CHAPITRE PREMIER Les idées politiques au début du XVIP siècle

I. Progrès de la doctrine monarchiste, mais qui n'est pas encore une conception purement absolutiste. — Guy Coquille. — André Duchesne. — Jérôme Bignon. — //. Le théoricien le plus remarquable est Loyseau; son esprit scientifique; il se prononce contre le despotisme. — ///. Les Etats Généraux de 1614 et Jean Savaron. Les conceptions originales de Montchrétien. — IV. Progrcs de la doctrine gallicane. — Bellarmin et ses contradicteurs : Pierre Pithou; André Duchesne. — Les Etats: de 1614 et Jean Savaron.

Si, en dépit de 'réclosion de théories adverses, la doctrime monarchiste n'avait cessé de se dévedopper au cours du XVr siècle, elle devait surtout se fortifier, an lendemain des guerres de religion, lorsqu'Henn IV eut mis fin au désord.re et à l'anairchie.

On était las des troubles, qui avaient désolé la France dans la deuxième moitié du XVP siècle, et l'on ne voyait

■TU— mil igCTwm»- lu

de salut que dans raiïeiriiiissemeiit du pouvoir royal. La majcïrité des Erançaîs se Tallidî^ dune à la conception des politiques. Les agitations de la période précédente déco!i,:^i;déTèrent même les -"cf-^fiif';..,,^ q^^ pouvaien't servir uc frein à l'autorité absolue de la monarchie. On avait consen-j un mauvais souvenir des Etats Généraux de la LigUc; le rCgnc crHcnri I\' put donc se passer sans qu'on réclamât une nouvelle assemblée. Les libertés municipales, qui s'étaient réveillées au moment de la Ligue, n-'avaient fait qu'accentuer l'anarchie ; Henri IV ks traita sans ménagement et elles furent bientôt atteintes ^'"ledécadt^nce irrémédiable. Quant aux Etats Provinciaux, ils étaient destinés à s'affaiblir comme les autres libertés locales (i).

Ausse, lorsqu'Heuri. I\' eut restauré l'autorité rova:e, voyons-nous la doctrine monarchiste s'affirmer p.u^ lortemeiiit que jamais. Toutefois, la conception purement absolutiste ne triomphe pas encore. Au début ■-^T! XVir siècle, k plupart des théoriciens s'accordent à penser que l'autorité royale est obligée de se conformer aux coutumes ^ablies, d'écouter les avis des Par- .emenis et des P^tats.

J^'^y Coquille est peut-être l'écrivain qui a le plus nettement exprimé .les idées de son temps. Il représente bien ;e parti cks politiques, des monarchistes, ennemis du fanatisme et des violences, qui ne désirent rien tant

.u Vov Gabriel HanoTaux, Histoire du cardinal de Richelieu

eanH An«?IVof /r'' ^Vr- ff "' '^^•' ^^ ^' '"^'^^ ^' surtout' :rîw; T ?^ ' / "[! ^^ '^ ^^"'' ^"^' ^905 (HisL de France, «îhrîiest Lavisse. t. VP, pp. 03 et sqq.). Cf. aussi Glasson le Parlement de Paris, son rôle Paiitique, Paris. 1901 Charl'éty Histoire de Lyon, iq^r,. i^^^. 1901 , i^harlet\ .

LE UÉBLT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

que de voir l'accord se rétablir entre les Français (i). Dans son hisiitution au droit des Français, qui a paru

cii it)('S ;i)^ il déclare que « la monarchie est le gouvernement le plus assuré ». « Le Roy, dit-il encore, est monarque et n'a j^^'int de compagnon en Sa Majesté royale ». Et il énumère les droits du roi : ils consistent à battre. monnaie, à commander l'armée, à protéger et cc::-^rver .ks -gjises du royaume, à mainteniiir les li'bertcs de l'Eglise gallicane. Mais le plus important de tons . droite, c'est celui de faire 0 des Lois et ordonnances générales pour la police de son royaume ». Il est vrai que ces ordonnances doivent être publiées et vérifiées au Parlement ou dans une autre Cour souveraine ; n'empêche que le prince seul a le pouvoir législatif (3)

Toutefois, il est entouré de conseillers : les uns, conseiliîers ues, — ce sent les princes du san.g ; les auiro, Cf»!îseillers faits — ce sont les officiers de la cou- • ■•••le et "es maréchaux de PVance. Le Parlement et les Etats (îéiîéraux peuvent arj.--,si lui: donner leu^rs avis. Mais ni les PZtats Généraux, ni le Parlement ne modifient ei: rien le principe monarchique, ne l'entachent de démocratie ou d'aristocratie :

Le ^gouvernement de ce royaume, dit-il dans son Discours des Etals de France (3), est vraie monarchie, qui ne participe

(1) Voy. son Dialogue sur les causes des misères de la France entre un catholique ancien, un catholique zélé et un palatin, éd. de Bordeaux, 1703, t. I, pp. 214-239.

(2) Pari^, 1608, in-4*'.

(3) Institution au droict des Français (Œuvres, éd. de 1703, pp. I et sqq).

(4) Œuvres, t. I, p. 276.

L'ACHÈVEMENT DE LA DOCTRINE ABSOLIjIiSTE

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

iii de cKmocratic, ni d'aristocratie, comme aucun-; ont voulu dire à cause des Ktats et I*arlements. Laquelle opinion est éloignée de la vérité, car, si les lUats faisaient la démocratie, il y aurait temps et lieux certains pour les assembler, ce c[ui n'est pas : mais ils sont convoqués soUs l'autorité et mandement du roi.

Les Etats sont seuilemeiit ses conseillers pour la détermination de oe qui se traite « es estats ». Ils ne sont qu'une sorte de grand Conseil National (1). — Ouant à l'existence des Parlements, elle ne sau<rait donner au gouvernement de la France la moindre apparence de régime aristocratique, car « les Parlements sont établis pour exercer justice es cause cîes particuliers, et mm pour fai-re lois, .ni coainaitre d'affar'ires d'Etat » (2).

Cependant, Guy Coqui^lle déclare que l'intervention des Etats est légitime dans certains cas : quand il est question d'abroger des lois faites sur ^lieurs doléances et avec ieur concours; quand la couronne e^st vacante; quand k roi veut créer àt^^ 'impôts nouveau^x (3). Il reconnaît donc, en matière législative, certaines limites à rab-o'ul'-i-ime royal. Mariis rien ne borne, à son avils, 1 droit die juridiction du souverain : « l'autre droit royal €St que le Rov est juge en la cause qu'il a contre son

le

fi) Voy. aussi Histoire du Nivernais (Œuvres, t. I, p. 444).

(2) En fait, Henri IV impose >.i volonté aux Parlements, surtout aux l'arîements provinciaux ; voy. FtOQUET, Histoire du Parlement de Xormandie, t. IV, p. 165 ; BoSCHeron des roKTES. Histoire du Parlement de Bordeaux, t. I, pp. 351-352.

