MABLY SOI

des magistrats chargés de la puissance exécutrice. Afin que ces lois ne soient jamais l'ouvrage de l'inconsidération ou de l'engouement, il sera réglé que les bills proposés seront d'abord remis à un comité de législation chargé d'en faire l'examen et le rapport 1 ... »

Ce n'est donc pas une exagération de dire que Mably a saisi admirablement l'orientation de l'opinion publique de son temps ; il est peu d'écrivains qui aient vu plus nettement combien on était las du despotisme et de ses abus, combien était vive la fermentation des esprits, avec quelle rapidité la nation se pénétrait d'idées libérales et démocratiques. Ainsi dans toute son œuvre se marquent les tendances de la génération qui a fait la Révolution.

Bibliographie. — Mably, Droit public de l'Europe fondé sur les traités (17/18), Entretiens de Phocion sur le rapport de la morale avec- la politique (1763), Doutes sur V ordre naturel des sociétés politiques (1768), De la législation ou Principes des lois (1776), Du gouvernement de Pologne (1781), De Vétude de V histoire (1783), Observations sur le gouvernement et les lois des États-Unis d'Amérique (1784), Des droits . et des devoirs du citoyen; — Œuvres complètes, éd. Bossange, Masson et Besson, Paris, 1 797 ; — W. Guerrier, L'abbé de Mably, moraliste et politique, Paris, 1886 ; E. Allix, La philosophie politique et sociale de Mably (dans la Revue des études historiques, 1899) ; A. LicHTENBERGER, Le socialisme au XVIII e siècle y Paris, 1895 (thèse de doctorat es lettres).

1 . Des droits et des devoirs du citoyen, lettre VII, pp. 3 20 et sqq.

Plus nettement encore que Mably, Condorcet représente les tendances de la génération qui fera la Révolution. Bien qu'il ait subi très profondément l'influence de Rousseau et qu'il soit un adepte de la conception démocratique, il se tient au-dessus des conflits d'écoles, et les diverses doctrines politiques, que le xvin e siècle a vu naître, sont venues, en quelque sorte, se fondre dans son œuvre. Il réunit dans le même culte les grands penseurs dont il se considère comme le disciple. C'est ainsi qu'il affirme que Rousseau a achevé l'œuvre d'émancipation entreprise par Voltaire:

« Son but n'était pas de proposer des méthodes praticables, mais de présenter avec force de grands principes, afin que l'impression en fût plus générale et plus durable ; il les offrait à des esprits que Voltaire avait disposés à les recevoir, en les délî- ê

CONDORCET fc 2o3

vrant de leurs antiques erreurs ; il révélait les véritables droits des hommes à ceux que Voltaire avait rétablis dans les droits de leur raison, si longtemps usurpés. Tous deux ont posé les fondements de cet édifice de la liberté que nous achevons aujourd'hui, et le plus digne hommage que nous puissions leur offrir est, en profitant de leurs leçons, d'éviter les erreurs échappées à leur génie 1 * »

Maintes fois Condorcet montre combien a été admirable l'action des philosophes, qui sans relâche se sont employés à répandre la vérité, à faire triompher* la raison et l'humanité ; grâce à eux, les idées commencent à agir puissamment sur les faits :

« Le tableau des progrès de la philosophie et de la propagation des lumières... va nous conduire à l'époque où l'influence de ces progrès sur l'opinion, de l'opinion sur les nations ou sur leurs chefs, cessant tout-à-coup d'être lente et insensible, a produit dans la masse entière de quelques peuples une révolution, gage certain de celle qui doit embrasser la généralité de l'espèce humaine 8 . »

i. Réponse à l'adresse aux provinces (Œuvres, éd. de i8o4, t. XI, pp. 92-93).

2. Tableau des progrès de l'esprit humain, 9 e époque (Œuvres, t. VIII, pp. a3i-a3a).

Condorcet a bien vu que l'idée essentielle qui se dégage de toutes les théories du xvni e siècle, c'est l'idée des droits de l'homme :

< « Les publicistes ont vu que. le maintien de ces

droits était l'objet unique de la réunion des hommes

, /en sociétés politiques, et que l'art social devait

j être celui de leur garantir la conservation de ces

* droits avec la plus entière égalité, comme dans la

plus grande éjtendue. On a senti que, ces moyens

d'assurer les droits de chacun devant être soumis

\] dans chaque société à des règles communes, le

pouvoir de choisir ces moyens devait appartenir à

la majorité des membres de cette société...

