Régence de Louis XIV, que la main souple mais trop peu vigoureuse d'un Mazarin n'a pu prévenir, vont suspendre momen-

tanément les progrès de la théorie absolutiste. Cependant, durant cette période, les idées libérales ne s'exprimeront en général qu'assez timidement, et leur éclat passager sera rapidement et pour longtemps éteint. Tan,d:;is qu'en Angleterre la Révolution du.. XVIIe siècle aura pour effet de faire éclore le premier programme de la démocratie moderne et de fonder la théorie du régime parlementaire, la Fronde, en France, n'aura pour conséquence dernière que d'affermir la conception de l'absolutisme monarchique.

Pourquoi en a-t-il été ainsi ? L'explication est simple ; c'est le caractère même de la Fronde qui nous la donne. Cette insurrection a eu certainement des causes sérieuses.; elfe a été provoquée, canls une certaine mesure, par l'état économique de la France. La mauvaise administration financière de Mazarin et de ses agents, le déficit croissant du trésor contribuent à la détresse du royaume : la taille devient une charge de plus en plus écrasante ; les expédients financiers, les retranchements de rentes, les édits bursaux blessent les intérêts de la bourgeoisie et des Parlementaires. Dans les campagnes, le poids des impôts, les ravages terribles des gens de guerre, que la fin des hostilités rejette sur le pays, accablent les paysans et provoquent, dans un grand nombre de régions, des troubles graves.

Mais, en dépit des souffrances populaires, la Fronde n'a pas eu le caractère d'une révolution démocratique. C'est l'aristocratie qui a fini par diriger le mouvement, et d'une façon incohérente, car elle est mue par des intérêts personnels et par des passions peu généreuses. Les grands seigneurs, qui mènent la révolte, ne songent en réalité, qu'à se faire donner des pensions et des

charges, à rétablir, à leur profit, le pouvoir des gouverneurs, à enrayer les progrès de l'Etat monarchique, qui ruinent leur autorité. — Le Parlement, qui s'appuie sur la bourgeoisie parisienne (surtout sur les avocats et les maîtres des métiers) (1), représente ce qu'il y a de plus sérieux dans la Fronde : il conçoit quelques idées générales ; il a quelques aspirations libérales ; il prétend limiter et contrôler l'autorité royale ; il réclame des garanties pour la liberté individuelle et aussi des garanties en matière financière (2) ; mais sa préoccupation essentielle, c'est d'accroître son importance, de s'arroger un pouvoir politique ; en un mot, c'est surtout ï'esprit de corps qui l'anime; il songe moins aux intérêts supérieurs de la nation qu'à ses intérêts particuliers de caste, moins aux droits du peuple qu'à ses privilèges personnels ou même à ses émoluments (3). Que l'on remarque encore que le Pa-rlement et la bourgeoi-

(1) Voy. Ch. Normand, La bourgeoisie française au XVIIe siècle, Paris 1908, 1. II, ch. III et IX, p.p. 273 et sqq. et 391 et sqq.

(2) Voy. les 27 articles de la Chambre Saint-Louis et la « harangue faite au Roi, séant en son lit de justice par M. Talon, avocat général » (15 janvier 1848). (Recueil de diverses pièces qui ont paru dans les mouvements derniers de l'année 1640., 1650, Bibl. Nat. Lb373o, pp. 1-2). « Autrefois, déclare Talon, il estait permis en ce Parlement de contredire aux Rois et de dire avec vérité : Sire, cela n'est pas juste. Mais aujourd'hui, par un désordre dans la morale et une illusion dans la politique, l'on apporte des crédits tout dressez, dont l'on est bien assuré de la vérification qui s'en doit suivre. Autrefois cette Cour a résisté au Roy François Ier, âgé de trente ans, sur quelques levées qu'il voulait faire sur son peuple, et à présent l'on n'ose rien refuser à Votre Majesté même pendant sa minorité... Ce gouvernement despotique et souverain serait bon parmi les Scithes, les barbares, les plus éloigués et septentrionaux qui n'ont que le visage d'hommes... » Vo}r. aussi une autre harangue de Talon (Ibid., p. 18).

(3) Voy. Gi.asson, Le Parlement de Paris, son rôle politique, Paris, 1901, t. I, pp. 177 et sqq.

sie, d'une part, les grands de l'autre, constituent, dans la Fronde, deux éléments distincts, dont les mobiles sont trop différents pour qu'il existe entre eux une entente véritable. Il y a donc eu deux mouvements successifs : la Fronde des Princes n'a commencé/que lorsque la Fronde parlementaire avait perdu déjà toute vigueur ; un instant, on a cru que l'union allait se faire entre les deux Frondes, mais l'accord n'a duré qu'un moment (i). — Cette guerre civile, si mal engagée, où les éléments aristocratiques ne tardèrent pas à l'emporter et à éteindre toute idée générale, ne pouvait donner naissance à une nouvelle forme de gouvernement, et elle ne pouvait non plus fonder une doctrine politique vraiment originale.

La crise a eu simplement pour effet d'interrompre, pendant quelques années, l'évolution de la théorie absolutiste, qui ne devait trouver sa formule définitive que plus tard, sous le gouvernement personnel de Louis XIV, et elle a permis aussi à un homme de talent, Claude Joly, de soutenir encore une fois, avant le triomphe écrasant de l'absolutisme, la thèse libérale,

(2) Sur tout ce qui précède, voy. Chéruee, Histoire de la France pendant la minotrité de Louis XIV et Histoire de la France sous

le ministère de Mazarin, 1879-1883. Cf. Aussi Alph. Feieeet, La misère au temps de la Fronde, Paris, 1868, et Ernest Lavisse, Louis XIV (Histoire de France, t. VII, h I, pp. 1 et sqq.).

dont la tradition semblait perdue depuis l'époque des guerres de religion.

La presse a été extraordinairement active pendant la Fronde : c'est par milliers que se comptent les pamphlets qui ont vu le jour de 1648 à 1652. Mais le nom seul, par lequel on les a désignés, nous indique que ce sont surtout des œuvres de circonstance, des brochures n'intéressant guère que la politique journalière. On les a appelés les Mazarinades, et, de fait, la plupart d'entre eux ont pour unique objet de rendre odieux ou ridicule le ministre impopulaire, dont les Frondeurs voulaient exiger le renvoi. Cependant, de cette masse énorme de brochures, la plupart anonymes, sorte de journaux hâtivement rédigés, se détachent un certain nombre d'oeuvres, d'une portée plus générale, et où l'on trouve esquissées les idées politiques que l' insurrection a fait surgir (1).

En général, les questions économiques et sociales ne préoccupent guère les auteurs des Mazarinades- Il en est, cependant, qui décrivent les souffrances des classes populaires et y voient la cause des troubles. Tel est le thème que développe la Décision de la question du temps, datée du 19 février 1649 (2) : le peuple, déjà réduit à la misère sous Richelieu, connaît maintenant la plus profonde détresse ; partout, des désordres , des violences, des emprisonnements arbitraires de gens qui n'omit pa;s les moyens d'aicqniftter 'l'a tailile : « on a. veu,

(S) C. Moreau, Bibliographie des Mazarinades (Coll. de la Soc. de PHist. de France), 1850.

(2) C. Moreau, Choix de Mazarinades, t. Ier, pp. 246 sqq.

go L'ACHÈVEMENT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE

dans la plus grande fertilité des années, les pauvres paysans manger l'herbe, et qui eussent creu d'estre à la noce, ayant du pain que l'on donne aux chiens, parce qu'ils n'avoient pas un sol pour en acheter » (i). L'insurrection .a éclaté, mais « de quoy sont coulpables les pauvres villageois que l'on a mis en chemise et à la besace, ne leur laissant seulement pas de la paille pour coucher ny de portes à leurs maisons pour se défendre des rigueurs de l'hyver? » Et leurs filles ne sont-elles pas violées par les soudards jusque dans les églises? Pendant longtemps, on a tout supporté sans se plaindre. Mais d'excès de la souffrance a enfin soulevé la révolte. La plupart des abus, qui ont réduit le peuple à une si épouvantable misère, sont le fait moins du gouvernement que de ses agents ; mais les princes sont réellement responsables des crimes commis par leurs officiers (2).