(3) Voy. notamment Discours des Etats de France, ibid., t. I, pp. 277 et sqq. — Sur tout ce qui précède, cf. André Lemaire, Les Lois fondamentales de la monarchie française, d'après les théoriciens de l'Ancien Régime, Paris, 1907, pp. 144 et sqcj.

subject : ce qui est contre fia règle commune, selon laquelle nul ne doit estre juge en sa cau.se ;i) . »

Des idées analogues, mais moins précises, se trouvent chez le gairde das sceaux du Vair, quiii est un homme d'Etait, plutôt qu'un théorLoit^n . M se monibre partilsan résolu d'une autorité forte, sans laqueillie ne sauraient vivre an société « tant d'hommes desbordés et enclins à la licence » (2).

Avec André Duchesne, qui, en. 1609, publie Les antiquitez et recherches de la grandeur et majesté des Roys de France, la doctrine monarchiste s'accentue. Il reconnaît aux rois une autorité absdlue. Cette autorité n'estelle pas d'origine divine ? Les rois sont « les vives images de Dieu, par qui ils sont élus et choisis » ; ils sont ses « lieutenans en terre ». Ils ont, entre autres droi^ts, 'J? pouvoiir de faiiiiie âàs « -llevéejs de deniiiers. » ;3), et il ne semble pas que, pour créer des impôts nouveaux, ils aient besoin du consentement de leurs sujets. Duchesne ne fait aucune alluisi'on aux Etats OénéTan'x . Il

(i) Institution au droict des Français (Œuvres, t. II, p. 5).

(2) Réponse à la lettre du cardnal de Sega, 1594 {Œuvres, éd. de i5o6, p. 181). Voyez aussi ses Actions et traitez oratoires, éd. de 1625, in-fol. Cf. A. IvEmaikk, op. cit., pp. 142-144- Sur du Vair, cf. René RadolanT, Guillaume du Vair, l'homme et l'orateur jusqu'à la fin des troubles de la Ligue, Paris, 190S. — On peut rapprocher de Guy CcKiuille et de Guillaume du Vair les Affaires de l'ICtat, du Président 1/ Alouette (1595), et les Politiques royales, de Gravelle {1596).

(3) Les antiquitez et recherches, 1. I, dise. 4, pp. 163-64 : « Il y a d'autres droits véritablement beaux et particuliers à la majesté et puissance souveraine des Roys de France en leur royaume, comme battre monnoye, donner grâces, naturaliser les estrangers, légitimer les bastards, donner la garde noble ou sauvegarde des mineurs, imposer duces et faire autres levées de deniers ».

reconnaît seukmciU aux Parlements une sorte de contrôle, sur rautorité législative du souverain : ils ont > ΀ pouvoir de vérifier les édits royaux. C'est là une excelilente garantie contre l'arbitraire, une règle très s2LgQ, de laquelle dépend, aux yeux des étrangers, la grandeur de la France ; et, de fait, « ces dignes com])agnies, députées pour l'exercice de la justice », servent comme de lien « pour nouer l'obéissance des sujets avec les co-mniandemens d.u prince et pour unir d'un indissoluble n'tud le peuple avec le Roi » ; etlles jouent k rôle de pouvoir intermédiaire. Il est très salutaire aussi que îa Chambre des Comptes vérifie îles dons royaux, mettant ainsi le prince en garde contre d'excessives lil^éralités (i),

On trouve donc encore chez Duchesne des pré(Kcupations libérailes. Mais, d'autre part, il veut qu'on rende à la royauté un véritable culte. Les livres II et III de son ouvrage sont consacrés aux « marques et enseignes royales de la monarchie » : c'est une longue description de l'appareil royal, des cérémonies, des usages de la Cour.

Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que le traité de Duchesne est, en grande partie, une œuvre de circonstance. Il a paru, en 1609, c'est-à-dire précisément à l'ép<x|ue où Heairi 1\' médite d'entreprendre la guerre contre l'Espagne et de fonder défi uitive ment la prépondérance du royaume de France. Pour notre auteur, :1 -'agit donc moins d'élaborer une doctrine générale de la souveraineté que de démontrer « la grandeur des Roy s de

'I' le s amtiquUez et recherches, 1. I, dise, ô, pp. 2 el 3.

LE DEBIT UL DIX-SEPTIEME SIECLE

l'Vance ». l'aut-il alors s'étonner des éloges hyperboliques qu'il leur prodigue ?

Les Roys de France sont Roys esleus et choisis de Dieu, Ro\'s selon son ciuur, Roys, qui, par le divin caractère, que son (loi^it a im])riuié sur leur face, ont l'honneur d'estre à la teste des Roys de toute la chrétienté et non aux pieds (ij.

Duché Sine les couipare au soleil, aux planètes, a Ce sont, dit-il encore, les Roys de Franœ, qui ont été si agréables à Dieu qu'il les a choisis pour estre ses lieutenans en terre » (2). Bn un mot, ce qu'ril veut démontrer, c'est que les rois de France sont supérieurs à tous les autres rois.

Tel est aussi, et pl*us exclusivement encore, le dessein de Jérôme Hignon. Dans son traité /)(■ J\\xccJlcncc des roys cl du ri)\'au}}ic de France, qui a paru en 1610, il s'efforce surtout d'établir la supériorité de la monarchie française sur la monarchie espaguole. Le ton de l'ouvrage est particulièrement servile. S'nl loue avec une excessive emphase tous les rois, il glorifie surtout Henri 1\', « miracle de l'univers qui ne cède en rien qui soit aux vertus de ses prédécesseurs, ni à la gloire de tous \^i^ plus grandes princes qui furent jamais, s'il ne les surpasse » (3). Le roi est indépendant de toute puissance étrangère : « c'est chose constante et certaine que iles Roys de France sont souverains en leur Estât, ne tenans leur Royaume que de Dieu seul et d'e l'épée.

(i) Ihid.. 1. I, Avant-Propos, pp. 2 et 3.

(2) Ibid.. loc. cit., p. 6.

(3I De rexccllcHCC des roys et du royaume de France, l'aris i6it), p. 402.

LE DÉBUT Du DIX -SEPTIÈME SIÈCLE

C-elia n'a pas besoin d'autre preuve : chacun en demeure d'accord » (i). Une autre supériorité du royaume de France, c'Cst qu'-îll «» e>t et a esté toujours successif, héréditaiJre et non éliectif » (2). Voilià à peu près les seules idées générabes qui se dégagent* de cet ouvrage de circonstance.

A la même éjxxitie, aipparaît un théoricien, vraiment désintéressé, à l'esprit scientilîque, qui nous donne la formule la plus parfaite de la doctrine morLarchiste,, telle qu'on la concevait vers la fin du règne d'Henri IV : c'est le jurisconsulte Loyseau (3).