. « Ainsi l'on vit disparaître, devantces principes

si simples, ces idées d'un contrat entre un peuple

et ses magistrats, qui ne pourrait être annulé que

par un consentement mutuel ou par l'infidélité de

l'une des parties, et cette opinion moins servile,

mais non moins absurde, qui enchaînait un peuple

aux formes de constitution une fois établies, comme

si le droit de les changer n'était* pas la première

garantie de toutes les autres...

« Ces principes, que le généreux Sydnei paya de son sang, auxquels Locke attacha l'autorité de son nom, furent développés depuis par Rousseau, avec jilus de précision, d'étendue et de force, et il mérita la gloire de les placer au nombre de ces vérités

CONDOBCET 2o5

qu'il n'e3t plus permis, ni d'oublier, ni de com- j] battre 1 . » M

Rien d'étonnant si, dans le système de Condorcet, !

le principe des droits de l'homme tient la première place. A plusieurs reprises, il s'est appliqué à déterminer la véritable nature des droits de l'homme et \ à en donner une énumération complète et précise. Il est un passage de Y Influence de la Révolution en Amérique, particulièrement caractéristique à cet égard :

« Les droits de l'homme sont : i° La sûreté de sa personne, sûreté qui renferme l'assurance de n'être troublé par aucune violence, ni dans l'intérieur de sa famille, ni dans l'emploi de ses facultés dont il doit conserver l'exercice indépendant et libre pour /

tout ce qui n'est pas contraire aux droits d'un autre.

a. 2° La sûreté de la jouissance libre de sa propriété.

« 3° Comme, dans l'état de société, il y a certaines actions* qui doivent être assujetties à des règles communes ; comme il faut établir des peines pour les atteintes portées par un individu aux droits d'autrui, soit par la violence, soit par la fraude, l'homme a encore le droit de n'être soumis pour

i. Tableau des progrès de l'esprit humain, 9 e époque (ibid., pp. a33 et *qq.).

ao6 LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII* SIÈCLE

tous ces objets qu'à des lois générales, s'étendant à l'universalité des citoyens, dont l'interprétation ne puisse être arbitraire, dont l'exécution soit confiée à des mains impartiales.

« 4° Enfin le droit de contribuer, soit immédiatetement, soit par des représentants, à -la confection de ces lois et à tous les actes faits au nom de la société, est une conséquence naturelle de l'égalité naturelle et primitive de l'homme, et l'on doit regarder une jouissance égale de ce droit pour chaque homme usant de sa raison, comme le terme duquel on doit chercher à se rapprocher. Tant qu'on ne l'a pas atteint, on ne peut pas dire que les citoyens jouissent de ce dernier droit dans toute son étendue 1 . »

Un autre droit fondamental, c'estla liberté absolue de la presse :

« Pour qu'il y ait délit, il faut que le livre fasse un tort, que ce tort soit la suite nécessaire de la publication et qu'il soit fait avec intention.

« L'intention de faire le mal ne peut être prouvée lorsqu'il s'agit de ces livres qu'on appelle faits contre la religion ou la morale ; car, dans ces livres, l'auteur qui attaque cette religion la croit fausse. L'auteur qui attaque ce principe de morale

i . De l'influence de la Révolution d'Amérique, Introduction (t. XI, pp. 2&0 et sqq.).

le croit inutile, et il ne croît pas que son ouvrage fasse du mal ; et il suffit, pour qu'il ne soit pas établi d'instruction ni de peine pour cette action, que l'intention ne puisse être prouvée...

a C'est violer les droits des hommes que de mettre des obstacles à la connaissance de la vérité sur ces objets importants, que de leur cacher les raisons pour ou contre leurs opinions: or, c'est ee qu'on ferait en soumettant à des peines les auteurs d'ouvrages contraires aux opinions reçues, parce que, de ce qu'un souverain, ou corps souverain, un peuple entier, a jugé ces opinions vraies et utiles, il ne s'ensuit pas qu'elles le soient : ils n'ont donc pas le droit d'empêcher de les combattre. Le droit qu'a chaque particulier d'examiner toute opinion, quelle qu'elle soit, ne peut être attaqué sans tyrannie ; et c'est l'attaquer que d'empêcher chaque homme de dire publiquement ce qu'il pense sur cette opinion '. »