Cependant la plupart des pamphlétaires ne s'élèvent pas a>u-dessui3 des considérations puireimenit politiques. E/t, pour eux, il aie s'agjilt pas de changer la forme du g-ouvernement, ni même de déposséder la famille régnante. Ijes Souhaits de la France à Monseigneur le Duc dJ 'Angoulesme marquent bien en quoi la Fronde se distingue des troubles du XVIe siècle. La Ligue avait pour but « l'usurpation de la monarchie »; dans la prê-

fi) Choix de Mazarinades, t. I, p. 255.

(2) Ibid., p. 256. — Voy. aussi les Souhaits de la France à Monseigneur le duc d' Angoulesme, du 11 janvier 1649 (Ibid., pp. 82 et sqq.) : c'est en vain que le roi Henri IV avait réparé tous les maux dont souffrait la France : « sous L-ouis XIII, les misères publiques ont repris de si profondes racines qu'elles subsistent encore ».

sente guerre civile, au contraire, « on ne travaille qu'à maintenir l'auitharité souveraine, on ne cherche que la félicité publique. » Les Parisiens resteront fidèles au roi, se montreront sujets obéissants. Quant aux membres du Parlement, ils sont animés des mêmes sentiments; ils n'éprouvent que répugnance pour la République et même pour les libertés parlementaires : « ils ne travaillent que pour soustenir la grandeur et la dignité de cette Couronne et pour rendre éternelle la- Monarchie françoise qui est si bien establie qu'à vray dire, elle ne peut périr que par elle mesme et par la division du peuple ».

Mais, quelque respect que les pamphlétaires professent pour l'autorité royale, ils réprouvent tous le despotisme. Le roi ne peut disposer souverainement ni de la vie, ni des biens de ses sujets. Le roi est-il maître de la vie de ses sujets ? demande le Catéchisme des paysans (1). — Oui, mais à la condition de se conformer « aux lois infaillibles de Dieu, et non pas en la manière que l'entend la politique de Machiavel (2) ». Le roi ne peut-il s'emparer, suivant son bon plaisir, des biens des particuliers ?

Nullement, répond le Catéchisme, ce sont des maximes impies, damnables et abominables, qui ne sauroient estre approuvées ni autliorisées parmi les peuples les plus barbares et les plus desnaturez et qui n'ont esté inventées que depuis quelques années par des sangsues populaires, par des hommes de gourmandise, de luxure et d'avarice pour servir de prétexte aux vols et aux violences qu'ils ont faites à Toppres-

(1) Du 19 février 1649.

(2) Choix de Mazarinades, t. Ier, pp. 278-279.

sion de tout le monde, qui sont cause des troubles et des mou-

vemens que nous voyons à nostre grand regret (i).

Le roi, sans doute, a bien le droit de lever des impôts, mais à la condition de respecter « l'ordre de la justice chrétienne »; il ne peut considérer tout le royaume, tous les biens de ses sujets comme faisant partie de son domaine pairtliicuiltiier (2). — Même doctrine dans la Lettre d'avis au Parlement (3) : nous devons consacrer nos vies et nos biens au service du souverain, mais celui-ci ne peut en disposer à sa guise : la France, en effet, n'a jamais connu le gouvernement despotique; c'est seulement depuis trente ans qu'elle est soumise à la tyrannie des premiers ministres (4). Et, reprenant la fameuse distinction de Bodin, l'auteur du pamphlet déclare que la France n'est pas une monarchie seigneuriale, mais bien une monarchie royale « où le Prince est obligé de se conformer aux loix de Dieu et où son peuple, obéissant aux siennes, demeure dans la liberté naturelle et dans la liberté de ses biens; au lieu que le despotique gouverne ses sujets comme un père de famille, ses esclaves ».

Le Cardinal de Retz, qui n'a vu dans la Fronde qu'un moyen de satisfaire son goût de l'intrigue et les visées de son ambition personnelle, maiis dont l'esprit ouvert

fi) Choix de Mazarinades, t. I, pp. 279-280.

(2) Ibid., pp. 280 et sqq. — Il est un principe qui s'impose, c'est que « nos roys ont leur domaine séparé d'avec celuy de leurs subjects ».

(3) Ibid., pp. 3S7 et sqq.

(4) « Jamais la France n'a esté en gouvernement despotique, si ce n'est depuis trente ans que nous avons esté soumis à la miséricorde des ministres et exposez à leur tyrannie. »

et subtil était capable de s'élever aux idées générales, a de la nature du pouvoir monarchique une conception analogue. Dans ses Mémoires, il déclare que le despotisme ne date vraiment que de Richelieu, qui « forma, dans la plus légitime des monarchies, la plus scandaleuse et la plus dangereuse tyrannie qui ait peut-être jamais asservi un Etat ». Les rois de France, en effet, n'ont pas toujours été absolus, comme ils le sont aujourd'hui. Leur autorité, il est vrai, n'a pas été réglée comme celle des rois d'Angleterre, mais « elle a été tempérée par des coutumes reçues et comme mises en dépôt, au commencement, dans, les mains des Etats généraux et depuis dans celles des Parlements ». Ainsi, le pouvoir des rois était limité par des lois, qui maintenaient un sage équilibre « entre la licence des rois et le libertinage des peuples (1) ». C'est parce qu'on a délaissé ces lois que le despotisme a triomphé, et ce despotisme a eu pour conséquence l'anarchie, qui menace de la ruine l'autorité royale (2). Retz nous peint alors le réveil du peuple avant les troubles de la Fronde :

L'on chercha comme à tâtons les lois : l'on ne les trouva plus ; l'on s'effara, l'on cria, l'on se les demanda ; et, dans cette agitation, les questions que leurs explications firent naître, d'obscures qu'elles étaient et vénérables par leur obscurité, devinrent problématiques, et dès lors, à l'égard de la moitié du monde, odieuses. Le peuple entra dans le sanctuaire : il leva le voile qui doit toujours couvrir tout ce que l'on peut

(1) « Charles V, qui a mérité le titre de Sage, n'a jamais cru que sa puissance fût au-dessus des lois et de son devoir. »

(2) Mémoires du Cardinal de Retz, éd. Feillet, t. I, pp. 271 ■et sqq.

dire, tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence. La salle du Palais profana ce mystère (ij.

Retz pense encore que les rois doivent respecter la vie et les biens de leurs sujets, et il approuve les articles votés par la Chambre de Saint-Louis, qui prétendent assurer aux individus idtes garanties contre lies attentats de la puissance publique.

Déclarer qu'il existe des lois que le pouvoir royal ne saurait enfreindre, c'est déjà, en somme, rejeter la doctrine absolutiste. Le Raisonnable plaintif sur la dernière Déclaration du Roy (2) affirme que « lia puissance absolue n'est pas compatible avec nos moeurs soit chrestiennes, soit françoises ». « Je soustiens, dit encore l'auteur, que la puissance absolue doit estre rejettée, et que les loix fondamentales de l'Estat n'authorisent point les Roys de dépouiller leurs sujets de biens et d'honneurs, pour effermir leur puissance. » Si le prince ou son ministre donne un ordre qui soit contraire à la loi, on peut sans crime désobéir (3). — Que dit encore le Manuel du bon citoyen ou bouclier de défense légitime contre les assauts de V ennemi (4) ? Le corps social ne réside pas tout entier dans la personne du roi. Celui-ci en est la tête, il est vrai, mais les autres organes et les membres jouent aussi leur rôle dans la vie politique : « die la composition de 'eus. ces membres réussit un

(1) Mémoires du Cardinal d,e Retz, éd. Feillet, t. I, p. 204.

(2) Du 19 août 1652.

(3) Choix de Mazarinadcs, t. II, pp. 460 et sqq.

(4) Publié le 22 mars 1649.

corps politique et moral, lequel ne scauroit se bien porter ny subsister que par la parfaite correspondance, liaison et continuité de tous ses membres. » Les peuples ont donné la principale fonction du gouvernement à leurs chefs, mais ils n'ont jamais entendu abdiquer entièrement leurs droits, « se rendre esclaves ny devenir stupides et insensibles comme des troncs de bois ». Le pouvoir absolu et infini n'appartient qu'à Dieu (1).

