CARACTÈRES DE LA SOUVERAINETÉ

Par tout ce qui précède,' on s'explique que la souveraineté doive être inaliénable et indivisible.

La souveraineté, représentant la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner au profit d'un seul, car alors le pacte social serait rompu 2 :

« Si le peuple promet simplement d'obéir, il se dissout par cet acte, il perd sa qualité de peuple ; à l'instant qu'il y a un maître, il n'y a plus de souverain, et dès lors le corps politique est détruit. »

Lorsqu'un souverain unique gouverne, il n'y a plus de communauté sociale, mais seulement un maître et des esclaves.

i. Contrat Social, 1. I, cliap. yii.

a. Contrai Social, 1. II, chap. i.

Un autre caractère de la souveraineté, c'est d'être indivisible. Rousseau combat énergiquement la conception de la séparation des pouvoirs ; c'est une grave faute de diviser la souveraineté « en force et en volonté, en puissance législative et en puissance executive » :

« Cette erreur vient de ne s'être pas fait des notions exactes de l'autorité souveraine, et d'avoir pris pour des parties de cette autorité ce qui n'en était que des émanations. Ainsi, par exemple, on a regardé l'acte de déclarer la guerre et celui de faire la paix comme des actes de souveraineté, ce qui n'est pas, puisque chacun de ces actes n'est point une loi, mais seulement une application de la loi K un acte particulier qui détermine le cas de la loi, comme on le verra clairement quand l'idée attachée au mot loi sera fixée... 1 »

En réalité, c'est la puissance législative qui doit avoir la plénitude de l'autorité :

« Le pouvoir législatif consiste en deux choses inséparables: faire les lois et les maintenir, c'està-dire avoir inspection sur le pouvoir exécutif. Il n'y a point d'État au monde, où- le souverain n'ait cette inspection. Sans cela toute liaison, toute insubordination manquant entre ces dçux pouvoirs, le der-

i. Contrat Social, 1. II, chap. ni.

JEAN-JACQUES ROUSSEAU ia3

nier ne dépendrait point de l'autre; l'exécution n'aurait aucun rapport nécessaire aux lois ; la loi ne serait qu'un mot et ce mot ne signifierait rien 1 . »