Si Condorcet admire si profondément la Révolution américaine, c'est qu'elle a proclamé avec une grande netteté les droits de l'homme :

« Le spectacle d'un grand peuple où les droits de l'homme sont respectés est utile à tous les autres, malgré la différence des climats, des mœurs et des

I. Fragment tar la liberté de la preui (t. XVI, pp. 3 et iqq.).

constitutions. Il apprend que ces droits sont partout les mêmes et qu'hors un seul, auquel, pour l'intérêt de la tranquillité publique, le citoyen vertueux doit savoir renoncer dans certaines constitutions, il n'est point d'état où l'homme ne puisse jouir de tous les autres dans toute leur % é tendue... * »

A peine la convocation des États-Généraux est-elle' % décidée que Condorcet affirme la nécessité qui s'imposera à l'assemblée de définir nettement les droits de l'homme, de rédiger une déclaration des droits :

« La formation d'une déclaration des droits est le second objet qui doit occuper l'assemblée des États, et c'est le plus important de tous. — Ici l'on doit prescrire aux députés de voter pour qu'aucune autre question ne soit discutée avant la décision de celle-ci, de voter pour une déclaration des droits qui mette les citoyens à l'abri des atteintes de tous les pouvoirs existants dans l'État, du pouvoir exercé par le gouvernement, du pouvoir judiciaire, du pouvoir militaire, du pouvoir ecclésiastique et même du pouvoir législatif ; enfin de voter que cette déclaration s'étendra aux droits de la sûreté, de la liberté des personnes et des biens et à celui de l'égalité naturelle *. »

i. De l'influence de la Révolution d'Amérique, chap. i(t. XI, pp. a5ia5a).

a. Lettres d'un gentilhomme à MM. du Tiers État (t. XII, pp. 3a3-3a&).

condorcet aog

Condorcet exprime bien encore le sentiment général de ses contemporains lorsqu'il déclare que la véritable connaissance des drojt§L-aaiU£els ne peut nous être donnée que pa^sua&an. Lorsque rassemblée a élaboré la déclaration des droits, il s'écrie :

« La raison a obtenu un triomphe qu'aucun philosophe n'aurait osé lui promettre, et il rendra hom- , mage au comité qui a rédigé ces lois, à l'assemblée qui les a consacrées, à la nation dont la voix toutepuissante les a maintenues contre tous les obstacles, au siècle où un pareil prodige a pu s'opérer...

« Dans une telle position, tout préjugé, tout abus, toute violation des droits des hommes, dénoncés à l'opinion publique, sont dès ce moment frappés de mort. Aucun pouvoir humain ne peut* plus empêcher une proscription prononcée par la 1 1 raison de tous les hommes éclairés, écrite dans ] * le cœur de tous les hommes de bien 4 . »

Et, à propos de la réforme de la législation civile et criminelle, il marque aussi le rôle prépondérant de la raison :

« Ce n'est point dans la connaissance positive des lois établies par les hommes qu'on doit chercher à connaître ce qu'il convient d'adopter, c'est dans la raison seule, et l'étude des lois instituées

i . Réponse à l'adresse aux provinces (t. XVI, pp. 33 et sqq. et 78 et sqq.).

chez les différents peuples et dans les différents siècles n'est utile que pour donner à la raison l'appui de l'observation et de l'expérience... 1 »

Condorcet tient si fortement à assurer la liberté f de la personne humaine qu'il prétend défendre les I droits de la minorité, des individus, contre Tarbi- I traire de la majorité :

a Les hommes ont tellement pris l'habitude d'obéir à d'autres hommes que la liberté est, pour la plupart d'entre eux, le droit de n'être soumis qu'à des maîtres choisis par eux-mêmes...

« La seule obligation sociale, c'est d'obéir à la raison collective du plus grand nombre, je dis à sa raison, et non à sa volonté ; car le pouvoir de la majorité sur la minorité ne doit pas être arbitraire ; il ne s'étend plus jusqu'à violer le droit d'un seul individu...