De là à soutenir la théorie du contrat, il n'y a pas loin. Ce n'est pas que le terme même de contrai se trouve chez les contemporains, mais plusieurs d'entre eux en conçoivent assez clairement l'idée, lorsqu'ils prétendent que des engagements réciproques lient le souverain! et son peuple. Le Raisonnable Plaintif déclare que la royauté française est issue de l'élection : Hugues Capet « fut esleu par les estais de France pour régner équitable ment et suivant lies loiîx du païs. ; il en. fist le serment lors de son sacre; il a par conséquent transmis le royaume à sa postérité, à cette mesme condition (2) ». Au, sacre, dit encore la Lettre d'avis à MM. du Parlement (3), les rois jurent d'observer les lois fondamentales du royaume, de protéger leurs sujets « selon Dieu et la raison », « et, moyennant ce serment, les peuples sont obligez de1 leur obéir comme- à des Dieux sur la terre ». Ainsi, le roi s'engage vis-à-vis de son peuple; une sorte de pacte mutuel est conclu entre les deux parties.

fi) Choix de Mazarinades, t. I, pp. 4.37 et sqq.

(2) Ibid., t. II, p. 458.

(3) Ibid., t. I, p. 39S.

Quelques écrivains vont même jusqu'à considérer que les droits des peuples sont supérieurs aux droits des rois. Tel François Davenne ; dans son traité intitulé De la puissance qu'ont les rois sur les peuples et du pouvoir des peuples sur les rois ,1650), il: diit : « les rois n'ont pas fait les peuples, mais les peuples, les rois; les princes ne sont que ce que les hommes veulent qu'ils soient. » Les peuples ne doivent donc que l'obéissance conditionnelle. La Politique du temps, qui date aussi de 1650, déclare que les peuples sont « électeurs de leurs princes », que les magistrats sont créés pour les peuples, et non les peuples pour les magistrats. La conséquence, c'est que les sujets peu vent déposer leur prince, s'il se montre infidèle à ses engagements (1) . — Si le souverain abuse de son pouvoir, le pacte primitif peut être rompu : « dès lors on 'un. Roy, dit la Lettre d'avis, abuse du pouvoir que Dieu lui donne en cette qualité et qu'il contrevient à son>devoir, il cesse d'estre Roy et les subjets d'estre subjets (2). » Si le roi, usant de violence, dit k Raisonnable Plaintif, essaie d ''Infliger dfeé traitements injustes aux sujets, « alors le respect estant perdu de la part du peuple, et le Prince s'estant dépouillé de toute charité et ne rendant plus justice ny protection, la liason mutuelle est dissoute; il n'y a plus ni Prince ni subjects ; et les choses sont réduites à la matière première. Alors il arrive que la forme du gouvernement

(1) Voy. G. Lacour-GayeT, L'éducation politique de Louis XIV,

Paris, 1898, pp. 314 et sqq.

(2) Lettre d'avis à MM. du Parlement de Paris, escrite par un

Provincial, 4 mars 1649 {Choix de Mazarinadcs, t. I, p. 39S).

change totalement ». La monarchie se transforme en aristocratie ou en état populaire, ou bien, encore les peuples transfèrent la couronne à une antre famille (1). Ainsi, un certain nombre de pamphlets en arrivent à formuler assez nettement la théorie de la souveraineté du peuple. Mais on n'en, aperçoit pas clairement encore tontes les conséquences.

D'ailleurs, sur la question de savoir comment, dans la pratique, on. parviendra à limiter l'autorité royale, lies Mazarinades manquent, en général, de fermeté et de précision. La Lettre d'avis rappelle qu'avant Louis XI lies rois ne levaient aucun impôt sur leurs sujets sans le consentement des Etats et san^s l'autorisation du Parlement. C'est le Parlement qui doit être le véritable protecteur dn peuple (2). La même idée est exprimée dans VAvis au Parlement : l'office du Parlement consiste à maintenir la royauté dans ses 'bornes, à faire observer les lois ; les magistrats ont lie droit de a s'opposer hautement à la. vexation des peuples et de faire casser les faux arrêts du Conseil d'en haut », lorsqu'ils froissent la liberté des peuples (3) . Suivant les traditions die la France, déclare encore un antre pana-

(ï) Choix de Mazarinades , t. II, p. 454.

(2) Ibid., t. I, p. 365.

(3) Ibid., t. I, pp. 402 et sqq.

gS L'ACHÈVEMENT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE

phlet(i), l'autorité royale est « tempérée par l'authorité des Parlemens » ; si l'absolutisme renverse encore cet obstacle, le dernier rempart de La liberté publique sera aboli. On le voit, à l'époque de la Fronde, les écrivains politiques pensent qu'il n'y a guère que les Parlements qui puissent, grâce à leurs droits d'enregistrement et de remontrances, exercer un contrôle efficace sur le pouvoir royal' (2).

Sur le rôle des Etats Généraux, aucune doctrine d'une portée généra1 e ne se fait jour; il n'a paru que des œuvres de circonstance, comme, par exemple, la Requcste de la noblesse pour ressemblée des Etats Généraux, publiée le 28 février 1651 (3). Les nobles déclarent que le seuil remède aux troubles, c'est la convocation des Etats Généraux, qui pourront apporter au roi les doléances de la 'nation.. Mais, au même moment, le Tiers Etat, instruit par l'expérience de ce qui s'était passé en 1614, se montre hostile à cette convocation et exprime la crainte que cette assemblée ne soit « un instrument de division et de trouble ». Une autre brochure, la Requeste des Trois Estats, qui paraît le 17 août 1651 (4), demande que les Etats Généraux se tiennent à Paris :

(1) Discours sur la cicputation du Parlement à M. le Prince da

Condé, du 16 avril 1649 (Ibid., t. I, pp. 479 et sqq.).

(2) Telle est aussi la conception de Retz : voy. Mémoires, éd. Feillet, t. T, p. 272 : « Les enregistrements des traités faits entre -les couronnes et les vérifications des édits pour les levées d'argent sont des images presque effacées de ce sage milieu que nos * pères avaient trouvé entre la licence des rois et le libertinage des peuples. »

(3) Choix de Mazarinades, t. II, p. 230 et sqq.

(4) Ibidi, t. II, pp. 292 et sqq.

seuls, les Etais Généraux sont capables- d'opérer de sérieuses réformes-, de mettre un terme aux abus de l'administration. Mais ces écrits s'inspiraient uniquement de la politique du jour (1) eit ne songaient nullement à tracer le plan d'une nouvelle organisation gouvernementale; personne me proposait (lia création d'un régime parlementaire. — Il convient de noter encore un vœu reilatif au rétabli s seraient des libertés municipaks : tel est l'objet d'un pamphlet intitulé Advis important et nécessaire aux corps de ville, bourgeois et citoyens de la ville de Paris (2) : c'est, déclare-t-il, un abus de l'autorité ministérielle qui a enlevé aux bourgeois le droit d'élire le prévôt des. marchands ; il importe, avant tout, de restaurer cette ancienne institution. Mais il s'agit là d'une question toute particulière, sans intérêt général .

Propose-t-on, au moins, quelques projets pratiques de réformes administratives ? 11, n'y a guère à signaler, à cet égard, que le Catéchisme des partisans (3) , qui examine en détail, la question, djes impôts, celle qui, à cette époque, préoccupait le plus vivement l'opinion publique. — Parmi les. différentes catégorie d'impôts, les tailles semblent encore les plus justes; les aides, au contraire, sont « les plus dures et les moins chrestiennes » , car elles ont pour effet d'augmenter le prix des objets de premièere nécessité, ce qui est surtout préjudiciable aux pauvres.

(1) En effet, par un édit du 22 août 1651, les Etats Généraux sont convoqués à Tours, pour le 8 septembre 1651 ; niais l'assemblée n'aura pas lieu.

(2) Du 24 septembre 1652 {Choix de Mazarinades, t. II, pp. 483 et son.).

(3) îbid., t. I, pp. 2S3 et sqo.

