RÉFORME DE LA LÉGISLATION CIVILE

La sauvegarde des droits de aussi une réforme profonde de si compliquée, si confuse:

5 l'individu exigerait \\ la législation civile, !

i. Prix de la justice et de l'humanité (t. XXX, p. 536).

« Il y a, dit-on, cent quarante-quatre coutumes en France qui ont force de loi; ces lois sont presque toutes différentes. Un homme qui voyage dans ce pays change de lois presque autant de fois qu'il change de chevaux de poste... Enfin aujourd'hui la jurisprudence s'est tellement perfectionnée qu'il n'y a guère de coutume qui n'ait plusieurs commentateurs et tous, comme on croit bien, d'un avis différent. Il y en a déjà vingt-six sur la Coutume de Paris... 1 »

Le vrai remède, ce serait une législation unique pour toute la France: <c Qu'il n'y ait qu'un poids, une mesure, une coutume... Que toute loi soit claire, uniforme et précise: l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre 2 . »