Il s'efforce d'abor^. '^e rechercher le caractère essentiel de l'Etat. L'Etat n'est autre chose que la seii^ueiiyic publique. Cette seigr.eurie publique se distingue très nettement de la scii^iwurit' privcc. La seigneurie privée se confond avec le droit de propriété ; la seigneurie publique s'exerce à id fois sur les personnes et sur les biens; voilà pourqu i ^'Etat a le droit de contrainte et de punition, et au<-: 'c droit de lever les imipôts. On peut user de la seigneurie privée à discrétion, à volonté, parce qu'elle est UE-e propriété. Au contraire, en ce qui

(i^ De Vexceflence de »'':»V5, p. 255.

(2) Ibid., p. 265.

(3) Le traité Des seigneuries dat;: de itx>S; le traité Du droit des Offices a paru en i6if. Cf. J. Lelonc. La lie et les œuvres de Loyseau. Paris, 1909 (chèïie <le droit), et Ch. Normand, La bourgeoisie au XVII' siècle. Paris, 190S, pp. 21 et sqq.

concerne la seigneurie publique, le souverain ne doit en user qu'avec ju.stice, « pource que la seigneurie publique conOerne les clK>ses qui sont à autru}' ou les personnes qui sont libres m. Il y a eu confusion au Moyen- Age, au temps de la féodalité, entre les deux seigneuriel-5 ; maiis aujou^rd'hu'i cl n'y a plus de seigneurie, privée sur les personnes ; tl'it s'exerce seulement sur les terres (i).

Entre la conception .";c Loyseau et celile de Bodin, il y a, on le voit, une parenté évidente. Mais, plus nettement encore que Bod:::, Loyseau s'est rendu compte des rapports qui existent entre la propriété et k souveraineté, et il a bien vu aussi que la souveraineté s'est peu à peu dégagée de 'a propriété. Cependant, entre les deux doctrines, on remarque des différences notables : tandis que, pour Bcdir. , ^e principe de la souveraineté domine dans la seigneurie comme dans l'Etat, Loyseau considère qu'il y a ninle différence de uiatuire entre les deux sortes de p;>::v>jrs et réserve à l'Etat seul l'exercice de la souveraineté (2).

Ainsi, pour Loyseau, ia souveraineté est inséparable de l'Etat; elle i^side en lui, quelile que soit sa forme, « royaume ou république ». Le souverain ne peut avoir die supérieur en aucune façon, sans quoi il ne serait plus le souverain.

Toutefois, ce n'est pas encore la pure doctrine absolutiste. Lovseau: considère, en efïet, que la puissance du souverain est bornée par trois sortes de ^loiis :

(1) LovSFvAi', Des seigneuries, \. I, chap. I (Œuvres, éd. de 1666, in-foL, p. 4'-

(2) Voy. P>(Kliii, Les six livfes de la Républiq-ue, 1577, livre I.

24 LACHÈVEMENT DE Là DOCTRINE ABSOLUTISTE

I " Les lois de Dieu ;

.:" Ltrs Iu;i> uc justice, lois naturelles et non positives (i) ; .^** Les lois fondamentales de TEtat (2).

II essaie alors de décrire * - Iroits du .roi, les attributs de la sonverairîet'e. A'ofci en quoi il consistent : à faire ks lois, à créer ks oiiiciers, à arbitrer la paix et la guerre, à avoir le « dernier ressort de justice », à battre monnaie; le premier de ces dtmitsest le plus important, car, en réalité, il comprend tous les autres.

Ce qui marque encore bien *1a souveraineté du roi, c*est que lui seul peut déléguer la puissance publique aux officiers (3). Pourquoi le souverain est-il lie seul collateur légitime des oftices? C'est qu* « il faut que toute puissance publique dépende du monarque et souverain, auquel la toute-puîssa" ^^' réside, et, disent les Interprètes du droit, qu'il est requis autant de .puissance pour crésr .ks magistrats quie pour faire des lois » (4) . — Faixe ks lois et créer kis officiers publics : voilà donc les deux droits essentiels du souverain.

Mais le second semble 'e plu.s co-nsidérabk, car il consiste à transmettre aux magistrats le pouvoir souverain de Dieu, que ceîui-ei, sur terre, a délégué aux souverains. Les magistrats se trouvent donc, en fin de compte, ks déposiitaires de Vhonneur divin :

(i) C'est Vi une idée abstraite, d'une très haute portée.

(2) Des seii^neuries. î. î, chap. 2, loc. cit. p. 8.

(3) Ibid., \. I, 'hap. 2, p. 8.

(4) Bu droit des offices, l. I, chap. 3.

LE DEBUT DU DLX-SEPTIEME SIECLE

Il n'y a rien de i)lus digne, ny de plus excellent que l'honneur, car c'est la dignité et l'excellence mcsme... Dieu réservant à soy le degré suprême d'honneur, qui est l'adoration, il a communiqué et comme baillé en depost aux Monarques, qui sont ses Lieutcnans en terre, toute espèce d'honneur mondain, dont ils les a rendus distributeurs, ainsi qu'il est escrit au 6 du chapitre d'Esther, pour en faire part à qui ils verront bon estre, et principalement aux Magistrats et Officiers qui les représentent : et ce avec cette clause et ces menaces, que qui mesprise les Magistrats mesprise Dieu mcsme, duquel tout honneur procède, comme il est dit au S du P"" livre des Roys (i).

Voilà pourquoi rhonn.eur extérieur est dû aux magistrats, même s'ils sont vicieux let s'ils ne remplissent pas convenablement leur office. L'honneur est dû aux magistrats, même hors de leur service; mais, au moment où ils se trouvent dans l'exercice de leurs fonctions, i'is « doivent estre encore plus respectez, et y a plus de danger de les offen.ser ou de faire quelque insokn'ce devari.t eux ; car iiilons, ce n'est i)as seulement le magistrat qui e^■ît offensé, mais le public et le prince mesme, qu'il représente pluis particulièremant en l'acte de son ser\^ice » (2).

Ainsi sie dégage très nettement la conception de ^'honneur du souverain et de ses officiers, telle qu'elle subsistera pendant touit l'Ancien Régime. Cette conception a une source mystique, tliéologique : le respect est dû aux magistrats, non point à cause des services qu'ils rendent à ila nation, mais parce qu'ils détiennent une parcelle de Vhonneur divin.

Toutefois, Loyseau se faift une idée élevée de la mission qui est dévolue aux officiers d'Etat, et il distingue

(i) /)« droit des offices, 1. I, chap, 7. (2) Ibid.. 1. I. chap. 7.