Quant aux douanes, ou peut -les considérer comme une imposition conforme à la justice : puisque le roi est maître de sou Etat, il doit avoir Le dirait de permettre ou d'empêcher, à son gré, lie commerce avec les étrangers ; mais il importe que ces taxes soient modérées, qu'elles se perçoivent seulement aux frontières, qu'il n'en subsiste pas entre les diverses provinces, car les douanes intérieures ont pour effet de « rendre l' Estât estranger à soy mes me ». Les octrois doivent disparaître aussi, car toutes ces barrières douanières « sont tousjours des marques de division entre les frères dams une mesme maison et sous un mesme père » . Le système des fermes est encore condamnable, car il permet à des «partisans » sans scrupules d'agir comme des usuriers, de dilapider les ressources de l'Etat et de pressurer les particuliers. Mais, dans le régime fiscal de l'époque, il n'est rien encore de plus scandaleux que la taxe des aisés, que le gouvernement de Mazarin avait créée, et qui avait contribué à l'éclosion de la Fronde : « elle se présente sous la forme d'une véritable tyrannie, qui pèse sur les sujets, sans qu'il puisse y avoir pour eux la moindre garantie; beaucoup de personnes, au moyen de gratifications aux fermiers ou à leurs commis, se font dispenser de la taxe, si bien que toute la charge en retombe sur le « pauvre peuple » ; c'est un « brigandage public ». — Une idée plus hardie encore apparaît, et dans le Catéchisme des partisans et dans les Maximes morales et chrestiennes (i) : c'est que tous les sujets,

(i) Maximes morales et chrestiennes pour le repos des consciences dans les affaires présentes, publiées le 15 mars 1649 (Choix

de Mazarinades, t. I, pp. 428-429).

sans distinction, doivent contribuer aux besoins de l'Etat, en proportion de leurs ressources (i) : ce sera la suppression de tous les privilèges financiers et de tous les abus, qui ont permis à quelques particuliers de s'enrichir en ruinant a 'leurs frères » (2). Voilà donc très nettement exprimé Te principe de l'impôt proportionnel (3), que jamais l'Ancien Régime me pourra appliquer, parce qu'il est incompatible avec les privilèges sociaux que seule la Révolution sera capable d 'anéantir. — Mais, dans la littérature politique de l'époque, les Maximes morales et chr es tienne s, comme le Catéchisme des partisans, tiennent une place à part : dans les Mazarinades, les projets de réf ormes pratiques sonlt aussi rares que les théories générales d'une réelle originalité. Pendant la Fronde, on s'est occupé infiniment moins des intérêts généraux du pays que des questions de personnes.

D'ailleurs le mouvement d'idées antirabsolutiste et libéral s'est ralenti peu à peu, et le courant de foi monar-

(1) « Selon la condition des personnes et au prorata de leurs facultez, au sol la livre, tous y estant également obligez. »

(2) « Les uns, au lieu de contribuer aux frais de la guerre, se sont servis de ces occasions funestes pour s'enrichir et se gorger de biens et du sang de leurs frères. »

(3) Ivfi même conception est exposée dans un autre pamphlet, VAdvis très juste et légitime au Roy très chrestien pour le repos et soulagement des trois ordres de son Etat. — Sur cette question, voy. Maurice Vignes, Les origines et les destinées de la dixme royale de Vaûban, Paris, 190g, pp. 127 et sqq.

102 L'ACHÈVEMENT de la doctrine absolutiste

chiste, qui n'a jamais tari pendant la. Fronde (i), reparaît au grand jour dès 1651. L'assemblée du clergé de 1 650- 1 651 fait preuve de ses sentiments loyalistes, paralyse l'assemblée de la noblesse, qui demandait la convocation immédiate des Etats Généraux, et fait si bien que la régente obtient l'autorisation de ne les convoquer qu'après la majorité du Roi (2). A ce moment, les idées de Retz lui-même se modifient d'une façon bien remarquable : tandis que, pendant la première Fronde, il a été l'ennemi aeiiaimé de la cour, il se polse (maintenant en défenseur de l'autorité royale. Noms, savons bien» que ce change ment de politique a été' dé-tarmdné, en grande parpartie, par des. paissions.' personnelilesi et par l'intérêt ■ Retz déteste Condé, et, pour obtenir le chapeau de cardinal, >illi lui! faut se rapprocher dte la cour. Mais cette volteface n'était possible que parce que les 'idées des contemporains s'étaient déjà toanisf armées et que lie sentiment monarchiste tendait à (reprendre lie dessus. Retz relate, dans ses Mémoires, lies consdlls. qu'il a don-nés à Monsieur, en juillet 1651 : il est essentiel, déelliaireit-til, de « ne pas blesser l'autonomie royale qui doit nous être sacrée» . C'est contre le Mazarin, et non contre l'autorité royale, qu'est dirigée la Fronde ; Monsieur, par sa conduite, doit g faire connaître à tous les esprits sages et modérés qu'il

(1) Ainsi, la brochure, intitulée Lis et fais, qui paraît le 11 février 1649, au moment où les troubles sont le plus intenses,

s'indigne qu'on s'attaque à l'autorité monarchiste : « le Parlement veut de l'Etat du monde le plus monarchique en composer un gouvernement monstrueux de deux cents têtes... » (Choix de Mazarinades, t. I, pp. 179-180).

(2) Voy. A. Cans, Le rôle politique de l'assemblée du cierge pendant la Fronde {Revue historique, sept.-oct. 1913, t. LXlV).

ne veut pas souffrir que, sous le prétexte de Mazarin, Foin continue de donner tous les jours de nouvelles atteintes à l'autorité royale » (1). Dams il a Défense de l'ancienne et légitime Fronde, qui date aussi de 1651, ce que Retz reproche au parti de Coudé, c'est die ne pas respecter cette autorité (2). Dans le Solitaire aux deux désintéressés, il s'écrie : « songeons à conserver l'autorité légitime de notre jeune monarque, affaiblie par tant de rencontres » (3). Dans le Discours libre et véritable sur la conduite de Mgr le Prince, écrit sous l'inspiration de Retz, en lit encore cette phrase carastéristique : « il n'est plus question du Cardinal ; tout au contraire, il s'agit de remplir le Conseil, du Roi de gens de bien, capables de rétablir la légitime autorité royale et de soutenir la grandeur de la monarchie ». Et le pamphlet ajoute : « le plus grand seigneur du Royaume et le plus proche de la royauté est sujet du Roi, comme le dernier de son peuple , et ne doit combattre contre lui qu'en fuyant, mais non pas d'une fuite armée » (4). UAvis aux malheureux, de 1652, n'est qu'un énergique appel à la soumission et à la paix : la. guerre civile n'est plus que l'effet des intrigues et de l'ambition des

(1) Mémoires, éd. Feillet, t. III, pp. 411-412.

(2) Œuvres de Retz, éd. Feillet, t. V, pp. 176 et sqq. — Et il ajoute : « quand la plus saine partie de la France s'est opposée aux desseins du cardinal Mazarin, et que vous aviez communs avec lui, ce n'a pas été pour élever votre puissance, mais, au contraire, pour soumettre à notre jeune monarque celle que vous usurpiez dans la faiblesse de son gouvernement... »

(3) Œuvres de Retz, éd. Feillet, t. V, p. 192.

(4) Ibid., pp. 3S7 et sqq. — Cf. aussi l'Avis désintéressé sur la conduite de Mgr le Coadjuteur (ibid., pp. 330 et sqq.).

104 l'achèvement de la doctri?,te absolutiste

grands ; les malheureux n'ont rien à gagner à la prolongation des troubles (i). « Qu'on ne parle plus d'armes, ni de guerres ; qu'on ne s'arme plus que pour opprimer la rébellion et pour faire triompher le Roi et la paix » (2).

Il est incontestable que' la proclamation de la majorité légale de Louis XIV, du 7 septembre 165 1, a exercé une grande influence sur l'opinion ; à lia suii!te de cet événement, plusieurs pamphlets vantent les bienfaits que l'on devra au rétablissement de l'autorité royale :

vSire, dit le Changement d'état sur la majorité du roi, je me persuade que cette chère majorité guérira ces intempéries de cerveau et de bile, et, Votre Majesté ayant atteint la perfection de son pouvoir, elle fera si heureusement résonner ces mots de souveraineté, « car tel est notre bon plaisir », que personne n'osera s'écarter de ses devoirs. Un roi absolu, c'est une déité véritable, qui attire les cœurs et les respects les moins dépendants : « je suis vêtu de pourpre de justice, disait Job, et couronné de juste jugement », c'est-à-dire qu'un roi peut tout ce qu'il veut, mais qu'il ne doit vouloir que ce qui est juste.

