LA CONSTITUTION D'ANGLETERRE

Il y a d'ailleurs une nation « qui a pour objet direct de sa constitution la liberté politique » ; c'est l'Angleterre. Ainsi s'explique la description que donne Montesquieu de la constitution d'Angleterre, description qui ne procède ni de l'examen des faits, ni de l'étude des lois politiques, mais qui s'inspire des théoriciens anglais, comme Locke et Bolingbroke. — Pour Montesquieu, le trait caractéristique de cette constitution, c'est la séparation des pouvoirs :

ce II y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit

« Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou

i. Esprit des Lois, 1. XI, chap. iv

abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassa des, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger, et l'autre, simplement la puissance exécutrice de l'État.

« La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d'esprit qui provient de. l'opinion que chacun a de sa sûreté ; et, pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tçl qu'un citoyen ne puisse craindre un autre citoyen.

ce Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe a la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des' principaux, ou des nobles, ou du peuple,

exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

Comment les trois pouvoirs doivent-ils être organisés et quelles doivent être leurs relations ?

i° Pouvoir judiciaire. — « La puissance déjuger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert... »

2° Pouvoir législatif. — Il ne peut s'exercer que par des représentants : « Comme dans un Etat libre tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même, il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative ; mais, comme cela est impossible dans les grands États, et est sujet à beaucoup d'inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu'il ne peut faire par hn-même...

« Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y \

j est point du tout propre : ce qui forme un des grands'

^ inconvénients de la démocratie. »

Les représentants n'ont pas besoin de recevoir de leurs mandants une « instruction particulière » sur

chaque affaire ; une « instruction générale «suffit. — Leur fonction essentielle, c'est de faire des lois :

« Le corps représentant ne doit pas être choisi pour prendre quelque résolution active, chose qu'il ne ferait pas bien, mais pour faire des lois, ou pour voir si Ton a bien exécuté celles qu'il a faites, cho- \ ses qu'il peut très bien faire, et qu'il n'y a même que j lui qui puisse bien faire... »

Mais, outre la chambre des représentants, il doit y avoir une chambre de nobles, composée des « gens distingués par la naissance, les richesses et les honneurs », qui ne peuvent être confondus avec le peuple :

« Ainsi, la puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés...

« Le corps des nobles doit être héréditaire. Il l'est premièrement par sa nature ; et d'ailleurs il faut qu'il ait un très grand intérêt à conserver ses prérogatives, odieuses par elles-mêmes, et qui, dans un État libre, doivent toujours être en danger.

«Mais, comme une puissance héréditaire pourrait être induite à suivre ses intérêts particuliers et à oublier ceux du peuple, il faut que, dans les choses

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où Ton a un souverain intérêt à la corrompre, comme dans les lois qui concernent la levée de l'argent, elle n'ait de part à la législation que par sa' faculté d'empêcher, et non par sa faculté de statuer.. »

3° Le pouvoir exécutif. — « La puissance exécutrice doit être entre les mains d'un monarque, parce que cette partie du gouvernement, qui a presque toujours besoin d'une action momentanée, est mieux administrée par un que par plusieurs ; au lieu que ce qui dépend delà puissance législative est souvent mieux ordonné par plusieurs que par un seul... »

Les rapports du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif — Le pouvoir exécutif semble avoir une situation privilégiée : c'est lui qui convoque le Corps législatif, qui règle la tenue et la durée de ses assemblées :

« Si la puissance exécutrice n'a pas le droit d'arrêter les entreprises du Corps législatif, celui-ci sera despotique; car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissances.

« Mais il ne faut pas que la puissance législative ait réciproquement la faculté d'arrêter la puissance exécutrice ; car, l'exécution ayant ses limites par sa nature, il est inutile de la borner, outre que la puissance exécutrice s'exerce toujours sur des

MONTESQUIEU 4l

choses momentanées. Et la ^puissance des tribuns de Rome était vicieuse, en ce qu'elle arrêtait non seulement la législation^ mais même l'exécution : ce qui causait de grands maux.

« Mais si, dans un Etat libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées... »

Montesquieu conclut que, grâce à une constitution semblable à celle de l'Angleterre, on parviendra à obtenir l'équilibre ou la balance des pouvoirs:

« Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le Corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative.

« Ces trois puissances devront former un repos ou une inaction. Mais, comme par le mouvement nécessaire des choses elles sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert.

« La puissance exécutrice ne faisant partie de la législative que par sa faculté d'empêcher, elle ne saurait entrer dans le débat des affaires. Il n'est pas même nécessaire qu'elle propose, parce que, pouvant toujours désapprouver les résolutions, ell&

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peut rejeter les décisions des propositions qu'elle aurait voulu qu'on n'eût pas faites '* »