LE PEUPLE EST MAITRE DE CHANGER LA FORME DU GOUVERNEMENT

Il arrive que le gouvernement s'altère, qu'il usurpe la souveraineté. Dans ce cas, le pacte social 7 est rompu, et le peuple peut légitimement changer 1 le gouvernement :

« Quand il arrive que le peuple institue un gou- / vernement héréditaire, soit monarchique dans une famille, soit aristocratique dans un ordre de citoyens,