« Le pouvoir législatif... consiste, s'il est exercé immédiatement par les citoyens, à déclarer quelles règles communes, pour les actions qui doivent y être assujetties, paraissent à la pluralité les plus conformes à la raison, et on voit que, s'il en résulte pour la minorité la nécessité et l'obligation morale de s'y soumettre, il n'en résulte pour la majorité ni autorité, ni pouvoir 2 . »

i. Essai sur les assemblées provinciales, a e partie, art. VI, p. 3a3. a. De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre (t. XVI, pp. 1 1 1 et sqq.).

La doctrine de Condorcet marque aussi de la façon la plus significative le discrédit qui frappe maintenant le système de la séparation des pouvoirs, des contreforces. Il critique avec beaucoup de profondeur la constitution anglaise. Il déclare qu'elle n'est pas l'ouvrage d'un système raisonné, mais bien du hasard ; il ne faut pas lui attribuer la liberté dont on jouit en ce pays, alors que tout l'honneur en revient à la liberté de la presse et à Yhabeas corpus 1 .

Ainsi, pour fonder la liberté en France, il sera vain d'invoquer l'exemple de l'Angleterre :

«... Notre instruction sur la constitution des Etats se borne en général à quelques maximes plus ingénieuses que solides, plus dangereuses qu'utiles, tirées de X Esprit des lois, et à une admiration plus bruyante qu'éclairée pour la constitution anglaise. Comment la nation pourrait- elle avoir de véritables lumières sur des questions que la non-liberté de la presse n'a jamais permis de discuter et sur les détails d'une administration qui cachait dans la poussière des bureaux les motifs réels et les résultats de ses opérations 8 ? »

i . Lettres d'un bourgeois de New-Heaven à un citoyen de Virginie, lettre IV.

2. Essai sur les assemblées provinciales, Post-Scriptum (t. XIV, p. 538).

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ai* LES IDÉES POLITIQUES AU XVIIP SIÈCLE

Et Condorcet s'attaque directement au système de Montesquieu, à la théorie des corps intermédiaires, lorsqu'il dit :

« Les abus ne pourront plus être défendus quand ils ne seront plus fortifiés par ces prétentions de certains corps, de certains ordres, par tous ces principes de contrepoids ou d'équilibre qu'on appelle la sauvegarde de la liberté, et qui ne sont dans le vrai que celle de l'autorité du riche ou du noble, du magistrat ou du prêtre.

i à , « Ne perdons point de vue qu'égalité des droits et liberté sont synonymes ; que toute inégalité qui est établie par la loi, qui n'est pas une conséquence nécessaire de l'usage du droit de propriété, des divers degrés de talent ou de mérite... est une violation directe de l'égalité primitive et naturelle, une véritable atteinte aux droits de l'humanité 1 . »

Ici Condorcet se montre le disciple direct de Rousseau, et l'on voit se dégager dans son œuvre, même avaht 178g, l'idéal de l'Etat républicain, qui, au cours de la Révolution, s'imposera de plus en "plus fortement au parti démocratique.

Dans les dernières années de l'Ancien Régime, le désir de l'égalité est peut-être plus impérieux encore que les aspirations vers la liberté. Nul mieux

i sur les assemblée* provinciales, Conclusion (U XIV, p. 4i4).

CONDORCET 3l3

que Condorcet ne s'est fait l'interprète de ce sentiment ; il montre une aversion plus grande encore pour les privilèges de l'aristocratie que pour le despotisme du monarque. C'est grâce à ces privilèges que l'Angleterre est soumise à un régime despotique :

« La Chambre des communes, qui devrait, par la loi, représenter la nation, ne la représente pas dans la réalité ; elle n'est qu'un corps aristocratique, dont quarante ou cinquante personnes, soit ministres, soit pairs, soit membres des communes, dictent les résolutions 1 . »

Cependant, Condorcet est-il disposé, dès l'abord, à reconnaître l'égalité absolue des droits politiques pour tous les citoyens ? A la veille de la Révolution, il pense encore que, seuls, les propriétaires peuvent vraiment participer à la vie politique :

c Puisqu'un pays est un territoire circonscrit par des limites, on doitregarder les propriétaires comme étant seuls les véritables citoyens. En effet, les autres habitants n'existent sur le territoire qu'autant que les propriétaires leur ont cédé une habitation ; ils ne peuvent donc avoir de droit que celui qu'ils ont reçu d'eux 1 . »

On trouve chez lui la distinction de citoyens actifs

i. Idées sur U despotism»(i. XII, pp. 3o5 et sqq.).

a. Essai sur Us astewdflêes provinciales, art. I (t. XŒ, p. 18).

ai4 LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII 9 SIÈCLE

et dé citoyens passifs, qui sera consacrée par la Constituante. Mais ses idées se transformeront rapidement : dès les derniers mois de 178g, il sera l'un des plus ardents meneurs de la campagne qui s'en- «gagera contre le suffrage censitaire.

