De, la. nature des pouvoirs politiques (t. XVI, p

peuple d'établir une constitution,, est le principe unique de tous les autres pouvoirs ; il ne peut en exister aucun que parce qu'il a voulu, ou le conserver, ou le créer 1 . »

Tous les efforts doivent tendre à développer de la façon la plus complète l'exercice de la souveraineté populaire :

« L'ordre social n'aura vraiment atteint le degré de perfection auquel on doit tendre sans cesse qu'à l'époque où aucun article des lois ne sera obligatoire qu'après avoir été soumis immédiatement à l'examen de tout individu, membre de l'État, jouissant de sa raison..., et que, chacun des citoyens ayant prononcé que cet article renferme ou ne renferme pas une atteinte à ses droits, la pluralité aura décidé en faveur de l'article proposé suivant une forme réglée par une loi antérieure. Alors, plus les hommes s'éclaireront, plus l'exercice de ce droit individuel s'étendra...

« Je propose, pour cette fois, de borner ce droit individuel aux seuls articles relatifs à la constitution ; mais c'est dans l'espérance que les progrès de la raison et l'effet, que des institutions plus légales et plus justes produiront nécessairement dans les esprits, permettront, à une autre époque, d'éten-

1 . Sur l'étendue des pouvoirs de V Assemblée Nationale (t. XV, pp. 166-

3l8 LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII 9 SIÈCLE

dre ce même droit à d'autres classes de lois, et successivement de l'étendre à tous 1 . »

A époques fixes, des assemblées de citoyens doivent examiner la question de savoir s'il convient de reviser la constitution :

« ... Il faut établir qu'au bout de cinq ans, des conventions s'assembleraient dans chaque département, examineraient la constitution, et donneraient leur avis motivé sur la nécessité ou les inconvénients d'une convention générale, destinée à la réformer ; autoriser dans chacune la minorité à donner séparément les raisons de son avis ; exiger, pour appeler la convention générale, la pluralité des voix dans plus de la moitié des départements, et la pluralité du nombre total des membres de ces conventions, pris individuellement; déterminer les articles de cette constitution que cette convention pourrait réformer et ceux qu'elle serait obligée de respecter ; décréter qu'au bout de vingt ans, une convention nouvelle serait nécessairement assemblée, et qu'elle jouirait des mêmes pouvoirs illimités que l'assemblée actuelle... 2 »

Et c'est aussi pour assurer véritablement le triomphe de la souveraineté populaire que Condorcet

i. Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par Us citoyens (t. XV, pp. 3*3-234).