^' >îft

LE DÉBIT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

soiRneusenient les offices d*Etat des offices domaniaux et féodaux. Il s'élève avec vigueur contre la vénalité et surtout contre Vhérédi'té des * offices, qui s'impilantent fortement au début du XVK -lèck : ces institutions avilissent la dignité dies magistrats et tendent à ruiner l'Etat. -- La paulctic, qui vient d'être établie en 1604, paraît à Loyseau une :nnovati'>n déplorable. Auparavant, il n'y avait de survivance que pour les offices de linances. L'édit de la pauktte -ouniet à Thérédité les offices judiciaires ; voici don. roi frustré « du choix et é*lect^"'^"-. des officiers, lequel néannio:!is importe fort

- n autorité » ; la puissance de ces officiers s'accroîtra d'une façon excessive, et c'esit 'l'inconvénient capital de l'innovation. Puis, le prix des charges s'accroitra, 0 ce qui redondera à la fouile du peuiple. lequel porte toujours la perte deees f<Mz mian'- ' .. 1 .

Ce sont des préoccupalion> fiscales qui ont incité le gouvernement à favoriser la \'énalité des offices (2). ^fais le peuple français en es<t responsable aufssi, car il a la folie des offices, V « archommie », qui ne peut s'expliquer, ni par le désir du gain, — car la plupart de ces offices rapportent fort peu, — ni par le besoin d'activifté, — car ce ne sont, en général, .qae des sinécures, qui ser\'eint de « couverture à la paresse » (3).

iO Du droit des offices, 1. II, cha;. i , ]i. 144.

(2) « Coîîiine en Franre mit: ouverture, pour tirer de l'arijent, estant une fois eoniniencée. s'accroist toujours de temps en temps, panny î'extrtiiie dévotion et obéissance de ce peuple, et sous le spécieux et ordinaire prétexte <ie Li nécessité publique, le Roy François, successeur de Ivouis XII, pratiqua tout ou vertement et sans restriction 1 1 \ énalité publique des offices » (Ibid., 1. III, chap. I, p. 158).

(3) Ibid.. 1. III, chap. I. pp. 152 ; j.

Ce que Ivoyseau redoute par dessus tout, c'est l'affaibliissement de l'autorité royale, affaii^blilssement que d'ailileuiils il considère comime funeste pour !lè peuple. Voilà pourquoi il souhaite que les offices de gouvemeno-s de proviinoes et de villles soient révocables, ne puissent, en aucun cas, devenir héréditaires'!). Les attributions de ces .gouverneurs doivent être exiactement réglées; ils ne doivent se mêler ni de justice, ni de finance; leurs fonidtions doivent être purement militaires. Il importe, par un sérieux contrôle, de défendre le peuple contre les exactions de ces officiers (2).

Bien qu'il reconnaisse à l'Btat un pouvoir souverain, Loyseau manifeste cependant quelques tendances libérales, qui distinguent ses idées de la doctrine purement absollutiste, telle qu'elle triomphera à l'époque de y Louis XIV. Il estime bien que le roi peut lever des ^ impôts « sans >le consentement des Etats qui n'ont aucune part en la souveraineté » (3) ; mais ce n'est pas sans quelque rétice-noe. Il 'ne s'agit pas, à proprement parler, d'un droit royal, car i.l n'existait pas pi^imitive-

(i) Il félicite Henri IV d'avoir institué des lieutenants à sa dévotion.

(2) « Quanti la -uerre arrive, Dieu sait comment tous ces genslà font valoir le " métier aux dépens du pauvre peuple qu'ils traitent à discrétion, et estans exemps des oppositions et appeUations de la justice ordinaire, mesme se prétendans exemps des recherches d'icelles ». — Sur tout ce qui précède, cf. Du droit des offices. 1. IV, chap. IV.

(3) Nous trouvons une conception analogue chez De l'Hom- f MEAU, Maximes i^énérales du droit françois, Rouen, in-8", 1612, ( 1 I max. II. p. 44 : « celui (jui a puissance de donner loi a aussi \ puissance de mettre et lever tailles et impôts sur ses sujets ». \ Cf. André I.kmaiki:. Les lois fondamentales de la monarchie fran- | çaise, Paris, iqn7. p. i5'*>-

iS L*ACHÈVEMENT DE LA DOCTRINE ABSOLUTISTE

LE DEBIT DU DIX-SEPTIEME SIECLE

ment et il ne s'est etaHi en fait qu'à une époque relativement Ti'cente. D'aiilIlieufTs, coanme ks sujets d'un seigneur public ne sont pas chs esclaves, le roi ne doit user de son droit de lever des impôts qu^avec discrétion (t). Loyseau déclare aussi que les souverains n'ont pas « puissance de vie et de mort » sur leurs sujets; cette puissance ne s'exerce qu'à l'égard des gens de guerre (2).

Pui's, le pouvoiir souverain doit être lEmité par les lois fondamentatles de ^'Etat, qui sont : Tiinaliiénabilité du ro^vaume et des droits de la couronne ; l'iudivisibi'lité du royaume ; l'exclu^^ion des femmes (3). Les édits du pTr"uce ne peuvent avoir force de loi, s'ils n'ont été enregistrés par le Parlement ; il est vrai que celuici ne peut les rejeter ou les modifier (4).

En somme, le souverain r.e doit pas avoir un pouvoir despotique. Son autorité a, d'ailleurs, comme raison d'être le bonheur du peuple : « l'usage de la seigneurie ])ublique dhit estre réglé pair 'fa justice et estre dirigé à la propne utilité et nécessité du peuple » (5).

Remarquons encore que Loyseau u'est, en aucune façon, un théoricien idéaliste. Il ne conçoit pas une société différente de cdfle qu'iil voit sous ses yeux, et dont iil décrit, d'une façon précise, l'organisation juridique. Rieu n'est frappant, à cet égard, comme son traité Des ordres.

'Il Des seigneuries. 1. I, chap. III, p. 16.

(2) Du droit des offices. L IV, chap. IV, p. 242.

(3) Ibid.. L II, chap. II.

(4' Sur loin ce «iiii précède, cf. André Lhmaire. 0/'. cit.. pp. 151 et sqq

51 Pc.s- seigneuries. 1. I, chap. III, p. 16.

11 accepte, siajnis protestation aucune, toute ila hiérarchie sociale de l'époque, l'existence de trois ordres distincts, les privilèges de la noblesse et du clergé. Il ne trouve injuste que le rang inférieur qui est assigné aux paysans : contrairement à ce qui existe, les laboureurs devraient « suivre les marchands et précéder les praticiens de courte robe », car « il n'y a point de gain plus raisonnable que celuy de labourage ». Il s'indigne de voir l'es cultivateurs vexés, opprimés et ruinés par les impôts et les charges seigneuriales (i), tenus « pour personnes viles )>. Mais il semble trouver tout naturel que les artisans soient encore plus méprisés que ks paysans : tt nous appelons communément mé'oanique ce qui est vil et abject ». Il y a des métiers moins vils, ce sont ceux qui « participent de la marchandise » ; à les exercer, on mérite le titre d'honorable homme et de bourgeois (2). Mais les métiers manuels ne jouissent d'aucun-;^ considération. « A plus forte raison, ajoute Loyseau, ceux qui ne font ny métier, ny marchandise, et ciui gaignent leur vie avec le travail de leurs bras, que nous appelons partout i^cns de bras ou mercenaires, comme les crocheteurs, aydes à masson, chartiers et rutres gens de journée, sont tous les plus vils du menu peuple » (3).

fi) « ...Kn Id police de France, nous les avons tant rabaissez, mesnie opprimez, et par les tailles et par la tyrannie des gentilshoTnnies, qu'il y a sujet de s'étonner comment ils peuvent subsister, et comment il se trouve des laboureurs pour nous nourrir. Aussi voit-on que la plupart d'entr'eux ayment mieux estre valets et chartiers des autres que maistres et fermiers ». {Des ordres, chap. VIII).

