Ibid.. pp. 49 et sqq

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aa4 LES IDÉES POLITIQUES AU XVIII 9 SIÈCLE

de Montesquieu qui parle. La voix dti.citoyen de Le Brun est favorable aux privilèges des ordres privilégiés, mais il reconnaît la nécessité de donner à la France une nouvelle Constitution et d'établir un État libre ; il croit à la légitimité des grands principes que réclame la nation, et qui soi*t, dit-il, 'l'unité d'impôt, l'égalité dans la répartition, la liberté politique, là liberté individuelle 1 . — Quant aux brochures, qui, en 1789, soutiennent encore les droits des Parlements, qui invoquent les lois fondamentales du royaume, qui insistent sur la nécessité de conserver des corps intermédiaires, sans vouloir rien changer à l'ancienne Constitution du royaume, elles proclament tout au moins le droit de la nation à consentir aux impôts 1 , ou même dénient au monarque le pouvoir d'exercer, en matière de propriété, soi* autorité législative 9 .

Mais ces brochures à tendances conservatrices disparaissent, en quelque sorte, dans l'immense

I. Ptris, 1789, Lb M 1187. Voy. pp. 79-80: «D'un bout de la Franc* à l'antre, j'entends retentir ces cris uniformes, anité d'impôt, égalité dans la répartition, liberté politique, liberté individuelle. Rénmts par ces grands intérêts, qnel antre intérêt peut tous diviser encore ? »

a. Cf. le Discours sur la Constitution française, Génère, 1788, Lb" 715, p. 75 : « H est reconnu pour constant que, si la puissance législative, quant à l'administration civile, appartient exclusivement an monarque et ne peut appartenir qu'à lui seul, le souverain est laàméme soumis à tontes les lois qui concernant la propriété. »

masse de celles qui aspirent à un ordre de choses nouveau.

Il est une question, on Ta vu, où tous les écrivains du xvm e siècle sont d'accord : tous ont

affirmé la nécessité d'assurer aux individus l'exercice de leurs droits naturels. Toutes les brochures de 1789 sont également unanimes à réclamer des garanties en faveur de la liberté naturelle et de la propriété des citoyens, unanimes à vouloir la disparition de tous les privilèges qui portent atteinte à la liberté civile et légale. Mais on se souvient aussi de la récente révolution américaine, et on a lu avec enthousiasme la Déclaration des droits qui a été le signal de la guerre de l'Indépendance 1 . Et voilà pourquoi tous les pamphlets animés de l'esprit révolutionnaire s'accordent à déclarer que le premier acte des Etats Généraux doit consister à affirmer les droits de l'homme, à rédiger une Déclaration des droits dont s'inspirera la future Constitution. L'opération la plus importante, dit Brissot, ce sera de faire une déclaration des droits du peuple français ; le premier article de cette déclaration reconnaîtra que « tous les Français sont libres

1. Cf. Henri E. Bourne, American constitutional précédents in the Jrench national assembly {American historical Review, an. igo3, t. VIII, pp. 466-486).

et égaux en droits » ; de ce principe découleront tous les autres articles de la Déclaration : elle établira, en effet, que les citoyens « ne peuvent être assujettis à aucune loi qui n'ait été consentie par eux ou parleurs représentants aux États Généraux » ; qu'aucun impôt ne peut être Ievé,sans leur consentement; elle assurera à jamais la liberté de la personne, de la presse et de la parole '. — « Le premier point, dit Servan, est une déclaration des droits de l'homme et du citoyen » ; on chargera les députés aux États de demander que la liberté de la pensée soit fondée sur une loi, et ils s'appliqueront aussi à rendre inviolable la liberté personnelle 2 .

Il s'agit, en effet, de faire reconnaître par la législation les droits naturels et imprescriptibles que les philosophes du xvm e siècle se sont efforcés de définir. La Déclaration des droits à faire et pouvoirs à donner par le peuple français pour les États Généraux dans les soixante assemblées indiquées à Paris, le mardi 21 avril 1789% s'inspire directement dès théories politiques qui se sont peu à peu élaborées au cours du siècle. Les droits des citoyens sont principalement : i° « la liberté, tribut essentiel

1. Brissot de Warville, Plan de conduite pour les députés du peuple aux États généraux de 178g (avril 1789), pp. io4 et sqq.

2. Servan, Idées sur le mandat des députés aux Etats généraux, 1789, Lb" 1455.