En 1652, surtout après le massacre de l'Hôtel de Ville, qui achève de discréditer Condé, les idées monarchistes s'expriment encore avec plus die vigueur. Qu'on lise, par exemple, la Requeste des peuples de France affligez des présens troubles à Nosseigneurs de la cour du Parlement

(1) Et, s'adressant au peuple, il dit : « Si quelque chose t'a jelé dans le ressentiment et t'a mis les armes à la main, ce n'a pu être que, vu la dureté du ministère et de la saison, la difficulté d'obéir et de vivre, l'excès des impôts et les autres surcharges du commerce. Tout le surplus, à ton égard, n'est qu'un prétexte 1 (Œuvres de Retz, t. V, p. 427).

(2) Ibid., p. 433-

(3) Choix de Mazarinades, t. II, pp. S-q.

x.E'5 IDÉES POLITIQUES A L'ÉPOQUE DE LA FRONDE 105

séant à Paris (1). L'auteur reconnaît encore au Parlement le droit d'être « médiateur » entre le souverain et le peuple ; niais ie Parlement ne tire son autorité que du roi ; il n'est pas un pouvoir indépendant, il ne représente pas la nation, puisqu'il n'est qu'une fraction du Tiers Etat. La guerre civile, la rébellion sont condamnables : elles ne peuvent avoir pour conséquence que le malheur du royaume, et, d'ailleurs, s'il est un. principe .sûr, c'est que personne ne doit porter atteinte au pouvoir royal. — A ce moment, œ pamphlet correspond bien à l'opinion générale, et l'on comprend que, lorsque le roi fit son entrée solennelle à Pars, le 21 octobre 1652, il ait été accueilli avec enthousiasme par les habitants. L'autorité royale est maintenant plus forte, plus respectée qu'elle ne l'a jamais été (2).

Ce triomphe de la tradition ■monarchiste s'explique d'autant mieux qu'aux plus beaux jours de la guerre civile, comme à son déclin, c'est moins île principe de l'absolutisme qui eist en cause, que l'institution du premier ministre : le sentiment dominant pendant la Fronde, n'est-il pas la haine de îvlazarin ? — A cet égard, les Maximes morales et chrestiemies donnent bien la note générale. Certes, déclare ce pamphlet, l'on doit obéissance aux rois (3), mais cette obéissance n'oblige point à l'égard des ministres et des favoris, « car c'est

(1) Du 24 septembre 1652. [Ibid., t. II, pp. 465 et sqq.)

(2) Sur tout ce qui précède, ci. Lacour-Gayet, op. cit., pp. 268 et sqq.

(3) Et encore l'obéissance au souverain n'est-elle due que « tant que les Roys commandent des choses qui ne choquent point le salut ».

une théologie inconnue de l'antiquité qu'on nous a voulu faire passer depuis quelques années par les artifices du défunt Cardinal de Richelieu, de déclarer crimes de lèze majesté les fautes commises à l'endroit des favoris et des ministres qu'on .appelle d' Estât ». L'auteur estime que le roi est captif de mauvais ministres ; c'est donc un devoir pour les sujets de l' arracher à sa captivité, même en prenant les armes (i). — On trouve une conception analogue dans 'YAristippe (2) de Balzac. L'auteur du Prince, cellui qui, sous l'inspiration de Richelieu, a écrit l'apologie la plus cynique de la Raison d'Etat, a subi bien fortement l'influence des événements contemporains, car le voici qui condamne l' institution du premier ministre. Ce sont les favoris, dit-il maintenant, qui pervertissent les rois : « ils persuadent tout de bon au Rrinoe qu'il n'est point obligé à sa parole, après luy avoir persuadé qu'il n'est pas sujet non. plus aux fantaisies et aux visions des Législateurs », ils le poussent à commettre des actes arbitraires ; « c'est pourquoy, ajoute Balzac, puisque les personnes des Princes, quels qu'ils soient, nous doivent estre inviolables et saintes », c'est contre les flatteurs et les mauvais conseillers qu'il faut tourner notre haine (3) . Il est moins grave pour un roi, dit-il encore, d'agir en tyran que de se courber devant la volonté d'un ministre ; chez un prince, la tyrannie est moins blâmable que la servitude; est-ce un

(1) Choix de Mazarinades, t. I, pp. 426 sqq.

(2) L/yAristippe a été publié en 1657, trois ans après la mort de

Balzac.

(3) Aristippe, chap. VII, pp. 210 et sqq.

vrai roi que celui qui « a besoin d'un, curateur sur le ihroane et d'un pédagogue dans, le Conseil! » (1) ?

Ainsi, dans Tes Mazarinades, tandis que la reine et Mazarin surtout sont constamment outragés, la personne du roi reste intacte ; le roi est toujours l'objet du -respect de tous. L'on comprend donc que la lutte contre le ministêriat ait eu pour conséquence, nom, de faire naître des sentiments républicains, mais de fortifier l'autorité royale. Ce que l'on réclame, en effet, c'est le gouvernement personnel du roi. Les Remontrances du Parlement, du 26 janvier 1649, expriment déjà fortement cette aspiration :

La loi fondamentale de la monarchie, disent-elles, veut qu'il n'y ait qu'un maître en titre et en fonctions, de sorte qu'il est toujours honteux au prince et dommageable aux sujets qu'un particulier prenne trop de part à son affection et à son autorité, celle-là devant être communiquée à tous, et celle-ci n'appartenant qu'à lui seul.

Dans les années qui suivront la Fronde, l'opinion sera unanime à demander que le roi gouverne en personne, qu'il, n'ait pas de premier ministre, et l'on sait que telle sera aussi la ferme intention, de Louis XI V ; après la

(1) îbid., pp. 231 et sqq. — Voy. aussi le Bon Ministre d'Etat (Recueil de diverses pièces qui ont paru dans les mouvements derniers de Vannée 164g, pp. 467 et sqq.) : « Comme la monarchie est la plus souhaitable de toutes les formes de Républiques, quand "le Roi commande absolument et qu'il sait discerner les bons et les mauvais conseils des ministres d'Etat les plus souvent intéressés, c'est aussi l'Etat le moins assuré et le plus à craindre, quand le Roi n'y est plus le maître en effet et qu'il n'en conserve que l'image, pendant que d'autres usurpent facilement son pouvoir et son autorité... » Dans bien des pamphlets, on s'applique surtout à opposer le bon ministre au mauvais : cf. Recueil dê diverses pièces, passim.

io8 l'achèvement de la doctrine absolutiste

mort de Mazarin, il prétendra touit diriger par luimême, et il ne verra dans ses ministres que de simples commis. Les troubles anarehiques de la Fronde et le mouvement d'idées qu'ils ont provoqué vont donc contribuer puissamment à fonder la puissance absolue de Louis XIV (i).

Mais, si cette agitation des esprits, soulevée par la Fronde est bientôt venue se perdre dans le grand courant absolutiste qui, sous le gouvernement personnel de Louis XIV, a tout emporté, elle a cependant, avant de s'éteindre, produit une œuvre remarquable, dans laquelle toutes les aspirations libérales de cette époque troublée ont trouvé leur expression la plus nette. Toutes les idées, esquiissées dans les Mazarinades, Claude Joly les a exposées à son tour, mais d'une f açon plus synthétique, et, plus profondément que îles auteurs de ces pièces fugitives, il a étudié les principes et le fonctionnement de l'organisation politique (2).

(1) Sur tout ce qui précède, cf. Lacour-Gayet, op. cit., pp. 273 et sqq ; voy. aussi C. Moreau, Bibliographie des Mazarinades, Introd., pp. ix et xxviii-xxix.

(2) Il avait d'abord eu l'intention de faire simplement des extraits de Commines (voy. la préface des Maximes), puis il se décida à écrire une œuvre personnelle ; toutefois, son travail se

ressent de cette origine : les citations de Commines sont très nombreuses. Claude Joly s'est inspiré aussi d'un grand nombre de théoriciens du xvie siècle, comme Seyssel, du Haillan, Bodin, et à ce dernier même, il emprunte sa distinction des trois formes de monarchies : despotique, seigneuriale, royale. — Sur la vie et l'œuvre de Claude Joly, voy. la très intéressante étude de Jean Brisssaud, Un libéral au XVII- siècle, Claude Joly (1607-1700), Paris, 1898.