(2) Tel est le cas des orfèvres, merciers, joaillers, drapiers.

(t^) Au dernier échelon, se trouvent les mendiants valides, si

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

Wi

Aî'îisi, au, début âw XVIP siècle,^ le priudpe de la souveraineté du roi -n'iest plus sérieusement contesté. Pendant la minoirité de Louis XIII, cie n^'est pas cx>ntre ce principe que s'élèvent les nobles révoltés ; dis incriminent la mauvaise administration dU gouvernement et réclament contre des abus, dont d'ailleurs ils sont les premiers à 'tirer profit.

Aux Etats-Généraux de 1614, aucuTie protestation n*a été émise co-ntife) l'absolutisme royal. Mais, dans cette a.^semblée, qui a été surtout marquée par la querelile doi Tiers Etat et de^s orr'dres pfrivilégiés, tous îles ordres ont réclamé des réformes (i). A la noblesse, qui demandait l'abolii'tiion de la paulPette, lie Tiers Etat riposta en réclamant la diminution des pensions et la réduction de la taililie-. Sans doute, beaucoup de députés en Tiers, titulaires d'offices, songeaient pluis à leurs intéTets particuliers qu'au bien publiiK?. Cependant, chez un certain nombre d'entre eux, gu remarque un désir sincère de réformes. C'est en termes émus que, danjs son discours du 17 novembre 1614, Jean Savaron montre au roi « la misère- inouïe de son peuple », rongé par

TU)ml)reux anjuurd'hui, « à cause de l'excez des tailles, qui contraint les gens de besogne d'aymer nii-eux tout quitter et se rendre vagabons et gueux, pour vivre en oisiveté et sans soucy aux dépens d'autruy. cjue de travailler continuellement sans rien profiter et ;ini'i^^i,r (\uv pour payer leur taille ».

Il) Ci. (ieorges TicoT, Histoire des Etats (rénéraux, 2® édition,

iS8f^, t. IV, pp. î75 et ^i\(\.

les commissions exitraord in aires, par la taille excessive, par les abus des pensions (i). Lorsqu'il se prononce pour l'abolition d)e- La vénalité des offices, il est vraiment

sincère (2).

Mais, quelle que soit .l' importa nice des réformes que récl(ame l'opinion publique, jamais on ne met en doute la toute-puissancie du roi. Dans son troisième traité /)(' la souveraineté du roi (3)^ Savaron déclare que cettt snuvera»rneté e&t une chose sacrée, pui-squ'cLle émane de Dieu même. Le pouvoir absolu du prince n'est rcstreir.t que par îe priirjcipe de riimalilénabilité de la couronne et du domaine, qui appartient à ja nation,, car « le roi n'es.t seulement qu'administrateur et usufruitier de son ro^'aume >». Il doit observer les loîis fondamentales, au nombre desquelles se trouve la loi salique, mais il peut modifier toutes les autres lois et coutumes, sans être obligé de tenir compte des remontrances des Etats ou des Parlements (4).

Un pouvoir fort et capable d'imposer un frein aux abus, une administration assez saine pour mettre en valeur les fbrces fet l»es énergies de la uation : voilà ce

(i) Voy. aussi le discours de Robert Miron (Ibid.. t. IV, pp. 243 et sqq).

(2) Voy. son Traité de l'annuel et vénalité des offices, 1Ô15, dans lequel il montre avec force les vices de la vénalité.

{3) De la souveraineté du roy et que Sa Majesté ne peut souzmettre à qui que ce soit, ny aliéner son domaine à perpétuité,

(4) Sur le rôle et les idées de Savaron, cf. Joseph Meyniel, Le président Jean Savaron, ses théories, ses ouvrages (thèse de doctorat en droit), Paris, 1906. — Sur tout ce qui précède, voy. aussi Ch. Xoi^M/vM), La bourgeoisie française au XVII'* siècle, Paris, îooS.

LE DEBUT DU DIX-SEPTIEME SIECLE

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que désirent par-d-essus tout les penseurs qui ont vécu <' l'époque troublée de la minorité de Louis XIII. Ces aspirations, nou.s les trouvons adinirablement exprimées par un écrivain très original, Alontchrétien, ce poète délicat, qui a écrit k premier traité systékiatiqu^e d'économie politique, qui semble même avoir inventé k terme qu,: désigne cette science (i).

Comme ses contemporains, il pense que le roi seul a mission d'exercer le gouvernement. L'autorité du prince doit s'étendre à toutes choses ; mais, c'est pour lui moins un droit qu'un devoir. Il doit veiller au bien et au repos de ses peuples, y sacrifier son pHopre repos, consacrer à cett€ tâche tou5 ses instants :

Pour le bien et repos de vos peuples, — car il s'adresse au roi en personne, — vous serez contraint désormais d'abandonner le vostre mesme, de veiller et travailler nuict et jour pour le salut commun, de mettre en vostre esprit le soin, non seulement des provinces et des villes, mais des personnes particulières, de vous charger de toutes les destinées bonnes ou mauvaises de cet Hmpire, de vous oublier aucunement vousmesme afin de vivre pour autruy, de faire autant d'ordonnances que vous trouverez de désordres, de recevoir et envoyer ambassadeurs de toutes parts, bref, d'exercer les fonctions de Dieu, lequel vous y a établi avec puissance de rendre la condition et la fortune d'un chacun telle qu'il la doit avoir (i).

i Le roi doit être le maître de toutes les fomctions de

l'Etat; tous les officiers doivent dépendrv! étroitement de lui. Aussi Mcoitchrétien dép'lore-t-il l'hérédité des offices, des offices judiiiciaireLs surit out, qui Tendra certainement la justiiice véïKale. Souivc-nt les acheteurs d'offices sont des personnages indignes, prêts à commettre toutes sortes d'iniquités. Le roi doit donc « inventer t)ous les moyens légitimes afin de retrancher ^a vénalité dts magistratutes, non seule, au moins la première cause de tout désordre en la justice ». Il fau/t que les officiers s'acquittent scrupuleusement de leurs charges. Puis, le grand remède à tous les abus, ce serait '.]r rendre la juisti'ce gratiulte (i^.

