Des droits et de* devoirs du citoyen, lettre IV

198 LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII 9 SIÈCLE x

puissance législative. Dans son traité des Droits et devoirs du citoyen, qui a été écrit en 1758, mais qui n'a été connu qu'à la veille de la Révolution, il trace déjà le programme qui sera suivi trente ans plus tard :

« ... Le Parlement, se voyant décheoir du point où il est, ne manquera pas de réfléchir sur la fragilité -de 'sa fortune, et il sentira la nécessité de rendre la nation libre, s'il ne veut pas être toujours sous le fouet du despotisme...

« Dès que la nation aura assez de sagesse pour demander la tenue des Etats Généraux, et assez de fermeté pour l'obtenir, elle ne sera point assez imbécile pour se contenter d'une vaine représentation ; les contraires ne s'allient point. Aujourd'hui qu'on ne croupit point dans une ignorance monstrueuse, qu'on a la méthode d'étudier et de raisonner, qu'on connaît les sources où il faut puiser les vérités historiques et politiques, mille brochures paraîtront sur-le-champ pour instruire le public de ses intérêts.

« ... Avant que de vouloir agir, il faut exister et assurer son existence ; ainsi les Etats doivent nécessairement ne se point séparer sans avoir fait publier une loi fondamentale, une pragmatique sanction, par laquelle il sera ordonné que tous les deux ou trois ans les représentants de la nation, chargés de ses pouvoirs, seront assemblés sans qu'aucune

raison puisse y mettre obstacle, et sans avoir besoin d'être convoqués par un acte particulier. En tel temps fixé et marqué, chaque province choisira ses députés, qui se rendront à Paris pour ouvrir les États un certain jour déterminé. Les Etats ne pourront être cassés, dissous, séparés, prorogés ni interrompus dans l'exercice de leurs délibérations ; et en se séparant, ils seront libres d'indiquer une assemblée extraordinaire et de s'ajourner suivant que les circonstances pourront le demander...

« ... Il s'établira insensiblement des usages contraires à ceux que nous avons aujourd'hui. L'autorité royale s'est formée peu à peu, celle des États Généraux fera les mêmes progrès et les fera plus rapidement, quoique sans violence. Quelles que soient d'abord les fautes des représentants de la natioij, ils les répareront, pourvu qu'ils aient la prudence d'assurer leur existence...

« En supposant que le Parlement veuille bien connaître ses intérêts et remplir ses devoirs à l'égard de la nation, nous voilà parvenus, par l'établissement des États Généraux, à être plus libres que ne le sont aujourd'hui les Anglais 1 ... »

Mably examine ensuite les principales questions qui se poseront au moment de la convocation des États Généraux ; il se préoccupe de trouver les

1. Des droits et des devoirs du citoyen, lettre VI, pp. 365 et sqq.

moyens d'assurer le succès de la représentation nationale :

« Tout ce qu'en gros on peut prescrire de plus sage à nos Etats à venir, c'est de se proposer un objet fixe et déterminé, et de ne le jamais perdre de vue. Cet objet doit être d'assurer leur existence ; tout doit être sacrifié à cette fin. Tout ordre de l'État fera une faute énorme, s'il ne fait pas céder son intérêt particulier à un état général. Si la nation ne réussit pas à s'assembler périodiquement, après avoir forcé le gouvernement à lui accorder des États, soyons sûrs qu'elle est perdue ; car on travaillera avec d'autant plus d'adresse à la ruiner qu'elle se sera fait craindre...

« Les États provinciaux nommeront eux-mêmes leurs députés aux États Généraux. Que de biens ■ naîtront de là I Les élections seront plus libres, et les choix de la nation plus sages. Le nombre des députés ne doit être ni assez grand, ni assez petit pour dégénérer en cohue ou en oligarchie. . . Fixez par des lois simples et claires la forme et la police des États Généraux ; ne négligez pas d'entrer dans les plus petits détails, ou vous vous exposerez à n'avoir bientôt aucune exactitude dans les grandes choses. Surtout, que ces assemblées ne puissent porter de nouvelles lois que sur la demande ou réquisition de quelqu'un des États Provinciaux ou