Petit-fils par sa mère d'Antoine Loisel, l'auteur des Instituâtes coutumiéres, fils d'un lieutenant général de la maréchaussée, il est imbu des idées du monde parlementaire dans lequel il a été élevé. Né en, 1607, il entre dans les ordres à 24 ans, il devient officiai, puis paréchantre de Notre-Dame de Paris. Bien que sa vie se soit prolongée jusqu'en 1700, ses œuvres politiques semblent avoir été écrites à l'époque de la Fronde ou dans les années qui ont suivi la guerre civile : tels le Codicille dJor (1) et le Traité des restitutions des grands (2). Son livre le plus remarquable a paru en 1652, au moment même où la Fronde finissait, et le titre même indique déjà que Claude Joly n'a pas échappe au préoccupations du moment : Recueil de Maximes véritables et importantes pour Vinstitution du Roy contre la fausse et pernicieuse politique du Cardinal Mazarin, prétendu surintendant de V éducation de Sa Majesté (3). L'ouvrage fui attaqué par le Châtelet ; un avocat du roi réussit à en extraire treize propositions, qu'il décida subversives, et le tribunal condamna au feu le Recueil des maximes. Cependant, en 1663, parut une nouvelle édition, à laquelle on ajouta deux Lettres apologétiques, qui prétendaient répondre aux arguments de l'avocat du roi, et qui semblent aussi être l'œuvre de Claude Joly.

Dans la Préface de son Recueil de maximes, Claude

(1) Il a été publié en 1665, mais il semble qu'il ait été composé antérieurement aux Maximes, c'est-à-dire avant 1652 ; voy. J. Bris- Saud, op. cit.,, pp. 8-9.

(2) Publié en 1665, sans nom d'auteur, mais l'on peut, d'une façon certaine, l'attribuer à Claude Joly.

(3) Je me suis servi de l'édition de 1663.

Jbly s.e défend d'avoir voulu faire œuvre de factieux : e je n'ai point eu en cecy d'autres intentions que de tascher, seion mon petit pouvoir, d'estre utile à mon prince et à son Estai ! Ceux qui me connoissent sçavent bien que je ne 'suis pas de mon naturel ny factieux ny républicain ». Il déclare qu'il appartient à une famille de zélés royalistes, qui ont toujours combattu la Ligue, et qui ont contribué, pour leur part, à l'avènement d'Henri IV ; comme Français et comme chrétien, ajoute t-il, « je fais profession solennelle de chérir et honorer mon Roy comme L'image vivante de Dieu sur la terre ».

II ne veut pas qu'on Le prenne pour un révolutionnaire ; bien au contraire, ainsi que tous ceux qui, à cette époque, combattent la théorie absolutiste, il se donne comme le défenseur des traditions anciennes, et il demande que l'on revienne à ce qu'il croit être les institutions fondamentales de la monarchie. Il considère que ce sont les ministres qui ont faussé les lois primitives du royaume.

Il est donc pour lui une question essentielle', c'est de savoir quelle est l'origine de l'autorité royale. Sa réponse est très nette : ce sont les peuples qui ont institué les rois : « Il semble à quelques uns mal informez de la condition des Souverains, que les peuples ne sont faits que pour les Roy s ; quoy qu'au contraire il soit véritable que les Roys n'ont esté faits que pour les peuples. Car, de tout temps, il y a eu des peuples sans Roys, mais jamais il n'y eut de Roys sans peuples ». Comme les peuples ne peuvent vivre sans justice, les rois n'ont été institués que pour remplir cet office : « c'est la nécessité et le besoin que les peuples ont reconnu avoir de la justice qui les a fait résoudre à cous-

tituar sur eux des roys pour la recevoir de leurs mains » . — Ainsi, c'est le peuple qui primitivement possédait la souveraineté ; il s'en est dessaisi au profit du roi ; le prince tient donc son autorité du peuple : c'est de lui qu'il a reçu le pouvoir de commander (i).

Mais que devient alors Le principe du droit divin de la royauté? Claude Joly prétend qu'il n'est pas en contradiction avec sa théorie : « or en cor es que les Roys tiennent originairement leur puissance des peuples, ce n'est pas à dire pour cela qu'ils ne la tiennent aussi immédiatement de Dieu ». Dieu approuve ce transfert de la souveraineté, dès qu'il est accompli, et « le Prince tire toute son autorité de cette approbation et vertu divine ». Les officieirs royaux eux-mêmes participent à l'autorité divine, et quiconque résiste à ces puissances temporelles s'insurge, par le fait, contre la volonté de Dieu (2). L'avocat du Châtelet, cependant, condamne cette doctrine, au nom du droit divin. Dans sa Lettre apologétique , Glande Joly s'applique donc à reprendre et à développer son idée. Dieu est certainement la. cause générale, mais Dieu, pour produire les effets qu'il lui plaît dans l'ordre de la nature, se sert de causes secondes : « ainsi les peuples sont les autheurs et l?s vrayes causes de toutes les formes de gouvernement qu'ils ont establis sur eux ; et les magistrats, soit rois, soit consuls, soit dictateurs, tiennent leur élection et leur autorité d'eux, selon les différentes conditions et stipulations sous lesquelles elle leur a esté donnée » (3).

(1) Maximes, ch. V, pp. 130 et sqq.

(2) Ibid., pp. 134 et sqq.

(3) Lettre apologétique, pp. 28 et sqq.

De cette origine du pouvoir souverain dérivent précisément les lois fondamentales du royaume, lois inviolables, que le souverain est tenu d'observer. La première, c'est l'ordre de succession au trône. Primitivement, il y a en élection du prince, puis s'est établie une loi immuable de succession. Voilà pourquoi il convient d'adopter la distinction de Dumoulin et d'admettre que le royaume de France est, non pas héréditaire, mais successif. D'héritier peut aliéner son héritage, le successeur me ,1e peut pas : « ainsi, qudiqu'en nos «roite il n'y ait plus d'élection effective, il y a du moins une succession qui les oblige aux lois dimmuables de l'Esbat et à la police qui a esté establie par leurs ancestres du consentement des peuples » (i).

Mais voici une conséquence plus importante encore de l'origine du pouvoir 'royal, une seconde loi fondamentale. Puisque l'autorité vient du peuple, il ne saurait être question, pour le roi, d'un pouvoir sans limites : « De pouvoir des Roys, disent les Maximes, n'est pas absolu, sans bornes ny limites... Il est borné et finy, et ils ne peuvent pas disposer de leurs subjects à leur volonté et pilaisir » (2). Ce sont de mauvais conseillers qui, sans respect pour les lois fondamentales de la monarchie, inclinent le roi au despotisme :

La flatterie des gens de Cour s'est portée à un tel point d'audace et d'extravagance qu'il se trouve des hommes assez impertinens pour faire entendre aux Roys qu'ils ont droict de disposer des vies et des biens de leurs subjects à leur discré-

(1) Traité des restitutions des grands, pp. 39 et sqq.

(2) Maximes, ch. II, p. 18.

tion; et sont encore si téméraires et si profanes que de vouloir appuyer cet insigne mensonge de la parole de Dieu.

Les ministres et les courtisans ont intérêt à persuader au roi de pareilles 'maximes : c'est une façon d'établir plus solidement leur propre autorité, de soumettre les peuples à une obéissance aveugle, ce qui leur est très profitable. Mais, en réalité, les empereurs romains euxmêmes n'ont jamais eu le pouvoir de s'emparer des biens de leurs sujets. Il y a des droits individuels, auxquels le souverain me saurait toucher (1).

À cet égard, il existe une sorte de pacte entre le souverain et les particuliers. Aussi Claude Joly, invoquant l'autorité de Gens on, en, arrive-t-il à reconnaître aux sujets le diroit de s' insurger, si le roii viole toutes les conditions du pacte :

Gerson dit ouvertement que, comme les peuples doibvent fidélité, assistance et service à leur Roys, aussi les Pvoys doibvent tenir leur foy et donner protection à leurs peuples, adjoust mt que, si un prince persécute de fait son peuple, manifestement, obstinément et à tort et sans cause, alors cette

;i) îbid., pp. 20 et sqq. — La Lettre Apologétique est aussi trètt nette, en ce qui concerne la limitation du pouvoir royal : « Que le pouvoir des Roys est borné et finy. Jusques à présent, je n'avois pas douté de cette vérité, et j'avois creu qu'il n'y avoit que la puissance de Dieu qui fût sans bornes et sans limites. Credo in Deum patrem omnipotentem. Mais, puisqu'il plaist à Mr l'Advocat, nous adjouterons un article au symbole, et in regem omnipotentem, et nous luy demanderons doresnavant le beau tems et la pluye. » Mais le sacre et les serments, qui l'accompagnent, ne constituent-ils pas une sorte de pacte entre le roi et les sujets ? îît comment persuader « aux gens, qui n'ont pas une citrouille sur leurs épaules au lieu de teste », que Dieu ait donné un pouvoir illimité au roi sur la vie et la fortune des sujets? (Lettre Apologétique, p. 21).