La réforme de l'armée : voilèî encore l'un des principaux de\-oirs du roi. Tant que l'armée ne sera pas régulièrement S4:Jldée, il ri 'y a pas lieu d'espérer un service vraiment profitable; les soldats vivront au,x dépends du pa\ .•- -.1 se livreront à des excès de toutes sortes, excès qu'il conviendrait de réprimer sévèrement. Le principe d(oit-être : « bien payer et bien punir » (2).

Le souverain doit s'occuper au.ssi, avec le plus grand soin, de ses finances, régler les revenus et les dépenses, ciudiier tiout le détail de ces questions si complexes. Il ;Uii faut suTtout mé'nager les ressources de l'Etat et se défier des gens de finances, qui poussent le gouvernement à exploiter les sujets (3).

Mais A^oici qu'apparaît chez Mcntchrétien une conception tout à fait originale, par laquelle il devance sin-

(1) \'()y. >uu Traictc d'ivconomie politique 11015), édition Funck- Brentano, Paris, 1889.

(2) Traictc d'a-conomic politique, p. 336. — Il dit encore (ibid., p. 338) : « Le bon prince, s'estiniant né pour son peuple, ne vise qu'à son bien, repos et contentement. Le mauvais prince, pensant que tout le monde soit fait pour luy, n'a d'autre but que son profit ou son plaisir ».

(i) Ibid., pp. 364 et sqq.

i2) Ibid.. pp. 356-357- (3) Ibid., pp. 357 et sqq.

guiièrement son temps, l'idée qu'il y a une sorte de sdVjdarité de tout le corps social. Dans la nature, toutes les parties sont intimement -liées. Il en est de même dans la société ; ik société est donic un organisme natum, qui obéit à des lois naturelles :

En la communauté des hommes, la civilité s'aprend, le désir de l'aire plaisir pour en recevoir s'allume ; et ne plus ne moins qu'es corps des animaux toutes parties vivent, se nourrissent, prennent esprit et mouvement par la liaison qu'elles ont entr'elles, de niesme façon les hommes se maintiennent en leur société unis et joints qu'ils sont par une chaîne d'affection commune et par ce nœud gordien de respect au bien public dont la dissolution ne peut se faire que par l'espée.

Dans le corps social, ccmme dans le corps humain, il faut donc établir une activie circuil action; il ne faut souffrir aucune partie oisive dians l'Etat; et l'homme, pour se rendre utiU? à la société, dbit s'unir à ses sembliables « par de mutuels offices et réciproques de\'oirs » (i).

Ce qui manque §e plus à la France, déclare encore Montchrétien, c'est '' igauisation, qui serait la bonne hy^çriène du corps social. C'est un pays d'une richesse merveilleuse dont toutes les parties, très variées, s'adaptent mervei^lleusement et pourraient si bien s'harmoniser. 11 est peuplé abondamment, et la richesse en hommes pourrait être très bienfaisante, si l'on savait v:., vicient en tirer parti; les mendiants, les rôdeurs pourraient être transformés en travailleurs, ce qui diminuerait énormément le nombre des crimes. En un mot, iian> la société, il faudrait établir l'ordre qui n'y

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

existe pas; tel devrait être l'office essentiel de la ro3'auté (i).

Aux progrès de la doctrine absolutiste correspondent les progrès de la d.'octrine gallicane. — Il semblait d'autant pluH nécessaire cP assurer i'i'ndépendanice d'e l'autorité royale vis-à-vis du' Saint-Siège que les troubles de la Ligue venaient à peiine de s'éteindre; la théocratie semblait encore menaçante, et l'on comprend que jamais la question des rapports du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel n'ait passionné aussi vivement les esprits.

Si, à cette époque, la thèse gallicane a trouvé sa formule à peu près définitive, c'est que la doctrine ultramontaine s'affirmait aussi avec une force singulière. Les œuvres du cardinal Bellarmin en font foi (2). Le but véritable de Bellarmin, comme de tous les écrivains ultramontains, c'est de démontrer la suprématie du pape sur les princes temporels :

(t) Trafcté à'œconomic politique, p. 22.

(i) Ibid., pp. :>3 et sqq.

(2) Les idées de Bellarmin se sont le plus vigoureusement exprimées à l'occasion de sa polémique avec Jacques F*" d'Angleterre; voy. notamment son Apologie, qui date de 1608, et son traité De potestate pontificis in teiuporalibus (1610), qu'il écrivit pour réfuter le De potestate papae, de Guillaume Bardai. — Sur la doctrine de Bellarmin, il a paru une bonne étude de Joseph Servière, S. J., Les idées politiques du eardinal Bellarmin (Revue des Questions historiques, oct. 1907, et janvier 1908, t. LXXXII, pp. 37S- 412 et t. LXXXIII, pp. 56-90). Cette étude a été insérée dans le livre que le même auteur a publié sous ce titre : La théologie de BcUarmiyi, Paris, 1908, i vol. in-S*'.

I,e pape, en tant que tel, tKclare-t-il (i), n'a aucune puissance purement temporelle, mais il a le pouvoir suprême de décider des intérêts temporels de tous les souverains, lorsque le bien des âmes l'exige... Pour que l'Eglise puisse atteindre sa tin spirituelle, elle doit avoir le pouvoir d'user et de disposer du temporel, sans ciuoi de mauvais princes pourraient inii)inément ruiner la vraie religion.

Ainsi, par l'effet même de sa mission spirituelle, le pape a k dmit et même k devoir d'intervenir dans les affaires temporelles des souverains. L'u-ne des conséqueîîC€S de cette conceptirm . c'est que la tolérance des héroïques doit être interdite au prince catholique : celui-ci s'appliquera à la répression de l'hérésie, mettra au service de l'Eglise la puissance séicu^lière, poursuivra les livres et les personnes suspects (2).

Pour assurer la supréinatiedu pouvoir spirituel sur e pouvoir temporel, Bellarmin n'hésite pas à battre en brèche rautorité royale, à ressusciter, dans une certaine mesure au moins, le principe de la souveraineté populaire. Toute l'autorité politique dérive de Dieu, mais les pri.nces ne la tiennent pas immcdiatemcnt de lui. Le î^euple sert d'intermédiaire : « c'est le consentement du peuple quî constitue rois, consuls ou tous autres gouvernements ». Il est vrai que le peuple, lorsqu'il s'est donné un chef, ne peut plus participer au gouvernement. Mais Bellarmin admet que le peuple ait k droit de résister au prince, et même, dans certains cas, de se

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

(î) Œuvres complètes de Bellarmin. 1870 et années suiv., t. II, p. :-- fcîtê d'après J. de li Servière).

l'.cllanuin veut niissi des ininuinités ecclésiastiques très étendue- : il réclni- ur ks clercs l'exemption de tous les

impôts. il demande qu'ils soient exempts de la juridiction

séculii ^i"s 1«^^ causes civiles.

révolter contre lui; s'il y a une cause légitime, il peut même changer la forme du gouvernement :

La puissance royale, lisons-nous dans ses Controverses, n'étant pas d'institution immédiatement divine, mais liumainc, les hommes i^euvent changer le régime monarcliique en un autre (i).