/ / Cependant, Condorcet se contentera-t-il de récla- -.' ! mer l'égalité politique et civile ? Désire-t-il l'égalité / sociale ? La croit-il réalisable ?

Il voit bien l'importance du problème, lorsqu'il déclare :

« Souvent il existe un grand intervalle entre les droits que la loi reconnaît dans les citoyens et les droits dont ils ont une jouissance réelle ; entre l'égalité qui est établie par les institutions politiques et celle qui existe entre les individus 1 . »

Il détermine les deux causes essentielles de l'inégalité sociale : l'inégalité de richesse et l'inégalité (destruction 1 . Il pense que certaines institutions .sociales pourront atténuer l'inégalité de richesse ; mais il estime qu'il est surtout essentiel de dispenser l'instruction à tous les citoyens :

« Cette instruction, telle que nous la présentons ici, est nécessaire pour rendre réelle la jouissance des droits que la législation assurerait aux citoyens ;

1. Tableau des progrès de l'esprit humain (t. VIII, p. 33>i). a. Ibid., loc. cit.

conAorcbt elle l'est à la conservation de cette égalité nature que les institutions sociales doivent confirmer non détruire...

« 11 devient de plus en plus indispensable de p curer au peuple de l'instruction, parce que plus sciences font de progrès, plus les hommes instri ont des connaissances réelles, plus aussi on i augmenter la distance entre eux et les hommes n'ont reçu aucune instruction*. »

Toutefois les aspirations démocratiques de C dorcet ont moins un caractère social qu'un cai 1ère politique. Ce qui lui paraît essentiel, c'est d surer la souveraineté populaire. De bonne hei en disciple de Rousseau, il s'est prononcé en fav du gouvernement direct du peuple par le peu] Déjà, dans les Lettres d'un gentilhomme à MM. Tiers État, apparaît l'idée que le peuple doit ai le droit de reviser la constitution qu'auront éta) ses députés :

« Que vos députés ne puissent voter une con tutîon perpétuelle, mais seulement une constitut qui sera soumise à un nouvel examen dans un d< déterminé 1 . »

Et, lorsqu'à été élaborée la Déclaration des dro

t. Estai sur les assemblées provinciales, 1* partie, «ri. IV (t. '. pp. 190-191).

1. Lettre* d'an gentilhomme à MM. du Tiers État (t. XII, p. 3î6)

ai6 LES IDÉES POLITIQUES AU XVI //• SIÈCLE

il exprime avec plus de netteté encore la même idée :

«... Comment donc les hommes seraient-ils égaux en droits, comment la loi serait-elle l'expression de la volonté générale, si les enfants étaient forcés de se soumettre à la constitution que leurs grands-pères avaient rédigée ?... Les législateurs d'aujourd'hui ne sont que des hommes, qui ne peuvent donner à des hommes, leurs égaux, que des lois passagères comme eux 1 . »

Condorcet en arrive à considérer que ce n'est pas le corps législatif qui exerce la véritable autorité, mais la nation elle-même :

« Un corps législatif n'exerce pas un véritable pouvoir ; il n'est, pour les lois soumises à l'acceptation, qu'un législateur collectif : c'est Solon ou Lycurgue,- remplacés par une assemblée...*. »

« Dans une constitution libre, le pouvoir exécutif est indépendant du pouvoir législatif, dans ce sens qu'il est obligé d'exécuter les lois, non en vertu de la volonté du pouvoir législatif, mais en vertu d'une loi antérieure, de laquelle tous deux ont également reçu leur autorité et leurs fonctions, qui a fixé les droits et leurs pouvoirs respectifs.

: ' « Un premier pouvoir constituant, chargé par le

i. Première lettre à M. le comte de Montmorency (t. XV, pp. 117

et aqq-)-