I 14 l'achèvement de la doctrine absolutiste

Loy naturelle, par laquelle il est permis de repousser la force par la force, peut avoir lieu (i).

Le roi a donc des devoirs, et notamment le devoir de respecter iles droits de ses sujets et de leur assurer la justice (2) ; la sanction de ces devoirs, c'est l'obéissance des sujets.

Claude Joly, on le voit, est nettement un libéral. Il soutient avec vigueur le principe de la liberté individuelle. Mais, en ce qui concerne les applications pratiques de ce principe, ses idées restent un peu vagues. 11 condamne la a justice par commissaires », les commissions extraordinaires, dont Richelieu a si souvent usé et abusé ; par contre, il ne réprouve réellement les lettres de cachet que dans le cas particulier où elles ont pour effet de décréter l'exil du Parlement. D'autre part, iilî! est favorable, dans une certaine mesure, à la liberté de la presse,, déclarant qu'elle permet a(u iroii d'être exactement renseigné' sur ce qui: se passe. — Ce serallit une exagéMftidîï de prétendre que Claude1 Joly a soutenu la cause die la liberté de conscience ; tinais, très certainement, 'il est partisan de la tolérance religieuse : dans les Maximes, il se plaint de « la grande rigueur et sévérité que les Valois avaient exercée contre ceux de la religion prétendue réformée » (3). L'avocat du Châtelet avait, du passage en question, extrait cette proposition : « C'est mal d'avoir chassé les huguenots ». Dans la Lettre apo-

(1) Maximes, p. 23.

(2) C'est par la justice, dit encore Claude Joly. qu'un prince

rend son royaume fort et puissant (Ibid., p. 30).

(3) Maximes, p. 552.

ïogétique, Claude Joly déclare qu'il n'a pas. vouilu parler du simple bannissement, mais des odieux supplices que l'on infligeait aux huguenots. Et, d'ailleurs, sa doctrine est conforme aux lois du royaume, à l'édit de Nantes : la proposition contraire qui; déclarerait : « C'est bienfait de chasser les huguenots », « choque directement l'intérêt de Sa Majesté, détruit ses Déclarations et Bdits de pacification et remet les armes à la main d'un, puissant parti » (1).

La question pratique qui lui semble la plus importante est celle des impôts ; c'est aussi celle qui avait le plus préoccupé l'opinion publique pendant la Fronde. — Les rois, lisons-nous dans les Maximes, n'ont pas le droit de soumettre leurs sujets à des impôts sans leur consentement, car « ils ne sont pas maîtres absolus des vies et des biens de leurs sujets ; ce qui nous appartient n'est pas à eux, et ils n'ont pas le droit de le prendre ». L'histoire montre que toute taxe nouvelle devait être soumise aux Etats (2). Le Traité des restitutions des grands insiste encore davantage sur cette question. :

Encores ane le Prince ait pouvoir d'imposer de nouvelles tailles cur ses sujets libres pour l'utilité du bien public, et, quand il ne peut leur subvenir de son domaine, il doit le faire selon les loix et formes anciennes de son Estât qui sont toujours 'mmuabies et ne peuvent être altérées sous prétexte d'aucune nécessité (3).

C'est d'abord aux Etats qu'il appartenait de statuer

(1) Lettre apologétique, p. 20...

(2) Maximes, ch. X, pp. 423 et sqq.

(3) Traité des restitutions des grands^pp. 38 et sqq.

I l6 L'ACHÈVEMENT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE

sur les demandes de subsides ; puis, comme le Parlement et les autres cours souveraines sont issus des Etats (i), cette attribution leur a été tout naturellement

transférée ; de là, le droit qu'ils possèdent « de vériner tous les édits bursaux et autres, c'est-à-dire de les voir, examiner, recevoir, modérer ou refuser, comme ils le jugent raisonnable ». La vérification des éd'its doit se faire librement, « sans jussiou », sans pression aucune. Le Parlement ne fait que représenter le peuple, qui ne peut s'assembler tout entier, et qui lui délègue, en quelque sorte, ses pouvoirs (2). Btabl&T des impôts de sa propre autorité, c'est de la part du roi un véritable crime, un attentat à « la souveraine loy de nostre Estât » , et bien plus coupables encore sont les ministres et les favoris qui accablent le peuple de subsides injustes.

Comme le roi n'est pas plus maître de la vie que des biens de ses sujets, il ne saurait, de sa propre autorité, décider la guerre. La guerre est, en général, une chose désastreuse ; souvent, elle est provoquée par des intrigues de cour, et souvent aussi elle pourrait être évitée. Les rois ne doivent donc la faire qu'en cas de nécessité absolue, et après avoir consulté leurs sujets : « si la guerre est inévitable et qu'un prince ne puisse s'en dispenser, il fera bien de ne l'entreprendre qu'après meure délibération, et après avoir pris conseil mesme des Estats du royaume ou de son Parlement » (3) .

(1) Est-il besoin de faire remarquer combien cette assertion est contraire à la vérité historique ? Mais la plupart des contemporains considéraient le Parlement comme une émanation des Etats Généraux.

(2) Jbid., pp. 46 et sqq.

(3) Maximes, ch. XII, pp. 450 et sqq.

Voilà donc bien clairement établi. le principe que l'autorité royale doit être limitée par les Etats et le Parlement, qui émanent du peuple. — Le Châtelet a reproché à l'auteur des Maximes d'avoir soutenu que « le roi ne peut rien sans l'aveu des Etats qu'on, appelle le Parlement » . La Lettre apologétique s'efforce de réfuter cette calomnie : on n'a jamais prétendu porter atteinte à la prérogative royafle ; le roi doit conserver la direction des affaires, et une assemblée ne peut intervenir activement dans le gouvernement (1). Ih n'en, est pas moins vrai que les Maximes représentent les Etats comme ayant autrefois participé effectivement aux affaires publiques ; s'appu3rant sur des exemples historiques et sur l'autorité d'un grand nombre de théoriciens, Claude Joly déclare que les Etats n'ont pas joui seulement d'un « pouvoir consultatif », que, pendant longtemps, ils ont eu le droit de « statuer et ordonner ». Ne conviendrait-il pas, dans l'intérêt du peuple et du roi, de leur rendre quelque autorité? Et il propose des réunions plus fréquentes, une sorte de périodicité des Etats, la création d'une commission, élue par l'assemblée, qui siégerait dans l'intervalle des sessions et veillerait à l'exécution des ordonnances qui auraient été édictées (2). Ce serait, sans aucun doute, soumettre l'autorité royale à un véritable contrôle ; mais, d'ans il'espçriift de Claude Joly, il ne s'agit pas d'une innovation; bien au contraire, il prétend simplement se conformer aux traditions anciennes de la monarchie.

(1) Lettre apologétique, p. 32.

(2) Maximes, ch. VIII, pp. 266 et sqq.

il 8 L'ACHÈVEMENT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE

A défaut des Etats, qu'il serait peut-être difficile de restaurer, ik Parlement, qvà -en. est l'émanation (Claude joly, se l'imagine à tort)., pourrait représenter les anciennes Libertés. Ses, remontrances, en tout temps, ont exercé une influence bienfaisante. Il a toujours montré une grande énergie ; il a osé s'opposer à Richelieu luimême ; certes, il aurait pu lutter plus vigoureusement encore contre ce gouvernement pernicieux qui a fait triompher le despotisme, mais il faut lui savoir gré d'avoir parfois cherché à entraver sa politique. C'est au Parlement qu'il appartient de faire respecter les lois par le roi lui-même, qui ne peut les violer sans être un tyran, au Parlement de garantir la bonne justice ; par son intervention, il peut empêcher des actes injustes ou maladroits (i).