Ainsi, le peuple ne se dessaisit jamais totalement de son autorité ; il la conserve, pour ainsi dire, en puissance. — Suprématie du spirituel sur le temporel et principe de la souverai'neté populaire : telles sont les deux théories essentielles qui se dégagent de la doctrine ultra.m,'ontaine.

Les écrivains gal'licans se sont eiiorcés de réfuter ces deux thèses, et ils en ont pris le contre-pied : d'une part, ils ont proclamé l'iindependiance complète du pouvoir temporel vis-à-vis du. pouvoir spirituel, dt, d'autre part, ils ont affirmé qu'il ne saurait 3' avoir d'intermédiaire entre Dieu et le priiuce, que celui-ci ti'e-nt son autorité immédiatement de Dieu; iIg se sont élevés résolument contre la /théorie de la souveraineté populaire (2).

Dès 1594, dans son petit traité, intitulé Les libertés de VEo^Use gallicane, dédiées au roi Henii IV, Pierre Pithou (3 formule, avec une grande précision, deux des règles essentielles de la doctrine orallicane :

Il <lit encore : « s'il y a une cause légitime, la multitude peut chan.y:er le ré.qime monarchique en aristocratie ou démocratie, ou faire le coutraire, comme le montre l'histoire romaine ».

-' \'oy. à ce sujet l'excellent exposé de Lacouk-Gayet, L'éducaiion politique de Louis XI}', Paris, 1S9S, pp. 330-353. Vov. aussi Pkrhkns. L'Eglise et l'Etat en France sous le ^ règne de Henri IV et la régence de Marie de Médicis, Paris, 1873, 2 vol. iTi-.^" ; abbé Fkrut. Henri I]' et VEglise, 1S75.

; I icrr ■ l'ithrm était un élève de Cujas; avocat au Parlement

i*' Les papes ne peuvent commander, pour les choses temporelles, dans le royaume de France ;

2° En France, la puissance du pape, même en matière spiritu.elle, -n'est pas absolue; elk- est bornée par les recèles et canons des anciens conciles (i).

A mesure qu'Henri IV rétablit son autorité, la doctrine ga'" ne s'affermit et fait des progrès sensibles dans le monde du Parlement et de l'Université. Avec Anidré Duchesne, elile s'exprime fortement. Il montre, en s'appuyant sur des exemples historiques, que les papes n'ouit aucune autorité sur le pouvoir temporel des rois de France ; en vain les papes voudraient-ils user de censures apostoliques :

Nos Rois ont leur autorité pour rempart et barrière contre les assauts de la cour de Rome, lorsque sans sujet elle se veut armer coutre eux des censures apostoliques : ce que n'ont pas les autres i^rinces séculiers. Ils ont l'appel comme d'abus au futur concile ::rcnéral contre les indues entreprises des papes (2).

C'est que les rois de France sont véritablement des personnages sacerdotaux, des êtres sacrés (3). Aussi

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

exercent-ils une autorité effective sur l'Eglise : ils ont <( jurisdiction souveraine sur Testât de Dieu et sur ses prclats, tiennent l'œil suir la discipline et sur les moeurs du clergé, prennent cognoissance de ses diifférends ». D^> rois dépend la nomination aux bénéfices, aux évêchés; le droit de régale leur appartient; ils possèdent même le privilège de lever des décimes sur le clergé, sans avoir besoin du « consentement du pape » . En un mot, le roi apparaît comme le maître souverain de l'Eglise gallicane et a n'a que Dieu commue supérieur » . — Duchesne insiste, d'ailleurs, sur l'a piété; des rois de France, qui ont toujours été hs meilleurs soutiens de la religion catholique, et loue le zèle d'Henri IV pour l'Eglise (i). Après l'assassinat du roi, dont on rendait responsables les doctrines ultramontaines des Jésuites, il se produisit une nouvelle poussée de gallicanisme. Le Paricniviit de Paris ordonma de brûkr le De recc et récris iustiiiitiouc, de Mariana, et condamna aussi le De poi.'slaic pouiijicis in tcmporalibus, de Belkrmin, clomme contenant des idées contraires aux lois du ro3'aume (2).

de Paris, il fut nommé par Henri IV procureur général au Parlement — Déjà eu 1S30, un parlementaire, Servin, avait écrit sa Rcvendiccition en faveur de VE}J:lise gallicane; en 159I; Claude Faucbet. premier président de la Chambre des Monnaies, écrit un Traité des nherics irallicanes, dans lequel il recueille un grand nombre de faits historiques, mais sans en dégager nettement les idées générales.

(î^ Vov. Pftîrkns. op. cit., t. T. pp. 157 et sqq.

(2) Les antiquitez et recherches de la viajestc des Koys de France, Pari-, ^ •• ■, 1. î, ilisc. 4. PP- ^^^ ^t sqq.

(0 « La Religion et l'Kstat sont les deux premières et plus anciennes colonnes de la société humaine, deux frères germains

de mesme sang et de mesme nature, qui ont jette en France les foiuîe.mens d'une durée infinie, et d'une éternité, pour avoir esté «le tout temps soumis h la protection et autorité de nos grands Roys, qui n'ont jamais esté tenus purs laïques, mais ornez du Sacerdoce et de la Royauté tout ensemble ». (Ibid., 1. I, dise. 4, pp. 1^4 et sqq.).

1 Ibid., 1. I, dise. 5. pp. 197 et sqq. — Des idées très analogues à celles d'André Duchesne sont soutenues dans un ouvrage anonyme, paru aussi en 1609, le Traité des droits et libertés de l'Eglise gallicane, qu'on savait être de Jacques Gillot, chanoine de la vSainte-Chapelle, l'un des auteurs de la Satyre Ménippée; le pape demanda l'interdiction de cet ouvrage, mais Gillot ne fut - T- inquiété. Cf. PKKRiixs. o/>. cit.. t. I, p. 317.

(21 II est vrai que le Saint-Siège obtint un arrêt contraire du Conseil royal. — Kn 1613, le Parlement condamne aussi au feu

Mais les doctrines gallicaines n'ont pas remporté encore une victoire déîimtive ; la Cour de Rome profita d.es troubles de la régence et de la faiblesse du gouvernement pour reprendre momentanément l'avantage. On osa persécuter le syndic de l'Université, Richer, qui ^otitenaît que k pape est seulement le ministre de l'Eglise assemblée, que son pouvoir est limité par l'autorité des princes, et qu'il n-'a pas le droit d'intervenir dans leur gouvernement temporel (i). En 1612, Richer fuit révoqué de ses fonctions (2).

Mais ce -n'était qu'une victoire tout à fait passagère. Aux Etats de 1614, l'on voit à quel point, dans l'ordre du Tiers, les idées gallicanes s'imposaient à tous les esprits. Dans le premier article de son cahier, le Tiers Etat affirmait le principe de l'indépendance absolue du pouvoir t emportai :

Pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine, qui s'introthiit depuis quelciues années contre les rois et puissances souveraines établie- niv\i ;)nr des esprits séditieux qui ne tendent qu'à les troubk: .1 soulever, le roi sera supplié de faire arrêter à l'assemblée dc^ Htats, pour loi fondamentale du roj-aume qui soit inviolabl notoire à tous :

Que, comme il est reconnu souverain en son Etat, ne tenant sa couronne que de Dieu >cul, il n'y a nulle puissance sur la terre, quelle qu'elle soit, -''ituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son ro,vauiuc, pour en priver les personnes sacrées de nos roi^, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou i^rétexte que ce soit...

Cette loi fondame'ntale sera tenue « pour sainte et \éritable » par tous les sujets du ro3-aume, « de quelque condition ou qualité qu'ils soient », sera jurée par tous les officiers, enseignée par tous les régents et docteurs. Ouiconque soutiendra l'opinion contraire sera considéré comme « criminel de lèse-majesté » (i).

Le Tiers Etat se heurta à l'opposition de l'ordre du Clergé, qui, à ce moment, n'était pas encore gagné à la thèse gallicane, comme il le sera à la fin du siècle. Dans deux discours très habiles, le cardinal du Perron montra pourquoi le Clergé ne prouvait accepter l'article du Tiers ; sans doute il réprouvait le régicide eit ne contestait nullement la souveraineté temporelle du roi ; mais i.l ne pouvait admettre « qu'dl n'y a nul cas auquel les sujets puissent être absous du serment de fidélité qu'ils ont fait à leur prince . La Noblesse se rangea à l'avis du Clergé, et le gouvernement royal, très embarrassé, donna l'ordre au Tiers Etat de supprimer de son cahier l'article en question, déclarant qu'il y ferait û-éponse ; c'était une façon, de se dérober sans prendre nettement parti (2).

le traité de Bellarmin contre Widrington, publié en 161 1 (J. de la Servtère. o^. c\l.. Revue de> Oiir^fînvs hififnrlqiies, t. LXXXII,

(i) Vov. son traité intitulé De potestate ccclesiastica et politîca.

(2) Cf. Perrens. op. cit.. 1. IV et V. t. II, pp. 1-152. Voy. aussi PUYOI,. Edmond Richer. Paris, 1S76, 2 vol. in-S^.

(1) Maver, Histoire des Etats Généraux, t. XVI. pp. 2S4-287; ISAMRKRT. Anciennes lois françaises, t. XVI, p. 54.

(2) Sur tout ce qui précède, cf. Georges Picoï, Histoire des ICfats Généraux, 2^ édition, t. IV, pp. 200 et sqq.; Perrens, op. cit., i. II, pp. 238 et sqq.; abbé FÉRET. Le Cardinal du Perron, ^^77-^ — L'Assemblée du Clergé, le 1615, proclamera que l'Eglise considère le Concile comme publié et se conformera entièrement à ses décrets (Louis Serbat, Les assemblées du clergé de France [Bibl. de l'Ecole des Hautes-Etudes, fa.sc. CLIVJ, pp. 320-321).

LE DÉBUT DU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

Mais cette lin de non-recevoir n'arrêta nu'lkment la campagne que k Parlement et le Tiers Etat avaient entreprise. En 1615, Jean Sa varon publie son Traité de la souvcrainctc du Roy et de son Royaume {1) ^ dans lequel il énonce avec beaucoup de force les maximes essentielles des libertés gallicar-^ '2) et déclare que ces maximies sont nées avec la monarchie. Quelques mois iplus tard, il publie sor Second Traité de la Souveraineté du Roy ^^ ■ dans lequel il se sert aussi d'arguments historiques tendant à fortifier sa thèse. Pour Savaron, le roi est bien h délégué de iJieu sur la tj:-re, une suri. de « Dieu corporel », auquel tous ses sujets doivent la plus stncte uléissiaDce (4). — Montchrétien ne se pr<^nonce pas niDins résolument pour les libertés de l'Eglise gallicane : « l'Eglilse, dit 41 ati' roi, n'a rien à voiir, rien à connaître sur le temporel de vostre Royaume )• ; « l'EgHse, déckre-t-ii encore, est en l'Estat, non l'Es-

(1) Dédié « à MM. les députés de la noblesse » (Bibl. Xai., Le»

(2) Voici corament il les formule :

« Oue le Rov est souverain et ne tient sa couronne que de Dieu

seul. , . »

« Que le temporel de son Royaume n'est subject a aucune puissance spirituelk et temporelle.

« Que les subjects ne peuvent être dispensés du serment de fidélité €t de roi>éix-nr!re ».

(^) Dédit

 Louis XIII lîiM. Nat., Le ^28).

(^, ,, .. - Il iroisième traité De la souveraineté du roy, de 1620, déjà cité plus haut, p. 5 • « Sire, le Tout-Puissant et Souverain vous a établi son vicaire au temporel de votre royaume, constitue comme un Dieu corporel, pour être servi, obéi de tous vos sujets, et donné tout pouvoir et autorité suprêmes, et affranchi de toute domination autre que la sienne ». On croirait déjà lire du Bossuet. — Sur tout ce qui précède, cf. Joseph :Mevmel, Le Président Jean Savivou, .u's- thénrir<;, ^cs ouvrages.

lat en l'Eglise » ; le roi est le dispensateur des biens ^■iclésiastiques (i).

Ainsi, au moment où prend fin la régence de Marie lie Alédicis, la doctrine absolutiste a déjà fait de grands progrès. Si Ton n'adimet pas encore que le roi dispose arbitrairement de la vie et des biens de ses sujets, s'il est encore question de lois fondaimen taies, qui peuvent, dans une certaine mesure, limiter l'autorité du souverain, tout au moins commence -t-on à faire bon marché de toutes les Itibertés qui pbu/v^aient lui ser\a'r de frein. l\t, en même temps, la doctrine gallicane, quii achève <]e s'élaborer, affirme que le roi tient son autorité immédiatevje)it de iJieu : elille prétend aussi, non. seulement assurer Tindépendance du pouvoiir temporel vis-à-vis du Saint-Siège, mais encore reléguer au rang des idées surannées la conception de la souveraineté populaire» telle qu'elle avait été élaborée par la phibsophie scolastique, et que les écrivains ultramontains prétendaient ressusciter pour le plus grand profit du pouvoir pont'fical.

(i) Traictc d'œeonomic politique, pp. 340-341. — Sur tout ce qui précède, voy. aussi G. Hanotaux, Essai sur les libertés de l'Eglise galllcauc, 1S8S ; Victor IVIaktin. Le gallicanisiue et la réforme catholique. Essai liistorïqite sur l'introduction eu France des décrets du concile de Trente iT^f)^-Thi-\ Pnris, igio.