Le peuple n'a-t-il pas le droit d'agir plus directement encore sur le gouvernement ? Claude Joly semble l'admettre, car le chapitre VII des Maximes est intitulé ainsi : « Que les peuples ont droict de demander aux Roys V esloignement des mauvais ministres, et que les Roys doivent y condescendre » . Il ne faut sans doute pas donner une signification trop étendue à cette proposition. Claude Joly s'inspire des événements contemporains, et c'est à Mazarin qu'il fait allusion (2). Cependant, d'une façon générale, il entend que les ministres ne soient pas seulement responsables devant le roi, ou, tout au moins,

(1) Maximes, ch. IX, pp. 364 et sqq.

(2) C'est aussi à Mazarin qu'il pense lorsqu'il déclare que le gouvernement des ecclésiastiques est dangereux (Maximes, p. 187), et o.u'il ne faut pas confier la direction des affaires à des étrangers {Ibid., p. 194).

que celui-ci tienne compte des réclamations de son peuple. Il ne pousse pas plus loin cette idée, qui aboutirait 'nécessairement à la théorie du régime parlementaire et de la responsabilité ministérielle, que personne, en France, ne pouvait concevoir clairement à cette époque (1).

Il obéit à la même tendance, lorsqu'il, considère les officiers royaux, comme étant, à certains égards, les « officiers des peuples » :

Ils sont officiers du Roy, dont ils prennent leur institution et leurs lettres, ils sont officiers des peuples qui les acceptent après qu'ils ont été examinés et reçus par les Parlements, pour les gouverner et leur rendre justice, suivant les Loix et les ordonnances du Royaume (1).

Aussi le roi doit-il avoir grand; soin de choisir ses officiers de justice. On déclame beaucoup contre la vénalité des charges : elle est souvent pernicieuse, mais moins cependant que ne le serait lia nomination directe par le gouvernement royal, qui enlèverait aux officiers toute indépendance. Claude Joly propose le recrutement par cooptation. : les cours souveraines ou les. juridictions désigneraient pour chaque place trois candidats, entre lesquels le roi. ferait son, choix : ce serait rétablir « L'ancien usage et cous t urne de l'élection » (3).

Sur les réformes qu'il conviendrait d'apporter à l'administration royale, on ne trouve, chez Claude Joly, que peu d'idées précises. Comme les Frondeurs, il est

(1) Voy. J. Brissaud, op. cit., p. 60.

(2) Lettre apologétique, p. 33.

(3) Maximes, ch. X, çp. 403 et sqq.

hostile à l'institution «des intendants, qu'il qualifie de « ministres d'iniquité », mais il considère aussi comme malfaisants les gouverneurs des villes et des- provinces : il faudrait n'en conserver qu'aux frontières et réduire leurs fonctions à n'être que purement militaires (i) ; il partage, en effet, les idées du monde parlementaire, et il pense que c'est chose dangereuse d'accroître le pouvoir de 1' aristocratie.

Il est frappé aussi des vices de l'administration militaire. Les impôts ont pour objet le paiement des gens de guerre, dont la. fonction devrait être de protéger les sujets ; or, tout au contraire, ceux-ci « en sont horriblement vexez et travaillez ». La raison, c'est que la solde n'est pas régulièrement payée. Le soldat vit alors sur l'habitant, le rançonne et le pille ; n'est-ce point, à présent a un droit militaire et une pratique de Cour qui passe pour légitime (tant lie siècle est pervers) d'envoyer des partis au fourrage et d'enlever impunément à main armée toutes les provisions et vivres qui sont aux pauvres gens de la campagne » ? Pour .rétablir une exacte discipline, il faut renoncer à ces procédés détestables (2).

Claude Joly traite encore des rapports de l'Eglise et de l'Etat. Il se montre partisan résolu des libertés de l'Eglise gallicane : pour en assurer le triomphe, il importe, avant tout, de réformer les abus de l'Eglise, de ne placer dans les charges ecclésiastiques que des personnes vertueuses et capables, d'obliger les évêques

(1) Maximes, eod. loc.

(2) Ibid., ch. XII, pp. 488 et sqq.

à la résidence. Mais rien, ne serait plus efficace que le rétablissement des élections, telles qu'elles existaient avant le Concordat (i). Ici encore, il invoque les institutions anciennes.

L'idée qui domine toute la doctrine politique de Claude Joly, c'est que le despotisme est contraire à toutes les traditions du royaume, qu'il ne s'est développé que depuis peu de temps et que ses progrès sont l'œuvre de ministres qui n'ont songé, en exagérant l'absolutisme royal, qu'à étendre leur propre domination (2). Il faut donc enrayer cette tendance. — Très sincèrement, Claude Joly se croit tout l'opposé d'un révolutionnaire, car il demande qu'on revienne à ce qu'il croit être les coutumes traditionnelles de la France.

(1) Maximes, ch. IV, pp. 68 et sqq. — îî est encore intéressant de noter que le chanoine Claude Joly n'attache qu'une importance relative à la piété extérieure. Le plus souvent, déclare-t-il, les princes se méprennent sur la vraie religion ; ils devraient moins se préoccuper des pratiques que de l'observation de leurs devoirs de rois. Qui ne s'étonnera de voir tous les maux dont le Royaume a souffert « et le nombre infiny de crimes qui se commettent journellement par la licence des gens de guerre qui nous affligent, cependant que la Reyne, qui a tenu et tient encore le timon des affaires dKtat, et qui ne peut pas ignorer tous ces désordres, après les Remontrances qui luy en ont esté faites par les Cours souveraines et les plaintes des Villes et Communautez, et mesme des particuliers qui l'ont pu aborder, converse avec tant de personnes de piété, s'enferme en retraite dans des cellules de religieuses, fréquente les Saincts Sacremenz de l'Bglise et demeure attachée aux pieds des Autels ? » L;e meilleur exercice de piété ne consisterait-il pas à rendre le repos au royaume et à renvoyer Mazarin, contrairement à ce que lui conseillent de « lâches séducteurs » ? (Maximes, ch. III, pp. 38 et sqq).

(2) « Ils veulent tenir les peuples dans cette stupide croyance, que tout est permis au prince ; par cette maxime impie, ils pensent autoriser les vexations et les cruautez effroyables qu'ils exercent, sous son nom, sur les villes et la campagne. » (Lettre apologétique, p. 38).

Mais, par le fait qu'il s'attaque aux institutions existentes, on peut le considérer comme un précurseur inconscient des écrivains qui contribueront à ruiner les principes de l'Ancien Régime.

L'œuvre de Claude Joly, comme les Mazarinades, est un produit de la Fronde. Il a fallu cette commotion politique pour que la théorie libérale reparût au grand jour, et qu'après le gouvernement despotique d'un Richelieu on vît soutenir ouvertement le principe de la souveraineté populaire et du contrat. Mais, comme la Fronde n'a été qu'une insurrection aristocratique, sans profondeur, il1 est naturel qu'elle n'ait pas inspiré de théorie réellement originale : Claude Jo'ly, comme les auteurs des Mazarinades, ne voit que le Parlement qui puisse liimliiter le pouvoir royal et exercer un contrôle sur ses actes ; personne, à cette époque, n'a une conception claire des procédés qui permettraient rétablissement de la liberté politique. — Mais, d'autre part, il n'était pas indifférent que la tradition de la doctrine libérale fût renouée, à la veille du moment où la théorie absolutiste allait s'imposer aux esprits pendant près d'un demisiècle (i). Avant la fin même du règne de Louis XIV,

(i) Dans son Abrégé chronologique de l'Histoire de France, Mézeray se montre très nettement l'adversaire de l'absolutisme. Il est partisan des Parlements ; il note que la royauté ne s'est élevée que peu à peu au-dessus de la féodalité et déclarë~que « le droit le plus incontestable de Hugues Capet était le consentement général du peuple français » ; il ne conçoit le pouvoir royal que réglé, limité ; il regrette « ces grandes assemblées autrefois si nécessaires au maintien de l'Etat et de la liberté publique. » Voy. J. Denis, Littérature politique de la Fronde, Cnen, 1892, pp. 36 et sqq.

par réaction contre le despotisme du Grand Roi, cette doctrine revivra avec un Fénélon, un Saint-Simon, un Boulainvilliers, en attendant que la philosophie du xvnie siècle lui assure un triomphe plus éclatant.